Au sommaire de ce compte-rendu :
– Le DASEN s’est exprimé par rapport aux déclarations de FO
– Sur l’absence de visibilité CHSCTS D sur le site internet
– FO est revenue sur le point des questions diverses
– Adoption des PV des précédentes séances
– Formation des personnels dans les écoles
– Formation des représentants du personnel
– Procédure d’alerte en cas d’accident ou de suicide
– Visite d’établissements
– Dates des prochains CHSCTS D
– Bilan des enquêtes de l’ISST
Compte-rendu du CHSCTSD du 6 décembre 2012
Avant l’examen de l’ordre du
jour, FO a lu sa déclaration liminaire,
voir pièce jointe, ainsi que les 5 avis proposés par FO : les autres
organisations syndicales n’ont pas souhaité s’en saisir.
Le DASEN s’est exprimé
par rapport à ces déclarations :
A
propos de la date tardive de ce CHSCT, il estime que les règlements sont
respectés puisque le minimum obligatoire est de 3 réunions par
année civile. Il rappelle qu’en ce qui concerne le Livret personnel de
compétences, il a été simplifié. Selon le DASEN, il n’y a pas eu seulement des
suppressions de postes, mais également des créations !!! On ne peut pas
dire qu’il y ait moins de postes d’enseignants cette année. Pour le jour de
carence, il est mis en place dans toute la fonction publique, c’est moins élevé
que dans le privé. Concernant la gestion des classes difficiles pour les
enseignants, le DASEN a indiqué que l’administration était très attentive à la
situation de ces personnels. Pour les médecins de prévention, il n’y a pas de
problème de budget mais un problème de ressources humaines. Peut-être le
métier n’est pas assez attractif pour eux. Pour les AVS, on a du mal à en
trouver dans les zones rurales, encore problèmes de ressources humaines, et de
« bonnes ressources » (sic). A propos des questions diverses, au 30
novembre il n’y en avait pas. Pour ce qui est des accidents de trajet et des
maladies, l’administration suit ça avec attention, et pas seulement pour les
TZR. Par ailleurs, d’après le Dasen, il y a un volant
de remplaçants qui n’a pas été diminué. En ce qui concerne les accidents,
aucune dérive n’a été constatée.
Sur l’absence de visibilité
CHSCTSD sur le site internet :
FO a rappelé qu’il faudrait particulièrement un affichage dans les établissements car
beaucoup de personnels ignorent encore l’existence du CHSCT.
Réponse du Secrétaire général : une note a été envoyée à
plusieurs reprises aux chefs d’établissement
à ce sujet.
FO est revenue sur
le point des questions diverses, qui nous ont été transmises par des
personnels après la date du 30 novembre, et demande l’autorisation de les poser
tout de même en séance, quitte à avoir des réponses ultérieurement. Réponse du
DASEN : le règlement intérieur ayant été « adopté », les questions
à l’ordre du jour doivent être adoptées à la majorité des présents ; les
questions diverses doivent être posées au préalable pour nous permettre de les
instruire, donc l’intérêt est minime, il vaut mieux les poser ultérieurement.
FO a fait valoir que ce CHSCT se tenait 6 mois après le précédent, faudra-t-il
donc attendre de nouveau 6 mois ? Le DASEN s’est justifié sur la date en
précisant que la date initiale était le 23 octobre, et que ce jour-là, il y
avait un CTA. Il a ajouté qu’il n’y avait pas de volonté de ne pas faire.
Adoption des PV des
précédentes séances : FO a
demandé une modification sur celui du 12 juin dernier, à savoir : dans la
phrase « les représentants du personnel demandent à ce que le secrétaire
du CHSCTA soit présent lors des séances du CHSCTSD nous avons demandé à
corriger « Les » par « Certains », «(nous
n’étions pas demandeurs). L’ajout selon lequel FO s’était vu refuser de poser
des questions diverses en fin de séance n’a pas été accepté. (Remarquons que
nous les avions envoyées dans les temps…). Il nous a juste été proposé de
reposer ce point en fin de séance afin qu’il figure sur le prochain PV.
Formation des personnels dans les écoles : Les IEN ont reçu des préconisations pour
utiliser les mercredis, à eux de s’en saisir. Un module a été conçu pour la formation initiale des
personnels. Pour le DUER, l’objectif du DASEN c’est qu’il soit rempli dans
toutes les écoles.
Formation des représentants du personnel :
2 journées auront lieu cette année, dont la 1ère pourrait se
dérouler comme suit : le matin avec l’ISST, pour approfondir des notions
déjà vues l’an dernier, l’après-midi avec le secrétaire du CHSCTA pour
l’historique des actions entreprises dans l’académie.
Procédure d’alerte en cas d’accident ou de
suicide : l’administration
doit faire parvenir au secrétaire du ChSCT tous
les événements ayant un rapport avec la santé et la sécurité des personnels, à
condition que ça ne lui prenne pas trop de temps !
Visite d’établissements : Le secrétaire du CHSCTSD demande à effectuer 2 visites :
la première à l’école Jules Ferry à Colomiers, la seconde au lycée
professionnel Gallieni à Toulouse. Le DASEN a précisé que les relations avec le
maire de Colomiers sont compliquées et qu’il préférerait que la visite arrive
après la carte scolaire. Il n’a pas été entendu et a prévenu que nous en
assumerions tous les conséquences. Pour sa part, FO a souligné que, s’il
s’agissait d’obliger le maire à prévoir l’ouverture d’une nouvelle école, un
avis du CHSCTSD allant dans le même
sens que la commission de sécurité
donnant un avis défavorable pour l’école Jules Ferry, ne pouvait que mettre
encore plus en évidence la nécessité d’ouvrir une nouvelle école, et a rappelé
que, dans cette affaire, le DASEN était responsable de la santé et la
sécurité des personnels et des élèves. Pour cette visite, l’administration ne
nous donne pas de date. Elle devrait nous être communiquée ultérieurement.
Dates des prochains CHSCTSD : le DASEN ne veut pas réunir un
CHSCT pendant la période de la carte scolaire. Le prochain aura probablement lieu
en mars.
Bilan
des enquêtes de l’ISST :
L’inspecteur
santé et sécurité au travail nous a présenté 2 enquêtes.
La 1ère
concernait les conditions de travail liées à la fonction de directeur d’école,
a concerné 10 écoles entre 4 et 8 classes. En ce qui concerne
l’environnement de travail, seulement 10% considèrent qu’il est parfait, et 20%
qu’il est bon. On notera par exemple l’absence de bureau pour travailler,
l’absence de mobilier adulte… En ce qui
concerne la charge de travail, ils sont tous mécontents à des degrés divers. Le
conseiller de prévention a commenté en disant que dans tel contexte, il n’était
pas étonnant que le DUER était considéré comme une charge de plus. Il a
vraiment insisté sur le fait qu’il avait beaucoup de remontées à ce sujet.
L’inspecteur a fait remarquer que du coup, le DUER n’était pas forcément rempli
et que pour l’administration, cela pouvait signifier que tout allait bien, et
que c’était pourtant un outil à utiliser
parles personnels pour les personnels ! NB : la position de la FSU
dans cette affaire est toujours la même : les personnels ont bien compris
l’utilité d’un tel outil, nous avons un rôle responsable, nous ne demandons pas
aux personnels de ne pas remplir le DUER, mais nous demandons du temps et une
formation pour les personnels.
Le
2ème document concernait la filière bois dans les lycées professionnels. Ces
poussières sont cancérogènes, et elles ne doivent pas dépasser 1mG par M/3
d’air. Au lycée de Revel, tous les ateliers ont une concentration de poussière
de bois supérieure à cette limite, entre 1,35MG et …25MG.
L’organisme qui a effectué l’analyse de l’air recommande
le port du masque, mais travailler toute la journée avec un masque est très
pénible et peu réaliste, et ceci ne peut être qu’une mesure transitoire ;
ce point a été réaffirmé par les 2 médecins de prévention. Le conseiller de
prévention précise qu’il serait nécessaire qu’un contrôle technique agréé intervienne après des travaux de mise aux normes, car souvent l’entreprise est
payée mais les travaux ne donnent pas les résultats escomptés ;
exemple : à Revel, des extracteurs ont bien été installés, mais la limite
de 1MG par m/3 est quand même dépassée.
Précisions
du médecin de prévention : 92,6% des personnels des 3 établissements
concernés parla filière bois ont été vus en consultation ; une fibroscopie
des fosses nasales (permettant de détecter les lésions) aurait un intérêt mais
elle n’est pas encore budgétée ; cependant, une solution serait en vue.
Pour les personnels qui ont été exposés mais qui partent en retraite, ils
doivent se faire délivrer une attestation d’exposition aux poussières de bois,
pour avoir droit à un suivi post
professionnel, pris en charge par un médecin généraliste.
En fin de séance, FO repose le problème des questions
diverses : il y a une divergence
de point de vue entre le DASEN et le SG ; pour ce dernier, les questions
diverses n’existent pas, et en proposer signifie modifier l’ordre du
jour ; pour le DASEN, il faut les faire remonter une semaine avant la
séance ; il nous a invité à lui faire remonter les problèmes qui nous ont
été soumis. Nous prenons acte.