Compte-rendu de l’audience du 13 septembre 2021 auprès de l’IEN-A

FO : En
cette rentrée scolaire, les collègues signalent une situation catastrophique
rarement vue concernant les affectations dans les écoles : des classes
sans enseignants, certains collègues toujours pas complétés, des titulaires
remplaçants nommés sur des postes vacants en attendant l’arrivée de
contractuels, des titulaires remplaçants Formation Continue bloqués
sur des remplacements longs, des collègues souhaitant rester à l’année se
voyant déplacés contre leur gré et celui des équipes, …

Le manque de remplaçants
pose déjà problème. Dans les circonscriptions il n’y a plus ou presque plus de
TR disponibles …

Nous avons cité le cas de
plusieurs écoles nous ayant saisi.

Nous savons qu’un
recrutement massif de contractuels est en cours en lieu et place de personnel
sous statut. Le recteur s’obstine dans son refus de recruter l’ensemble de la
liste complémentaire (1 seul appelé sur 14 possibilités). Les recteurs des
académies d’Aix-Marseille et de Lyon ont été autorisés à recruter
respectivement 34 et 37 candidats aux concours inscrits sur la liste
complémentaire ! Le recours à la liste complémentaire est donc
possible !

Pour l’IEN-A la
situation relève davantage d’une problématique de gestion des Ressources
Humaines que d’un manque de moyens. Et dans l’ensemble les effectifs dans les
écoles correspondent aux préconisations ministérielles. 67 contractuels ont été
recrutés dès le début de l’année et 1 enseignant titulaire est arrivé d’un
autre département. Le DASEN a obtenu l’autorisation de recruter 25 contractuels
supplémentaires pour les GS et les dédoublements en REP +. 12 ont déjà été
recrutés.

FO : sur
quels types de postes les contractuels sont-ils nommés ? Peuvent-ils être
nommés sur un poste de TR ?

IEN-A :
non, uniquement sur poste classe.

FO : Combien
de TR nommés à l’année ? Peuvent-ils être libérés s’ils le souhaitent ?

IEN-A : On
ne sait pas combien de TR sont bloqués, on fera un point au groupe de travail
du 24 septembre. On ne libèrera pas les TR qui ne veulent pas rester à l’année.

Concernant le remplacement
l’administration souhaite clarifier les listes, revoir les répartitions des
remplaçants sur les circonscriptions au moment de la carte scolaire et mettre
fin à de « mauvaises habitudes » !

L’IEN-A nous informe que des
collègues TR de certaines circonscriptions (Lanta, Fonsorbes, Rieux Volvestre)
seront désignés pour faire un remplacement à l’année dans les écoles de
Toulouse où il y a des besoins.

FO a
demandé que la situation personnelle des TR soit prise en compte. L’IEN-A a
répondu que dans le contexte actuel ils ne seront pas à l’écoute des
personnels. Inadmissible pour FO !

Pour le SNUDI
FO 31 le recrutement en urgence de 93 contractuels dément à lui seul les propos
de notre hiérarchie. Si la DSDEN fait appel à des contractuels c’est bien parce
qu’il y a un manque flagrant de personnels.

Quant à la
gestion des affectations et remplacements, elle peut être difficile tant les
services administratifs sont eux aussi en sous-effectifs. Dans un cas comme
dans l’autre la solution c’est le recrutement massif et immédiat de personnels
sous statut.

Concernant les
titulaires remplaçants un GT a lieu le 24 septembre, auquel le SNUDI FO
participera. Il est inadmissible que des collègues de Revel ou de Saint Gaudens
soient envoyés dans des écoles toulousaines. Aucun poste de TR n’a été créé au
mouvement, c’est de la responsabilité de l’IA ! Nous n’acceptons pas une
gestion autoritariste des TR !

Effectifs en ULIS :
FO demande le respect de la circulaire

FO : A
la rentrée il y a 19 ULIS école avec plus de 12 élèves, et 68 ULIS collège sur
72 au dessus de 10 élèves, une vingtaine sont même proches des 20.

Nous
demandons le respect de la Circulaire
n° 2015-129 du 21-8-2015 :

« L’effectif
des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les
opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois,
l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation
nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un
nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les
restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ; le
nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou
lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur
d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale
(IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre
sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions
d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également
augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves
le permet. »

L’IEN-A
reconnaît que c’est un problème et qu’un travail est engagé et va être
poursuivi avec Mme Séguignes l’IEN SDEI.

Le SG 31
précise que pourtant il y a eu des créations d’ULIS.

Pour le SNUDI
FO 31 constater qu’il y a un problème ne suffit pas, il faut le résoudre, la
solution est d’ouvrir davantage. Pour un coordonnateur ULIS avoir plus de 10
élèves en collège ou plus de 12 à l’école représente une charge de travail
supplémentaire qui n’est pas acceptable. Cette situation est surtout non
réglementaire !

Situation des collègues
ayant subi une fermeture en juin :

FO : nous
rappelons que nous sommes opposés aux fermetures en juin, nous demandons que
les collègues soient nommés sur un poste équivalent et s’ils sont TR qu’ils
aient l’assurance d’avoir le même type de support s’ils le souhaitent.

IEN-A :
nous sommes complètement d’accord, on essaie de tenir compte des situations
individuelles, et nous rappelons que ces collègues auront une priorité au
prochain mouvement.

Protocole dit
« sanitaire » :

FO : une
nouvelle FAQ est parue aujourd’hui est-ce que vous confirmez que les élèves
peuvent être répartis en cas de non-remplacement d’un enseignant absent.

IEN-A : en niveau jaune on répartit les élèves par groupe sanitaire.

FO : et si c’est impossible ?

IEN-A : on peut brasser. Nous parlons juste d’une
limitation du brassage mais pas d’une interdiction.

FO : Des
directeurs nous signalent qu’ils sont prévenus à 8h45 de la fermeture d’une
classe pour cas COVID c’est ingérable pour les collègues !

IEN-A : il
peut y avoir un délai de carence (matinée par exemple).

Pour le
SNUDI-FO, cet énième protocole dit « sanitaire » fait encore une fois
peser sur les collègues la responsabilité de la gestion de la situation créée
par le ministre en les obligeant à s’adapter en permanence : mesures
inapplicables, fermetures de classes, retour de l’enseignement à distance
rejeté par les personnels, gestion des élèves en cas d’absence non remplacée…
L’obligation scolaire est une nouvelle fois remise en cause,
inacceptable ! Nous le répétons : Le premier des « gestes barrières »
c’est la création de postes !

Vaccination obligatoire
: FO n’acceptera aucune sanction, aucune retenue de salaire ! On a besoin de
tout le monde à l’Education Nationale !

FO :
Dans l’Education Nationale, la vaccination obligatoire s’impose aux PsyEN, les
personnels de santé scolaire, et aux personnels affectés en établissements
sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui doivent être totalement vaccinés d’ici au
15 octobre. Alors que le nombre de postes de PsyEN, de médecins et de
personnels infirmiers manquent partout et que le nombre de places en
établissements médico-sociaux est notoirement insuffisant pour prendre en
charge les élèves en difficulté, en situation de handicap ou à besoins
particuliers… le gouvernement préfère suspendre les personnels non vaccinés
plutôt que de créer les postes nécessaires et de recruter ! Nous demandons
qu’aucun collègue ne soit suspendu.

IEN A : Pas
de suspension, on manque d’enseignants, les collègues se verront proposer un
poste de TR. Ils seront reçus par le DRH de proximité.

Saisissez le
syndicat si vous êtes dans cette situation.

FO :
Nous demandons qu’aucune activité scolaire, notamment dans le cadre des sorties
scolaires, ne soit soumise à la présentation d’un « pass sanitaire ».
Qui vérifie le pass des parents accompagnateur ?

IEN A :
c’est l’organisateur qui vérifie, les enseignants n’ont pas à vérifier.

Deuxième journée de
« pré-rentrée » : elle n’existe pas !

FO :
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question
sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ». Le
calendrier scolaire officiel ni aucun autre texte règlementaire ne mentionne
l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ».

Certains IEN parlent d’une
« 2ème journée de prérentrée » en faisant référence au renvoi
de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 15 décembre 2020 qui précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent),
prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année
scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des
sujets proposés par les autorités académiques. »

Pour FO
« pourront » ne signifie pas « devront » et que « les
temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de
l’annexe de l’arrêté du 15 décembre 2020 s’inscrivent nécessairement dans les
obligations de service des professeurs des écoles.

IEN-A :
Nous attendons l’arbitrage du recteur au sujet de ces six heures de réunion,
les circulaires des IEN ne sont pas conformes. Pour l’instant aucune consigne
n’a été donnée aux IEN.

Pour FO Il y a
bien un seul jour de prérentrée : le mercredi 1er septembre 2021 et il n’y a
pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un
autre jour, avant ou après la prérentrée officielle. Six heures de réunion
peuvent être programmées dans l’année scolaire et non avant les vacances
de Toussaint selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur
et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six
heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Le SNUDI-FO
revendique que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que
l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !

En cas de
problèmes ou de pressions, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

Constellations : FO
en demande la suspension

FO : des
collègues sont inquiets et très réticents au sujet de cette formation « en
constellation », dont nous demandons l’abandon. En tout état de cause, les
plans de formation français et mathématiques ne peuvent être imposés aux
enseignants. Ces formations dépassent largement le cadre des 18h d’animations
pédagogiques définies dans nos Obligations Réglementaires de Services.

Nous vous rappelons l’avis
CHSCT du 15 octobre 2020 voté à l’unanimité : « Le CHSCT-D de
Haute-Garonne prend note des conditions de mise en place de la formation en
« constellations » en cette rentrée
2020. Considérant le risque de dégradation
des conditions de travail et de santé des enseignants du 1er degré suite
à la mise en place de la réforme de la formation
qui impose un suivi par constellations (contenus imposés et temps
supplémentaire de travail en dehors des ORS), le CHSCT-D de Haute-Garonne
:

– rappelle que ce
dispositif ne peut être imposé aux personnels,

– rappelle que la
liberté pédagogique des enseignants du 1er degré doit rester pleine et
entière,
– considère que la formation ne doit déboucher en aucun cas sur un temps de
travail supplémentaire non rémunéré et non reconnu. Le CHSCT D demande la suspension
de ce dispositif. »

Pour l’IEN-A « les
remontées des collègues sont bonnes et ils sont plus satisfaits de ce système
que des animations pédagogiques classiques ».

FO :
nous n’avons pas les mêmes remontées ! Lors du CHSCT, suite à notre demande
de souplesse, le DASEN nous a dit qu’il entendait notre demande.

IEN-A :
nous ne ferons preuve d’aucune souplesse. Cette formation ne dépasse pas le
cadre réglementaire puisqu’il y a du temps classe.

FO :
cela dépasse bien nos ORS. Les collègues nous rapportent que à la suite des
visites des conseillers pédagogiques, on leur impose d’être disponibles pour un
entretien qui n’est plus sur le temps scolaire, les collègues ayant à peine le
temps de manger. Le décret sur les obligations de services des enseignants ne
prévoit pas un temps supplémentaire contraint de présence.

Pour l’IEN-A il n’y a pas de
problème, « ce temps peut être une discussion autour d’un repas partagé,
c’est sympathique. De plus les PE sont soumis au 1607 h. »

FO : les Obligations Réglementaires de Service des
enseignants du 1er degré n’ont pas changé, nous ne sommes pas sous le régime
des 1607h ! Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 indique parmi
les 108h annualisées « dix-huit heures consacrées à des actions de formation
continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation
pédagogique. »

Le SNUDI-FO,
depuis la mise en place de PPCR qu’il n’a pas signé, a toujours alerté sur le
deuxième volet de ce protocole à savoir un dispositif d’accompagnement
individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance
professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes
ministérielles. Le SNUDI-FO exige le respect de la liberté pédagogique et du
libre choix de la formation continue, le respect de nos obligations
réglementaires de service, le retrait de PPCR.

En ce qui concerne les
collègues à temps partiel nous demandons que la participation aux
constellations soit au prorata de leur quotité de service et nous demandons
également que les collègues à temps partiel ne soient pas obligés de revenir
sur leurs jours non travaillés (cela pose toutes sortes de problèmes, comme la
garde des enfants, les RDV médicaux des collègues en mi-temps thérapeutique,
etc.). Saisir le SNUDI-FO en cas de
difficulté !

Formation continue
reportée

FO : Les personnels ont reçu un mail les informant que pour des raisons
techniques la formation continue était annulée, nous souhaiterions savoir
quelles sont ces raisons techniques.

L’IEN-A indique
que la formation continue n’a pas pu être mise en place en début d’année, car
il y avait d’autres dossiers à gérer et qu’elle est reportée.

FO : Les collègues ont été informés le dimanche
soir de l’annulation des formations et donc de leur ordre de mission, certains
n’ont pas eu connaissance de l’information et se sont rendus sur le lieu du
remplacement. Pouvez vous nous confirmer qu’ils toucheront leurs ISSR ?
Les collègues BDFC demandent également que le niveau de classe et pas seulement
le cycle soit mentionné sur leur ordre de mission.

L’IEN A :
Concernant les indemnités nous allons regarder au cas par cas. Pour les niveaux
de classe nous allons demander aux services que cela apparaisse sur l’ordre de
mission.

CAPPEI : FO alerte
sur la généralisation de la formation à distance

FO : il
y a rarement eu autant d’échec alors que la formation a été très compliquée,
voire chaotique. La formation à distance tend à devenir la règle. Les collègues
nous font part d’une déshumanisation de la formation avec des difficultés à
échanger entre stagiaires. Les visios de 6h par jour sont éprouvantes, cela
revient à confiner les collègues des journées entières devant un écran. De plus
ces collègues ne sont pas remplacés la plupart du temps.

IEN-A : nous
transmettrons vos remarques au service concerné.

Direction d’école

FO : Lors
des GT direction l’an dernier le SNUDI-FO 31 a martelé les revendications des
collègues : plus de temps, plus d’argent, une vraie formation et moins de
tâches. L’Inspecteur d’Académie a répondu : nouveau site internet et référent
directeur ce qui ne répond pas aux revendications des collègues.

Combien de collègues ont
postulé le poste de référent directeur ? Nous sommes surpris qu’un collègue
arrivant d’un autre département soit nommé.

IEN-A : 6
ou 7 collègues ont postulé. Un directeur arrivant de l’Essonne avec un profil
intéressant a été retenu. En ce qui concerne l’allègement des taches des
directeurs un groupe de travail sera prochainement réuni.

Pour le
SNUDI-FO, la réponse aux problèmes rencontrés par les directeurs d’école ne
seront pas résolus par des GT sur la direction ou la création d’un poste de
directeur référent, et encore moins par la création d’un emploi fonctionnel ou
un statut, rejetés par les personnels, qu’ils soient adjoints ou directeurs,
mais par la satisfaction des revendications qu’ils portent depuis des années :
amélioration des décharges hebdomadaires pour tous les directeurs, réelle
amélioration indiciaire pour tous les directeurs, aide administrative
statutaire dans chaque école, allègement des tâches ce qui passe par le respect
du décret de 1989 sur la direction d’école.

AESH et PIAL

FO : Nous
avons été alerté par plusieurs collègues AESH sur leurs conditions de travail.
Certaines AESH ne bénéficient que de 30 minutes de pause repas alors que la
réglementation fait état de 45 minutes.

SG :
La réglementation autorise une pause de 30 minutes à condition que celle ci
soit comptabilisée dans le temps de travail.

Pour un
contrat de 32h, si il y a un jour avec une pause de 30 minutes, le temps
d’accompagnement sera de 31h30 sur la semaine. Pour toute question sur ce
sujet, contactez le SNUDI FO 31

FO :
Il y a eu une revalorisation des salaires des AESH, depuis avril 2021 l’indice
est passé à 334. Certaines AESH n’ont bénéficié de cette revalorisation qu’à
partir du mois d’août. Nous demandons donc qu’il y ait un rattrapage pour ces
collègues.

SG : C’est en cours.

ISSR

FO : un bilan du nouveau mode de
gestion a-t ’il été fait ?

DPE5 : oui, le système est maintenu et va être
amélioré. Toutes les circonscriptions fonctionnent de la même manière et la
formation des secrétaires de circonscription a été renforcée avec la mise en
place d’un référent.

Documents joints

Compte-rendu de l’audience du 13 septembre 2021 auprès de l’IEN-A