Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 12 février 2018
Compte-rendu du rassemblement Préfecture
Tableau des mesures après CTSD du 12 février 2018
Sommaire
Dispositif Blanquer « 100 % réussite » Dédoublements des
CP-CE1 en REP et REP+ :
Seuils d’ouverture et de fermeture
Rythmes scolaires, retour aux 4 jours
FO
a suivi et défendu les dossiers de 45 écoles.
La
dotation 2018 de la Haute-Garonne est de 130 postes (au prix de dizaines de
fermetures de postes dans les autres départements de l’académie).
Ouvertures de
classes (véritables ouvertures, sans compter
les transferts d’une école à l’autre) :
·
42
ouvertures de classes
·
48
dédoublements CP-CE1
·
20
postes divers (9 ULIS ; 2 ZIL REP+ ; 1 poste en ITEP ; 3,5 UPE2A ;
1 animateur informatique ; 1 maître E ; 1 référent de scolarité ;
2 conseillers pédagogiques)
Ouvertures
conditionnelles (une ouverture conditionnelle n’est
pas une ouverture, le poste n’est pas créé, l’IA recomptera les effectifs en
mai et ouvrira éventuellement) : 17
Fermetures et
blocages (un blocage est une fermeture, le
poste paraît au mouvement, l’enseignant participe au mouvement avec une mesure
de carte scolaire, l’IA recompte en juin et éventuellement revient sur sa
décision de fermer) :
·
Classes :
52
·
Postes
divers : 19 (13,5 PDMQDC ; 4 ETP décharges de maîtres
formateurs ; 1 maître ressources littérature ; 0,5 animateur enfants
du voyage)
Sur
les ouvertures et fermetures de classes : l’IA a décidé au CTSD une
annulation de fermeture, une ouverture, une fermeture transformée en blocage,
une annulation de fermeture maternelle pour transfert en élémentaire.
L’IA
utilise 32% de la dotation pour les ouvertures de classes avant le mouvement,
c’est bien peu par rapport aux 70% promis.
Pour
FO, les propositions de l’Inspecteur d’Académie ne répondent pas aux
revendications des collègues.
FO,
Snuipp et la fédération de parents d’élèves FCPE ont décidé de ne pas siéger au
CDEN qui se tenait le lendemain mardi 13 février, jour de grève à laquelle
appelait FO, Snuipp, CGT, SUD et qui a été suivie dans le département de
manière très significative (environ 60 écoles fermées, des centaines de
grévistes, 300 présents au rassemblement à la préfecture). En notre absence, le
CDEN n’a pas pu se tenir et est reporté au mercredi 21 février.
Le
Snudi FO invite toutes les écoles à continuer de nous transmettre leurs
revendications, à établir les besoins de leur école. Nous poursuivrons nos
interventions lors du CDEN du 21 février. FO revendique 25 élèves par classe
maximum (20 en éducation prioritaire), la création des postes de titulaires
remplaçants et postes spécialisés pour faire face aux besoins, l’abandon de la
fusion ZIL/BD. L’intersyndicale départementale se réunira dès la rentrée et
décidera de la suite des actions à mener. La grève prévue dans toute la
fonction publique le 22 mars sera bien évidemment un moment important de cette
mobilisation et l’occasion de porter nos revendications.
Vote des organisations
syndicales :
Contre : FO, FSU,
UNSA
Abstention : CFDT
Derrière l’annonce
de 3 881 postes pour le primaire, la réalité est toute autre : sur ces 3 881
postes, 3100 seront absorbés par le dispositif des CP et CE1 « 100 %
réussite » en éducation prioritaire, le ministère ayant confirmé sa volonté
pour la rentrée 2018 de dédoubler tous les CP en REP et les CE1 en REP+ « partout
où c’est possible ».
Cet état de fait a
des conséquences très concrètes dans notre département.
Cette
mesure se fait à moyens constants donc en ponctionnant une grosse partie de la
dotation départementale qui devrait servir à ouvrir des classes ou des postes
de remplaçants, et en supprimant de nombreux postes déjà existants. Elle va
donc provoquer mécaniquement une augmentation des effectifs et une aggravation
des conditions de travail dans les écoles non situées en REP ou REP+ et dans
les classes autres que CP et CE1 des écoles classées en éducation prioritaire.
Elle se fait au détriment des autres niveaux, qui voient le dispositif REP ou
REP + disparaître complètement pour eux, avec l’augmentation des effectifs
au-dessus des seuils éducation prioritaire et la disparition des PDMQDC.
Dans
3 écoles de Toulouse, le résultat de la mesure Blanquer, c’est de supprimer un
enseignant dans l’école ! Le dédoublement se fera sans ouverture et le
PDMQDC est supprimé.
Cette
mesure est une cause de déréglementation puisqu’elle remet en cause la libre
répartition des élèves dans les classes arrêtée par le directeur, après avis du
conseil des maîtres (art 2 du décret de 89) ;
En cas de
problèmes de locaux, les enseignants soit se verront imposer de la
co-intervention forcée, remise en cause du principe un enseignant une classe
une salle de classe, soit subiront des conditions de travail indignes, avec des
bricolages de type « classes en préfabriqué », cloisons pour séparer une salle
en deux…
L’IA estime que
les classes dédoublées peuvent fonctionner comme cela pendant les 2/3 du temps
et qu’1/3 du temps peut être consacré à la polyvalence au sein de l’équipe. Il
y aura beaucoup de décloisonnements à faire.
Elle
fait peser sur les épaules des enseignants une pression supplémentaire avec
l’exigence du « 100% réussite ».
Elle
déséquilibre la proportion des enseignants de cycle 2 et de cycle 3 et elle
augmente tellement le nombre de collègues qu’ils ne rentrent plus dans la salle
des maîtres.
Possibilités
de dérogation aux 12 en CP et CE1 :
FO :
Puisque la loi prévoit que c’est au directeur d’école de répartir les moyens
d’enseignement après avis du conseil des maîtres, peut-il décider d’augmenter
les effectifs des CP et CE1 afin d’alléger les autres niveaux ?
IA :
Jusqu’à 13, 14, je suis d’accord, mais pas 18. Cela devra se faire dans un
dialogue avec l’IEN.
(inclusions
forcées, population scolaire de type REP sans les moyens REP)
FO : Plusieurs écoles du
département sollicitent leur classement en éducation prioritaire. Leur
situation est particulièrement difficile. Des solutions d’urgence sont-elles
prévues pour répondre aux demandes de ces écoles ?
IA : Une aide et un
accompagnement par des conseillers pédagogiques sont possibles. La carte de
l’éducation prioritaire sera revue en 2019.
FO :
Cela fait quand même encore un an à enseigner dans des conditions très
difficiles. Que comptez-vous faire pour ces collègues ?
IA :
Un an ou plus… Je ne peux pas ouvrir dans ces écoles, elles ne sont pas au
seuil. Si j’ouvrais dans une, cela m’obligerait à ouvrir dans toutes, et je
n’ai pas les postes.
[Note
FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés
à ces ouvertures.]
9
ULIS sont créées cette année (Toulouse Grand Selve, Toulouse Jean Macé,
Launaguet Arthur Rimbaud, Auterive Emile Zola, St-Gaudens La Résidence, 4
autres implantations à définir).
FO :
Nous vous demandons avec les écoles qui accueillent des ULIS de prendre en
compte ces élèves dans les effectifs des écoles. Avec les inclusions, ils sont
dans les classes.
IA :
Je ne peux pas le faire car cela nécessiterait 14 ouvertures et je n’ai pas les
postes.
[Note
FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés
à ces ouvertures.]
FO : En quoi la décision de
fusion des remplaçants va-t-elle améliorer les problèmes de remplacement dans
notre département ? FO s’oppose à cette mesure.
L’IA n’a pas de justification.
Sur
la création de postes de remplaçants en nombre suffisant, l’IA refuse de
donner les postes.
[Note
FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés
à ces ouvertures.]
A
notre demande de revoir les seuils dans le département (qui sont les plus
élevés de France), l’IA répond qu’il ne peut pas changer les seuils. Ce qui est
faux puisque les seuils sont définis par chaque DASEN au niveau départemental.
De
même, l’IA refuse d’abaisser au niveau REP+ les seuils REP.
FO : Comment traiterez-vous les
demandes qui vous sont parvenues après le 6 décembre et qui continuent à
arriver ?
IA : Normalement tout est arrivé
mais s’il en arrive de nouvelles nous les regarderons bien sûr.
[Note FO : continuez
à faire parvenir vos demandes, FO soutiendra toutes les écoles qui demanderont
le retour aux 4 jours sur 36 semaines.]
FO : Comment comptez-vous faire
pour que l’autorité fonctionnelle des
directeurs soit respectée dans les écoles maternelles de Toulouse et pour que
toutes les ATSEM présentes dans les écoles de cette commune soient en classe
pour assister les enseignants et aider à la prise en charge des
élèves ?
IA : Un observatoire a été mis
en place avec la mairie de Toulouse. Celle-ci va reconsidérer la situation
selon les équipes de CLAE ou d’ATSEM. Elle souhaite sortir de situations liées
à des gens qui ne s’entendent pas.
FO : De nombreux collègues sont
victimes quotidiennement ou occasionnellement d’agressions physiques et/ou
verbales de la part d’élèves qui sont pour certains des élèves à besoins
particuliers. Quelle prise en charge adaptée pour ces élèves peut-elle être
mise en œuvre ?
IA : Un protocole est en cours
d’élaboration et une circulaire va sortir. Tous les IEN seront informés. Dans
une école de Toulouse, j’ai pris la décision d’exclure l’élève mais en faisant
cela je suis hors des clous. Il faut prouver que l’agression est intentionnelle
et non pas liée à une pathologie. Si on peut démontrer la carence éducative, on
peut déclencher une enquête contre la famille.
Si l’agression vient d’un adulte, le
dépôt de plainte est nécessaire afin que la procédure s’engage. L’institution
accompagnera le collègue.
A
propos du nombre important d’AVS dans certaines classes :
IA :
3 AVS par classe ça fait trop. Il faut mettre en place une mutualisation des
moyens. Une AVS par classe ça suffit, elle peut s’occuper de plusieurs élèves.