Compte rendu de l’audience intersyndicale
Mercredi 13 décembre, les
organisations syndicales Snudi FO, Snuipp, SE Unsa, CGT, SUD appelaient les
personnels à se mobiliser contre la fusion programmée des ZIL et BD.
Les représentants FO, Snuipp, SE
Unsa, CGT ont été reçus par M. Faisy, secrétaire général et Mme Tajan, chef de
la DPE.
Le Snudi FO a rappelé ses
revendications :
. Maintien des différentes
spécificités de titulaires remplaçants : non à la fusion !
. La circulaire du 15 mars 2017
n’est pas injonctive, elle préconise. Cette « préconisation » émane
d’une ministre et d’un gouvernement qui ne sont plus en poste. Quel poids cela
peut-il avoir ? Le décret du 9 mai, qui constitue le nouveau cadre
réglementaire, indique : « Le directeur académique des services de
l’éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique
départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les
personnels mentionnés à l’article 1er exercent leurs fonctions. » Il n’est
pas question de fusion. L’Inspecteur d’Académie n’est pas contraint par le
cadre réglementaire et peut donc maintenir l’existant. Preuve en est :
l’IA décide (à juste titre) de maintenir les BD FC (Formation Continue).
. Lors du GT du 4 décembre, à la
question « en quoi cette fusion serait-elle de nature à améliorer le
remplacement dans notre département ? », aucune réponse n’a été
apportée. Et pour cause, l’amélioration du remplacement passe avant tout par
les ouvertures de postes de titulaires remplaçants.
. Des départements ont réfléchi
et n’ont pas mis en place la circulaire (le Val-De-Marne, la Gironde, la
Seine-Saint-Denis pour citer des départements de taille comparable à la
Haute-Garonne).
. Les TR actuellement en fonction
ont pour beaucoup acquis des compétences spécifiques à leur type de poste et
c’est une plus-value importante pour les écoles et le fonctionnement général du
remplacement. Votre projet dégraderait les conditions de travail des titulaires-remplaçants
mais aussi de tous les collègues du département en détériorant la qualité du
remplacement. Les collègues les plus expérimentés risqueraient de déserter ces
postes.
. Il est illusoire de laisser
croire que chaque IEN (ou chaque secrétaire de circonscription) va, au cas par
cas, et de façon fine, questionner, analyser et surtout prendre en compte les
préférences de chacun. Le mouvement est justement là pour que chacun puisse
obtenir un poste idéalement au plus près de ce qui lui convient le mieux.
. Au-delà du symbole, le fait de
supprimer les Zils, qui comme l’a rappelé l’IA existent depuis les années 70,
menace l’existence du remplacement court.
. Nous sommes d’accord pour
revenir à la gestion des remplacements au niveau des circonscriptions et proposons
donc à l’IA de maintenir le système avec les différents types de remplacement
BD FC, BD Maladie, BD ASH (stage long), ZIL, ZIL REP +), gérés au niveau des
circonscriptions et en donnant les moyens nécessaires tant au niveau du nombre
de postes de titulaire-remplaçants qu’au niveau des personnels administratifs
chargés de les gérer.
. Concernant les TRS, nous
rappelons que ce ne sont pas des titulaires remplaçants. Ils ne devraient donc
pas être concernés par cette discussion. Nous demandons le maintien de ces
postes.
Réponses des représentants de
l’IA :
. Les TRS seront vus à part. L’IA
va décider des mesures à prendre : fermer tous les postes ?
Quelques-uns ?
. La circulaire a effectivement
été écrite par un autre gouvernement mais le gouvernement actuel la fait
sienne. Les représentants de l’IA reconnaissent que le cadre réglementaire
permet de garder certaines spécificités ce qui a été le choix de l’IA pour les
BD FC.
. L’IA confirme pour le moment sa
volonté de mettre en application la circulaire. Nous faisons remonter vos
revendications.
. En cas de fusion, nous avons
réfléchi au mode opératoire et notamment aux questions de carte scolaire. Nous
envisageons la possibilité de modifier les postes sans aucune mesure de carte
scolaire car effectivement, pour 600 collègues concernés, des mesures de carte
scolaires bloqueraient le mouvement.
. La nouvelle gestion
administrative des titulaires remplaçants se ferait à moyen constant. Les
personnels de la cellule remplacement à Toulouse seraient basculés vers les
secrétariats de circonscriptions toulousains.
. L’IA communiquera ses décisions
avant le comité technique.
FO :
. La nature des postes de
titulaires remplaçants serait clairement modifiée. Ne pas envisager de mesure
de carte scolaire pour un changement de cette nature est pour nous
inacceptable, même si nous considérons également qu’une mesure de carte
scolaire avec priorité sur « tout type de poste » bloquerait le
mouvement de l’ensemble des titulaires ce qui est aussi inacceptable. Pour nous
une seule solution pour régler ce problème majeur : pas de fusion !
. A votre demande nous avons à
nouveau étayé notre revendication de maintien des différentes spécificités de
titulaires remplaçants, y compris sur les aspects pédagogiques. A nouveau, vous
n’avez aucun argument à nous avancer pour justifier cette fusion.
. Nous ne pouvons entendre qu’il
y ait suppression massive des postes de TRS, entrainant des pertes de postes
pour des collègues titulaires.
. Des dizaines de collègues sont
rassemblés aujourd’hui un mercredi après-midi contre la fusion. Des centaines
(nous en sommes presque à 1000 signatures) de collègues ont signé la pétition
intersyndicale. Nous demandons que l’IA entende nos revendications, comme les
IA de certains départements l’ont décidé.
. Nous n’accepterons pas d’être
mis au pied du mur la veille du comité technique. Nous voulons des réponses à
nos revendications rapidement. Faute de réponse à nos revendications, nous
contacterons les collègues et leur proposerons une nouvelle mobilisation, y
compris par la grève si nécessaire.
IA : Nous transmettrons.