Le SNUDI-FO 31 a été reçu en audience intersyndicale le jeudi 15 mai 2025 en présence de M. VENCK, IEN-A de Haute-Garonne, représentant l’IA.
Présents pour le SNUDI-FO 31 : Anne COMMEAU, Michael SPATARO.
De nombreux points ont été abordés.
Sommaire :
PAS (Pôles d’appui à la scolarité)
Transformation des dernières animations pédagogiques de l’année
Les demandes de temps partiel
Il y a eu 879 demandes de temps partiel : 507 demandes de droit et 372 demandes sur autorisation.
Les demandes de temps partiel de droit ont été traitées dans les 2 semaines suivant le dépôt hormis celles pour donner des soins qui sont en cours de traitement dès réception des avis du SAMIS. Ces dernières auront une réponse à compter de la mi-mai.
Les demandes de temps partiel sur autorisation sont étudiées depuis le 14 mai au cas par cas. Il nous est indiqué que les dossiers de demande à partir de 3 enfants et les situations bien particulières sont priorisées. Les retours sont faits aux collègues depuis le 15 mai.
Cette année, en cas d’acceptation du temps partiel, les demandes à une quotité de 80% ont été acceptées. Néanmoins, l’IA a précisé que pour les demandes de droit, elles sont acceptées mais la quotité validée reste à la discrétion de l’administration. Ainsi, certaines demandes ont été acceptées, mais à quotité plus élevée que demandée, l’administration ayant estimé que le dossier ne le nécessitait pas.
Cela fait suite au combat récurrent du SNUDI-FO en faveur de la quotité exacte de 80%, très importante pour les collègues car payée 85,7%.
Depuis 2008, le SNUDI-FO intervient pour la mise en conformité de la circulaire de Haute-Garonne avec les décrets et circulaires ministérielles sur le temps partiel. Il est alors anormal que les collègues PE de Haute-Garonne ne puissent pas avoir accès au 80% !
Depuis 2013, en cumulé, ce sont plus de 3000 demandes de temps partiel à 80% qui ont pu être accordées grâce à la bagarre initiée et menée par le SNUDI-FO 31.
C’est très positif que le 80% soit de nouveau accordé mais les collègues se voyant refuser le temps partiel en seront aussi privés.
Le SNUDI-FO est intervenu sur le cas des temps partiel pour les directeurs. L’administration confirme qu’elle n’accepte plus de temps partiel qu’à une quotité minimale de 75% pour les directeurs, en arguant qu’une quotité inférieure ne permet pas au directeur de réaliser ses activités pleinement.
Le SNUDI-FO 31 ne comprend pas ce changement de pratiques sur les situations qui ne sont pas problématiques. Le SNUDI-FO indique que si le directeur a besoin d’être présent à 75% alors qu’il n’a qu’une décharge à 50%, c’est, de fait, que sa fonction demande un temps plus important et donc qu’il faut augmenter le temps de décharge. Nous sommes opposés à cette politique et allons intervenir sur les dossiers concernés.
Les demandes de disponibilité
Il y a eu 176 demandes de disponibilité : 119 demandes de droit et 57 demandes sur autorisation.
Les réponses ont été communiquées au fil de l’eau à l’exception de celles pour donner des soins pour lesquelles un avis du SAMIS a été requis.
De manière générale, les dossiers de demande de disponibilité et de temps partiel pour création d’entreprise sont dans l’ensemble moins souvent accordés si les dossiers ne sont pas accompagnés par les RH de proximité. Certains dossiers jugés solides par le rectorat ont néanmoins été accordés.
Le SNUDI-FO renouvelle sa demande en faveur de l’acceptation de toutes les demandes de disponibilité et de temps partiel à la quotité demandée, estimant que ce sont les demandeurs qui sont les plus à même d’évaluer leurs besoins, en lien avec la perte de revenus associée.
Nous vous invitons à contacter les SNUDI-FO pour vous accompagner sur votre demande si elle n’a pas été satisfaite, notamment dans le cadre d’un recours.
Affectations et mouvement
Les demandes de détachement vers le 2nd degré ont toutes reçu un avis favorable comme le SNUDI-FO l’a défendu. C’est l’IA-IPR de la matière concernée qui met un avis avant que le ministère valide ou non le détachement.
Les mises à disposition font l’objet d’un examen spécifique, au cas par cas par l’IA après que les IEN aient fait remonter les éléments afférents.
Dans le cadre du mouvement intradépartemental, la politique actuelle est de minimiser les possibilités de délégation. Le SNUDI-FO continue de demander que les demandes de délégation puissent être accordées. Elles sont en effet formulées dans un cadre où d’autres solutions, notamment la participation au mouvement, n’ont pas pu aboutir.
Les enseignants placés en mesure de carte scolaire dont le poste réouvre seront contactés par la DPE 5 après les CSAD de juin et septembre.
Le SNUDI-FO a redemandé que la liste des postes bloqués pour les PES, même si incomplète ou évolutive, soit communiquée lors des opérations de mouvement. Rien n’oblige l’administration à ne pas communiquer cette liste.
L’administration a entendu notre demande de transparence et ne s’oppose pas à communiquer les postes bloqués, après avoir rappelé que cette transmission n’est pas prévue par les LDG ministérielles.
La neutralisation de vœux lorsqu’ils sont « susceptibles de fermer » au même titre que pour les postes berceaux a été demandée par les autres organisations syndicales. Pour le moment, le SNUDI-FO ne peut pas abonder dans ce sens car les conséquences d’un tel changement ne sont pas claires. De plus, anticiper une fermeture qui n’aura peut-être pas lieu pose un souci important.
Plus que jamais, la revendication du SNUDI-FO de ne pas fermer en juin est la seule à même de régler les soucis afférents aux fermetures de postes après le mouvement. Il serait d’ailleurs possible de les reporter l’année d’après dans une logique de n’impacter les moyens que d’une année sur l’autre, et non pas tous les ans.
Le calendrier prévisionnel des titulaires de secteur (TS) a été communiqué :
– Les listes de postes seront envoyés le mardi 24 juin avec réponse attendue à la DPE pour le jeudi 26 juin ;
– Les affectations se feront par la DPE5 du 27 juin au 2 juillet ;
– Les réponses seront données le jeudi 3 juillet.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour un accompagnement.
Remplacement
Le nombre de classes sans remplaçant est particulièrement haut cette année, en augmentation de 30% en moyenne par rapport à l’année dernière. C’est une hausse spectaculaire qui dégrade les conditions de travail des enseignants et plus généralement le Service Public d’éducation. Cette augmentation met en lumière le manque de moyens affectés aux écoles publiques dénoncé par le SNUDI-FO.
Pour cette fin d’année, un arrêt du plan de formation a été décidé afin d’augmenter les moyens de remplacement. Seules les formations en juin concernant les directeurs inscrits sur liste d’aptitude sont maintenues en équilibrant les groupes de stagiaires.
Le rectorat voit dans cette démarche un test de fonctionnement du « nouveau vivier unique de remplaçants » avec deux options :
– Rappeler les BDFC (qui sont tous ou presque face à des classes) afin qu’ils couvrent le besoin en remplacement durant cette dernière formation 2024/2025 ;
– Laisser les circonscriptions gérer cette situation « librement ».
Vu la situation actuelle, le SNUDI-FO ne voit pas de différence entre les deux options : les classes où l’on prend les TR ou BDFC seront sans enseignants.
Pour l’année prochaine, 42 postes de Titulaire Remplaçants ont été créés au mouvement sur les circonscriptions. Ils proviennent de la fusion des 36 postes de BDFC et TR et de la suppression de 6 postes TR restés vacants. La détermination de nombre de TR affectés à chaque circonscription est faite en pondérant le nombre de classes (à 85%) et le nombre d’école (à 15%). A partir des postes déjà présents, ont été décidées des créations de postes comme indiqué ci-dessous :
| Circonscription | Nouveaux postes de TR |
| HG04 | 2 |
| HG05 | 4 |
| HG07 | 1 |
| HG09 | 1 |
| HG10 | 4 |
| HG11 | 5 |
| HG12 | 3 |
| HG14 | 3 |
| HG16 | 2 |
| HG17 | 1 |
| HG18 | 1 |
| HG19 | 3 |
| HG23 | 4 |
| HG26 | 4 |
| HG27 | 4 |
Ce saupoudrage de postes TR ne résoudra en rien la problématique du remplacement, puisque les remplacements de formation continue deviendront désormais la responsabilité de chaque circonscription. En outre, 6 postes de TR sont fermés (HG02, HG03, HG08, HG13, HG15 et HG24).
Un groupe de travail doit être réuni avec les IEN de circonscription pour mettre au point les modalités de remplacement dans le cadre du vivier unique à venir. Chaque remplaçant pourra être amené à remplacer de la formation continue ou du remplacement classique. La brigade REP+ continuera à fonctionner comme cette année.
Le SNUDI-FO demande que les préférences des collègues puissent être entendues à ce niveau-là.
Les erreurs de paie sont récurrentes pour certains collègues, notamment en termes de versement d’ISSR et de prime REP/REP+. Cela exaspère les collègues et crée un sentiment de défiance d’autant plus lorsque ce qui est annoncé par la DPE ne correspond pas aux sommes versées. Nous vous invitons à vérifier les versements sur votre fiche de paie et à faire remonter toute anomalie à la DPE.
À la suite des nombreuses interventions en lien avec les dysfonctionnements dans la gestion des fiches ARIA, le rectorat réfléchit à une procédure pour éviter les écueils actuels.
Direction d’école
Les directeurs sont convoqués très régulièrement hors du temps classe, hors des 108 heures, en réunion de directeurs. Le rectorat indique que 12 heures sont prélevées sur le volume horaire des animations pédagogiques permettant de compenser le temps consacré au pilotage avec l’IEN. FO indique que de nombreux cas de dépassements de ces horaires ont été signalés dès la fin de l’hiver. Aussi nous demandons qu’il soit rappelé aux Inspecteurs de ne pas inviter les directeurs à des réunions hors du cadre des 108 heures ou sur les temps de décharge que ce soit en présentiel ou lors de multiples visioconférences.
Les demandes de report d’évaluation de directeur sont possibles. 57 directeurs ont été évalués sur les 71 directeurs convoqués.
Le vivier PERsonnel de DIRection (pour remplacer les principaux adjoints de collège) ne sera plus utilisé sur cette fin d’année, même en cas de besoin. Le rectorat décide de favoriser la supervision de 2 établissements par un personnel de direction plutôt que de faire appel aux viviers par manque de moyens de remplacement dans le 1er et 2nd degrés. Néanmoins, le rectorat indique qu’il ne refuse aucun dossier de demande d’aller dans le 2nd degré dans le cadre de sa politique d’évolution de carrière.
PPCR – Avancement
Un rappel sera fait aux IEN pour un envoi des comptes rendus PPCR dans les 15 jours suivant le rendez-vous de carrière.
L’arrêté collectif d’avancement accéléré a été porté à la connaissance des élus du personnel le 15 mai puis diffusé ensuite.
Les passages à la hors classe et classe exceptionnelle seront respectivement affichés les 3 juillet et 24 juin 2025.
Contractuels
204 contractuels ont été recrutés depuis le début de l’année dont 46 en ULIS 2nd degré ou SEGPA. Il y a aussi 8 contractuels qui sont en CDI. Le recrutement est bloqué par le nombre de fiches de paie maximales allouées déjà atteint. Le budget concernant l’année prochaine n’est pas connu à ce jour, les contractuels seront informés de leur renouvellement courant juillet.
Stagiaires
Il y a 188 stagiaires de prévus pour la rentrée 2025 : 129 à temps plein et 59 à mi-temps. Les PES seront affectés comme l’an passé (avec classement des circonscriptions et mention du niveau souhaité) avec pour objectif qu’ils connaissent leur classe avant la sortie des classes. Une date de pré-rentrée est annoncée le lundi 25 août pour les PES !
Les jurys académiques pour les PES 2024-2025 auront lieu le mardi 24 juin 2025.
Les situations des PES n’ayant pas touché, ou pas touché intégralement, la prime d’entrée dans le métier sont en cours de résolution.
Aucun ineat-exeat ne sera accordé aux PES car les LDG ministérielles ne le permettent pas. Le SNUDI-FO continue de demander qu’une solution puisse être trouvée pour les situations les plus difficiles.
Précompte journées de grève
A ce jour, soit mi-mai, les réponses au mail de précompte pour service non fait (envoyé le 13 février) concernant le jour de grève du mois octobre n’ont pas toutes été faites comme le rectorat s’y été engagé, les travaux de pointage étant toujours en cours. De plus, le rectorat annonce que la même procédure sera appliquée aux mouvements des 5 décembre et 13 mai. Face à ces délais de traitement particulièrement longs, le SNUDI-FO reste dubitatif sur la capacité à traiter ce type de demande.
PAS (Pôles d’appui à la scolarité)
6 postes PAS sont créés (dont 4 pris sur les moyens 1er degré) : 1 pris sur MDPH, 1 pris sur ERSH, 2 créés en phase 2.
L’administration indique que les PAS ne remplacent pas les PIAL mais viennent s’y ajouter. FO pose la question de la coexistence de ces deux structures en parallèle ; y a-t-il un lien hiérarchique entre elles ? L’administration répond non mais qu’à terme il est possible que les PIAL disparaissent ainsi que les postes d’ERSH. Vous trouverez en lien notre analyse et les raisons de notre opposition au dispositif PAS.
Transformation des dernières animations pédagogiques de l’année
Une demande ministérielle est arrivée auprès des équipes de circonscriptions : créer de nouveaux outils pour accompagner les nouveaux programmes. Ne trouvant pas d’autres moyens, les circonscriptions ont remplacé les dernières animations pédagogiques en lecture et résumé synthétique du BO !