COMPTE-RENDU ET BILAN DE LA CARTE SCOLAIRE DE MAI-JUIN 2017

COMPTE-RENDU ET BILAN DE LA CARTE SCOLAIRE DE MAI-JUIN 2017

1.   
Utilisation de la dotation

 Pour
2017 la dotation du département se monte à 125 postes.

Lors
de la première phase, en janvier, l’IA a ouvert  82,5 classes, pour 55,5
fermetures et blocages, ce qui fait un différentiel de + 27 classes.

Il
a également ouvert 53,25 postes divers.

·        
10
postes remplaçants,

·        
13
postes ASH,

·        
17,5
postes PDMQDC,

·        
1
poste scolarisation des moins de 3 ans,

·        
4
UPE2A,

·        
1
poste EFIV (enfants de familles itinérantes et du voyage),

·        
1
poste E,

·        
1,25
décharge de maître formateur,

·        
3
postes conseillers pédagogiques,

·        
1
poste aide au pilotage de la formation continue,

·        
0,5
poste animateur informatique.

 

L’IA
a donc utilisé 80,25 postes, soit 64,2 % de la dotation.

On
constate que les ouvertures de classes représentent à peine un tiers des postes
ouverts et seulement 20 % de la dotation.

Au
regard du niveau d’encadrement, quasi le plus faible de métropole, le Snudi FO
demande que l’essentiel de la dotation serve à ouvrir les classes revendiquées,
et ceci dès la première phase.

Lors
de la seconde phase, en mai, l’IA a procédé à 29,5 ouvertures de classes et 9
levées de blocages, pour 13 fermetures, soit + 25,5 classes.

Il
a également utilisé 9,5 autres postes en ouvrant :

·        
26
postes CP REP+

·        
2
postes ZIL REP+

·        
3
postes PDMQDC (dont 1 mal étiqueté qui est en réalité une ULIS collège)

·        
1
poste dispositif de prévention

et
en fermant :

·        
22,5
postes PDMQDC

Nous
en sommes donc à  + 52,5 classes, ce qui équivaut à seulement 42 % de la
dotation !

A
ce jour, l’IA a utilisé 115,25 postes sur les 125 de la dotation. Il reste une
latitude de 9,75 postes pour les ouvertures lors de la 3ème phase,
en septembre.

Les
prévisions de hausse des effectifs en Haute-Garonne pour la rentrée 2017 sont
de + 1614 élèves.

L’IA
a donc ouvert 1 classe par tranche de 30,74 élèves.

C’est
tout à fait intolérable. Le niveau d’encadrement continue à se dégrader dans
notre département.

Le
Snudi FO revendique : «  pas une seule classe à plus de 25 et 20 en
REP ».

Les
écoles scolarisent de plus en plus souvent des élèves qui les mettent en grande
difficulté. Des enseignants sont régulièrement victimes de violences verbales
et physiques Alors qu’ils ont une notification MDPH, certains élèves n’ont pas
d’accompagnement – Nous rappelons que FO revendique que cet accompagnement soit
assuré par un fonctionnaire -. Des élèves avec une notification ITEP ou IME
sont scolarisés dans des classes ordinaires par manque de place dans les
établissements spécialisés. Ou bien ils sont accueillis dans des ULIS qui de ce
fait n’ont plus assez de place pour leur public dédié.

De
nombreuses équipes se battent au quotidien pour prodiguer leur enseignement au
mieux malgré des conditions de travail difficiles. Quand elles demandent à
l’institution de prendre en compte la difficulté dans l’accomplissement de
leurs missions et de baisser les effectifs dans les classes, on leur répond
qu’il n’y a pas les moyens…

Cela
suffit ! Les moyens, si on a la volonté de les donner, on les
trouve ! Assez de mépris du personnel !

 

En
ce qui concerne le statut des PE : l’IA a fermé 35,5 postes après la
première phase du mouvement.

Le
statut veut que l’IA soit tenu de faire connaître au personnel les postes
vacants. Les fermetures de juin l’interdisent. Le Snudi FO revendique que tout
enseignant titulaire dont le poste est fermé puisse participer au mouvement dès
la première phase. Il revendique à ce titre aucune fermeture de poste après
la première phase du mouvement.

 

2.    Dossiers
des écoles

Le
Snudi FO a suivi et défendu en instances les dossiers que 39 écoles lui ont
confiés.

Les
demandes concernaient des ouvertures de classe, des annulations de fermeture,
des levées de blocage, des décharges de direction, un report ou une
réimplantation d’ULIS et la prise en compte des effectifs d’ULIS dans les
effectifs globaux.

Les
modifications par rapport au projet initial sont très insuffisantes. Ainsi, sur
46 demandes d’écoles, l’IA a débloqué 4 ouvertures, et 1 fermeture est venue
compenser 1 annulation de fermeture.

L’IA
a opposé un refus catégorique à la prise en compte des élèves d’ULIS dans les
effectifs globaux. Il argue qu’il pourrait aussi comptabiliser le maître d’ULIS
en plus.

Pour
le Snudi FO, c’est tout à fait inacceptable. Les élèves d’ULIS sont maintenant
régulièrement inclus dans les classes, s’ajoutant aux effectifs de base, et la
présence d’une ULIS dans une école augmente considérablement la charge de
travail de la direction et des collègues.

Il
a également opposé aux demandes de décharges de direction exceptionnelles la
règle statutaire, tout en nous informant par ailleurs qu’il en a déjà accordé
l’équivalent de 17 ETP (équivalent temps plein).

Le
Snudi FO revendique des décharges de direction exceptionnelles partout où elles
sont jugées indispensables par les équipes.

 

3.    CP
à 12 en REP+

L’IA
veut mettre en place cette réforme dès la rentrée prochaine dans la
précipitation et sans prendre le temps de la réflexion et de la concertation.

Pour
ce faire, il doit ouvrir entre 26 et 28 CP. Il a donc décidé de fermer 22
postes PDMQDC (Plus De Maîtres Que De Classes) en REP+, de les transformer en
postes « CP REP+ » et de créer 6 postes en complément.

22
collègues se retrouvent sans poste du jour au lendemain, sans la moindre
information et sans avoir pu participer au mouvement principal. Ce fait du
prince est inacceptable.

Concernant
les locaux, l’IA a abandonné l’idée de réquisitionner les salles de BCD,
informatique, RASED, etc… ainsi que l’idée des cloisons de séparation.

Il
s’oriente maintenant vers l’idée que, s’il n’y a pas de local disponible,
l’équipe des maîtres devra mettre en place un « dispositif »,
c’est-à-dire des échanges de service, des groupes de compétences, des
co-interventions et des « polyvalences d’équipes ».

Cela
est contraire au principe statutaire « un maître-une classe », que
nous défendons.

 

4.    Réponse
au Snudi FO au sujet du handicap

Dans
sa déclaration préalable, le Snudi FO exprimait ceci :

« Concernant
le handicap et les élèves à troubles du comportement, FO condamne la politique
de démantèlement de l’enseignement spécialisé et de ses structures sous
prétexte d’inclusion ou de remplacement de structures par des
« dispositifs ». La politique d’inclusion scolaire ne peut constituer
un objectif en soi. Elle n’est légitime que dans sa capacité à permettre la
réussite scolaire de l’élève. Le constat sur le terrain est accablant :
son principal résultat est d’aggraver les difficultés des élèves et des
enseignants.

Force
Ouvrière milite en faveur de la pleine et entière intégration sociale et
scolaire des personnes  handicapées dès leur plus jeune âge dans l’école de la
république puis dans l’emploi,  dans  les  meilleures conditions  possibles
pour tous. Cela ne signifie pas pour autant que tous les adultes handicapés
doivent travailler en milieu ordinaire de travail. Le secteur du travail protégé et adapté est un facteur indispensable
pour l’intégration des travailleurs handicapés.
Cela ne signifie pas non
plus que tous les enfants handicapés doivent être accueillis en classe
ordinaire ou en établissement  scolaire ordinaire.

Pour FO
l’essentiel est de répondre aux besoins des personnes handicapées, adultes
comme enfants, par un accompagnement adapté, et par la compensation nécessaire.

Il faut
donc  une volonté politique, de l’organisation et des moyens.

La réussite
de la scolarisation des enfants handicapés passe par un examen au cas par cas,
par des professionnels qualifiés, et par la mobilisation des moyens humains et
financiers nécessaires. »

 

Réponse
de l’IA :

Je
suis dans le refus d’une logique comptable, je ne prendrai pas en compte les
effectifs des ULIS dans les effectifs globaux des écoles. Il y a des situations
compliquées, je ne ferai pas de réponse globale mais des réponses au cas par
cas. Je ne nie pas la difficulté mais les structures spécialisées ne sont pas
une réponse. On ne peut pas dire d’un élève qu’il sera mieux là qu’ailleurs.

Force
ouvrière a rencontré le nouveau ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel
Blanquer.
S’il  réaffirme sa volonté
d’accueillir tous les élèves, son « objectif est l’école
inclusive pour tous les élèves sauf quand ils relèvent d’établissements spécialisés
 ».

Le SNUDI-FO a rappelé que les PE
étaient justement confrontés à des situations ingérables du fait de l’inclusion
systématique indépendamment de la nature et du degré du handicap de ces élèves.

Le SNUDI-FO a demandé que
des consignes soient données aux autorités académiques pour que les délégations
soient reçues afin de présenter les dossiers d’élèves qui « relèvent
d’établissements spécialisés »
.

Faites-nous remonter toutes les
situations de ce type.

 

5.    Rythmes
scolaires :

Le ministre de l’Education Nationale
a également confirmé un assouplissement des 
rythmes scolaires, en précisant que « tous les
territoires satisfaits »
 devaient « continuer » à
appliquer l’organisation
actuelle, l’objectif étant que chaque communauté éducative puisse 
choisir celui
qui lui convient le mieux.

« Les
municipalités pourront, si elles sont prêtes, à la rentrée prochaine, 
changer leur
dispositif avec le soutien des institutions de l’éducation nationale. »

L’IA ne
souhaite pas de changement d’horaires d’ici la rentrée.

FO, qui a
toujours dénoncé la réforme des rythmes, soutiendra toutes les équipes qui
voudront revenir à la semaine de 4 jours.

 

 

6.   
Précision sur le montant de
l’IPE :

L’administration
nous a précisé que le montant de l’IPE est de 23 €.
Pour rappel, l’enveloppe pour cette
année est de 4293 €
(pour le fonctionnement et les
règles d’attribution des IPE indemnités péri-éducatives, voir le compte-rendu
du CTSD).

Documents joints