Sommaire :
Introduction par Mme Laporte
Présentation de l’État des lieux du département
Synthèse des réunions avec les IEN
Les propositions de la DASEN
Introduction par Mme Laporte
L’administration a constitué ce groupe départemental de consultation et de suivi des directeurs en essayant qu’il soit le plus représentatif possible des difficultés que peuvent rencontrer les directeurs sur le département : rural/urbain/REP – Petite/grande école – maternelle/élémentaire/primaire. Il manque la classe unique dans cette représentativité du fait de l’éloignement de ce type d’école (délai de route trop important).
Dans le précédent quinquennat, des groupes de travail ont été réunis pour travailler sur l’allègement des tâches des directeurs. Suite à l’évènement de Pantin, le ministre a décidé de créer ces groupes départementaux. La fonction de directeur a besoin d’évoluer.
Ce n’est pas une instance mais un groupe de travail qui amènera à un suivi. L’administration a décidé d’associer les 3 syndicats représentatifs du métier à ces groupes de travail, contrairement à la décision prise par d’autres DASEN d’autres départements. Les syndicats sont présents à travers les directeurs qu’ils ont mandatés mais il est important que chacun s’exprime. La DASEN associe les syndicats pour leur force de propositions et non pour leur force de combat.
Déclaration du SNUDI-FO :
Le gouvernement a décidé de convoquer des groupes de travail direction d’école au niveau national et départemental. Il a lancé une consultation des directeurs par le canal des IEN et par le biais d’un questionnaire. Nous permettons de rappeler que cette consultation par le truchement du supérieur hiérarchique est une forme contrainte et peu adaptée à l’expression des revendications des collègues.
Nous sommes aussi interrogatifs sur le cadre de cette réunion. Pour notre part, nous sommes mandatées par notre syndicat, le SNUDI-FO, pour porter la parole des tous les adhérents du SNUDI-FO, directeurs et non-directeurs, car la question de la direction d’école concerne tous les personnels du premier degré. Ce sont donc aux organisations syndicales, représentatives du personnel, de porter les revendications des personnels.
Suite à l’épisode dramatique de Pantin où une collègue a mis fin à ses jours après avoir rédigé un courrier accablant les contre-réformes, suite à l’émotion et la mobilisation, le ministre a indiqué sa volonté de rouvrir le débat sur le statut de directeur et la structure de l’école.
Le SNUDI-FO rappelle son opposition à la mise en place d’un statut de directeur supérieur hiérarchique et à tout type de regroupement d’écoles de type EPEP (Etablissements Publics d’Enseignement Primaire) ou d’EPSF (Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux), que la mobilisation avait contraint le ministre de retirer de sa loi sur « L’école de la confiance ».
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de répondre aux revendications sur la direction d’école.
Pour sa part, le SNUDI-FO revendique sur ce sujet :
– Non au directeur supérieur hiérarchique ; non au directeur évaluateur des collègues ; maintien du directeur enseignant et pair de ses collègues ; pas de supérieur hiérarchique à l’école !
– Non aux EPEP ou EPSF ; Maintien d’un directeur par école ;
– Augmentation des quotités de décharges de direction ; récupération de la journée de décharge lorsque le directeur déchargé partiellement est convoqué par les supérieurs hiérarchiques ;
– Amélioration du régime indemnitaire des directeurs, + 100 points d’indice ; augmentation générale du point d’indice et abrogation du jour de carence ;
– Mise en place d’une aide administrative à temps complet et dans le cadre d’un emploi statutaire de fonctionnaire dans toutes les écoles ;
– Respect du décret n° 89-122 du 24 février 1989 et allègement des tâches du directeur ;
– Mise en œuvre stricte de l’autorité fonctionnelle du directeur telle que définie dans l’alinéa 6 de l’article 2 du dit décret: « Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité » ; intervention de notre hiérarchie en direction des mairies qui contreviennent à ce décret comme à Toulouse avec la mise en place des directeurs de CLAE supérieurs hiérarchiques des ATSEMS ;
– Respect des articles L.212-15 et L.216-1 du code de l’éducation qui impose « l’avis du conseil d’école, et la consultation du conseil des maîtres, avant utilisation des locaux scolaire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue » et « l’accord préalable du conseil d’école et du directeur » ;
– Maintien du prérequis de la propreté pour l’admission en maternelle ; les directeurs n’ont pas à gérer les « négociations » de ce type avec les parents d’élèves ;
– Arrêt des injonctions paradoxales qui mettent systématiquement le directeur d’école en défaut du type « le directeur doit appeler tous les parents des élèves absents dès 8h30 » alors que le directeur est en classe ;
– Non à la rédaction des DUER par les seuls directeurs ; recrutement et formation d’assistants de prévention pour les élaborer ;
– Non à l’élaboration des PPMS par les directeurs ; cette élaboration doit être effectuées par des professionnels de la sécurité, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
– Non aux PIAL ! Non à la gestion des AESH par le directeur et respect des notifications MDPH concernant l’accompagnement des élèves ;
– Signature des PAI par les médecins et en aucune manière par le directeur, y compris lors des renouvellements ;
– Retour au fait que la responsabilité de l’affectation en 6e et ses charges administratives incombent au seul rectorat (recherche du collège d’affectation, renseigner AFFELNET, etc.) ;
– Utilisation de ONDE par les mairies pour éviter le double travail au directeur lors de l’admission ;
– Stop à la multiplication des sollicitations administratives et hiérarchiques par le biais de la messagerie ;
– Arrêt des APC pour tous les directeurs ;
– Amélioration de la formation des directeurs et mise en œuvre de la formation de 5 semaines telle que définie par l’Arrêté du 28 novembre 2014 ;
– Garantie de remplacement des enseignants absents et du directeur dans sa classe, notamment dans les cas des équipes éducatives, équipes de suivi… ;
– Mise en place systématique par la hiérarchie de la protection fonctionnelle des PE et des directeurs, particulièrement exposés ;
– Mise en place de la médecine préventive réglementaire des personnels, à la hauteur des besoins.
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