4 jours : audience au conseil départemental sur la question des transports scolaires
En bref :
Tout en indiquant les
contraintes auxquelles il était confronté (appels
d’offres auprès de transporteurs privés), le Conseil
Départemental a indiqué au Snudi FO qu’il s’efforcerait
d’être « facilitateur » pour organiser le
transport des écoles y compris celles souhaitant organiser la
semaine à 4 jours. Il a notamment indiqué que des
délais avaient été posés mais que les
demandes tardives peuvent être étudiées en
proposant des avenants aux contrats des transporteurs privés.
Il a indiqué
que des avis défavorables pourraient être donnés
par le Conseil Départemental mais qu’ils signifiaient
simplement qu’il fallait ouvrir une négociation pour revoir la
faisabilité.
Le Snudi FO a demandé
un interlocuteur au Conseil départemental pour participer à
ces négociations et défendre les situations des écoles,
ce qui a été accepté.
Le Snudi FO invite
donc les écoles à nous transmettre les éléments
de leur demande pour que nous puissions les défendre et les
représenter au mieux au niveau de l’IA et du Conseil
Départemental en cas de problème de transport scolaire.
Compte rendu
détaillé
Une délégation
du Snudi FO a été reçue jeudi 25 janvier par
Madame Line Malric, vice-présidente du Conseil Départemental
en charge des transports et 3 membres de son équipe technique.
Le Snudi FO a rappelé
sa position concernant les rythmes scolaires.
FO : Pour FO, le bon
niveau de décision sur ce dossier est le niveau national. Ce
qui est bon pour les enseignants et les élèves de
Marseille est bon pour ceux de Lille, Paris, Toulouse… Au plan
national, les enseignants revendiquent massivement l’organisation sur
4 jours. Selon les estimations du Ministère qui a reçu
le Snudi FO en audience le 16 janvier, plus de 80% des communes
reviendront à la semaine de 4 jours. Selon nous, cela serait
plutôt 90%.
Le décret Blanquer
sur les rythmes scolaires, contre lequel nous avons voté car
il permet aux mairies de décider de l’organisation du temps de
travail des enseignants et maintient la logique territoriale à
travers les PedT, est dérogatoire mais devient, de fait, la
norme nationale, y compris dans de nombreuses grandes villes
(Bordeaux, Marseille, Nancy…). Nous pensons qu’il ne faut pas
rester au milieu du gué et nous revendiquons 4 jours partout
et pour tous, sur 36 semaines.
L’objectif de notre
audience est de voir comment concilier les contraintes que vous
pouvez avoir sur la question des transports avec les revendications
des collègues que nous représentons qui souhaitent
s’organiser sur 4 jours de classe. Nous rappelons à cet effet
que le décret Blanquer ne prévoit pas de délais
(ce qui a été confirmé par la Rectrice) et que
compte tenu de l’importance du sujet, certaines écoles ou
communes sont encore en réflexion. Nous vous demandons que
toutes les demandes puissent être prises en compte.
CD31 : Dans le cadre
du décret, les décisions sont prises par les communes,
les conseils d’ écoles. Nous arrivons bien après, sur
la question technique du transport. Là où il n’y a pas
besoin de transport, nous ne sommes pas concernés. Les
compétences concernant le transport ont été
transférées aux régions mais pour ce qui
concerne notre département, nous avons négocié
une délégation exceptionnelle et nous gardons la
compétence du transport au moins jusqu’en 2021.
Pour être factuel
en ce qui nous concerne, nous avons à ce stade comme remontées
:
. sur 239 communes
desservies par les transports scolaires, 64 communes ont demandé
l’organisation sur 4 jours (soit 81 écoles).
. sur 54 RPI, 14 RPI ont
demandé l’organisation sur 4 jours (soit 39 écoles et
communes).
Nous souhaitons être
facilitateurs. Nous avons néanmoins des contraintes fortes
liées aux lois sur les marchés publics. Pour cette
raison, nous avons écrit aux maires de la Haute-Garonne pour
demander que toutes remontées parviennent avant le 31 décembre
2017. Cela nous permet ensuite d’étudier les demandes et de
publier les appels d’offre en mars.
FO : Au risque de
paraître « égo-centrés »,
compte tenu de l’importance que revêt cette décision qui
impacte les horaires de travail des enseignants, leurs conditions de
travail et leur vie de famille, mais aussi celles des parents et des
élèves, il nous semblerait serait logique que les
transports s’adaptent aux horaires de l’école et non
l’inverse.
CD31 : Nous
souhaitons faire au mieux et dans « la dentelle »
mais il y a les contraintes des entreprises. Nous transportons 74 000
élèves, 1000 circuits sont programmés. S’il faut
organiser un car de plus et un chauffeur de plus pour un circuit,
cela sera très compliqué. Certains cars sont utilisés
de manière mixte (école et collège en même
temps), d’autres font deux circuits à des horaires différents
(un circuit pour le collège et un circuit pour les écoles
avec le même car). Pour réduire les coûts,
certains contrats sont passés avec des transporteurs pour
plusieurs années (jusqu’à 8 ans parfois). Donc quand un
marché est posé, nous pouvons proposer un avenant mais
l’entreprise n’est pas obligée d’accepter.
FO : Sur cette
question des délais, nous entendons les contraintes. Cela dit,
nous demandons que toutes les demandes, même celles effectuées
hors des délais que vous avez fixés, soient étudiées
et qu’un avenant soit proposé au transporteur pour répondre
à la demande.
CD31 : Chaque
demande sera étudiée.
FO : Sur les
demandes qui vous sont déjà parvenues, savez-vous déjà
celles qui peuvent poser problème pour vous ? [Des
situations précises qui avaient été transmises
par les écoles au Snudi FO sont évoquées].
CD31 : Il n’y a
aucun critère prédéfini, pas d’horaire à
priori trop tôt ou trop tard. Nous regarderons au cas par cas.
Sur certaines situations, nous émettrons un avis défavorable.
Cela signifie simplement que nous ne sommes pas en mesure d’assurer
le transport des élèves avec les horaires proposés
en l’état : donc qu’il faut discuter et ouvrir des
négociations. Nous serons en relation avec les maires et
l’IA-Dasen pour chercher des solutions. Notre objectif est simplement
qu’un maximum d’élèves puissent bénéficier
des transports.
FO : Nous souhaitons
pouvoir porter les demandes des écoles. Nous le faisons au
niveau de l’IA mais nous souhaiterions aussi pouvoir le faire à
votre niveau.
CD31 : Il n’y a
aucun problème à cela. [Le conseil départemental
nous transmet les coordonnées d’un interlocuteur direct.]
Le Snudi FO
interviendra pour tenter de lever tous les obstacles (parfois réels
mais parfois artificiels, comme par exemple la question de l’APC ou
des délais que cherche à imposer l’IA) et portera les
demandes des écoles. Transmettez vos demandes.