Chers collègues,
Le Ministère est en train de
finaliser une nouvelle circulaire "mobilité" concernant les
opérations de mutations intra et interdépartementales.
Cette nouvelle circulaire devrait
paraître au BO du 13 novembre et l’ouverture du serveur devrait avoir lieu
entre le 20 novembre à 12h et le 9 décembre à 12h (sauf modifications de
dernière minute). Celle-ci devrait
introduire de nouveaux éléments de barème et de bonifications.
Afin de répondre à vos questions
et vous aider au mieux dans vos démarches (calcul du barème, constitution d’un
dossier "handicap", exeat etc.), le Snudi-FO se tient à votre
disposition par mail snudi.fo31@gmail.com et téléphone au 05
61 47 89 55.
Cordialement.
Le Bureau départemental du Snudi
FO 31
Calendrier des opérations et communiqué national du SNUDI FO
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13 novembre 2014 |
Publication de la note de service au BO |
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17 novembre 2014 |
Ouverture de la plate-forme « Info mobilité » |
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20 novembre 2014 à 12h |
Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM |
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09 décembre 2014 à 12h |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture |
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A partir du 09 décembre 2014 |
Envoi des confirmations des demandes de changement de |
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18 décembre 2014 (au plus tard) |
Retour des confirmations des demandes de changement de |
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Jusqu’au 30 janvier 2015 |
Date limite de réception par les services des demandes |
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02 février 2015 (au plus tard) |
Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures Examen des demandes de bonifications exceptionnelles au titre |
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Entre le 2 février et le 6 février 2015 |
Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la |
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09 février 2015 |
Transfert des fichiers départementaux au service informatique |
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Lundi 9 mars 2015 |
Résultats des mutations informatisées |
Droit à mutation :
la ministre persiste et aggrave la
situation
Le SNUDI-FO a été reçu avec la FNEC-FP-FO au ministère le
17/10/2014 au sujet du projet de note de service ministérielle portant sur les
mutations interdépartementales et mouvements départementaux.
Alors qu’en 2014, seuls 23,09% des enseignants du 1er degré ont
obtenu satisfaction dont 43,01% au titre du rapprochement de conjoints et alors
qu’avant 2011, 40% des collègues obtenaient satisfaction dont 60% au titre du
rapprochement de conjoints, le projet de note de service ne rétablit ni le
droit à mutation, ni les règles du paritarisme.
Des milliers de collègues devraient donc renoncer à leur vie
professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.
Calibrage académique contre droit à
mutation
FO constate que les majorations de points
accordées aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des
années de mise en disponibilité ou de congé parental, n’ont pas permis de
répondre aux demandes des personnels. Pour FO, l’inflation de points n’est pas
une réponse aux problèmes de mutations. Les nouvelles bonifications proposées
aujourd’hui par la DGRH vont inévitablement se heurter aux calibrages
académiques de plus en plus restreints, du fait des suppressions de postes.
Le dépôt de la demande de RQTH doit
suffire
pour la bonification handicap
De nombreux collègues (ou leur conjoint) atteints de pathologies
graves et invalidantes, n’ont pu prétendre, lors des opérations de
mutation 2014, à la bonification handicap (100 points au titre du bénéfice de
l’obligation d’emploi ou 800 points) en raison des délais de réception de la
reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).
Le SNUDI-FO dénonce le projet de note de service 2015 qui
maintient ce dispositif. Il poursuit ses interventions pour que ces cas soient
traités avec la plus grande bienveillance et la plus grande humanité et ainsi
éviter des situations dramatiques pour ces agents et leur famille.
La ministre veut élargir les postes
profilés
en contradiction avec la
réglementation
Le ministère prévoit que les directeurs d’écoles « les plus complexes
», notamment ceux situées en REP+, les postes de CPC (conseillers pédagogiques
départementaux ou de circonscription) et les postes de coordonnateurs de
réseaux soient attribués sur la base d’un entretien préalable dans le cadre
d’une commission d’entretien, qu’aucun texte réglementaire ne prévoit.
Le SNUDI-FO rappelle qu’aucun des GT ministériels sur les «
métiers et parcours professionnels » fut-il « validé par le
ministère » n’autorise une telle mesure contraire à la réglementation
existante.
Le SNUDI-FO s’adresse immédiatement à la ministre pour que cette
mesure qui instaure l’arbitraire et ne peut que renforcer le pouvoir des
collectivités dans le choix des directeurs d‘école soit retirée.
Montreuil le 22
octobre 2014