Mardi 5 janvier s’est tenu le groupe de travail départemental Temps Partiel pour les PE.
L’intervention du syndicat a pu faire évoluer des situations l’an passé.
Transmettez dès à présent au snudi FO vos dossiers en vue des demandes de temps partiel !
L’Inspecteur d’Académie était représenté par le secrétaire
Général Adjoint Directeur de Ressources Humaines.
DRH
: Pour l’année 2015-2016, il y a eu 932 demandes de temps partiel, 874 ont été accordées,
dont 462 de droit et 412 sur autorisation.
L’année précédente, il y en avait
eu 877 accordées. Le pourcentage de personnels à temps partiel n’a donc pas
beaucoup varié, mais il y a beaucoup moins de mi-temps et plus de 78 ou 80 %.
Ce résultat est conforme aux
souhaits de l’IA qui voulait faire baisser le pourcentage d’enseignants à temps
partiel dans le département et qui a récupéré 73 ETP (équivalents temps plein).Le
taux national est de 10 % alors que le taux départemental est de 15 %.
Nous avons suivi sur la première
période les absences pour maladie des personnels qui avaient demandé un
mi-temps et qui ont obtenu un 78 ou 80 %. Il n’y a que 3 cas sur 137 qui nous
interpellent. Un nouveau pointage des absences sera fait pour la deuxième
période. Nous voulons nous assurer que les refus de mi-temps n’ont pas trop
perturbé les organisations familiales.
Pour cette année, la politique
sera la même : nous ne souhaitons pas diminuer le nombre de temps partiels
sur autorisation, donc les quotités d’une journée libérée ou de 80 % seront
octroyées, mais nous souhaitons limiter les mi-temps, qui ne seront octroyés
que sur examen des situations individuelles.
Les collègues qui souhaitent
prolonger leur temps partiel devront refaire une demande.
FO :
Dans votre politique de temps partiel, nous relevons un point positif :
l’octroi des 80 % (payé 85.7 %) y compris sur autorisation. 162 collègue ont pu
en bénéficier sur autorisation ce qui, avec les 198 collègues de droit, amène à
360 collègues qui bénéficient de cette quotité. Il y a donc une vraie demande
concernant cette quotité. FO qui a mené la campagne pour l’octroi du 80 %
depuis plusieurs années ne peut que se féliciter qu’elle soit à nouveau
proposée et espère que cela se poursuivra. Lire en ligne l’historique des
initiatives du snudi FO 31 pour le 80% en Haute-Garonne
Sur les points négatifs
maintenant : 209 refus de demande de temps partiel à 50 %.
Notre position est que chaque
collègue puisse exercer à la quotité qui lui convient. Un enseignant ne renonce
pas à une partie de son salaire par plaisir.
Pour nous, ce fort taux de temps partiels dans la Haute-Garonne dénote les
difficultés croissantes à enseigner dans notre département, qui a une moyenne
d’effectif d’élève par classe parmi les plus élevées du pays. Avec la
dégradation de nos conditions de travail, la réforme des rythmes scolaires,
certains collègues qui vieillissent et pour qui l’exercice du métier devient de
plus en plus difficile, le temps partiel est parfois un moyen pour tenir.
Des collègues qui exerçaient
depuis plusieurs années, parfois plus de dix ans, à mi-temps, se retrouvent
obligés de renoncer à cette quotité. Ce n’est pas un fonctionnement respectueux
des personnels qui se sentent méprisés. Le fait de répondre par exemple à des
collègues qui s’occupent de leurs parents âgés que ce n’est pas un motif de
travail à mi-temps nous apparait comme un manque de considération. Les arrêts
maladie ne sont pas le seul indicateur du mal-être éventuel des enseignants qui
sont obligés de travailler à une quotité qu’ils n’ont pas souhaitée. De plus,
un pointage sur les deux premiers mois n’est absolument pas significatif.
Enfin, nous le rappelons, notre
département n’a aucun problème de recrutement que ce soit par le biais des
Ineats ou de la liste complémentaire. La volonté de réduire les temps partiels
ne repose donc pas sur des difficultés objectives du département à mettre des
enseignants devant les élèves mais sur une volonté politique.
DRH :
Le ministère ne comprenait pas que nous ne gardions pas notre « ressource
humaine » en activité. Il considérait nos demandes d’Ineat incohérentes
avec notre taux de temps partiel bien trop élevé. Nous avons rétabli les
choses donc nous allons continuer la même politique. Le 50 % sera ouvert aux
enseignants du second degré et on statuera sur leur situation en fonction d’une
analyse des éléments d’observations, médicaux ou autres.
Les organisations syndicales
demandent que cette année, les règles soient bien établies d’avance et qu’elles
ne changent pas en cours de route. De même, elles demandent qu’un calendrier
précis soit établi afin que les collègues sachent quand ils auront une réponse.
Elles déplorent qu’il y ait des inégalités de traitement lors des entretiens
avec les IEN.
DRH :
Nous allons travailler à un calendrier plus précis qu’on trouvera sur le site
de l’IA et dont nous mettrons le lien dans la circulaire. La date limite pour
les demandes est le 31 mars, mais pour des raisons de gestion, nous aimerions
recevoir les demandes avant le 12 février.
Nous essaierons de donner des
réponses avant le 1er avril.
Nous veillerons à harmoniser les entretiens
avec les IEN, qui doivent recueillir les arguments des collègues.
FO :
Nous réitérons notre demande de pouvoir accompagner aux entretiens individuels
les collègues qui le souhaiteraient. Vous ne vous basez sur aucune base légale
pour l’interdire.
DRH :
Nous refusons, comme l’année dernière.
FO :
Nous demandons qu’il soit clairement expliqué aux personnels qu’ils ont le
droit de demander le 50 % et de porter cette demande jusqu’au bout sans que
cela n’obère pour eux de la possibilité d’obtenir par défaut une autre quotité
(une journée libérée ou 80 %).
DRH :
Nous sommes d’accord sur ce point et les choses seront clairement explicitées
aux IEN pour les entretiens.
FO :
Nous trouvons anormal que les demandes de temps partiel hebdomadaire ou
annualisé soient traitées selon les mêmes critères. Souvent, les temps partiels
hebdomadaires sont demandés par les collègues pour des raisons familiales ou
médicales, alors que les temps partiels annualisés sont demandés pour des
projets personnels, voyages, formations, etc…, qui peuvent être très
enrichissants, et qui, à notre avis, doivent être accordés. Les critères
sociaux, de santé, d’enfants en bas âge ne sont pas opérants pour cette
quotité.
IA :
Nous ne ferons pas de différence. C’est une question de principe et de
cohérence.
FO :
Vous accordez les disponibilités et pas les mi-temps annualisés. Où est la
logique ?
IA :
Ce n’est pas pareil, une dispo libère un poste alors qu’un mi-temps annualisé
doit être complété.
FO :
Toutes les demandes doivent être accordées et tous les projets personnels
doivent être respectés.
Les organisations syndicales
attirent l’attention de l’IA sur certains cas :
Des collègues peuvent se
retrouver au-delà de la quotité demandée en cas de compléments de temps
partiels. Il faut veiller à ce qu’ils l’acceptent.
Il faut également veiller à ce
que certains collègues qui passeraient au-dessus des 80 % ne soient pas
pénalisés au niveau des prestations familiales.
L’IA y veillera.
Les stagiaires pourront faire les
mêmes demandes selon le même calendrier, les temps partiels seront accordés
sous réserve de titularisation.
FO :
Nous nous opposons à la restriction du droit au temps partiel pour les
remplaçants et les directeurs. Pour les titulaires remplaçants cela ne repose
sur aucune base réglementaire. Pour les directeurs de 4 classes et plus, cela
créé plus de problème que cela n’en résout puisqu’en
déléguant le directeur, il faut trouver un collègue qui le remplace ce qui est
souvent très difficile et mal vécu dans les écoles.
IA :
Nous ne changeons pas d’avis là-dessus. On ne peut pas exiger d’un directeur
qu’il revienne en urgence à l’école en cas de problème sur un jour où il ne
travaille pas. Pour les remplaçants, c’est une question d’organisation.
FO :
Nous demandons que tous les collègues qui demandent 3 demi-journées soient
assurés d’avoir le mercredi matin.
IA :
Nous souhaitons conserver une certaine souplesse sur ce point. Mais toutes les
personnes qui le souhaitaient cette année l’ont eu.
Information supplémentaire :
tous les personnels faisant valoir une RQTH pour eux, leur conjoint ou un
enfant, entrent dans le cadre du temps partiel de droit.