CTSD 20 mars 2018 rythmes scolaire : compte-rendu
FO a voté contre les décrets Peillon, Hamon et Blanquer parce
qu’ils désorganisent l’école de la république et préparent l’école des
territoires. L’intérêt des élèves est le même partout en France !
L’employeur des enseignants, c’est l’État, pas les collectivités
territoriales ! L’école est celle de la république, pas celle des
territoires. C’est à l’Etat de fixer notre calendrier scolaire ! L’école
de la république ne doit pas être soumise aux groupes de pression locaux.
En 2017, 43 % des communes étaient déjà passées à 4 jours comme une
traînée de poudre. En 2018, les 4 jours sur 36 semaines s’imposent à plus de
80 % des communes en France et la semaine de 4 jours redevient la
norme !
Dans notre département, le traitement politique territorial du dossier amène
des politiques à s’opposer frontalement aux enseignants et parents. La
situation tourne même à la caricature de démocratie. Certaines communautés de
communes ou mairies imposent les 4,5 jours aux seules écoles publiques contre
la majorité des parents et des enseignants. En s’alignant massivement sur les 4
jours, les écoles privées accueillent à bras ouverts la manne des parents
mécontents. FO n’accepte pas que l’école publique soit ainsi mise à mal.
Pour la rentrée prochaine, 128 écoles du département demandent à repasser aux 4
jours sur 36 semaines.
Sur ces 128 demandes, l’IA accorde 79 autorisations, oppose un
refus à 27 écoles et oppose un refus provisoire à 22 écoles.
Pour l’IA, le préalable à toute étude de demande est que la
mairie soit d’accord. Ensuite, le Conseil d’école doit voter majoritairement
pour cette organisation. Toutes les écoles d’une même commune doivent demander
la même organisation (4 jours ou 4,5 jours). L’APC ne doit pas être proposée le
mercredi matin. Les horaires de classe ne doivent pas excéder l’amplitude
horaire du transport scolaire.
Le motif des refus provisoires est lié aux transports scolaires,
dans l’attente de la réponse du Conseil départemental.
Les motifs des refus précisés pour chaque école seront donnés
vendredi 23 lors du CDEN.
[FO s’oppose au fait que l’accord dépende
du Conseil départemental. Si vous êtes dans le cadre d’un refus ou d’un
refus provisoire, contactez-nous. Voir documents joints.]
L’IA nous confirme que l’organisation de l’APC n’est plus un
motif de refus. Elle convient que l’APC est mise en place par l’équipe des
enseignants à la rentrée et qu’elle ne peut justifier un refus a priori par
anticipation (à l’exception tout de même du mercredi matin).
Le fait que les horaires de l’APC dépassent les horaires de
transport scolaire n’est plus un motif de refus.
Le fait de placer l’APC sur une pause méridienne d’1h30 n’est
plus un motif de refus.
L’IA indique qu’on peut très bien organiser l’APC en 1 fois 1 h,
2 fois ½ h, 3 fois 20 mn ou 4 fois ¼ h, selon le niveau des élèves, selon la
nature de l’activité proposée et selon l’horaire à laquelle elle est proposée
(ex : ¼ h de lecture en CP).
FO, qui l’avait demandé à de multiples reprises, lors de toutes
les instances qui ont traité ce sujet, se félicite de l’assouplissement des
règles au niveau académique et du meilleur respect du droit des collègues.
[Commentaire FO : certaines écoles, suite au refus
dont elles ont été victimes en 2017, ont demandé un changement d’horaire des
transports scolaires pour poser l’APC sur une pause méridienne de 2 h ou pour
que le bus passe après la fin de l’APC. Si le Conseil départemental ne peut pas
à l’heure actuelle adapter les horaires des transports scolaires, cela justifiera
un refus. Nous nous opposons au fait que l’autorisation dépende du Conseil
départemental. Mais dans l’état actuel des choses, nous conseillons aux
collègues de revenir aux anciens horaires et de refaire un vote du Conseil
d’école.]
FO demande le retour à un calendrier scolaire national et soutient la demande
majoritaire des enseignants pour le retour à 4 jours qui devient de fait la
norme nationale.
Par conséquent, pour FO, toutes les demandes des écoles pour le retour à 4
jours sont légitimes. Nous demandons qu’elles soient satisfaites.