Compte rendu complet du dernier groupe de travail « Mouvement » du 21 mars 2019

Important : info du 27 mars : mouvement décalé du 8 au 28 avril 2019 !

Fonctionnement de l’algorithme

Zones
proposées pour les vœux larges.

Détail des
MUG

Calendrier

Difficulté
pour les services vu l’importance du mouvement de grève du 19 mars.

L’administration
prendra-t-elle le temps de répondre aux demandes des collègues ?

Informations
diverses Mouvement

Nouvelles
modalités d’affectation des PES et conséquences sur les enseignants
titulaires :


Présents :
Pour FO : FILLON
Chloé, SCHNEE pierre, MASCARAS Daniel           
IA : Mme MERY         
DPE : Mme RUFAS, Mme BELLET-DELILE, M. POUJOLS, M FAISY.


Le but de ce GT était de nous préciser certains éléments jusqu’à présent
incertains relatifs au fonctionnement du mouvement de cette année. Les
organisations syndicales ont toutes rappelé leur opposition à la nouvelle
mouture du mouvement.

Afin que les choses soient bien claires, FO a réaffirmé tout
au long du GT que les conditions du nouveau mouvement n’étaient pas acceptables
et que l’administration allait au-devant de graves difficultés pour les
collègues. Nous précisons également que pour bien comprendre tout ce
compte-rendu, il est préférable d’avoir lu les comptes rendus précédents. La
rubrique Mouvement 2019 vous aidera à cela. L’idéal reste bien entendu de
participer à une
RIS mouvement ou à nous contacter.

Fonctionnement de l’algorithme

Tout d’abord, un aspect très important a été dévoilé
concernant le fonctionnement pour un participant obligatoire qui
n’obtiendrait aucun vœu sur sa liste 1 et aucun des vœux larges de sa liste 2.    
L’algorithme regardera son 1er vœu large (liste 2), par exemple « Zone
5, MUG Enseignement » puis cherchera à attribuer un poste sur le même MUG
(enseignement) dans les autres zones mais en regardant d’abord la zone 1
(puis la zone 2, 3, … jusqu’à la dernière zone) et ce, quelle que soit la zone
demandée par le collègue !
Comme pour la zone,
l’algorithme partira toujours du MUG 1 pour affecter de force

La zone 1 sera « Tout Toulouse » et donc de façon
indifférente pour chaque collègue, l’algorithme partira de Toulouse pour
attribuer un poste à titre provisoire aux collègues n’ayant pas obtenu de poste
à titre définitif.

Le but de l’administration est très clair : obliger les
collègues à formuler un maximum de vœux en liste 1 et 2 pour éviter d’être
affecté à titre provisoire par l’algorithme.         
Cela permettra de les affecter à titre définitif, y compris dans des zones qui
ne leur conviennent pas ou peu.

IA : Pour affecter les collègues, on traitera d’abord
les vœux de la liste 1 faite, puis les collègues n’ayant rien eu en liste 1 via
la liste 2 et enfin l’algorithme étudiera les extensions possibles.

FO : Cela désavantage encore plus les collègues forcés
de faire des vœux larges. Il faudrait que les listes 1 et 2 soient étudiés en
même temps. Nous demandons l’étude des listes en parallèle.
Un collègue ayant 12 de barème, ayant formulé un vœu large sur la zone 1 pourra
ainsi se faire passer devant par un collègue ayant 10 de barème ayant formulé
un vœu sur une école de cette même zone. C’est une remise en cause
supplémentaire du barème.

IA : Ce n’est pas possible techniquement.

Zones proposées pour les vœux larges.


L’IA nous a communiqué 3 propositions de découpages des zones (appelées zones
infra) pour les vœux larges de la liste 2 :

         
17 zones correspondant à Toulouse (zone 1) et aux
circonscriptions hors Toulouse (zones 2 à 17)

         
9 zones correspondant Toulouse (zone
1), Toulouse ouest (zone 2 : circonscriptions Colomiers, Tournefeuille
et Léguevin), Toulouse Nord (zone 3 : circonscriptions Blagnac, Castelginest
et Grenade), Toulouse Est (zone 4 : circonscriptions Rouffiac et
Lanta), Toulouse Sud Est (zone 5 : circonscriptions Castanet et
Villefranche), Toulouse Sud-Ouest (zone 6 : circonscriptions Portet
et Muret), Haute-Garonne centre (zone 7 : circonscriptions Rieux-Volvestre
et Fonsorbes), Saint Gaudens (zone 8 : circonscription Saint-Gaudens)
et Haut Comminges (zone 9 : circonscription Haut Comminges)

         
6 zones : Toulouse, Toulouse 1ere
couronne
(circonscriptions de Colomiers, Tournefeuille, Blagnac,
Castelginest, Rouffiac, Castanet et Portet), Toulouse 2eme couronne
(circonscription de Léguevin, Grenade, Lanta, Villefranche, Muret et
Fonsorbes…), Rieux-Volvestre (circonscription 12), Saint-Gaudens
(circonscription 13) et Haut Comminges (zone 9 : circonscription
25)

L’IA précise que le choix de 17 zones est dangereux car on ne
peut pas demander toutes les combinaisons de MUG et de zones dans la liste 2.      
Les syndicats avaient majoritairement choisi la version avec 17 zones mais
maintenant qu’on sait que l’algorithme doit obligatoirement partir de Toulouse,
la chose est rediscutée.

L’IA explique qu’on peut proposer jusqu’à 50 zones infra
(zone des vœux larges) et que les collègues pourront faire de 1 à 40 vœux
larges.  

IA : 9 zones ou 6 zones permettent de demander toutes
les possibilités de vœu larges (MUG 1 zone 1, MUG 1 zone 2 … jusqu’à MUG 4 zone
9) et d’ordonner les vœux larges afin que ce ne soit pas l’algorithme qui affecte.

FO : L’algorithme n’affectera qu’à titre provisoire
alors que les vœux obtenus « par choix » via la liste 2 seront donnés
à titre définitif ! Nous faisons aussi remarquer que les découpages en 6
ou 9 zones sont insensés au niveau de l’éloignement de certaines communes. Le
fait de ne pas découper Toulouse est également problématique. En outre, il y a
aussi un souci : un PE demandant tous les vœux larges possibles
(combinaison MUG et zone infra) ne fera pas forcément de vœux précis dans les
zones qu’il a été contraint de demander. Ainsi l’affectation se fera de façon
aléatoire et pas au plus près au niveau kilométrique.

IA : Les PE n’ont qu’à demander des vœux précis dans les
9 zones et des postes qui ne se libéreront pas, ils les connaissent.

Le vœu précis regardé est de tout type, pas forcément dans le
MUG demandé. Ainsi, pour savoir au plus près de quel poste l’algorithme
affectera le collègue, il regarde le 1er vœu précis dans la zone, quel
que soit le type de poste demandé.

FO : l’extension ne concernerait que très peu de
collègues si vous créez 450 postes de TRS (ou 550 TRS d’après le dernier
chiffre, arrivant ainsi à un total de 700 au lieu des 600 envisagés) et que
vous intégrez les TRS dans le MUG ENS. Il y aurait peu de PE sur l’extension
donc autant leur permettre d’affiner avec la possibilité de demander beaucoup
de circonscriptions s’ils le souhaitent. Nous redisons que les vœux larges de
la liste 2 renvoient sur des postes à titre définitif alors que l’extension est
à titre provisoire. C’est un élément central et nous voulons éviter autant que
possible que les collègues soient forcés à obtenir des postes à titre
définitif…

Dans ce contexte et après avoir demandé un temps de réflexion
post-GT, FO s’est prononcé auprès de la DPE pour le découpage en 17 zones, à
défaut de mieux. Nous avons maintenu notre demande de découper Toulouse en
circonscription également. Ceci est impossible car une commune ne peut pas être
découpée.     
On constate que le logiciel a été pensé afin de forcer les collègues à choisir
entre la peste et le choléra : un poste problématique à titre définitif ou
un poste potentiellement plus problématique mais à titre provisoire…

Détail des MUG

Il a été demandé par l’ensemble des délégués du personnel de
créer un sous-mug avec spécialité « maternelle »,
« élémentaire », etc… ?

IA : On peut enlever quelque chose d’un MUG mais on ne
peut le mettre qu’une fois donc si on fait un MUG ENS « mat », on ne
pourra plus faire de MUG ENS « élémentaire ».

FO : Nous demandons qu’il y ait un mug ASH pour que ceux
qui veulent. Sinon l’ASH sera donné exclusivement aux TRS et TR la plupart du
temps non volontaires. Nous demandons aussi l’intégration des ULIS école dans
le MUG ASH.

Ordre MUG : il sera arrêté par l’administration mais une
discussion est possible ensemble.
Par défaut ordre du projet de circulaire, avec ASH à rajouter en 5.
Pour rappel, l’ordonnancement des MUG est le suivant :   
1 : Enseignement (maternelle, élémentaire, TRS et surement ULIS école)
2 : Titulaire remplaçant (BD, BD FC) 
3 : Directeur 2 à 7 classes     
4 : Directeur 8 et 9 classes    
5 : ASH s’il est créé.   

A la question de connaître
notre préférence pour l’ordonnancement des MUG. Il ne nous est pas possible de
nous prononcer sinon pour dire que chaque collègue devrait pouvoir exprimer son
avis et choisir son ordre de MUG. Comme pour la zone, l’algorithme partira
toujours du MUG 1 pour affecter de force. Compte-tenu de cet élément, nous que
mettre le MUG Enseignement en 1ere position est en effet la chose à faire.

 

Calendrier

La distribution du nouveau projet de circulaire, mis à jour,
a eu lieu.        
Au niveau du calendrier, la DPE maintient que tout est fait pour que le mouvement
soit opérationnel du 1er au 21 avril. Ils ont reçu le logiciel.

IA : La liste des postes sera disponible le 1er
avril certainement. Avant ça parait compliqué, même chose pour le nombre de TRS
par circonscription. Si ça n’ouvre pas le 1er avril vous aurez
peut-être la liste des postes avant l’ouverture du coup… !

Les éléments calendaires déjà communiqués restent
d’actualité. 
Saisie des voeux : Du 1er avril (au plus tôt) au 21 avril                    
Accusés de réception /barème: 22 avril et 10 mai  
Groupe de travail : 17 mai    
CAPD et résultats : 28 mai    

Difficulté pour les services vu l’importance du mouvement
de grève du 19 mars.

La DPE a précisé que le mouvement de grève du 19 mars avait
vraiment été très suivi et qu’il avait fallu 2 jours rien que pour saisir les
intentions de grève, compte-tenu des sous-effectifs.

 

L’administration prendra-t-elle le temps de répondre aux
demandes des collègues ?

A la demande d’une réunion d’information globale avec les
services IA et DPE pour expliciter le mouvement, l’IA propose plutôt de voir avec
les circonscriptions et les IEN.
Une demande forte d’une réunion en présentiel a été faite et l’ensemble des organisations
syndicales s’est montré très incrédule par rapport à une gestion par
circonscriptions et/ou via les IEN.

FO : Les PE n’ont pas le temps d’analyser la circulaire,
elle est complexe pour des gens qui ont d’autres priorités et dans un délai si court :
20 jours ou moins, avec une partie pendant les vacances… La cellule mobilité va
être débordée. Craignez-vous des PE mécontents lors d’une réunion en
plénière ?

IA : On peut essayer d’étoffer la cellule mobilité mais
je ne sais pas comment. Peut être via les outils numériques. Pas dans un
amphithéâtre car on ne pourra pas répondre aux questions. Nous avons l’habitude
de répondre à des collègues mécontents, ce n’est pas ça le problème.

Informations diverses Mouvement


Des postes se libèreront après le mouvement quoiqu’il arrive :
disponibilités, démissions, détachements, délégations, ouvertures tardives… Tous
les postes récupérés seront versés aux circonscriptions avec normalement une
attribution aux TRS. Il faudra bien les attribuer et un temps de réunion est
prévu à ce sujet avec les organisations syndicales.

Nous avons demandé que les 3 points BD ne soient pas que pour
les BD à titre provisoire mais aussi définitif. L’administration le modifie.

Nombre de postes bloqués pour les PES : environ 110 ou
un peu plus.

A notre demande que les postes estampillés
« dédoublement » ne le soient pas ou avec la précision qu’il ne
s’agit pas forcément de CP ou CE1 à 12, l’IA a répondu que cela serait fait si
possible.

Les points de rapprochement de conjoint ne seront pas implémentés
sur la liste 2 et ne seront que sur les vœux géographiques de la liste 1 (vœux communes,
regroupements de communes et circonscriptions). Cela ne concernera finalement
que la commune de résidence professionnelle du conjoint.

Pour les priorités diverses, il nous a été indiqué qu’il
n’était pas certain qu’elles soient possibles en liste 2.

Il a été confirmé que les vœux sur des postes de direction
seront attribués à titre provisoire pour les collègues n’ayant pas la liste
d’aptitude, que ce soit en liste 1 ou 2.

Nous attendons plus d’informations concernant les collègues partant
en CAPPEI.

A propos de la possibilité d’étendre les vœux géographiques
sur les postes de remplaçants, de direction, l’IA regarde… Pas d’opposition si
c’est techniquement possible.         
Les vœux géographiques sur circonscriptions seront possibles.


Un 3eme accusé de réception devrait être faisable avec tout ce qui est
retenu définitivement. Il y aura un récapitulatif des 2 barèmes s’ils sont différents
(sur la liste 1 et la liste 2) et la liste de tous les vœux formulés.

Un GT d’affectation des TRS est toujours à l’étude.

Le cas particulier de 4 CPD (Conseillers Pédagogiques
Départementaux) a été évoqué : l’IA souhaiterait déroger aux priorités proposées
initialement car ils ne sont pas CPC. Sur les 4 cas, 1 intègre le corps du 2nd
degré. Une proposition sera faite aux organisations syndicales.

Les courriers papier pour les collègues en mesure de carte scolaire ne sont pas
encore partis. Ce sera fait en fin de semaine ou début de semaine prochaine.

Nous avons demandé qu’une priorité adjoint maternelle soit
bien actée pour les postes TPS expérimentaux fermés. Ce sera fait.

Nouvelles modalités d’affectation des PES et
conséquences sur les enseignants titulaires :

En introduction du GT, l’administration nous annonce qu’elle
a pu trouver un accord avec l’ESPE pour organiser une nouvelle modalité
d’affectation des PES durant leur année de stage. Il y aurait une alternance des
PES 15j/15j. Ce nouveau mode de fonctionnement était demandé par une autre
organisation syndicale.

L’IA détaille la mise en œuvre pratique de la mesure :

         
Pas plus d’un
support PES par école

         
Pas de support là
où ça a fermé

         
Pas sur les
nouvelles écoles

         
Les 2 PES auraient
le même tuteur

         
Il y aurait une
ventilation équilibrée entre les circonscriptions afin de ne pas mettre en
difficultés certaines zones.

         
Les PES
renouvelés ne pourraient pas rester sur leur affectation actuelle et
seraient donc enlevés de leur support et participeraient à la réunion PES pour
choisir un nouveau poste. 

         
1 mercredi sur 2
à l’ESPE serait libéré (soit 1 mercredi par mois).

L’IA souhaite connaître le point de vue des organisations et
les suggestions éventuelles.

FO s’y oppose. Nous avons déjà eu
l’occasion de donner nos arguments à l’IA sur le sujet.
Le premier problème pour
les PE stagiaires est la charge excessive de travail qui pèse sur eux et qui
est insupportable. C’est cela qu’il faut modifier en lien avec l’ESPE et la faculté
pour l’obtention du master. Leurs demandes en terme de charge de travail
doivent être revues à la baisse. On peut aussi garder la même m
aquette de formation ESPE mais
celle-ci étant trop lourde sur un mi-temps, il faudrait proposer une formation
à temps plein à l’ESPE et ne pas envoyer les PES en responsabilité de classe.
La modalité de 3 stages de 3 semaines sur l’année (équivalent à 1/3 temps en
classe et 2/3 à l’ESPE) nous convenait également mieux que le système actuel
qui met en difficulté grand nombre de stagiaires.

Quant à mettre deux PES sur un poste, ce
n’est pas à même selon nous de régler ce problème. Cela peut de plus en créer
d’autres : laisser 2 stagiaires en responsabilité sur une classe
représente une charge de travail supplémentaire (rdv parents, livrets,
commandes…) ainsi qu’une responsabilité accrue puisqu’ils ne pourront pas
s’appuyer sur un titulaire. Cela peut
aussi
poser souci avec parents et les PES seront automatiquement repérés vu le
fonctionnement différent des autres classes.

Du point de vue des titulaires, cela
nécessite également de bloquer des postes au mouvement qui ne seront plus
accessibles aux titulaires et va encore réduire les possibilités de mouvement.
Le « blanchiment » de plus de 110 postes
aura des conséquences très importantes sur le mouvement, d’autant plus que les
postes bloqués pour les PES sont en général des postes demandés par les
collègues. Cela a déjà été expérimenté précédemment et le résultat n’était pas
probant du tout en termes de possibilité d’obtenir une mutation pour les
titulaires. Cette décision est prise dans le contexte tout particulier des
changements de règles du mouvement. Nous sommes très inquiets par tous ces
éléments. L’objectif annoncé, et peut-être sincère, est d’aider les PES mais
notons au passage que le nouveau fonctionnement du mouvement va poser problème
aux collègues T1 et T2 qui étaient eux-mêmes PES quelques mois auparavant…

Cela risque également de limiter les
obtentions de mi-temps hebdomadaires sur autorisation. Les compléments se
faisaient surtout sur des postes de direction mais ils permettaient aussi de
façon non négligeable à certains collègues de voir leur demande de mi-temps
accordée.

Les équipes ne sont pas informées pas
qu’ils vont avoir deux PES sur un même poste et tout se fait dans l’urgence.

Il y a beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages, à la
fois pour les titulaires et les stagiaires.


IA : Pour la réduction des temps partiels accordés, cela ne ferait que 10
ou 15 accords de temps partiel en moins ou il n’y aurait peut-être même pas
d’incidence. Vous pouvez admettre que sur la période en classe, les PES seront
moins pressurises par l’ESPE.     

Pendant les 15 jours en classe, les PES auront forcément moins la pression de
l’ESPE mais cela pose trop de souci pour un résultat hypothétique.

Nous allons informer les équipes des écoles concernées dès
que possible pour qu’ils s’organisent.

FO : Ce qui ferait baisser la pression de la formation
initiale, c’est plus de temps de formation pour les stagiaires ou une formation
moins lourde.

Cela ne semble pas être une mesure budgétaire mais, pour FO,
c’est clairement une mauvaise solution à un vrai problème.           
Vous nous dites qu’il pourrait ne pas y avoir d’incidence sur les accords de
temps partiel à 50% sur autorisation. Nous continuons à revendiquer qu’il y ait
plus de temps partiels accordés et nous ferons les comptes.

Nous revendiquons un allègement de la formation et plus de
temps de formation pour les stagiaires et nous sommes opposés à cette mesure.

Il a également été avancé qu’un souci peut se poser pour le choix
des postes par les stagiaires. Par exemple, il est peut-être impossible d’associer
un master M2 MEEF avec un M2B MEEF. L’administration a pensé à une solution qui
sera exposée plus tard. 
Dans ce cadre, nous demandons aussi que les PES soient déchargés d’ESPE les 15
1ers jours avec la possibilité d’être en binôme sur la classe.

Nous avons réaffirmé que d’un côté l’administration dit
chercher à améliorer les conditions PES pendant que de l’autre les T1 T2 (ex-PES)
vont se retrouver mis en difficulté, dès leur entrée dans le métier, par le
fonctionnement du mouvement.

 

Documents joints