Compte rendu CHSCT du 21 février 2019
Sommaire :
Elèves
perturbant le fonctionnement des établissements
RSST
dématérialisé
L’administration travaille depuis plusieurs années sur la
mise en place d’un Registre Santé et Sécurité au Travail dématérialisé. L’examen
est reporté car la DSI n’est pas encore prête.
Etablissements incendiés
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Pour une 1ere
école, l’IA a expliqué que la situation avait été compliquée car il y a eu 1
semaine à naviguer entre un gymnase et un lieu d’accueil. Le retour dans
l’école a été difficile aussi car il y avait de nombreux endroits sales malgré un
nettoyage.
Le SNUDI-FO est intervenu pour que tous les collègues
puissent être remplacés lors de leur reprise et ne se retrouvent pas à nettoyer
l’école pendant les vacances ou le week-end comme cela avait été préalablement demandé.
–
Pour la 2eme
école toulousaine touchée, la prise en charge a été plus facile grâce à la
disponibilité d’une école voisine. Il n’est pas sûr que l’école puisse
réintégrer rapidement les locaux d’origine.
Le SNUDI-FO a demandé que les travaux, initialement
prévus cet été et ajournés, ayant pour but de protéger des intrusions, soient
effectués avant un retour sur les lieux. L’école reste une cible et il devait être
mis une grille de 2m20 de haut le long de la rue de l’école ainsi qu’une une
grille pour empêcher l’accès au parking. Nous rappelons que ce dispositif aurait
certainement permis que personne ne puisse rentrer et incendier une voiture comme
cela a été le cas.
–
A propos du lycée partiellement incendié, l’IA précise que la
réactivité et la prise en charge ont été à la hauteur.
L’IA a souligné la cohésion et
le grand sens des responsabilités de l’ensemble des équipes pédagogiques
concernées par ces incendies.
Médecine de prévention
FO : Nous profitons de la présence du médecin de prévention
pour demander à nouveau que les visites médicales honorées comme la loi
l’impose : visites quinquennales pour tous ou tous les ans pour les personnels
à risques. De plus, quand un collègue demande à être reçu, il doit l’être. C’est
le minimum.
Dr : Je suis là depuis peu, j’ai découvert un service
dans une très grande insuffisance.
L’insuffisance est proche de la nullité. Je mets beaucoup de volonté mais je ne
réussis pas. Je ne suis même pas au courant que des demandes ont été faites il
y a 1, 2 ou 3 mois.
FO : Nous demandons le recrutement de médecins. Nous
vous rappellerons également les demandes faites et non honorées.
Dr : D’après le médecin coordonnateur national, 28
médecins seraient nécessaires or nous sommes 2,5 en comptant le Dr Andrieu qui
ne fait pas le 31. Aucune visite quinquennale ou annuelle n’a été instaurée,
nous ne réglons que des demandes ponctuelles de personnels en souffrance. En
plus, 1 médecin est actuellement malade. On fait le maximum mais c’est un réel
problème.
FO : Que prévoyez-vous ?
Dr : 28 médecins, c’est impossible. L’objectif de recrutement, c’est
1,5 : 1 ETP et 1 mi-temps. Ce sera mieux mais insuffisant, ça ne touche
pas que le Rectorat. La médecine de prévention souffre d’une pénurie
considérable. On parle d’assistants médicaux, d’infirmières d’état aptes à
faire des entretiens médicaux. J’ai 70 ans, je ne resterai pas longtemps. Je
suis authentique dans ma réponse : ce sera mieux mais insuffisant,
j’assure juste que je fais de mon mieux pour que tout aille pour le mieux.
Le docteur ne reste que quelques minutes le temps de répondre à la question
posée par FO pour pouvoir se libérer du temps car son emploi du temps est très
contraint, dû à la charge de travail.
IA : Vous avez votre réponse, même si vous attendiez une
autre réponse.
FO : Elle ne nous satisfait pas du tout et nous avons compris que vous
n’êtes pas satisfaits non plus. Nous continuons de demander le recrutement de
médecins. Nous continuerons d’intervenir au niveau local et national.
Elèves perturbant le fonctionnement
des établissements
IA : Nous recevons des faits établissements quotidiens
d’élèves perturbant gravement le fonctionnement des écoles et cela pèse sur le
quotidien des enseignants. Les situations de crises sont liées à des élèves
dont le comportement est difficilement ou non compatible avec le fonctionnement
de la classe aujourd’hui. On pourrait imaginer une scolarisation progressive
mais c’est à réfléchir …
J’ai créé la cellule hebdomadaire pour étudier les situations particulières. On
doit connaitre les élèves pour pouvoir faire des propositions. Le protocole
nous rappelle à nos obligations et instaure un cadre d’échange, d’informations
entre les différents acteurs. Il faut que les IEN ASH soient au
courant pour accélérer les procédures notamment le lien avec les
structures médico-sociales.
Ce protocole est améliorable mais il participe au mieux-être des enseignants.
Le volet conditions de travail des personnels manque à ce protocole. Je précise
qu’un poste de psyEN a été créé.
FO : Nous demandons la création de postes spécialisés en nombre suffisant.
Traiter en amont la difficulté et respecter les notifications MDPH permettrait
de ne pas se retrouver dans de telles situations devenues fréquentes et
insupportables pour les collègues.
IA : Oui, les proportions prises sont impressionnantes. Il
y a des places dans des établissements, on doit bien rechercher avant de
prendre des décisions, c’est une vraie difficulté, notamment sur certains
secteurs.
Ecole élémentaire C.
Nous notons qu’il n’y a souvent pas de réponse dans le RSST.
IA : Cette situation est connue de Mme Méry et de l’IEN
de circonscription. Comment gérer cela ? On ne peut pas sortir l’élève de
la classe…
Parfois, je demande une suspension temporaire de scolarisation (mais c’est
limite dans le 1er degré) quand on ne trouve plus de solution et que
l’équipe explose. En général cela a de l’effet sur les familles – qui se
rapprochent de la MDPH ou accepte la demande en ITEP.
FO : Dans le cas décrit (insultes quotidiennes de
plusieurs adultes dont enseignants, coups et actes graves sur d’autres élèves,
coups sur les adultes, …), on pense que sortir l’élève de la classe en
attendant de trouver une solution est à une chose faire. Surtout que cela peut accélérer
les prises en charge et éventuellement la prise de conscience des parents. On
voit, dans cet exemple, qu’entre juin 2018 et février 2019, les choses sont
montées crescendo : il y a d’abord eu des insultes envers d’autres élèves
puis des coups, pour ensuite l’élève s’est échappé des séances de motricité, a insulté
les enseignants et a fini par les frapper … C’est l’exemple type : il
aurait fallu déscolariser tôt, peut-être dès juin 2018 et trouver une solution
pour que l’élève puisse avoir l’enseignement adapté auquel il a droit.
IA : Oui, vous avez raison, on aurait dû le faire. Quand
je me penche sur ce type de situation, c’est ce qui est fait. La situation est suivie
avec le pôle ressource et il y a aussi eu la visite d’un CPC ASH ainsi qu’une rencontre
avec la mère de cet élève. Il a été déplacé et il est suivi par le CMPP qui
étudie une affectation en ITEP. A la question de savoir si le dispositif
parenthèses existe toujours, ma réponse est oui.
Normalement les AVS/AESH sont recrutées seulement quand il y a la notification
MDPH. Mais, parfois, nous n’attendons pas et nous recrutons plus rapidement. Les
écoles ne sont pas adaptées à l’accueil de ces élèves. Le fonctionnement ne
permet plus de les accueillir, il faut trouver d’autres organisations incluant
d’autres personnels. Une piste est à explorer avec les PsyEN peut-être ou bien
une scolarisation à temps partiel, adaptée. Lors des réunions DSDEN, il serait
intéressant que les psyEN soient associés.
FO : Il faut surtout créer des postes spécialisés. L’inclusion
systématique, à laquelle le SNUDI-FO est opposé, a pour but de récupérer des
moyens, notamment ETP spécialisés. C’est uniquement une logique d’économie budgétaire
qui prédomine.
Ecole maternelle J.
IA : Un évènement grave et difficile à gérer au sein de
l’équipe s’est produit. L’école n’avait jamais connu d’évènement si violent et
l’élève venait d’une autre école. L’IEN et les CPC doivent être alerté sur ces
mouvements d’élève. J’ai suspendu la scolarisation de l’élève perturbateur mais
le risque des suspensions temporaires de scolarité est que ce soit non suivi et
que l’on perde les élèves.
FO : L’administration doit mettre en place un processus pour suivre ces
élèves. En ne répondant pas à nos revendications, vous perdez les élèves mais
aussi les collègues.
IA : Tous les soirs on regarde les faits école qui remontent.
On mesure bien l’ampleur de la situation, on aimerait aider, on essaie petit à
petit.
Ecole maternelle M.
L’IA n’a pas eu le temps de regarder car ajout tardif dans l’ordre
du jour. Elle souhaite que ce soit vu une prochaine fois.
FO : Nous demandons que le dossier soit quand même étudié, de suite. En
effet, le RSST est rempli et c’est une situation très proche d’une situation
vue précédemment et qui a fini par dégénérer. De plus, il est évoqué des faits
très inquiétants quant aux attitudes de l’enfant. Que
faites-vous concrètement ?
IA : Le PE référent et l’IEN circonscription doivent alerter la DPAE4 vu
qu’il s’agit d’une demande d’AVS si j’ai bien compris.
FO : Nous vous demandons d’alerter vous-même la DPAE4 et de rentrer en
contact avec l’IEN de circonscription sur cette situation, pour laquelle il a
déjà été saisi. Les collègues ont déjà effectué les démarches. Sur le fait que
vous estimiez qu’il y ait peu de remontées du RSST, nous vous demandons de sensibiliser
les IEN sur cet outil lors des conseils d’IEN.
IA : Nous prenons attache de la DPAE4 et c’est d’accord
pour votre demande concernant les RSST.
Ecole primaire O.
L’IA n’a pas eu le temps de
regarder car ajout tardif dans l’ordre du jour. Elle souhaite que ce soit
vu une prochaine fois.
Le cas est évoqué très rapidement. Le SNUDI-FO signale que le
secteur de cette école est particulièrement fragilisé et que les enseignants
vont craquer s’il n’y a pas une aide réelle.
Ecole élémentaire J.
IA : L’équipe a été reçue
par Mme Méry et l’IEN de circonscription, … L’école est confrontée à des élèves
dont le milieu social se dégrade mais sur cette école, l’IEN circonscription est
très présente et met en place des éléments pour accompagner l’équipe. Il y a un
travail mis en place sur le climat scolaire, le bâti de l’école, …
Je ne donnerai pas de décharge exceptionnelle pour cette direction d’école. C’est
seulement donné sur des cas plus exceptionnels. D’ailleurs, la décharge
exceptionnelle n’a pas du tout été évoquée lors du CTSD d’il y a quelques
jours ! Nous ne baisserons pas non plus les effectifs par classe pour
l’instant si c’est ça la demande.
FO : Ce dernier cas d’école est marquant car c’est une équipe
qui a de l’expérience pour beaucoup de collègues, mais qui se retrouve
dépassée. Nous signalons que l’équipe a peu apprécié la remise en cause de son
travail. La demande est une solution pour les 2 élèves les plus perturbateurs signalés.
L’Inspectrice d’Académie a dû écourter sa présence, ayant un
rendez-vous à la Préfecture.