Compte-rendu du GT 2nd mouvement 2018

Compte-rendu du GT 2nd mouvement 2018


Ce
groupe de travail était présidé par Madame
Rufas, directrice adjointe de la DPE.





Certaines
revendications portées par les représentants des
personnels n’ont pas eu de réponse immédiate
puisque l’IA était absente du GT. Les arbitrages de l’IA
ont été rendus aujourd’hui vendredi 25 mai.





FO
Intervient sur un point préliminaire à faire remonter
auprès de l’IA :


La
CAPD pour le passage à la hors classe est prévue
le… 3 juillet pour les quelques 1500 collègues qui vont
être évalués définitivement sans
rattrapage possible … Comment ces collègues vont-ils
exercer leur droit de recours avec une date aussi tardive ? Le
SNUDI-FO demande que cette date soit avancée pour permettre
aux collègues d’intervenir avant la CAPD en cas de
désaccord avec l’avis de l’IEN ou de
l’appréciation de l’IA mais aussi après la
CAPD pour exercer leur droit à recours. FO rappelle que la
circulaire ministérielle précise que la CAPD HC devait
se tenir avant le 31 mai…





Arbitrage
de l’IA :


Le
calendrier trop contraint ne permet pas d’avancer la CAPD «
hors classe » du 3 juillet.





FO
n’accepte pas cette réponse et saisit à nouveau
l’Inspectrice d’Académie.





1)
Calendrier du mouvement :





FO :
le calendrier prévisionnel laisse entrevoir que la phase
d’ajustement (3ème phase) doit commencer le 13 juillet.
Outre le non-respect des représentants du personnel (même
si les représentants du SNUDI-FO sont habitués à
travailler pendant leurs vacances) et des personnels administratifs
amenés à retarder leurs congés, ce sont des
centaines de collègues qui ne connaîtront pas leur
affectation avant la sortie mais tardivement pendant leurs vacances.
Ils ne connaîtront donc pas leur niveau de classe. Comment
préparer la rentrée dans ces conditions ? Il n’y
a cette année aucune contrainte liée à des
élections politiques par exemple, il s’agit donc du
fonctionnement normal. Il n’est pas acceptable.





Arbitrage
de l’IA : Les dates du 2nd mouvement ne seront pas
avancées. Les dates prévisionnelles sont du 5 au 7 juin
2018.


L’IA
a justifié l’impossibilité d’avancer le
calendrier compte tenu des opérations à mettre en œuvre
entre chaque phase (supports PES, affectations TRS, délégations
dans l’intérêt du service, constitution des postes
fractionnés, …). Comme nous l’avions demandé, la
fin du calendrier va être resserrée. Cela reste trop
tardif mais la date des résultats de la phase 3 est avancée
au 11 juillet au lieu du 17 juillet.


GT
priorité médicale : 19 juin





Calendrier
des Ineat/Exeat :


8
Juin: GT intra académique (échange poste à
poste)


26
Juin : les exéat inéat non compensés seront
traités à la CAPD





2)
Titulaires remplaçants :





FO :
Nous rappelons à nouveau notre opposition à la fusion.
Qu’est-il prévu pour les enseignants TR qui ont
participé au mouvement mais n’ont rien obtenu ?





Arbitrage
de l’IA : Les enseignants qui ont basculé dans le
vivier unique, ont participé à la phase 1 mais n’ont
pas obtenu de poste, ne peuvent participer à la phase 2
restant titulaire de leur poste de remplaçant. Cependant,
toute demande de délégation de leur part sera étudiée
au cas par cas.





3)
Octroi des délégations :




Pouvez-vous
rappeler le fonctionnement des délégations par rapport
à la 2nde phase du mouvement ? L’octroi des délégation
pourrait-il être étudié avant la 2ème
phase ? Dans certains cas, cela peut arranger tout le monde.





DPE
: Sur le principe, elles sont traitées après la 2eme
phase mais il y aura des délégations avant pour
certaines situations : CAPPEI, BD à Temps Partiel qui en
effectue la demande. Si l’enseignant titulaire remplaçant
à temps partiel n’effectue aucune demande de délégation,
il sera maintenu sur son poste de TR à temps partiel. (Pour
rappel, il s’agit d’une revendication de longue date du
SNUDI-FO qui a toujours indiqué qu’obliger les
enseignants TR à temps partiel à demander des
délégations était illégal.)





Arbitrage
de l’IA : l’étude des cas de délégations
dans l’intérêt du service se feront entre la phase
1 et 2. Les autres seront vues, comme antérieurement, à
l’issue de la phase 2.



4)
Affectation des TRS :




Nous
sommes saisis par de nombreux TRS qui se demandant comment leur
affectation sera traitée. Pour beaucoup de TRS, c’est la
stabilité sur leur poste qui est le plus important. Certains
TRS souhaitent être maintenus hors circonscription quand elle
est limitrophe pour stabilité sur poste. Quelle est votre
position?


Y
aura t-il comme l’année dernière des TRS qui
seront basculé sur d’autres types de postes (Brigade par
exemple)?





DPE
: il n’y a pas de changement : on essaiera de satisfaire au
mieux les demandes, en privilégiant la stabilité (même
si circo limitrophe demandée).


Les
150 TRS seront affectés avant la 2eme phase. La saisie sera
visible sur Iprof ainsi que possiblement sur le mail professionnel ou
personnel si les services l’ont.


A
priori, il n’y aura pas de TRS en trop donc pas besoin de
basculer sur d’autres type de postes.





5)
PES




Quelles
seront les implantations des PES ? Y aura-t-il  recours à
la Liste Complémentaire si désistements ?





DPE
: 140 supports qui seront les 1/2 décharges de direction et
les TP de droit.


En
principe, les PES ne seront pas en REP+.


On
espère qu’il n’y aura pas plus d’un PES par école.
La liste sera envoyée avant le phase 2.


A
priori, aucun recours à la liste complémentaire n’est
pour l’instant prévu.





FO :
cette information ne va pas dans le sens de l’intérêt
des personnels notamment sur la question de l’octroi des temps
partiels, des détachements, des disponibilités. La
règle de fonctionnement normal, c’est d’octroyer
les demandes de temps partiels en fonction des besoins des personnels
et ensuite procéder au recrutement notamment par le biais de
la liste complémentaire, pas l’inverse. Nous saisirons
l’IA et la Rectrice (une audience FO est prévue le 7
juin sur cette question).








6)
Temps Partiel




De
droit : ont été saisis (réponse positive envoyée
à l’agent ), au fil de l’eau.


Sur
autorisation : avec avis médical favorable du médecin
statutaire, ont été saisis informatiquement (réponse
positive envoyée à l’agent)


Sur
autorisation : avis médical défavorable, seront soumis
à l’IA.


Sur
autorisation, sans avis médical : avec situation particulière,
seront soumis à Mme Mery et I’IA , réponse
envoyée avant le 31 mai.


Il
y a cette année 200 dossiers avec avis médical sur 400
demandes de TP sur autorisation.








7)
Les postes à profil
 





FO :
Nous sommes opposés aux postes à profil (y compris pour
le 1
er
mouvement) mais nous estimons qu’il est particulièrement
aberrant de les maintenir à la 2ème phase

puisque
ce
sont des

poste
s
à titre provisoire.
De
plus, cela interdit de fait aux collègues étant
eux-mêmes sur des postes à profil

ce
qui constitue une discrimination inacceptable.





Arbitrage
de l’IA :
Maintien
des postes à profil à cette phase avec possibilité,
outre les PE sans affectation, uniquement pour les titulaires d’un
poste non profilé de participer.





8)
Mesures de carte scolaire





FO :
Nous sommes opposés aux fermetures de postes en juin et
septembre. Si des collègues nommés à titre
définitif (y compris les collègues qui ont obtenu le
poste au 1
er
mouvement de cette année) ont leur poste qui ferme en juin (ou
en septembre), il y a un vrai problème statutaire puisque ces
collègues ne peuvent pas bénéficier dans des
conditions normales de fonctionnement de leurs priorités de
mesure de carte scolaire (qui est de fait reportées à
l’année d’après).
Ceci concerne
notamment la transformation des postes classes en poste de titulaires
remplaçants lorsque les collègues y sont opposés.





DPE :
Les enseignants nommés à titre définitif
pourront participer au 2nd mouvement avec leurs priorités et
bénéficieront de leur priorité pour le premier
mouvement de l’année prochaine.





FO :
Rien ne leur garantie d’obtenir un poste équivalent pour
l’année prochaine compte tenu des postes disponibles au
2nd mouvement. Le statut n’est pas respecté pour ces
personnels et nous nous y opposons. Nous interviendrons à
nouveau sur ce sujet lors du CT.

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