Compte-rendu audience IA du 20 février 2018

Une délégation du snudi-FO 31 a été reçue par la nouvelle
IA-DASEN, Elisabeth LAPORTE, et par Nathalie MERY, inspectrice adjointe
au DASEN (IENA).

La
délégation FO était représentée par Daniel MASCARAS (Secrétaire dépt adj),
Agnès AUBAUD (trésorière), Pascale BALLEREAU (bureau dépt), Chloé FILLON (bureau
dépt) et Pierre SCHNEE (bureau dépt).

 

En préambule, l’IA-DASEN a affirmé son attachement à un
dialogue social constructif. Elle a reconnu l’importance du travail des
délégués syndicaux auprès des collègues, en liens avec les services. Elle a
précisé qu’elle n’avait pas encore pris connaissance de tous les dossiers du
département et qu’elle marcherait dans les pas de son prédécesseur.

 

1. Droit syndical

FO :
Nous demandons à ce que nos collègues puissent exercer leur droit syndical sans
entrave. Les autorisations spéciales d’absence sont de droit au même
titre qu’un jury d’assise. Elles ne peuvent être refusées au simple motif de
non-remplacement.  Seule, la nécessité de service précisément motivée peut y
porter restriction.

Les
collègues doivent pouvoir participer aux stages et aux réunions de la façon la
plus large possible. Concernant les Réunions d’Informations Syndicales, nous
rappelons que la réglementation prévoit une restriction sur les temps élèves
puisque seules 3 heures peuvent être utilisées dans l’année mais aucune sur le
temps hors élèves. Or, certains IEN mettent en avant des animations
pédagogiques qui seraient obligatoires et ne pourraient pas être récupérées.
Cette restriction supplémentaire ne repose sur aucune réglementation.

IA-DASEN :
nous serons attentifs au respect du droit syndical. Il y a parfois de façon
exceptionnelle beaucoup d’absents. Les
collègues peuvent effectivement s’arranger
entre eux s’ils sont plusieurs à demander une ASA dans la même école et qu’il
n’y a pas assez de remplaçants. Je veux faire converger les intérêts de tous.

 

2. Carte scolaire

FO a
défendu les dossiers de plusieurs écoles, le CDEN se déroulant le lendemain.

IA-DASEN :
Je vais suivre ce qu’a fait mon prédécesseur et ne modifierai pas les mesures
décidées. En ce qui concerne le taux d’encadrement, on ne parle plus de seuils
mais de « repères ». Des décharges exceptionnelles ont été
préservées, on aurait pu ouvrir plus et supprimer ces décharges. Beaucoup de
PDMQDC ont aussi été préservés dans les quartiers « politique de la
ville ». L’enveloppe n’est pas extensible, mais je reconnais que le taux
d’encadrement en maternelle est trop élevé.

FO :
la création des CP et des CE1 dédoublés augmente les effectifs dans les autres
classes, qui ne bénéficient plus du PDMQDC, alors qu’il y a beaucoup d’élèves
en difficulté. Pour certaines écoles de REP, les mesures Macron c’est un poste
en moins (- 1 poste de PDMQDC sans pour autant d’ouverture pour le dispositif
CP dédoublé) ! Ce n’est pas acceptable ! Dans certaines écoles, les
collègues proposent une autre organisation avec des CP et un CP/CE1 à 14 ou 15
pour éviter des cycles 3 surchargés.

IA-DASEN :
je suis opposée au CP/CE1 dédoublé. Cette situation va durer environ 2 à 3 ans
puis les bénéfices du dédoublement se feront sentir, il y aura beaucoup moins
d’enfants en difficulté.

IENA :
les maîtres de ces classes dédoublées doivent pouvoir aider, il doit y avoir
beaucoup de décloisonnement.

FO :
la carte scolaire qui nous est actuellement proposée ne permet pas la baisse
des effectifs dans les classes, au contraire. Comme nous l’avons vu sur des cas
précis, les mesures Macron ne répondent pas aux revendications des personnels,
déréglementent et désorganisent les écoles. Nous continuerons, comme nous
l’avons fait le 13 février, de mobiliser les collègues pour la satisfaction de
leurs revendications.

 

3. ATSEM Toulouse :

FO :
Nous demandons le respect de la réglementation : le directeur est garant
du cadre national, il a l’autorité fonctionnelle sur les ATSEM pendant leur
présence dans les locaux scolaires. Les
ATSEM doivent être en classe. De nombreux collègues, adjoints et directeurs,
sont en arrêt de maladie. La négociation permanente avec la mairie de Toulouse
n’est pas possible.

IA-DASEN :
Mme Méry doit rencontrer l’adjointe au maire à ce sujet. Je confirme l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, il faut se
baser sur les horaires de l’école. Il y a des crispations politiques avec une
surinterprétation des textes, on a demandé beaucoup aux élus sans les
financements nécessaires lors du passage à 4 jours et demi.

IENA :
la mairie n’est pas obligée de mettre autant d’ATSEM que de classes. Il y a
aussi beaucoup moins de problèmes de remplacement des ATSEM absentes.

IA-DASEN :
je vais regarder les situations problématiques pour lesquelles vous intervenez.

 

4. PPCR hors-classe et classe exceptionnelle :

FO :
En ce qui concerne le barème pour le passage à la hors-classe, au niveau local
comment l’appréciation va être donnée, sur quels critères ? Les collègues
éligibles cette année n’ont pas eu de rendez-vous de carrière et ont tous une
note. Nous demandons que les appréciations soient déterminées en fonction des
notes sur la base d’un barème (avec l’ancienneté de la note prise en compte).

IA-DASEN :
l’ensemble du dossier sera étudié. Comme les collègues ont tous une note je
vais étudier la question. Cependant, l‘avis de l’IEN concernant la valeur
professionnelle de l’agent rentre aussi en ligne de compte.

FO :
les élus en CAPD ne pouvant pas tous siéger à la CAPD pour la classe
exceptionnelle (seul l’élu hors classe le pourrait), avez-vous prévu un groupe
de travail avant pour que l’ensemble des organisations syndicales
représentatives puissent effectuer leur travail de contrôle paritaire ?

IA-DASEN :
si l’ensemble des organisations qui siègent sont d’accords, les documents de
travail pourront être transmis à toutes les organisations syndicales qui
siègent en CAPD et toutes les remarques prises en compte.

 

5. Fusion ZIL/BD :

FO :
Les collègues sont attachés aux spécificités des titulaires remplaçants. Nous
craignons la disparition des remplacements courts. Nous demandons le maintien
des spécificités ZIL/BD visibles au mouvement avec des zonages précis.

IA-DASEN :
l’objectif est d’améliorer et de simplifier la gestion des personnels.

IENA :
les remplaçants doivent être capables de faire tous les remplacements, c’est
bien précisé dans la circulaire, de plus ce projet a été entériné par
l’IA-DASEN précédent.

FO :
nous sommes pour la gestion par les circonscriptions mais nous défendons les
revendications des collègues qui veulent pouvoir opter au mouvement sur
les spécifités ZIL ou BD. De plus les titulaires
remplaçants seront rapidement sur des remplacements longs au détriment des
remplacements courts.

IA-DASEN :
je n’ai pas encore eu le temps d’étudier ce dossier, je vais regarder.

 

6. Temps partiel :

FO :
Nous revendiquons l’octroi du temps partiel à tous les collègues et aux
quotités demandées. Dans ce département il n’y a pas de problèmes de
recrutement. 54 collègues sur la liste complémentaire sont toujours en attente
d’être appelés. Toutes les demandes de temps partiels doivent être étudiées,
quelle que soit la quotité demandée.

IA :
je vais rester dans la ligne de mon prédécesseur. Les demandes pour convenance
personnelle seront regardées au cas par cas. Il n’y a pas d’orientation précise
en ce qui concerne les quotités.

 

7. Inclusion systématique et situations de violence :

FO :
Sur le département, de nombreux collègues sont confrontés à des situations de
violence importantes dans le cadre de leurs fonctions. C’est inacceptable et nous
saisissons régulièrement l’Institution. Nous voulons vous alerter dès
maintenant à ce niveau.

De
plus, nous souhaitons avoir un moyen de vous joindre en urgence si nécessaire,
sur cette question-là ou sur d’autres.

IA :
je suis consciente de cette problématique et je serai vigilante. Je vous laisse
également mon numéro de téléphone mobile direct.