Sept ans après le scandale des accords fiscaux avantageux consentis par le Luxembourg à plusieurs multinationales (« Luxleaks »), un article du journal Le Monde révèle que « près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées dans le pays sont de pures holdings financières, des sociétés offshore totalisant pas moins de 6 500 milliards d’euros d’actifs » dont des entreprises du CAC 40 et grandes fortunes. D’après le quotidien, 15 000 français y détiendraient ainsi plus de 100 milliards d’euros d’actifs, « attirés par les avantages fiscaux et la discrétion offerts par le pays », soit l’équivalent du montant du plan de relance destiné à sortir de la crise, et alors que vient le débat sur la dette créée par la crise – sous entendant la question : qui va la payer ?
Ces pratiques témoignent du caractère inopérant des mesures fiscales adoptées en 2018 (Suppression de l’ISF, allègement de l’exit tax, instauration de la flat taxe sur les revenus financiers) qui se donnaient pour objectif de lutter contre l’exil fiscal. Pour rappel, les pratiques d’optimisation représentent pour la France un manque à gagner de près de 5 milliards d’euros, soit l’équivalent du rendement annuel de l’ancien ISF (impôt sur la fortune) avant sa suppression.
A cela s’ajoute que plusieurs des entreprises concernées ont bénéficier, et bénéficient dans la cadre de la crise sanitaire, d’aides publiques. Encore une fois, quid des conditions, contrôles et sanctions associées à ces aides destinées à favoriser ou protéger l’emploi ?
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