Ce groupe de travail était
composé des élus du Snudi FO, du Snuipp et du SE Unsa. M. Vial, Directeur des
ressources humaines du rectorat, Madame Méry, IEN adjointe au Dasen et Mme
Arjo, adjointe à la chef de la division du personnel enseignant représentaient
le Directeur Académique.
Calendrier prévisionnel des
opérations
Du 15 mars au 7 avril 2013 minuit
: période d’ouverture du serveur
27 mai 2013 : CAPD 1er mouvement
NB :
Elément positif : aucune communication aux personnels ne sera faite cette
année par l’administration avant la tenue de la CAPD et le contrôle des
opérations administratives par les élus du personnel.
Le Snudi
FO avait déjà fait cette demande l’année dernière où suite à la CAPD, des
dizaines de collègues avaient vu leur projet d’affectation modifié car des
erreurs avaient été commises et corrigées par les élus du personnel en CAPD.
L’administration a donc enfin accédé à la demande du Snudi FO.
En préalable, le Snudi FO
intervient sur le rôle des groupes de travail. Les groupes de travail sont
préparatoires à la CAPD. Il ne saurait se substituer à une CAPD dans laquelle
les organisations syndicales peuvent émettre des avis et voter les propositions
du Directeur Académique. Le Snudi FO compte bien faire entendre ses
revendications lors des instances règlementaires. Nous demandons donc que la
prochaine CAPD comporte dans son ordre du jour la discussion sur cette
circulaire.
Notre rôle d’élu du personnel
n’est pas de négocier à la marge les « quelques modifications autorisées » sans
qu’aucune discussion de fond sur les revendications ne soit abordées. Il y a
des questions graves pour les personnels (profilage des postes notamment) sur
lesquelles nous avons des revendications.
Le Snudi FO rappelle donc ses
revendications concernant le premier mouvement :
– retour à la déclaration
d’intention préalable de participation au mouvement qui permet d’effectuer des
vœux sur des postes réellement susceptibles d’être libérés et d’éviter ainsi le
mouvement « à l’aveuglette ». [Pour cette année encore, le Dasen a décidé de ne
pas discuter cette question].
– Pour le retour à
l’attribution des postes sur la base d’un barème objectif et contre tout poste
à profil, réservés ou fléchés notamment :
. les postes à profil de
direction
. les postes fléchés langues
dont nous demandons la transformation en poste d’adjoint « classique » avec
maintien des collègues sur le poste
. les postes réservés pour les
PE stagiaires
. les postes à profil pour les
enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classe »
et les enseignants relevant du dispositif « scolarisation des moins de
trois ans ». Cette décision de profiler ces postes confirme les craintes du
Snudi FO quant au rôle que le ministre entend faire jouer à ces postes.
– Compte tenu des conditions
du mouvement, le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux fixé à 30 soit
augmenté.
– Le Snudi FO demande qu’aucun
enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en cas de problème de
participation lors de la première phase.
– Tenue d’une CAPD à chaque
phase du mouvement
La discussion s’engage sur
les postes à profil :
Direction :
Dasen : Nous ne reviendrons
pas dessus, c’est un choix académique que nous assumons.
FO : La Haute-Garonne est un
des rares départements à « profiler » les directions d’école (pour le moment
pour les postes donnant lieu à au moins une demi décharge). Notre département
est donc en pointe avancée par rapport au contrôle que l’administration entend
exercer quant à l’attribution de ces postes. Nous réaffirmons notre totale
opposition à ces postes à profil et nous demandons que cette question soit mise
à l’ordre du jour de la prochaine CAPD.
Postes spécialisés A, B, C,
Ulis (D)
Aucune raison de profiler ces
postes qui relèvent d’une qualification particulière (le CAPA SH) et non d’une
« compétence spécifique ».
Dasen : Nous allons
réfléchir et réservons notre réponse pour enlever ces postes des postes à
profil.
Postes d’éducateur en internat à
l’Erea de Muret
Là aussi aucune raison de
profiler mais seulement informer les collègues du contenu du poste.
Dasen : Nous allons
réfléchir et réservons notre réponse pour enlever ces postes des postes à
profil.
Postes à profil pour les
enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classe »
et les enseignants relevant du dispositif « scolarisation des moins de
trois ans ».
FO : Cette décision de
profiler ces postes confirme les craintes du Snudi FO quant au rôle que le ministre
entend faire jouer à ces postes. Si les « plus de maître que de
classe » c’est : les postes de RASED, de titulaires remplaçants, de
maître ZEP aux missions clairement identifiées, alors c’est OK. On voit bien
que le profilage laisse entendre d’autres choses. De même pour la
« scolarisation des moins de trois ans », on va profiler les
enseignants de toute petite section !
Dasen : Pour le moment, ces
postes ne sont pas à l’ordre du jour en Haute-Garonne. Nous allons réfléchir à
l’enlever.
La discussion s’engage sur le
fait de devoir saisir de façon obligatoire les postes à profil dans les
premiers vœux
Dasen : Les candidats
doivent « montrer leur motivation » en demandant ces postes à profil en
premier.
Pour le Snudi FO, la « motivation
», donnée extrêmement subjective, n’a pas à être quantifiée par
l’administration. Un enseignant qui demande un poste lors de ces vœux est par
définition « motivé ». Le Snudi FO a donc exigé avec les autres organisations
qu’il n’y ait pas d’obligation de saisir les vœux de poste à profil
prioritairement pour que ce vœu soit pris en compte.
Dasen : Nous pouvons
autoriser qu’un petit nombre de vœu (2 vœux maxi) soient effectués avant les
postes à profil.
Postes fléchés langues :
Le Snudi FO a rappelé que ces
postes qui s’appuient sur une obligation « morale » sont contraires aux textes
règlementaires qui prévoient que les échanges de services ne s’effectuent que
sur la base du strict volontariat. Le Snudi FO s’oppose à la multiplication de
ces postes et demande que ces postes fléchés langues soient transformés en
poste d’adjoint « classique » avec maintien des collègues sur le poste.
Postes réservés pour les PE
stagiaires :
FO : Entre 100 et 200 postes
seraient réservés pour les PE stagiaires du département. A nouveau, cette
disposition est une particularité locale puisque dans la plupart des
départements, les PE stagiaires sont affectés sur des postes de brigade. Cette
décision s’oppose au statut général de la fonction publique qui prévoit de tous
les postes disponibles doivent être proposés au mouvement des titulaires. Pour
le Snudi FO, les PE titulaires et notamment les jeunes collègues qui n’ont pas
encore de poste à titre définitif n’ont pas à faire les frais de la
masterisation et à se voir ainsi interdire plus de 100 postes du premier
mouvement.
Dasen : Nous maintenons
cette disposition. Nous sommes soucieux d’accueillir les stagiaires dans de
bonnes conditions. D’autant plus que cette année, il y aura aussi des étudiants
contractuels qui seront admissibles au concours supplémentaire 2013.2 Il y en
aura 150 équivalent temps plein soit 450 étudiants. Nous ne sommes pas certains
d’arriver à tous les recruter.
FO : Pour que les jeunes
accèdent à la profession dans de bonnes conditions, il faut déjà arrêter la
masterisation comme le Snudi FO l’a demandé au ministre ce qu’il a pour le
moment refusé de faire. Il faut un recrutement à bac + 3 avec retour à une
vraie formation et non des étudiants contractuels à 1/3 temps. Dans ces
conditions, il n’y aurait pas de problème de recrutement. La décision de
réserver des postes pour les stagiaires est locale. Nous ne comprenons pas en
quoi imposer aux jeunes stagiaires un poste à plein temps leur serait profitable
au lieu d’affecter ces collègues sur des postes fractionnés avec un collègue
titulaire plus expérimenté. Nous demandons que cette question soit discutée à
nouveau lors de la CAPD.
Autres éléments d’intervention :
Compte tenu des conditions du
mouvement, le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux fixé à 30 soit
augmenté.
Dasen : Ce n’est pas
possible car la machine n’est pas configurée pour. [C’est donc la machine qui
décide de nos conditions de mouvement !]
Le Snudi FO note qu’il n’y a plus
de vœu géographique obligatoire qui concerne les enseignants tenus de
participer au mouvement.
Le Snudi FO demande qu’aucun
enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en cas de problème de
participation lors de la première phase.
Dasen : L’année dernière,
tous les cas particuliers avaient été réglés. Mais nous souhaitons que cela
soit écrit.
FO : L’interdiction du temps
partiel pour les titulaires remplaçants ne repose sur aucune base
réglementaire.
Dasen : Les TR peuvent
exercer à temps partiel annualisé mais pas hebdomadaire pour des raisons de
service.
FO : L’invocation de la
raison de service est abusive. Nous demandons que les TR puissent bénéficier
des mêmes droits que les autres personnels.
De même, nous demandons que les
demandes de temps partiel pour les directions de 4 classes et plus soient
étudiées au cas par cas.
Dasen : A chaque fois que
nous l’avons autorisé, cela n’a pas fonctionné. Nous en restons là.
Bonification pour stabilité
sur le poste :
FO : Nous ne sommes pas
spécialement demandeurs de cette bonification qui pénalise encore les jeunes
collègues qui n’ont pas de poste à titre définitif. Néanmoins, la bonification
utilisée l’année dernière était ubuesque (ceux qui avaient juste 3 ans
d’ancienneté sur les poste avaient les points, pas ceux avec 4 ans !)
Dasen : Nous étudions la
modification de cette bonification qui deviendrait 3, 4 ou 5 points par années
à partir de 3 années de stabilité dans la même école (même si ce n’est pas la
première nomination).
En
conclusion :
Entre les postes à profil, les
postes réservés, les postes fléchés, que va-t-il rester pour le collègue «
lambda » qui souhaite muter sur un poste classique et pour les jeunes (et
parfois moins jeunes) collègues qui n’ont toujours pas de poste à titre
définitif ?
Le blocage inévitable du
mouvement qui se prépare rend plus que jamais nécessaire la satisfaction des
revendications du Snudi FO. Nous demandons que l’ensemble de ces questions de
fond qui touchent tous les collègues qui souhaitent muter soient traitées lors
de la prochaine CAPD et que le Dasen réponde aux revendications.