Compte rendu CHSCT A 24 mars 2020

Un
CHSCTA extraordinaire sur le Coronavirus s’est tenu par audioconférence,
présidée par le recteur.

Dans
sa déclaration, la FNEC FP FO rappelle que, conformément à la réglementation,
les instances ne pouvant se tenir en présentiel, elles doivent se tenir en
visioconférence.

Il
nous est répondu que ceci est impossible car certains membres du CHSCTA ne sont
pas en capacité technique de s’y joindre.

 

Sécurité
des personnels :

Pour
la FNEC FP FO, la priorité reste la sécurité des collègues sur le terrain, la
continuité pédagogique n’étant que secondaire. Ce que le recteur approuve, en
indiquant qu’il a deux priorités, l’accueil des enfants de soignants et la
continuité pédagogique, mais que son exigence principale reste la protection
des personnels.

Nous
rappelons notre exigence de matériel de protection pour tous les personnels, les
collègues volontaires pour l’accueil ainsi que les agents mobilisés pour la
continuité du service.

Monsieur
Couedic, secrétaire général adjoint, ainsi que la médecin conseil du rectorat, indiquent
que les masques ne sont pas nécessaires et que l’application des gestes
barrières suffit.

Pour
la FNEC FP FO, cette réponse est insuffisante, notamment dans les
établissements accueillant des élèves. Notre employeur a la responsabilité de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des salariés comme
l’indique le code du travail dans son article L.4121-1 et l’article 2-1 du
décret 82-453 modifié.

C’est
donc bien à notre employeur qu’il revient de prendre les dispositions pour que
les personnels volontaires, qui assurent l’accueil dans les établissements
scolaires, disposent du matériel nécessaire : gants, gels hydroalcooliques,
masques. Notre employeur ne doit pas se défausser sur les collectivités.

 

Volontariat
et pressions hiérarchiques :

Nous
interpelons le recteur sur les pressions que certains collègues ont pu subir de
la part de leur IEN, de leur chef d’établissement, de leur directeur voire de
certains élus.

Le
recteur rappelle que rien ne doit se faire dans l’injonction. L’accueil des
enfants de soignants ainsi que les permanences pour remettre du travail aux
familles ne se font que sur la base du volontariat. Le recteur invite notre
organisation syndicale à faire remonter les situations où tel ne serait pas le
cas. Le recteur indique que les personnels qui se portent volontaires auront
une reconnaissance financière.

Pour
la FNEC FP FO un écrit du rectorat rappelant les consignes est nécessaire car
sur le terrain, les consignes données au personnel sont variables d’une
circonscription à une autre ou d’un département à un autre.

Concernant
la reconnaissance financière, celle-ci parait injuste vis-à-vis des collègues
qui ne peuvent se porter volontaires pour des raisons de santé, parce qu’ils ne
sont pas sollicités, parce qu’ils ont des enfants à garder, des proches à
risque… De manière plus générale, c’est une remise en question du volontariat en
lui-même et c’est dévaloriser le travail à distance de tous les autres
enseignants, qui représente pourtant une charge de travail très importante.

 

Enfants
accueillis :

Concernant
l’accueil des enfants, seuls les enfants de soignants ou dont les parents
travaillent pour les structures sociales à l’enfance sont accueillis. Pour
l’instant il n’y a pas d’autre personnel concerné.

Cette
semaine, il y a moins d’élèves accueillis que lors de la première semaine. 870
élèves sont accueillis dans l’académie et 448 en Haute Garonne. La liste des
établissements d’accueil, le nombre de volontaires, la liste des établissements
fermés et le nombre de personnels contaminés ne sont pas communiqués car la
situation évolue au jour le jour.

 

Contagion :

Dans
l’académie, certains collègues en contact avec des personnels ou des élèves
malades n’ont pas été placés en quatorzaine et continuent à accueillir des
élèves dans d’autres écoles. Qu’en est-il de la contagion ?

Le
médecin conseil du rectorat, Mme Cicchelero, nous dit que par précaution les
personnes qui ont été en contact avec des malades dans les 2 jours qui
précédent les premiers symptômes sont averties. A priori, ce n’est qu’à
l’apparition des premiers symptômes, qu’il y a des risques de contagion,
notamment à cause de la toux et de la projection du virus.

Cette
réponse confirme que les masques sont nécessaires pour éviter que les personnes
malades ne transmettent le virus aux collègues ou aux enfants lorsqu’ils
toussent.

De
plus, le virus étant inconnu, les médecins précisent qu’ils ne peuvent avoir de
certitudes.

 

Continuité
pédagogique :

Concernant
la continuité pédagogique, la FNEC FP FO a rappelé que concernant le télétravail, aucune des
dispositions règlementaires prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6
avril 2018 n’est respectée.
La FNEC FP-FO demande
donc qu’il n’y ait aucune pression exercée sur les collègues. À
l’impossible, nul n’est tenu.
Face aux problèmes
récurrents de certains sites, à la difficulté de fournir du travail à tous les
élèves, ainsi qu’à contrôler que le travail scolaire soit bien réalisé par ces
derniers, les personnels font comme ils peuvent avec les moyens qu’ils ont.

Au
vu des circonstances particulières, le recteur indique que depuis le début de
la période de confinement, les enseignants sont au travail et font de leur
mieux avec beaucoup de professionnalisme. Chacun fait autant qu’il peut, comme
il peut, le mot d’ordre restant la bienveillance. Il faut être souple et un bilan sera
fait à la fin de la crise.

La
FNEC FP FO est satisfaite de cette réponse et espère donc qu’il n’y aura pas de
pression excessive sur les personnels.   
Toutefois, nous savons que cela a été le cas et qu’il y a encore des situations
problématiques dans certaines circonscriptions. Nous avons saisi recteur et IA
et nous continuerons de faire remonter ces situations, notamment lors du CHSCT
D du 26 mars.    
Si vous êtes mis en difficulté, n’hésitez pas à nous saisir.

Concernant
l’obligation de contacter les familles par téléphone, le Recteur précise que
tous les enseignants ne doivent pas appeler tous les élèves qu’ils ont dans
leurs classes. Mais qu’il y a une répartition à faire entre les équipes, afin
que chaque élève soit contacté au moins une fois par semaine.

Pour
la FNEC FP FO, il n’est pas acceptable que les enseignants doivent passer des appels
avec leurs téléphones personnels.

 

La
FNEC FP FO reste mobilisée afin que la protection des personnels soit garantie.
Même si la période que nous connaissons est particulière, cela ne peut
justifier la mise en danger des personnels.