Compte-rendu audience auprès de l’Inspecteur d’Académie du 11 décembre 2015
Compte-rendu
audience IA du 11/12/15
Une délégation composée de Christophe Lalande, secrétaire
départemental du Snudi FO, Jean-Claude Tarroux, secrétaire fédéral de la FNEC
FP FO, et Agnes Aubaud, membre du bureau du Snudi FO a été reçue le vendredi 11
décembre par Monsieur Caillaut, Inspecteur d’Académie et Madame Méry, IEN
adjointe à l’IA.
Au sommaire :
Sécurité
Droit syndical
Rythmes scolaires
Contractuels
Psychologues scolaires
Formation à distance
Assemblée générale Snudi FO du jeudi 28 janvier 2016
FO fait remonter les difficultés
ou l’impossibilité des collègues pour mettre en place les mesures de sécurités
préconisées par le ministère.
L’IA précise qu’une circulaire
ministérielle se doit de prévoir toute éventualité, mais que les enseignants ne
doivent pas se sentir obligés de mettre en œuvre toutes les mesures.
Le premier devoir des
enseignants, avant même l’enseignement, est d’assurer la sécurité des enfants.
Une grande prudence et une grande vigilance sont de mise.
Une base de données va être mise
en place à l’IA, contenant les plans de masse des écoles (plan des écoles,
vannes de gaz, bornes incendie, etc…) afin qu’ils puissent être communiqués
aux forces d’intervention en urgence si besoin.
A Toulouse, si, dans une école,
il y a un parent irascible ou dangereux, le directeur peut demander le passage
d’une patrouille de sécurité aux heures d’entrée et de sortie.
Fo demande que les directeurs de
Toulouse en soient informés.
FO fait remonter l’inquiétude de
certains collègues sur la sécurité aux animations pédagogiques qui regroupent
un grand nombre de collègues. Nous nous interrogeons sur la pertinence de
maintenir dans la situation actuelle des animations qui regroupent un grand
nombre d’enseignants.
L’IA nous informe que les
animations pédagogiques sont signalées à la préfecture et que la gendarmerie
ou la police en assurent la sécurité même si elle est invisible.
FO rappelle que la notion
d’animation pédagogique obligatoire ne figure dans aucun texte réglementaire et
que de ce fait, les collègues doivent pouvoir récupérer les heures de RIS
(réunion d’information syndicale) sur l’animation de leur choix. Le droit
syndical étant déjà restreint dans le premier degré (9h au lieu de 12), nous
demandons qu’aucune restriction locale et non réglementaire ne soit ajoutée.
L’IA nous indique qu’il souhaite
que les choses soient faites avec souplesse. Il faut dialoguer avec son IEN. Le
traitement de ce genre de demande doit être individuel. Le principe des
animations obligatoires ne doit pas être la règle.
FO informe l’IA qu’il y a eu des
menaces de retrait sur salaire à l’encontre de certains collègues. Nous
demandons également à pouvoir le saisir en cas de difficultés ou de problèmes.
L’IA répond que les retraits sur
salaire ne peuvent être ordonnés que par lui et qu’il n’a à priori pas
l’intention d’en arriver là.
FO revient sur le problème de
certains collègues de maternelle qui doivent garder les élèves non inscrits au
CLAE dont les parents sont en retard. Dans certaines écoles, le CLAE prend en
charge les enfants non inscrits 15 Minutes après la fin de la classe. Les
enseignants sont donc contraints de garder les enfants pendant un quart d’heure
tous les soirs en attendant qu’ils soient pris en charge par le CLAE (problème
évoqué en CAPD).
L’IA a pris contact avec
l’adjointe au maire de Toulouse chargée des Affaires scolaires pour trouver une
solution à cette situation. Parallèlement, il faut que les collègues alertent
leur IEN qui pourra convoquer les familles récidivistes.
FO signale aussi un problème de
transfert de responsabilité dans le cas où les activités du CLAE débordent sur
le temps d’accueil (8h25 au lieu de 8h20 ou 13h40 au lieu de 13h35).
L’IA va clarifier cela avec la
mairie. Il faut absolument que les activités des CLAE soient terminées à
l’heure où les enfants passent sous la responsabilité des enseignants.
FO demande à l’IA d’intervenir en
faveur des enseignants qui se retrouvent chassés de leur classe à cause des
activités périscolaires, ce qui les empêche d’y travailler après l’heure ou
même d’y faire l’APC.
L’IA affiche sont étonnement et
son désaccord. L’APC est du temps d’enseignement. Il faut que les IEN
soutiennent les enseignants pour défendre leurs conditions de travail. Les locaux
ont vocation d’enseignement. Ils doivent parfois être partagés car il y a un
réel problème de place dans certaines communes. Cela doit se faire en
souplesse, dans un esprit de conciliation. De même pour les problèmes de
matériel scolaire utilisé ou dégradé hors temps scolaire. Il faut trouver
localement un arrangement et rédiger une Charte d’utilisation des locaux et du
matériel qui passera par le Conseil d’école. Les IEN doivent intervenir lorsque
des problèmes se posent. Pour le matériel, iI ne faut pas que le budget CLAE
fusionne avec le budget école. La mutualisation doit être discutée.
Pour FO, les locaux scolaires
doivent être utilisés pour l’enseignement, l’utilisation pour le périscolaire
ne pouvant se faire qu’avec l’accord des enseignants conformément aux articles
L212.15 et L216.1 du code de l’éducation. Les discours des mairies du type
« on paie donc on décide » ne sont pas pour nous acceptables.
L’ingérence des mairies dans le fonctionnement de l’école devient pour les
enseignants de plus en plus insupportable. Nous demandons à Monsieur
l’Inspecteur d’Académie de faire respecter le statut et que les IEN
interviennent en défense des enseignants lorsqu’il y a un conflit avec les
mairies ou le périscolaire. Nous demandons à pouvoir porter à la connaissance
de Monsieur l’Inspecteur d’Académie tous les dossiers qui nous seraient
transmis.
L’IA donne son accord. Des cas
d’écoles sont d’ores et déjà transmis. L’IA s’engage à intervenir.
FO demande si, quand le
département passera en sous-nombre, des enseignants seront recrutés sur liste
complémentaire et s’il aura recours encore cette année à des contractuels. Nous
lui rappelons qu’il y a des centaines de collègues en disponibilité dans le
département, qui attendent leur INEAT pour rapprochement de conjoint et qui ne
demandent qu’à travailler.
L’IA répond que le recrutement
sur liste complémentaire ne peut se faire que jusqu’au 31 décembre de l’année
en cours. Ensuite, il continuera avec les contractuels déjà embauchés et
n’exclue pas d’en embaucher d’autres, car le plafond d’emploi académique est
déjà dépassé. A la SEGPA de Grenade et à l’EREA de Muret, les collègues en
poste sont en longue maladie et tous les remplaçants qui se sont succédés n’ont
pas voulu y rester. Il y a actuellement 4 contractuels dans le département.
FO répond qu’il y a des
volontaires parmi les collègues en disponibilité et qu’il est inadmissible de
ne pas les faire entrer dans le département.
Des psychologues scolaires ont
effectué des actions de formation en direction des AVS. FO demande quand ces
actions seront payées.
L’IA répond qu’une solution est
toujours à l’étude.
Pour FO, un tel délai pour le
paiement d’un salaire qui est dû n’est pas acceptable.
D’autre part, 6 postes de
psychologues scolaires sont vacants dans le département.
L’IA ne souhaite pas recruter
sur Toulouse et le nord du département tant que le sud du département ne sera
pas pourvu.
FO demande un appel à candidature
immédiat pour que ces postes soient pourvus le plus rapidement possible et fait
remarquer que même si le sud n’est pas pourvu, le nord a quand même des
besoins.
FO s’oppose à ce que la formation
à distance soit imposée aux collègues qui ne la souhaitent pas et rappelle que
le ministère a répondu dans ce sens à un avis du CHSCT ministériel.
L’IA répond que les collègues
peuvent demander une formation d’école à la place de M@gistère et que si elle
est justifiée, un IEN ne devrait pas pouvoir s’y opposer. Les IEN doivent être
ouverts au dialogue.
Assemblée
générale Snudi FO du jeudi 28 janvier 2016 :
FO demande à l’IA de ne pas
opposer de refus aux demandes d’autorisation d’absence.
L’IA nous donne son accord.