Un
seul jour encore et toujours : le
lundi 1er septembre
2014
et
aucun jour n’est à récupérer suite
aux interventions FO (communiqué
ci-joint)
Aucun
mercredi après-midi supplémentaire !
Le
Snudi FO intervient à nouveau auprès de la rectrice
pour rappeler le droit
Le
calendrier scolaire fixé par l’arrêté
du 21 janvier 2014 – Journal officiel du 24 janvier 2014 modifié
suite aux interventions de FO (cf. communiqué
joint) n’envisage
aucune dérogation, ni aucune interprétation à
propos la date de la prérentrée fixée par arrêté
au lundi 1er septembre
2014.
Les
« deux demi journées (ou horaire
équivalent)» prévues sont explicitement
contenues dans la période comprise entre la rentrée
scolaire et le 18 octobre 2014 (date des congés de
Toussaint).
Rien
ne permet donc de les imposer avant le 1er septembre
2014.
Faire
un jour de prérentrée supplémentaire le vendredi
29 août 2014 ne peut relever que du volontariat des collègues.
Dans tous les cas, «
les deux demi-journées prises… afin de permettre de
prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée.» entrent
réglementairement dans le cadre des 24h00 de concertation
(définies dans le cadre de nos obligations réglementaires
).
Rappelons
que l’arrêté
du 21 janvier 2014 – Journal officiel du 24
janvier 2014 indique
: « Rentrée
des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée. »
Il
y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée.
Cet
arrêté qui institue « deux
demi-journées (ou horaire équivalent) »
s’applique dans le cadre du décret du 30 juillet 2008
qui prévoit 24 heures de réunions d’équipe
(et non pas 24 + 6)
Il
est donc parfaitement réglementaire d’inclure les deux
demi-journées dans les 24 heures de concertation.
Rappelons
par ailleurs :
· La
Note de Service n°83274 du 12/07/83 (RLR 510-1) précise :
« La
journée de prérentrée a un usage traditionnel où
le conseil des maîtres parachève l’organisation du
service et de l’enseignement pour l’année »
· les
« deux
demi-journées (…) dégagées avant les vacances
de la Toussaint en
dehors des
heures de cours » qui
légitimeraient deux jours de prérentrée
Un
renvoi de bas de page de l’annexe contenant le calendrier
scolaire 2014/2015 indique :
« Rentrée
des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée. »
Outre
que la portée juridique d’un tel renvoi reste à
démontrer (ce que n’a pas pu faire le ministère à
ce jour), rien dans ces 3 lignes ne s’oppose à ce que la
réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée se poursuive sur le temps de concertation
(qui est de 24 heures annuelles).
Il
n’y a donc pas de demi-journée « à
récupérer » un mercredi ou un autre jour
comme le demande certains IEN
d’autant
plus que le ministre vient de prendre la sage décision de
renoncer à la récupération comme le demandait
FO.
En
cas de questions ou de problèmes, de pression d’un IEN
SAISIR
le SYNDICAT 05 61 47 89 55 ou snudi.fo31@gmail.com
Calendrier
2014 2015 sur le site du ministère
Le
calendrier scolaire 2014 2015
Vacances
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Zone
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Zone
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Zone
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Académies
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Académies
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Académies
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Rentrée
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Reprise
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Rentrée
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Reprise
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Vacances
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Fin
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Fin
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Fin
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Fin
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Fin
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Fin
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Fin
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Vacances
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Fin
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Le
départ en vacances a lieu après la classe, la reprise
des cours le matin des jours indiqués. Les élèves
qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir
après les cours.
Pour
les calendriers scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 :
-
Rentrée
des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la
journée de prérentrée. -
Début
des vacances d’été : les enseignants appelés à
participer aux opérations liées aux examens sont en
service jusqu’à la date fixée pour la clôture de
ces examens par la note de service établissant le calendrier
de la session.