Audience du 3 juin 2016 à l’IA (SEGPA – ULIS – INCLUSION)
Compte-rendu de l’audience du 3 juin 2016 à
l’IA (SEGPA – ULIS – INCLUSION)
Une délégation de la FNEC FP FO
composée de représentants du Snudi FO (1er degré) et du Snetaa-FO (professeurs
de lycées professionnels) a été reçue par Monsieur l’Inspecteur d’Académie et
par Monsieur l’IEN ASH.
SEGPA
FO : En préambule, nous
souhaitons réaffirmer l’attachement de notre fédération à l’enseignement
spécialisé et à toutes ses structures. La politique d’inclusion scolaire ne
peut constituer un objectif en soi. Elle n’est légitime que dans sa capacité à
permettre la réussite scolaire de l’élève. Nous nous opposons la politique du
“tout inclusion” et défendons le droit pour les élèves à pouvoir
bénéficier d’un enseignement adapté. Nous avons réuni de nombreux collègues de
SEGPA. Tous font part de leur inquiétude quant à l’avenir des SEGPA notamment
au regard de la nouvelle circulaire à laquelle nous sommes opposés qui vise à
inclure les SEGPA dans les collèges en tant que dispositif et non plus en tant
que structure spécifique avec ses particularités. Pour 3 SEGPA, cela a induit
la suppression des 6ème (fermeture totale de la SEGPA pour St Béat) et la
création de “dispositifs innovants”. Nous sommes opposés à ces
décisions. Pour les autres, les retours sont très divers. Quelles orientations
comptez-vous donner sur ce dossier ?
IA : Je partirai déjà de la loi
de 2005 qui définit qu’il n’y a pas de citoyens handicapés et d’autres pas.
Elle réaffirme le droit des enfants à pouvoir bénéficier d’une scolarité
ordinaire, c’est une rupture avec la loi de 1975. Chaque élève a une école de
référence et d’inscription, un projet est proposé et il est soumis à
l’acceptation de la famille. Toutes les études prouvent que l’enfant progresse
d’avantage lorsqu’il est inclus avec sa classe d’âge plutôt qu’avec d’autres
qui relèvent de son handicap.
Concernant les SEGPA Badiou,
Bellefontaine et St Béat, ma décision de fermer les classes est conditionnée
par des effectifs insuffisants. Je maintiens des moyens (dispositifs innovants)
donc on ne peut pas dire qu’un effort n’est pas fait.
Pour les autres SEGPA, les 6ème
sont maintenues mais c’est une pré-orientation. Il n’y a pas d’objectif de ma
part de réduire les SEGPA à la 5ème, 4ème, 3ème. Il y a une plus grande
souplesse qui est offerte.
FO : Concernant la baisse
d’effectifs, d’une manière globale, nous nous interrogeons. Le fait est que
l’information donnée aux directeurs en particulier par les IEN concernant les
orientations en 6ème de SEGPA n’a pas toujours été très claire et a parfois laissé
entendre que les orientations n’avaient plus lieu maintenant mais à l’issue de
la 6ème. De même, cette logique de “pré-orientation 6ème” a conduit
des parents à refuser la pré-orientation et à repousser la décision d’une
année. De l’avis des personnels, la 6ème est une année indispensable pour le
“devenir élève”.
Pour le fonctionnement de la
6ème, nous prenons acte de vos propos rassurants. Les collègues peuvent donc
maintenir le fonctionnement des classes habituel pour la 6ème. Dans certains
établissements, il est question de groupe de besoin. Peut-il être demandé aux
enseignants de SEGPA de prendre en charge des élèves qui ne sont pas inscrits
en SEGPA ? Y aura-t-il des inclusions des élèves de SEGPA vers le collège ?
IA : Des inclusions, il y en a
toujours eu. Des enseignants de langue, de sport ou autre prennent en charge
des élèves de SEGPA. Pour les groupes de besoins, tout dépend du projet de
l’établissement. Je serai ouvert à toutes les propositions des équipes.
FO : Le projet est largement
induit par le chef d’établissement….
IA : Personne ne doit être forcé.
On ne fonctionnera pas s’il n’y a pas l’adhésion des personnels.
FO : Nous prenons là-aussi acte
de votre réponse et nous vous saisirons dans le cas où les personnels seraient
incités (voire contraints) à mettre en place des fonctionnements qui ne leur
conviendraient pas.
Nous portons également d’autres
revendications des collègues de SEGPA. Ils font part de difficultés liées à
certains élèves qui ne relèvent pas de SEGPA mais d’autres structures (ITEP,
IME, IMPRO, ULIS…)
IA : L’orientation en SEGPA ne
doit pas se faire par défaut. Nous le savons, certaines structures sont
saturées. J’ai néanmoins créé cette année 9 ULIS-collège + une ULIS PRO.
FO : Nous demandons que les
orientations et les notifications MDPH soient respectées.
Il y a également de nombreux
problèmes d’effectifs. Certaines classes de SEGPA sont à plus de 16 élèves.
Certaines situations de SEGPA sont mises en avant, chiffres à l’appui.
IA : Ce sont des situations
marginales. Les SEGPA de notre département ont majoritairement des effectifs
bien inférieurs à 16.
FO : Nous demandons que les
effectifs maximums soient respectés : 16 constitue un maximum absolu.
Se posent également des problèmes
de multi-niveaux. Il n’y a pas de multi-niveaux au collège, pourquoi y en
aurait-il en SEGPA ?
IA : Il n’y en aura pas à la
rentrée prochaine.
FO : Nous serons attentifs
aux informations données par les collègues sur ce point.
ULIS-école
FO : Nous sommes intervenus
dans un cadre intersyndical pour que les seuils de 12 maximum soient respectés.
Vous avez décidé de créer 8 Ulis-école. C’est une avancée même si nous ne
sommes pas convaincus que cela suffira à garantir qu’aucune Ulis ne soit à plus
de 12 élèves.
Comme en SEGPA, les personnels sont
inquiets sur l’avenir des CLIS devenues Ulis école. Encore une fois, la logique
du « tout inclusion » aboutira-t-elle à la disparition des structures
classes pour mettre en place des « dispositifs » en lieu et place de
classes spécialisées sous la responsabilité d’enseignants spécialisés ?
IA : Ces structures sont
préservées, je crée même 8 postes de plus. L’inclusion des élèves doit être
réfléchie en équipe. Ce sont les enseignants qui regardent ce qu’il est
possible de faire au cas par cas. S’il n’y a pas l’adhésion de l’ensemble des
acteurs, cela ne peut pas fonctionner.
FO : Le nombre d’élèves est
aussi un facteur déterminant. Les effectifs pléthoriques de certaines classes
rendent les possibilités d’inclusion presque impossibles.
A ce propos, des enseignants nous
font part de consignes qui seraient données par les IEN indiquant que les
élèves d’ULIS école devraient effectuer la rentrée dans leur classe de
référence. Qu’en est-il ?
IA : Ce ne sont pas les
consignes que j’ai données. Il est possible qu’un élève d’ULIS école effectue
la rentrée dans sa classe de référence s’il a déjà été en inclusion les années
passées, que cela fonctionne bien et que c’est un projet de l’ensemble de
l’équipe. Mais il n’est pas question d’envoyer des élèves d’ULIS école qui
arrivent dès la rentrée dans leur classe de référence. L’inclusion, si elle est
possible, doit être concertée et se faire petit à petit.
INCLUSIONS PROBLEMATIQUES
FO : De plus en plus de
collègues nous saisissent de situations d’inclusion devant lesquels ils se
sentent désemparés, en mal-être voire en souffrance. Entre l’enfant qui
perturbe la classe en permanence ou celui qui peut être violent avec lui-même,
les autres voire l’adulte, des situations inquiétantes nous parviennent qui
vont jusqu’à menacer la santé des agents (enseignants ou AVS).
Des cas sont évoqués allant de
l’enfant circulant de classe en classe toute la journée sans qu’aucun
apprentissage ne puisse être mis en place, à l’enfant qui prend l’enseignant
pour cible avec son compas. Nous évoquons également des situations où les
enfants sont orientés vers des structures spécialisées mais toujours en classe
faute de place.
IA : Je connais ces
situations. Je vous ai présenté en comité technique un projet de création de 2
postes spécifiques pour être très réactif dans les situations de crise. Ces
postes sont mis en place en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et
la protection judiciaire de la jeunesse pour proposer une prise en charge des
élèves en lien si besoin avec des structures de soin dans les services
d’urgences pédopsychiatriques avec un suivi des familles. Cela va se mettre en
place à la rentrée.
Pour le reste, l’IEN est
évidemment l’interlocuteur privilégié. Mais je vous rappelle également
l’obligation scolaire qui s’impose à nous et vous savez que mes priorités sont
1 : les élèves, 2 : l’institution, 3 : les enseignants. Nous
devons donc faire face, enseignants compris, à ces situations.
FO : Pour les deux postes
spécialisés, nous verrons la pertinence du dispositif à l’usage. Nous ne
pensons pas néanmoins que cela permettra de faire face à toutes les situations.
Les problèmes vont demeurer et
nous rappelons qu’il incombe de par la loi à l’employeur de préserver la santé
(aussi bien physique que mentale) des agents dont il a la charge et de
soustraire ces agents aux dangers auxquels ils peuvent être exposés. Cela ne
peut qu’être votre priorité n°1. Nous rappelons qu’il y a eu des cas de
suicides dans notre département. Nous invitons donc les collègues à renseigner
les registres de santé et de sécurité au travail, à saisir leurs IEN par écrit.
Nous vous demandons donc d’être attentif aux demandes des collègues portées par
notre syndicat et de proposer des solutions qui permettent de préserver la
santé et les conditions de travail des enseignants confrontés à ces situations.