Commentaire après lecture de déclarations liminaires de FO et
de la FSU :
IA : Le droit de retrait est très cadré, soyez très
vigilant. Sur les postes, l’IA demande un vote sur la répartition, pas sur la
hauteur.
1. Point d’enquête sur l’EREA de Muret.
IA : sur les internats éducatifs, il y a une circulaire de 1978,
cela date. Une nouvelle circulaire vient de paraître, qui prévoit de suspendre
les contrats d’AED quand l’administration leur demande d’effectuer des missions
de remplacements d’enseignants ou d’éducation. L’administration a bien le droit
règlementairement de demander à un AED de remplacer un personnel enseignant ou
d’éducation. Sur les 2 personnels
présentés comme en difficulté, l’IA est prêt à accompagner leur reconversion
vers des classes ordinaires( !) Il s’engage à ce que le collègue qui en a
fait la demande soit reçu par madame Dudé.
2.
Ecole
Monge : cette école est implantée au centre ville, enchâssée dans le
tissu urbain, à flanc de colline. Il y a 3 petites cours. Il en découle que le
temps de surveillance et donc d’exposition au bruit est important (110 mins par semaine). Les collègues utilisent des bouchons
d’oreille spéciaux qui atténuent le bruit mais qui sont onéreux. D’après le
graphique qui nous est présenté : on observe des pointes à 95 décibels le matin,
104 l’après-midi.
L’IA va faire un
courrier à la mairie de Toulouse, en
s’appuyant sur les données présentées, pour demander à ce que soit mis en place
un système d’isolation. La médecine de prévention va également retourner sur
l’école. Il est demandé aux collègues de fournir les références des bouchons
d’oreille utilisés afin de les conseiller sur l’utilisation du matériel.
2 avis sont adoptés :
1)
Le CHSCTsD 31
considère que la capacité d’accueil de l’école ne doit pas dépasser le nombre
de places actuel.
2)
Le CHSCTsD 31
préconise la mise en place de visites de prévention incluant un contrôle
auditif pour les personnels et les élèves.
3. Suicide d’un professeur au collège Clémence
Isaure.
Le collègue a rencontré de
nombreux problèmes personnels, pas de difficultés professionnelles. Il semble
difficile d’attribuer ce geste à ses conditions de travail. Cependant, il était
revenu depuis 15 jours d’un arrêt de maladie de 3 mois, suite à une première
tentative de suicide. L’administration n’aurait-elle pas pu avoir une action de
prévention?
L’administration et les médecins
indiquent que les personnels peuvent demander une visite. L’institution ne peut
pas prévenir ce genre d’acte, cela relève du médical. L’institution peut, par
contre, saisir la médecine de
prévention. Normalement, après un arrêt long, les personnels concernés peuvent
s’adresser au docteur Ric pour un suivi psychologique. Les visites après un
arrêt de longue maladie existent, ça fonctionne et ça prépare bien au retour
sur le lieu de travail. Une réflexion est en cours entre l’assistante sociale
et les médecins à propos du retour après un arrêt de travail de plus de 2 mois.
Les personnels encadrants sont désormais sensibilisés à ces
problèmes et orientent les agents vers la médecine de prévention si nécessaire,
mais sur un mode de conseil, pas d’injonction.
Pour les collègues de l’établissement, le docteur Ric et
l’IA se sont déplacés sur le site ; le docteur Giacometti doit passer
après les vacances, avec l’accord de l’équipe. Par ailleurs, la situation a été
évoquée lors d’une audience sur la DGH.
FO et la FSU ont fait observer qu’une certaine défiance des
personnels existait vis-à-vis des médecins.
4.
Dossier
Bellefontaine. L’IA indique que la médiation est encore en cours.
Concernant le cas de la collègue mise à pieds, le secrétaire
général précise que L’employeur n’a pas le droit de regarder les messageries
professionnelles, en fait, c’est un collègue qui a porté le message incriminé à
la connaissance du principal. La mesure conservatoire de mise à pieds avec
plein traitement est une mesure de protection pour elle-même et l’institution.
Malgré les protestations des représentants des personnels sur la disproportion
de la mesure, et le caractère très improbable de la soi-disant menace, arguant
que l’annulation de cette mesure serait de nature à apaiser le conflit, l’IA a
indiqué qu’il ne reviendrait pas sur cet arrêté. Il rappelle qu’il ne s’agit
pas d’une sanction mais d’une mesure conservatoire.
Concernant la pondération des 100 minutes, la réponse est
négative, pour ne pas discriminer d’autres collèges qui sont dans des
situations comparables.
Par ailleurs, concernant le conflit entre les enseignants et
le principal, l’administration considère qu’il y a plusieurs sons de cloche,
que tous les témoignages ne vont pas dans le même sens, et que certains
enseignants provoquent pour amener l’incident.
5. Alertes.
– lycée Urbain Vitry. Présentation du dossier. Quelques
collègues en arrêt de maladie de plusieurs semaines suite à des conditions de
travail dégradées.
L’IA indique
que l’audience était accordée, et qu’il avait reçu le proviseur.
–
Olympe de Gouge. Présentation : une classe
maternelle dans un algéco en bordure de chantier,
vibrations, chute d’un tableau sur la tête d’un professeur entraînant un arrêt
de travail, problèmes `thermiques (15°c l’hiver). Pour l’instant, la seule
mesure prise est le traçage d’un périmètre autour des tableaux pour ne pas s’en
approcher ! L’équipe demande à ce que cet algéco
ne soit plus dédié aux élèves, une salle à l’étage serait disponible.
L’IA écrira également à la mairie à propos de cette école.
–
école Cuvier. Au départ, il s’agit d’un conflit
entre une collègue et un groupe de parents, entraînant une souffrance au
travail et un arrêt maladie. Un climat néfaste s’est étendu à toute l’école.
La collègue a été convoquée par l’IEN qui l’a jugé a priori
responsable de la situation ; à aucun moment, les parents n’ont été rappelés
à l’ordre.
L’IA va demander plus
d’éléments à l’IEN. Il faut qu’on puisse savoir si c’est juste un petit groupe
de parents ou si c’est plus généralisé sur l’école. « Je saurais me
mettre en travers si je vois qu’il y a une logique malveillante envers les PE.
Je n’ai pas tous les éléments sur cette affaire. »
FO : avant d’entendre les personnels, on donne
beaucoup plus d’importance à la version des parents voire des enfants, les professeurs
ne se sentent pas soutenus. La loi de protection fonctionnelle doit être appliquée.
IA : je n’ai pas d’éléments, il m’est difficile d’en
dire plus.
–
Autre école du 31 : 2 collègues sur
les 5 que compte cette école sont en arrêt de maladie suite à des conditions de
travail dégradées : remise en cause de la posture professionnelle devant
les autres collègues, devant les parents et même les élèves.
Les médecins consultés ont diagnostiqué des dépressions réactionnelles liées au
travail. Une demande de visite de prévention déposée depuis le 12 mars est
restée sans réponse. Les collègues vont demander l’imputabilité au service.
L’IEN de circonscription indique que le contexte est
difficile : l’école est transférée sur une autre école, dans l’attente de
nouveaux locaux ; donc 5 classes transplantées dans une grande école. Le
conflit relationnel a débuté à la fin du premier trimestre, il s’est dégradé
depuis janvier malgré des tentatives de médiation. Il a donc conseillé à ces
collègues de se tourner vers la médecine de prévention ainsi que vers les
délégués syndicaux du CHSCT. Après examen de la situation, il estime que les
collègues sont en souffrance psychologique, mais on ne peut pas parler de
harcèlement de la part de la directrice, plutôt de mal-vivre. Cela se traduit
par un manque d’adaptation, de communication. Il n’a relevé aucun fait avéré de harcèlement, plutôt un manque de pédagogie
diplomatique.
Solution envisagée : dans l’attente de la finalisation de l’enquête, il ne paraît
pas opportun de relever la directrice de ses fonctions sans faute avérée.
Les collègues demandent une affectation provisoire, c’est à
l’IA de trancher.
Le docteur Giacometti précise que la médecine de prévention
n’est pas une médecine d’urgence, mais va informer son secrétariat pour que les
collègues soient reçues le plus vite possible.
6. Problème de prêt de matériel, comme un sonomètre par exemple :
les médecins de prévention indiquent qu’ils n’ont pas pu prêter leur sonomètre
car ils n’en ont qu’on pour 4. L’Administration va faire le nécessaire.
7. Moyens matériels pour le chsct :
l’accès au réseau est possible, wifi visiteur.
Parking : non.
Documentation : il y a en a
déjà.
Reprographie : demander en
amont.
Locaux : 2 bureaux existent,
l’un pour l’organisation syndicale (laquelle ?), et l’autre pour le chsct.
Il y a 2 locaux syndicaux
supplémentaires à Montaudran.
Les CHSCTSD et CHSCTA ont un
local équipé d’un téléphone.
Groupe
de travail pour Bellefontaine et autre date de visite :
Visite : le mardi 5 mai
après-midi ; groupe de travail le vendredi 22 mai au matin.
Le prochain CHSCTSD se tiendra le
mardi 16 juin au matin.
Questions diverses de FO.
–
Médecine de prévention.
Le plan quinquennal de visite avance. Pas de chiffres donnés
en cours d’année. Chaque année un bilan est fait. Pour 2014, il a été
communiqué au CHSCTA et pourra nous être envoyé.
–
Situation des salariés handicapés :
Il n’y a pas d’intervention départementale, uniquement
académique ; le rapport est présenté au CTA et nous sera transmis.