Si ce n’est déjà fait,
transmettez votre demande de temps partiel au Snudi
FO (fiche de renseignement en pièce jointe).
Le Snudi FO a
accompagné 4 collègues hier mercredi 7 mars lors des entretiens de demande de
temps partiel à 80 % hebdomadaire. Il a aussi rencontré plusieurs des collègues
convoqués.
Le Snudi FO a
constaté que la « mission » des représentants de
l’administration (Inspecteur et administratif) consistait à
« convaincre » et à dissuader les collègues que l’organisation du
service ne permettait pas d’accorder le 80% hebdomadaire. Ces demandes ne
seraient pas recevables et auraient peu de chance d’aboutir au motif de
« la continuité du service ».
Dans les faits, l’objectif de l’entretien ne
consistait pas à écouter les motivations des collègues mais à justifier d’un
refus de l’autorité.
Un document préparé à l’avance et que
l’administration demandait de signer spécifiait : « Au cours de cet
entretien m’ont été exposé les contraintes matérielles, organisationnelles, et
pédagogiques liées à la mise en place du 80 % dans le cadre d’une répartition
annuelle (gestion inefficace du remplacement uniquement conditionné par la même
journée libérée hebdomadairement). »
Lors des 4 entretiens où nous étions
présents, l’administration n’a accepté de mener aucune discussion sérieuse sur
les prétendues «contraintes matérielles, organisationnelles, et
pédagogiques liées à la mise en place du 80 % ».
Pourtant, la circulaire ministérielle du 29
mars 2005 concernant le travail à temps partiel précise :
« …dans
la mesure où cet aménagement permet aux enseignant de bénéficier d’un temps
partiel qui corresponde exactement aux quotité de 50 %, 60 %, 70 % et surtout
80 % du temps de travail, il vous revient d’examiner
chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la
mesure du possible, une suite favorable…
En raison de l’importance que représente pour
les intéressés l’octroi d’une quotité de travail correspondant exactement à 80
%, je vous demande d’envisager toutes les possibilités d’aménagements avant
d’invoquer l’Intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps
partiel. »
C’est en nous appuyant sur les textes que
nous avons défendu les collègues au cours des 4 entretiens où nous étions
présents.
Ainsi les collègues ont pu exprimer les
raisons privées et financières de leur demande et faire des
propositions concrètes pour les 14 demi-journées à effectuer en plus du trois
quart temps : mise à disposition de l’IEN de la circonscription pour effectuer
des remplacements, projet sur l’école en tant que maître surnuméraire, plein
temps sur 7 semaines dans l’année et trois quart de temps le reste, mercredis
travaillés dans les écoles à 4,5 jours, décharge de direction pour la rentrée,
participation à toutes les concertations, conférences, conseil d’école …
Ces propositions n’ont pas été réfutées.
L’administration en a pris acte.
Le Snudi FO
continuera donc à intervenir pour que le droit des collègues demandant un temps
partiel soit respecté. Les élus du Snudi FO
interviendront pour que cette question soit mise à l’ordre du jour de la
prochaine CAPD et une audience sera demandée au Directeur Académique
(ex-Inspecteur d’Académie) pour que tous les dossiers défendus par le Snudi FO soient étudiés en conformité avec les textes
ministériels.