Compte rendu CAPD du 9 avril 2021
Avancements accélérés échelons 6 et
8
Les heures de pondération REP+
Pour FO : FILLON Chloé, CAMALET Annick, ROCA
Stéphanie, BALZANO Magali, FLEURET Cédric, MASCARAS Daniel
4 Snuipp, 2 UNSA
IA : Il y a eu
692 RDV de carrière prévus (125 6e, 267 8e et 300 9éme).
21 demandes de recours gracieux ont été effectuées, 10 ont été acceptés.
10 demandes de saisine CAPD : 1 pour le 6éme échelon, 1 pour le 8ème
échelon et 8 pour le 9ème.
L’appréciation finale du DASEN est donnée en tenant compte de 2 éléments
: le pourcentage demandé par le ministère et la valeur donnée par l’IEN en
tenant compte des items les plus prégnants.
Les 2 autres Organisations Syndicales dénoncent les quotas fixés par
l’administration.
Le SNUDI-FO précise que les quotas sont
l’essence même de PPCR et c’est une des raisons pour lesquelles FO a refusé de le signer.
Si un collègue n’a pas pu effectuer son RDV de carrière, un avis sera
émis à partir des éléments du dossier.
Suite aux interventions, l’IA revient sur 4 appréciations.
Avancements
accélérés échelons 6 et 8
IA : Les
décisions seront rétroactives et prendront effet à compter du 1 septembre 2020.
C’est pour cette raison que malgré la loi de transformation de la Fonction
Publique les tableaux d’avancement sont présentés en CAPD. En revanche il n’y
aura pas de CAPD pour l’avancement à la Hors Classe. Pour les collègues
changeant d’échelon, le paiement sera mis à jour de façon effective au mois de
mai. Les collègues seront informés par envoi de l’arrêté de promotion via leur
boite académique.
Pour ces promotions, sont pris en compte l’appréciation, l’AGS et l’âge.
Il faut tenir compte également de l’équilibre hommes/femmes.
6ème échelon : 125 promouvables, 37 promus.
8ème échelon : 267 promouvables, 80 promus.
Pour les collègues n’ayant pas eu d’entretien de carrière, examen du
dossier de l’agent et contact avec l’IEN.
Vote de la CAPD :
Abstention des 3 OS.
Comme les autres organisations, nous avons dénoncé lors de cette CAPD le
fonctionnement de PPCR. Pour rappel, FO a refusé
de signer le protocole PPCR.
Rappel votes PPCR :
➔Pour
: FSU – UNSA – CFDT
➔Contre :
FO – CGT – Sud
Le SNUDI-FO continue de s’opposer et de
combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur
la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté. Le
SNUDI-FO exige l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique
et le maintien des CAP.
Questions diverses
Reprise en
distanciel
FO :
Nous vous demandons
de réaffirmer que seuls les collègues volontaires doivent se rendre
en présentiel sur les écoles.
IA : Oui nous restons sur du volontariat.
Dans 2 circonscriptions des difficultés sont remontées, la règle du volontariat
a été rappelé aux IEN.
Il
y a 195 pôles d’accueil pour les enfants de soignants et des forces de
sécurité. Hier, 1414 élèves accueillis en maternelle et 2432 élèves en
élémentaire. 789 adultes de l’Education Nationale présents. 512 élèves présents
dans 597 collèges.
Remplacements
IA
: la situation du remplacement a été très tendue les 15 derniers jours. Moyenne
de 80 classes non remplacées. Les derniers jours une soixantaine de classes
fermées en lien avec le COVID. 3 écoles fermées.
Il
va y avoir une réflexion sur le remplacement. Si le DASEN ne nie pas qu’il y a
un problème de moyens, il y affirme qu’il y a aussi un problème
organisationnel.
Pour
FO les écoles se trouvaient dans une situation chaotique du
fait du manque de postes. Depuis le début de l’année scolaire, le ministre
persiste et refuse toujours de recruter massivement des enseignants
fonctionnaires pour alléger les effectifs et assurer le remplacement des
personnels absents… C’est inadmissible !
Les heures de
pondération REP+
IA
: Elles reprendront
dès que la situation sera stabilisée. Une réflexion est en cours pour essayer
de rattraper le retard de cette année.
IA : Il y a actuellement 26 « contractuels COVID » en
contrat jusqu’au 1 juin, qui iront probablement jusqu’au bout de l’année. La
priorité est le recrutement d’une vingtaine de nouveaux contractuels jusqu’à la
fin de l’année.
Une réflexion est en cours sur le
recrutement et l’accompagnement des contractuels, afin de bâtir des grilles
d’évolution de salaire, d’évaluation…La grille de rémunération actuelle est
celle qui existe dans l’académie et qui dépend du niveau de diplôme. Pour
l’instant seuls les agents en CDI ont une rémunération qui évolue.
FO : Si un collègue obtient la formation CAPPEI, il reste bien titulaire de
son poste tant qu’il n’obtient rien d’autre au mouvement ?
Cela a toujours été le cas par le
passé et nous aimerions en être sûrs. L’inscription “obligation de participer au mouvement” laisse penser
que le collègue n’est plus titulaire
de son poste ce que nous dénoncerions et qui serait contre-productif pour les collègues se destinant à passer le CAPPEI.
IA
: Ils sont
participants obligatoires, ils doivent participer pour demander un poste
spécialisé. S’ils n’obtiennent pas de poste spécialisé, ils seront délégués sur
un poste spécialisé donc ils resteront titulaires de leur poste. Ils n’ont pas
à compléter l’écran 2.
Obligation
de rester 3 ans sur un poste spécialisé.
C’est
une obligation réglementaire pour rester sur un poste en contre partie de la
formation offerte par l’administration.
FO :
Cet engagement ne
repose sur aucun décret.
IA : C’est un engagement moral.
FO : Le fait que les TRS à temps partiel
ne puissent avoir que des postes dont la quotité est inférieure ou égale à leur quotité de travail est
problématique. Nous demandons qu’il n’y ait pas une telle discrimination les concernant.
IA
: On maintient ce
fonctionnement pour faciliter l’organisation et ne pas se retrouver avec des
bouts de poste à distribuer à la rentrée. Ce n’est pas discriminant car tous
les personnels à temps partiel sont traités de la même manière.
FO : C’est discriminant car des collègues
à temps plein peuvent profiter de priorités absolues pour revenir sur leur
poste alors que les mêmes collègues à temps partiel ne le peuvent pas.
IA : On va regarder en fonction de vos
interventions.
FO : Les augmentations de décharges de
direction prévues pour la rentrée sont-elles
prises en compte pour le mouvement ?
Le SNUDI-FO demande que soit appliquée la règle octroyant plus de
décharge aux directeurs ayant une ULIS école, une UPE2A ou une classe externalisée dans leur école.
IA : C’est pris en compte dans le mouvement.
Le poste de
référent directeur a été retiré du mouvement, le poste sera pourvu à titre
provisoire par appel à candidature en 2021, et sera mis au mouvement en 2022.
Temps partiels
2021-2022
IA : Au terme de la campagne un bilan
chiffré sera donné sur le nombre de demandes faites avec les décisions prises.
Il
n’y a pas de critères généralisés c’est au cas par cas. Il y a une volonté du
DASEN de porter un regard bienveillant lorsque c’est une demande sur
autorisation.
Les
collègues seront informés mi-mai.
Le SNUDI-FO
défendra tous les dossiers qui lui sont confiés.
FO : pourquoi n’y a-t-il pas eu d’enquête
d’effectifs pour la carte scolaire en
janvier ? Connaît-on la date du prochain CTSD ?
IA : L’enquête a eu lieu comme tous les
ans via Onde en novembre.
Celle de janvier
n’a pas eu lieu. Elle a eu lieu au cas par cas quand il y avait besoin. Les IEN
avaient les effectifs actualisés donc l’enquête a eu lieu.
Date CTSD 1 juin, CDEN : 14 juin. Repli le 22 juin.
INSPE et
formation initiale
IA :
Un conseil de formation aura lieu courant juin.
Le nombre d’étudiants en
master MEEF sera fixé par l’université. En M2 c’est en fonction du nombre
d’étudiants qui auront le concours à l’issue de la session 2021.
Ils seront étudiants contractuels à 33%. Le recrutement se fera sur la
base du volontariat avec dossier étudié par l’INSPE et entretiens organisés
1ere semaine de juillet par DSDEN et INSPE, après les résultats du concours.
Apparemment il y aura plus de places
que de candidats. Il en faudrait 80. Sur les 110/120 étudiants de la promo
actuelle, 40/50 auront le concours. Les soixante restants voudront-ils intégrés
ce dispositif ?
S’il y a moins de contractuels alternants que nécessaire, un ré
équilibrage devra être effectué par le rectorat et le ministère. L’enveloppe
globale restera à l’équilibre.
Les berceaux d’affectation : Toulouse ou alentours sur
des directions à 25%. Les berceaux seront connus courant juin et les directeurs
seront informés en suivant. La personne affectée ne sera connue par l’équipe
que début juillet.
Le tutorat mixte sera assuré par les PEMF.
Les contenus des maquettes de formation ne sont pas connus à
ce jour.
Le SNUDI-FO rappelle que la réforme des MEEF et concours,
c’est la destruction de la formation professionnelle initiale des enseignants,
la mise en place d’une filière de contractuels Smicards, une attaque directe
contre les concours et contre le statut. Cette réforme doit être retirée !