Présents pour l’administration : M. VENCK IEN Adjoint à l’IA, Mme BUTEL, responsable de la DOS
Pour le SNUDI-FO 31 : Anne COMMEAU, Daniel MASCARAS + Snuipp/Unsa.
Au cours de cette audience, plusieurs points ont été discutés. L’intégralité des questions envoyées n’a pas pu être traitée et un envoi écrit sera fait.
Un état du non-remplacement dans le département nous a été fourni : en janvier le nombre de classes non-remplacées est de 202 en moyenne, mais a pu monter jusqu’à 323, un nouveau record semble-t-il. Début février, le pic semble passé selon le rectorat, mais reste toujours beaucoup trop élevé aux environs de 200 classes non-remplacées par jour ! En comparaison avec l’année précédente, le mois de janvier subit une augmentation de près de 100% du non-remplacement !
C’est inacceptable et un recrutement massif est nécessaire pour soulager le remplacement mais aussi les autres postes.
Embauche de contractuels : les contractuels sont embauchés au fil de l’eau en fonction des « fiches de paie » disponibles. Un nombre plafond étant défini, lorsqu’un agent ne dépend plus du service cela libèrerait une embauche. Il y a ainsi eu 20 embauches de contractuels en 2025 avec un total de 166 depuis le début d’année scolaire. Cette méthode de gestion des ressources ne se basant pas sur le besoin en personnel apparaît incohérente par rapport aux réalités des écoles !
Le SNUDI-FO rappelle qu’il reste évident qu’il faut plus d’embauches initiales de titulaires, dans le cadre du CRPE. L’administration souhaiterait aussi qu’il y ait plus de titulaires en début d’année et l’IEN-A mentionne qu’il intervient tous les jours pour voir si des embauches de contractuels sont possibles.
Autorisations d’absences :
Le SNUDI-FO rappelle d’une façon générale qu’il n’y a pas d’abus de la part des collègues et qu’une demande d’absence est demandée lorsqu’il n’y a pas d’autre choix.
Dans le cadre du plan remplacement en cours, il nous est affirmé que les instructions sont très claires et que les absences de droit sont différenciées des absences sur autorisation. Si c’est de droit ça ne se discute même pas.
Les ASA sont gérées au niveau des IEN et n’arrivent à l’IA que les demandes avec sortie du département. Il n’y a aucune volonté de blocage de la part de l’IA.
En outre, M. VENCK indique que les absences pour décès et examens médicaux obligatoires (en hôpital ou clinique) sont de droit alors que les RDV médicaux facultatifs sont sur autorisation.
Les refus ont parfois été motivés par « la nécessité de service » par les IEN mais dans les cas que nous faisons remonter, il n’y a pas de nécessité de service.
Le SNUDI-FO demande qu’un rappel soit fait aux IEN et qu’ils soient bien au clair, notamment sur l’ASA de droit fixée comme telle par le législateur. Le Tribunal Administratif a déjà tranché et la seule invocation de la nécessité de service ne suffit pas.
Le SNUDI-FO demande d’accorder les autorisations d’absence avec traitement. Le fait de les accorder sans traitement ne règle en rien la problématique du remplacement.
Nous dénonçons le fait que certains accords ont pu être donnés oralement puis l’agent découvre que l’absence est autorisée mais sans traitement. Le SNUDI-FO demande qu’en cas d’absence accordée sans traitement, il est impératif que l’agent soit informé en amont de l’absence, afin de lui permettre de décider en toute connaissance de cause. Nous demandons également qu’il soit indiqué que cela implique également un retrait au niveau de l’AGS.
Evaluations nationales et sanctions : La non-saisie des évaluations nationales représente 52 personnes. Il a été annoncé à ces collègues un retrait sur salaire de 1/30ième tout en étant spécifié par l’administration que cela ne représentait pas une sanction ; néanmoins le retrait d’AGS associé est bien une sanction pour les personnels car il y a beaucoup d’implications sur les classements au mouvement, ou la retraite par exemple avec la journée d’AGS perdue. A ce jour, M. VENCK indique qu’un seul courrier de recours gracieux a été reçu. Si certains n’ont pu les saisir à cause des bugs ou indisponibilités du logiciel, le rectorat indique qu’il se montrera à l’écoute.
Le SNUDI-FO conteste le retrait de salaire pour les collègues refusant de faire passer les évaluations nationales, et va continuer à en demander l’annulation car il ne repose sur rien ! Les collègues concernés ont bien rempli leurs Obligations Réglementaires de Service en évaluant les élèves par d’autres biais. Contactez-nous si vous êtes concernés.
Les évaluations CP de janvier sont chronophages ; il est demandé de donner une compensation en rendant par exemple du temps sur les APC. L’administration argue que le temps est compris dans le forfait des 6h déjà octroyé.
Formation continue et formation des enseignants
Un débat est ouvert sur la mise en place d’un plan de formation en santé/sécurité au travail pour tous les personnels et l’arrêt des animations pédagogiques imposées mathématiques/français.
Le SNUDI-FO demande simplement que les collègues puissent accéder aux formations de leur choix, ce qui n’est plus le cas depuis plusieurs années.
M. VENCK fait un rappel sur les ORS de 108h auxquelles s’ajoutent :
- 6h, soit une deuxième journée de pré-rentrée. Le SNUDI-FO intervient pour signifier que cette deuxième journée de pré-rentrée n’existe pas. Les deux demi-journées auxquelles fait allusion l’IA sont à effectuer durant l’année en cours et non avant ; la formulation « pourront » indique que ce n’est pas systématique et ce n’est pas du temps en plus des 108 heures mais à déduire des 108 heures s’il est fait.
M. VENCK demande une clarification auprès de la DGESCO sur ce point. - 6h journée de solidarité
Précompte pour la grève du 1er octobre 2024
Le SNUDI-FO a été saisi par de très nombreux collègues ayant reçu un mail signifiant qu’une retenue de salaire allait être effectuée pour cause de non-émargement dans le cadre de la journée de grève du 1er octobre 2024. Nous sommes intervenus lors pour dénoncer ce fonctionnement. Un modèle de réponse a été envoyé à nos adhérents.
L’administration s’est engagée à répondre à tous les mails et à régulariser les situations. Saisissez-nous en cas de besoin.