La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’Éducation concernant la direction d’école.
Concernant les APC, la référence est désormais l’article L411-2 VI.
Cet article stipule : « VI. Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »