SOMMAIRE :

 

1°) RYTHMES
SCOLAIRES

2°) ATSEM

3°) BUDGET COMMANDES ET TRANSPORTS

4°) INTERPRETARIAT

 

Pour
le SNUDI-FO 31 : Agnès Aubaud,
Stéphanie Carneiro, Laetitia Fleuret.

Pour
la mairie : Marion Lalane de Laubadère, adjointe au maire en charge des
affaires scolaires, Elodie

Chabaud,
direction de l’éducation.

 

Une
délégation du SNUDI-FO 31 a été reçue le 16 avril par la mairie de Toulouse
pendant une heure et demie. Le syndicat a porté les revendications des
enseignants sur ces 4 dossiers. Saisisse-le pour tout problème et/ou demande
d’intervention.

 

 

1°) RYTHMES SCOLAIRES

En préambule, le SNUDI-FO rappelle sa
position sur les rythmes scolaires : nous sommes fonctionnaires d’Etat et
nous voulons le rester. Ce n’est pas aux collectivités territoriales de décider
de notre emploi du temps hebdomadaire et annuel. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation
des décrets Peillon, Hamon, Blanquer. 90 % des communes sont à 4 jours, nous
revendiquons le passage à 4 jours pour tous.

 

SNUDI
FO : Par un courrier en
date du 28 novembre 2018, vous nous faisiez part de la décision de la Mairie de
Toulouse de reconduire la semaine scolaire avec 24 heures d’enseignement
réparties sur 4,5 jours avec cours le mercredi matin. En dépit de votre
courrier, 21 écoles toulousaines ont demandé le passage à 4 jours. Le SNUDI FO
réaffirme sa volonté de retrouver un cadre national pour les rythmes : 4
jours pour tous sur 36 semaines, puisque l’immense majorité des communes en
France a choisi cette solution.

D’autre
part, la loi permet aujourd’hui un assouplissement des taux d’encadrement et
des compensations financières pour le passage à la semaine à 4 jours.

 

MAIRIE
: Les 4 jours ne
changeraient rien au taux d’encadrement puisqu’il est déjà assoupli. Par
ailleurs, la participation de la CAF ne couvrirait pas la réalité du
financement nécessaire au passage aux 4 jours. Nous n’y reviendrons pas. Cette
organisation a été imposée à certaines villes, il ne s’agissait pas d’une
réelle volonté de leur part. Aujourd’hui, elles pleurent des larmes de
sang ! (sic) Financièrement, cela coûterait beaucoup trop cher à la
ville de Toulouse. Même si
21 conseils d’écoles se sont prononcés en faveur des 4 jours de classe, ce
chiffre reste marginal au regard des 207 écoles de Toulouse.

 

Remarques
du SNUDI FO :
partout en France, les enseignants qui travaillent à 4 jours en sont satisfaits
et ne voudraient pas revenir au mercredi matin travaillé. Beaucoup de collègues
du département cherchent au mouvement les écoles à 4 jours. On note que
l’argument de la mairie serait financier. Avant le décret Peillon (rythmes
scolaires 2013), 96,4 % des communes étaient à 4 jours. Le passage aux 4,5
jours fut pour elles un gouffre financier. Si les 4 jours coûtaient réellement plus
cher, alors pourquoi seraient-elles revenues aux 4 jours ?

La mairie fait semblant d’oublier ses annonces répétées
qu’elle restera à 4,5 jours – le décret Blanquer lui confiant ce choix – et son
chantage exercé contre les parents de ne pas mettre en place un système de
garderie le mercredi matin si la majorité des écoles voulait passer à 4 jours.

 

SNUDI
FO : Nous enregistrons
un absentéisme plus fort le mercredi matin (particulièrement en maternelle).
D’autre part, dans les écoles genevoises, une expérience a été lancée en 2016
pour introduire le mercredi matin de classe. Deux ans après, on lit dans le
journal des Genevois que le premier bilan montre que les élèves sont très
fatigués et une nouvelle réflexion est lancée autour d’une possible suppression
de ce mercredi matin de classe.

 

MAIRIE
: Nous ne rentrerons
pas dans l’analyse des chronobiologistes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas
d’accord avec vous.

 

Remarque
du SNUDI FO :
les
chronobiologistes considèrent que la coupure du milieu de semaine est
nécessaire, y compris ceux qui sont favorables aux 4,5 jours…

 

SNUDI FO : Nous constatons aujourd’hui
une grande confusion entre le scolaire et le périscolaire. L’enseignement sur 4
jours avec les activités périscolaires le mercredi éviterait ce problème.

 

MAIRIE
: Le PEDT qui a été
signé n’instaure aucune confusion. Au lieu de confusion, seule la
complémentarité est recherchée. Si de telles confusions sont observées dans les
écoles, ces faits doivent m’être rapportés par le biais d’une saisine afin que
je puisse intervenir au cas par cas.

 

SNUDI
FO : La pause
méridienne peut durer jusqu’à 2h15. Elle est trop longue au regard des
conditions d’accueil proposées. Les enfants reviennent en classe très énervés. La
reprise des apprentissages est ainsi complexifiée. Lors d’une précédente
audience, vous nous aviez indiqué qu’il serait éventuellement possible de
raccourcir cette pause dans certains cas. C’est ce que nous vous demandons.

D’autre
part, le soir et sur la pause méridienne, les enfants doivent, pour leur équilibre
cognitif et personnel, avoir le choix d’être libre de l’utilisation de leur
temps (jouer librement, se reposer, ne rien faire, etc.) ce qui leur
permettrait d’être plus disponibles lors des apprentissages scolaires. Il est
urgent de cesser de tout mélanger ! Les activités périscolaires devraient
être des espaces de détente et de jeu.

 

MAIRIE
: Nous ne toucherons
pas à la pause méridienne. Sa durée s’explique par le nombre d’élèves et
de services de cantine prévus. C’est le temps nécessaire pour que les enfants puissent
déjeuner.

Je
suis d’accord avec vous sur le fait qu’ils aient besoin de se reposer, de se
recentrer. Ils sont autorisés à ne rien faire. Nous avons mis en place des
« bulles ».

 

SNUDI
FO : Dans les faits ce
n’est pas ce qui se passe.

 

Conclusion : le SNUDI-FO
vous invite à le saisir des difficultés que vous rencontrez dans votre école et
interviendra pour chacune des situations que vous lui soumettrez. Le snudi FO poursuit
la mobilisation pour le passage à 4 jours à Toulouse et sur tout le territoire
et l’Abrogation des décrets Peillon, Hamon, Blanquer.

 

2°) ATSEM

SNUDI FO : FO revendique 1 ATSEM dans
chaque classe sur tout le temps scolaire. Puisque la mairie se dit soucieuse
des petits toulousains, il serait bon que cette bienveillance s’étende au temps
scolaire.

 

MAIRIE
: Contrairement au
temps périscolaire, la loi n’impose aucun taux d’encadrement minimal sur le
temps scolaire. La logique actuelle n’est pas au rétablissement d’une ATSEM par
classe. Quand l’enseignant est seul dans sa classe, il est seul responsable en
cas d’accident.

 

SNUDI
FO : L’article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif
aux directeurs d’école précise que ce dernier « organise le travail des
personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les
locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Par conséquent, pendant son service
dans les locaux scolaires, l’ATSEM est placé sous l’autorité fonctionnelle de
la direction scolaire et ne reçoit donc d’instructions que d’elle. » Le
décret ne prévoit pas d’ATSEM CLAE ou d’ATSEM présentes dans les locaux
scolaires qui échapperaient à l’autorité fonctionnelle du directeur d’école.

Nous vous demandons de reconnaître cette autorité
fonctionnelle, notamment quand se pose un problème d’emploi du temps.

 

MAIRIE : L’autorité fonctionnelle du
directeur d’école est totalement reconnue mais uniquement sur le temps
scolaire.

 

Remarque : « uniquement sur le temps scolaire » ce n’est pas ce que prévoit la
règlementation qui est parfaitement cohérente. Le directeur est responsable de
la sécurité et de l’hygiène pour les élèves, dans l’intérêt de tous. Le
nettoyage de l’école, l’organisation générale, les consignes diverses sont
essentiellement discutées, transmises et exécutées sur des temps sans élèves,
au service des élèves.

 

SNUDI
FO : Actuellement, il règne une énorme confusion
et la mission des ATSEM, qui deviennent des animatrices à certains moments, est
détournée (alors que leur nombre n’augmente pas).

 

MAIRIE : Cela ne changera pas car
l’animation fait partie de leurs nouvelles missions. Elles ont maintenant un
temps de formation au périscolaire.

SNUDI FO : Les réunions sur temps
scolaire posent de nombreux problèmes : aucune ATSEM disponible pendant la
réunion ni pour l’aide aux activités scolaires en classe ni pour soigner les
élèves qui en auraient besoin, ni pour les accompagner aux toilettes.

 

MAIRIE
: Les réunions des
ATSEM sont plébiscitées par le personnel communal donc elles seront maintenues.
Elles continueront à se tenir pendant le temps scolaire, car il n’y a pas de
taux d’encadrement à respecter, contrairement au temps CLAE.

Elles
devront cependant être adaptées aux situations particulières. Le cadre peut
être assoupli : peut être tous les 15 jours, par roulement, par ½
groupe… Ces solutions devront passer en Comité Technique, donc cela prendra
du temps.

Cependant,
une ATSEM doit toujours être détachable lors de ces réunions pour intervenir en
cas de difficulté dans une classe. Cette ATSEM fléchée est déterminée à
l’avance. Si sur le terrain ce n’est pas le cas, il faut en parler avec le
directeur du CLAE. Si une solution n’est pas trouvée, il faut saisir le chef de
territoire. En tout cas, il faut faire remonter les dysfonctionnements.

A
court terme, l’heure de 15h à 16h où l’ATSEM était détachée devra être comblée.
Il appartient à toute école concernée d’en faire la demande. Cela ne sera
pas automatique, l’école doit en faire la demande. L’ATSEM du soir sera
détachée du temps périscolaire pour être présente dans la classe avec
l’enseignant.

En
revanche, dans les toutes petites écoles, cela ne sera pas possible à cause du
nombre insuffisant d’ATSEM. Il manquera donc fatalement une ATSEM dans les
toutes petites écoles de 15h à 16h.

 

SNUDI FO : Devant l’augmentation des
absences pour maladie, on ne peut que constater que la réforme souhaitée par la
municipalité n’a pas eu les effets escomptés. On peut comprendre que des
dispositifs soient essayés pour améliorer les choses, mais il nous apparaît
comme nécessaire face à cet absentéisme aggravé de ne pas persister dans le
fonctionnement actuel. D’ailleurs nous souhaitons connaître le bilan fait par
la mairie sur la réforme du fonctionnement des ATSEM.

 

MAIRIE
: Le bilan de la
réorganisation est positif et en adéquation avec les objectifs que nous nous
étions fixés. Malgré tout la mise en œuvre a posé beaucoup de difficultés. Les
directeurs des ALAE ont souligné le bienfait de ces réunions hebdomadaires.
L’évaluation de ce dispositif a fait ressortir des difficultés de mise en
œuvre.

Je reconnais qu’il y a un fort absentéisme des ATSEM qui ne
veulent pas assurer le centre de loisirs pendant les vacances. C’est pourquoi l’accent
a été mis sur la formation des ATSEM dans le nouveau concours qui prévoit
désormais un volet pédagogique.

 

SNUDI
FO : Nous constatons
dans les écoles que le matériel pédagogique destiné aux enfants n’est pas
toujours nettoyé pendant les vacances scolaires. Ce constat pose une question
d’hygiène préoccupante.

 

MAIRIE
: La brigade de
nettoyage que nous avons mise en place n’a pas fonctionné. La ville déplore un
très gros absentéisme des ATSEM qui sont très souvent en arrêt ou qui demandent
un temps partiel en vue d’éviter le travail de nettoyage pendant les vacances
scolaires.

 

SNUDI FO : Il est clair qu’enseignants,
enfants et ATSEM sont beaucoup moins fatigués avec la semaine de 4 jours. Les ATSEM
peuvent alors se consacrer le mercredi aux préparations matérielles pour
les classes et au nettoyage du matériel pédagogique.

 

Remarque : il y a un vrai problème de gestion des
ATSEM par la mairie, qui voudrait les transformer en « bonnes à tout faire ».
Contrairement à ce qu’affirme la mairie, le résultat de cette gestion semble bel
et bien déplorable en termes d’absentéisme. Il serait temps que celle-ci se
pose les bonnes questions et que les ATSEM soient restituées à leur mission
première : Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles, sous l’autorité
fonctionnelle du directeur telle que spécifiée dans le décret. Ni animatrices
de CLAE, ni femmes de ménage, tout simplement ATSEM. Le SNUDI FO reprendra
contact avec le syndicat des municipaux FO pour rendre compte de cette audience
qui les concerne et discuter de la mise en œuvre de revendications pour satisfaire
à la fois les enseignants et les ATSEM. La mairie dit se préoccuper de la mise
en œuvre des centres de loisirs. Alors elle devra bien finir par y mettre les
moyens et revenir à une séparation de l’école et des centres de loisirs. A
défaut, ces propos resteront lettre morte.

 

SNUDI
FO : Des collègues
constatent que des supports, des activités ou des thèmes utilisés en classe
sont réutilisés ou détournés, sans qu’ils en soient informés, dans le cadre des
activités périscolaires. Ce n’est pas normal. Les enseignants ont passé un
concours de catégorie A et suivi une formation pour mettre en place des
activités pédagogiques. Les activités du CLAE devraient être éducatives et de
loisirs.

 

MAIRIE
: Les activités menées
pendant le temps périscolaire ne doivent pas être identiques à ce qui est fait
dans les classes. Les projets doivent être menés en concertation avec l’équipe
enseignante. Ce qui est fait en périscolaire doit être mené autrement. Le but
n’est pas de faire des ATSEM des « mini maîtresses ». Pour autant, je
soutiens que les activités du périscolaire sont pédagogiques.

 

SNUDI FO : Actuellement, du fait de leur
amplitude horaire, les ATSEM de jour ne sont pas en classe soit 10 mn en début
de journée, soit 10 mn en fin de journée. Lors d’une audience précédente, vous
nous aviez indiqué qu’il y avait une possibilité de raccourcir la pause
méridienne d’un quart d’heure pour que l’amplitude horaire des ATSEM de jour
puisse correspondre à la journée scolaire.

 

MAIRIE : Non, ce n’est pas possible
pour les raisons que je vous ai citées tout à l’heure (le temps que tous les élèves
mangent).

 

SNUDI
FO : Aujourd’hui, les
enseignants ont l’impression que l’école est « sacrifiée » par la
Mairie qui attache plus d’importance à l’animation qu’au scolaire. Les ATSEM
absentes sur le temps scolaire ne sont pas remplacées. Malgré toutes les
difficultés que cela engendre, les réunions sur le temps scolaire pour préparer
le périscolaire sont maintenues. Il y a des conflits entre enseignants et
équipes municipales : certaines ATSEM disent que coller le travail des
enfants dans les cahiers n’est pas dans leurs attributions, d’autres priorisent
leur travail d’animation et n’aident plus les enseignantes… De nombreux
conflits pourraient être évités grâce à une séparation entre les temps et les
personnes : périscolaire le mercredi et classe sur 4 jours.

 

MAIRIE : La mairie va mettre en place
un vadémécum des bonnes pratiques rapportées par les écoles pour les faire
partager et permettre de « piocher » des solutions afin de remédier aux difficultés rencontrées. Les écoles doivent faire
remonter les dysfonctionnements car la mairie n’est pas toujours au courant de
ce qui se passe sur le terrain et les différents problèmes soulevés ne
devraient pas se produire.

 

Saisissez le SNUDI-FO en cas de problème. Nous
interviendrons pour toute les écoles qui en feront la demande. Pour toute
demande d’ATSEM de 15 h à 16 h, envoyez une copie au syndicat.

 

3°) BUDGET COMMANDES ET TRANSPORTS 

SNUDI
FO : Exiger que 70% des
commandes soient réalisées en juin pénalise les enseignants qui ne peuvent
anticiper ni les nominations tardives, ni les répartitions de classe complexes,
ni les dépenses de transport pour les sorties qui n’ont lieu qu’en fin d’année
scolaire. Les enseignants en poste ne peuvent pas savoir ce dont les futurs
collègues auront besoin autant en termes de papèterie qu’en termes de manuels
ou de matériel pédagogique. De plus, même les collègues déjà en poste ne sont
pas à l’abri de changer de niveau à la rentrée. Nous demandons que le budget
des écoles ne soit pas amputé, quelle que soit la somme dépensée en juin.

 

MAIRIE
: Les 30% restants en
septembre permettent de couvrir les aléas de la rentrée. Le but de cette mesure
est de pérenniser les budgets. Aujourd’hui, les enseignants perdent une partie
du budget car il y a beaucoup de reliquats lorsque les commandes sont faites
majoritairement en septembre. Si les écoles ne le dépensent pas dans sa
totalité (à cause des reliquats) le budget communal sera plus faible les années
suivantes.

Les
enseignants en poste devront commander pour leurs futurs collègues qui n’auront
qu’à s’adapter !

Il y aura de la souplesse par rapport à l’exigence des 70%
de commandes à effectuer en juin. Je ferai la différence entre les écoles qui
dépensent 20% en juin (qui perdront du budget en septembre) et celles qui
dépensent 65% en juin, qui ne perdront pas de budget.

Par ailleurs, le temps de 3 semaines de traitement des
commandes étant incompressible, il est préférable de commander en juin plutôt
qu’en septembre en vue de ne pas risquer de voir une enseignante nouvellement
nommée fonctionner sans matériel jusqu’en novembre.

Concernant les commandes, un nouveau dispositif est en
cours de développement qui devrait faciliter grandement leur saisie. Il s’agit
d’une plateforme destinée à fluidifier et faciliter les commandes. Elle
permettra de consulter les reliquats en temps réel.

 

Remarque : le
SNUDI FO n’accepte pas de telles procédures. Si elles devaient aboutir à une
réduction quelconque du budget des écoles, le syndicat interviendrait. Pour
tout problème, saisissez-nous.

 

SNUDI
FO : Nous constatons
une grosse différence de tarifs entre les prestataires de transport. Certains
devis ont plus que doublé pour la même distance et le même nombre de passagers.

 

MAIRIE
: Des problèmes de
sécurité ont été constatés avec le transporteur ALCIS et la mairie a dû changer
de prestataire. Le nouveau prestataire est plus cher mais le service est de meilleure
qualité. Un nouveau marché public a été passé mais les prestataires ont
augmenté leurs prix.

 

SNUDI
FO : Certains devis
font apparaître un kilométrage estimé plus élevé chez le transporteur actuel
par rapport à l’ancien pour un même lieu.

 

MAIRIE
: Si un différentiel
est constaté dans les devis pour l’évaluation du kilométrage par un
transporteur, l’école doit en référer directement au transporteur. En cas de
difficulté, il faut en référer au correspondant commandes de la mairie.

 

Remarque : et au syndicat si nécessaire.

 

4°) INTERPRETARIAT

SNUDI
FO : Lors de certaines équipes
éducatives et d’une manière générale pour toute communication avec certaines
familles, nous avons impérativement besoin d’un interprète qualifié. Ce service
qui existait à Toulouse par l’intermédiaire du CARMI n’existe plus.

Par
courrier en date du 12 avril 2019, vous nous faites part d’une analyse
juridique qui ferait apparaître que la prise en charge financière des
prestations d’interprétariat n’incombe pas à la Mairie mais relève de la
responsabilité de l’Education Nationale, donc de l’Etat. Nous souhaiterions
obtenir cette analyse juridique afin de l’étudier.

 

MAIRIE
: Cette analyse juridique
doit être facilement retrouvée sur internet …

 

SNUDI
FO : Vous dites
également : « Quant à la mairie elle peut également avoir intérêt à
faire appel à des interprètes mais uniquement pour communiquer avec les
familles sur le temps périscolaire au moment des inscriptions/facturation des
services périscolaires ».

Nous
insistons sur le fait qu’il n’est ni moral, ni normal de différencier « des
temps de l’enfant » sur un besoin aussi élémentaire pour les parents que
celui de communiquer avec l’école. Madame La DASEN nous indique que cette
charge financière n’incombe pas à l’Etat…Dans tous les cas, les problématiques
de communication ne disparaissent pas au seuil des questions scolaires … Dans
l’intérêt de leur enfant, les parents doivent pouvoir bénéficier systématiquement
du service d’un interprète.

Une
solution d’urgence doit être trouvée. Personne ne peut imaginer faire supporter
le poids financier du recours à des interprètes à la coopérative scolaire !
Cela reviendrait à faire payer ce service aux parents et ce ne serait pas légal.

 

MAIRIE
: L’Etat ne peut pas
exiger de la commune qu’elle finance des choses qui ne sont pas de sa
compétence. Pour le CARMI, une subvention de 19 000 euros a été versée mais cet
argent a été englouti par autre chose. La ville finance le COFRIMI.

La
ville de Toulouse n’a jamais cessé de verser cette subvention et elle est prête
à continuer mais il faudrait qu’un porteur de projet propose ce service rapidement
à la mairie et demande son financement.  Nous pouvons envisager de débloquer un
budget supplémentaire mais la question des délais se pose et il est trop tard
pour cette année scolaire.

La
discussion doit, par ailleurs, être engagée auprès de l’éducation nationale. La
ville ne peut pas absorber tous les problèmes. Une analyse juridique doit être demandée par les
enseignants à la DASEN. Dans les autres villes c’est l’Etat qui finance
l’interprétariat. Chacun est responsable de son temps : sur le temps
scolaire c’est de la responsabilité de l’Etat et sur le temps périscolaire,
c’est de la responsabilité de la ville.

 

SNUDI
FO : Nous entendons ces
difficultés. Cependant une solution urgente doit être trouvée car les
difficultés de communication avec certaines familles lors des équipes
éducatives placent les écoles en grande difficulté.

 

MAIRIE
: Nous prenons acte de
cette remarque. L’éducation nationale doit se saisir aussi du problème.

 

Remarque : saisissez le syndicat en cas de besoin.
Nous interviendrons auprès des autorités pour essayer de dégager une solution.