Compte-rendu CDEN du vendredi 6 septembre 2019
Mesures CTSD CDEN septembre 2019
Bilan
carte scolaire
Comme lors des autres phases de
ce mouvement, ces instances sont marquées par le manque de postes dans notre
département à forte pression démographique. Plus de 767 nouveaux élèves en
Haute Garonne et seulement 82 postes supplémentaires alloués (dont le dédoublement
des CP-CE1 en éducation prioritaire).
Inadmissible, encore des
fermetures de classe en septembre ! Le SNUDI FO a revendiqué qu’aucune classe
ne soit fermée à cette phase d’ajustement (voir déclaration)
Plusieurs délégations d’école ont
été reçues lors de ces instances à l’appel de FO et d’autres organisations. FO
a accompagné en délégation l’EE Olympe de Gouges. Cette dernière école a eu sa
fermeture annulée.
L’IA a refusé de nombreuses
ouvertures de classe dans des écoles qui comptent pourtant des moyennes très
proches du seuil indicatif à la rentrée et dont les prévisions d’inscriptions
laissent prévoir des classes surchargées dans l’année. De même elle a refusé
d’annuler la fermeture de plusieurs classes alors que les effectifs étaient au-dessus
des seuils. En particulier une école dont les effectifs annoncés par l’IA en
juin étaient erronés, ce qui a été reconnu mais sans retour en arrière pour autant.
Madame Laporte justifie ses
décisions en indiquant que dans le même temps elle ne ferme pas des classes
dont les effectifs sont descendus en dessous des seuils de fermeture. Elle
insiste sur le fait que les seuils ne sont plus qu’indicatifs contrairement à
ce qui a été l’usage pendant des années.
A noter que les élèves d’ULIS
(contrairement à la nouvelle législation) et ceux d’UPE2A ne sont toujours pas
comptabilisés. Les élèves d’ULIS le seront lors de la prochaine campagne carte
scolaire.
Vous trouverez en pièce jointe un
tableau récapitulatif des mesures de carte scolaire prises par l’Inspectrice
d’Académie suite au CDEN du 6 septembre.
Le solde des Equivalents Temps
Plein avant mesures était de + 9,26 ETP (Equivalent Temps Plein), auquel
s’ajoute le gel d’un poste de conseiller pédagogique occitan non pourvu et 3
postes supplémentaires accordés au vu des besoins du département. Donc 13,26
ETP.
En résumé, après mesures :
2 fermetures de classe qui
s’ajoutent aux confirmations de fermetures de février et juin.
12 ouvertures de classe.
2 annulation de fermetures.
1,5 ETP pour les décharges
exceptionnelles.
Nous avons défendu lors des
instances de carte scolaire tous les dossiers confiés par les collègues. Bien
que certaines situations portées par le SNUDI-FO aient obtenu satisfaction,
l’ensemble des dispositions prise par l’IA restent bien en dessous des besoins.
Ces décisions inacceptables ont conduit la FNEC-FP FO à voter contre ce projet
aux deux phases de la carte scolaire.
Vote lors du CTSD (4/09/2018)
sur les mesures de carte scolaire :
Contre : FO, SNUipp
Abstention : Unsa
Vote lors du CDEN (6/09/2018)
sur les mesures de carte scolaire :
Contre : FO, SNUipp
Abstention : UNSA
Pour : FCPE, PEEP, représentants des maires
Lors de ces instances, nous avons demandé à la DASEN de clarifier la
mise en application du texte concernant l’inscription des enfants de 3 ans
(diverses interprétations ayant été faites). Elle a indiqué que les enfants
ayant 3 ans entre janvier et aout 2020 ne seront inscrits qu’en septembre 2020
(le même fonctionnement que pour les enfants de 6 ans).
De nombreux dysfonctionnements concernant l’inscription des TPS sur la
ville de Toulouse ont été signalés. La DASEN s’est engagée à régulariser la
situation auprès de la mairie de Toulouse.
Concernant la fermeture à l’école élémentaire Didier Daurat de
Toulouse, Mme Laporte a indiqué qu’elle s’était basée sur la diminution des
effectifs, qui selon elle est due à la perte de confiance des parents. Elle
reporte ainsi la responsabilité sur les enseignants mobilisés dans la défense
de l’école publique. Nous avons défendu cette situation et le droit de grève
des enseignants. La perte de confiance de certains parents ne peut être la
conséquence de ce droit fondamental.
Lors du CTSD nous avons pu aborder et défendre chaque dossier qui nous
a été confié. Lors du CDEN de nombreux cas étaient en suspens, la DASEN
contrairement à l’usage, n’a pas voulu revenir sur les dossiers que nous
présentions. Elle essaye ainsi de transformer le CDEN en « chambre
d’enregistrement ».