Compte-rendu GT “vivier remplacement de Haute-Garonne”
A l’issue de la CAPD promotion du 4
décembre 2017, s’est tenu un groupe de travail convoqué par l’IA ayant pour
ordre du jour la volonté de créer un « vivier » remplacement en
Haute-Garonne.
L’IA a présenté le GT comme une base
de réflexion sur la fusion de certains types de titulaire-remplaçants, en
application du décret du 9 mai 2017 (faisant suite au CTM de mars 2017, voir page 2 : Projet de décret relatif à l’exercice
des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et pour lequel
FO a voté contre) et d’une note commune aux 1er et 2nd
degrés.
L’IA propose de fusionner tous les types de remplaçants à
l’exception des BD formation continue qui continueraient à exister et qui
seraient gérés par la DPE (tout comme les contractuels).
Concernant les BD formation continue, une régulation serait possible à tout
moment ayant pour conséquences de stopper la formation continue afin de les
utiliser avec le reste du vivier.
Le vivier unique de titulaire-remplaçants pourrait être
affecté sur des remplacement de toute durée et de toute nature (excepté la
formation continue) au sein d’une circonscription avec une mutualisation
possible avec d’autres circonscriptions… L’IA propose de fusionner les ZIL, les
BD mais aussi les BD ASH, les ZIL REP+ et les TRS (qui ne sont pas des
remplaçants, ayant un emploi du temps à l’année).
La gestion du vivier se ferait au niveau des circonscriptions
mais sans qu’aucun moyen supplémentaire ne soit dégagé.
L’IA a l’intention de communiquer par courrier aux collègues concernés
en proposant soit le maintien sur poste de TR transformé, soit la participation
obligatoire mouvement avec des priorités de mesure de carte scolaire à définir.
FO est intervenu tout d’abord pour souligner que la
circulaire ne dit pas qu’il faut fusionner. Elle permet aux IA de le faire mais
n’impose rien. La preuve est que l’IA de Haute-Garonne annonce qu’il maintiendra
les BD FC. Des départements ont réfléchi et n’ont pas mis en place la
circulaire (le Val-De-Marne, la Gironde, la Seine-Saint-Denis pour citer des
départements de taille comparable à la Haute-Garonne). Nous ne voyons pas en
quoi la fusion améliorerait la situation au niveau du département. Les
dysfonctionnements ne sont pas dus aux spécificités des TR mais au manque de
moyens.
ZIL et BD ont leurs spécificités. Cela vaut aussi pour les ZIL REP+ et les TRS
qui ne sont pas du tout des titulaire-remplaçants ou les BD ASH.
Pour l’IA, le texte est très clair. La gestion des TRS est
améliorable aussi dans le cadre d’une fusion. Ma seule entrée est d’améliorer
le remplacement. Vous n’avez qu’à me proposer quelque chose !
L’IA explique que, circonscription par circonscription, on
peut repérer sur une année donnée qui est intéressé pour faire quoi. La circonscription
pourra faire de la RH (ressource humaine) de proximité. Par exemple, l’IEN
connait ceux qui peuvent faire de l’ASH.
Nous estimons qu’il est illusoire de laisser croire que
chaque IEN (ou chaque secrétaire de circonscription) va, au cas par cas, et de
façon fine, questionner, analyser et surtout prendre en compte les préférences
de chacun. Le mouvement est justement là pour que chacun puisse obtenir un
poste idéalement au plus près de ce qui lui convient le mieux. De plus, s’il
faut par exemple trouver dans une circonscription 5 volontaires pour un type de
mission sur les 20 TR du vivier et qu’il n’y en a pas, cela reste insoluble.
Nous proposons donc à l’IA de maintenir le système avec les
différents types de remplacement, gérés au niveau des circonscriptions et en
donnant les moyens nécessaires tant au niveau du nombre de postes de
titulaire-remplaçants qu’au niveau des personnels administratifs chargés de les
gérer.
Nous redemandons à l’IA d’expliciter quelles seraient les plus-values du vivier
proposé.
IA : dans la pratique les refus de remplacements longs
sont réguliers. Ma logique : donner une polyvalence d’attitude plus grande
aux TR. On peut aménager par-delà les appellations.
Il y aurait maintenant une école de rattachement avec une affectation au
plus près de l’école de rattachement, sans distinction court/long.
FO : en quoi cela améliore le remplacement ? Nous
sommes d’abord surpris par votre affirmation selon laquelle les collègues
refusent certains remplacements et nous ne voyons pas en quoi le nouveau vivier
les dissuaderait plus de le faire. Quand un collègue obtient un poste au
mouvement, quel qu’il soit, il sait qu’il y a une logique de barème et il l’acceptera
plus facilement que si c’est imposé par la « RH de proximité » (la
circonscription) sur des critères plus subjectifs ou arbitraires que le barème.
FO : les collègues les plus expérimentés risqueraient de
déserter ces postes. De plus, nous vous redisons que les TRS ne sont pas des
titulaire-remplaçants et qu’il est impensable de les intégrer au vivier unique.
Les ZIL REP+ sont dans le même cas. Nous sommes opposés d’une façon globale à
la fusion que vous préconisez entre les ZIL et les BD.
Les TR actuellement en fonction ont pour beaucoup acquis des
compétences spécifiques à leur type de poste et c’est une plus-value importante
pour les écoles et le fonctionnement général du remplacement. Votre projet
dégraderait les conditions de travail des titulaire-remplaçants mais aussi de
tous les collègues du département en détériorant la qualité du remplacement.
Donner une mesure de carte scolaire pour 600 collègues sur le
département aura pour effet de bloquer fortement le mouvement et nous irions
alors vers des problèmes très importants. Ceci est valable aussi bien pour
les collègues qui n’auront pas de priorité et qui ne pourront que très
difficilement obtenir un poste ou changer d’affectation que pour les TR qui se
retrouveront ainsi avec peu de postes vacants disponibles comparés au nombre de
600.
Comme il l’avait annoncé en début de CAPD, l’IA a quitté le
groupe de travail et c’est l’IEN adjointe à l’IA qui a présidé la suite du GT.
Sur l’amélioration du remplacement grâce au vivier, il nous a été expliqué que
l’IA n’a pas souhaité répondre à cela et que nous n’aurions donc pas plus
d’explications.
FO mobilise sur la question FO appelle l’ensemble
des collègues au
rassemblement unitaire le Mercredi 13 décembre à 14h Devant le Rectorat.
Une audience intersyndicale a été demandée.
Nous vous encourageons également à signer et à
faire signer la pétition intersyndicale :
La
spécificité du poste de ZIL est de privilégier les remplacements courts sur une
circonscription. La connaissance qu’a le ZIL des écoles de la circonscription
rend le remplacement « au pied levé » plus aisé.
La spécificité du poste de brigade est de privilégier les remplacements longs
qui nécessitent une adaptation à un remplacement sur la durée. Dans ces
conditions seront forcément privilégiés et entérinés la priorité au
remplacements longs au détriment des courtes durées.
Les enseignants choisissent ces postes en connaissance de cause et acquièrent
des compétences spécifiques à ces différentes fonctions.
De plus, la
fusion toucherait également le dispositif « ZIL REP+ » qui
disparaîtrait et dont les missions pour assurer la pondération des collègues
seraient assurés par des BD. Le fonctionnement des écoles REP+ serait fortement
impacté mettant à mal la continuité pédagogique.
Une telle
fusion imposerait une flexibilité accrue et détournerait les collègues
expérimentés de ces postes.
Cette
situation pourrait avoir comme conséquence d’augmenter leur attribution d’office
à des collègues non volontaires et ne serait donc pas de nature à améliorer la
situation du remplacement, bien au contraire.