Compte rendu de l’audience du mercredi 16 mars à la mairie de Toulouse


Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de l’audience à la mairie de Toulouse du 16 mars 2011. Nous l’envoyons pour informations aux autres écoles du département. De telles audiences peuvent être demandées dans d’autres communes. Nous sommes par exemple intervenus à la Mairie de Saint Gaudens pour demander le maintien des études surveillées et l’avons obtenu.

Audience à la Mairie de Toulouse du 16 mars 2011

Une délégation du Snudi FO a été reçue par Mme Gisèle Verniol, première adjointe au maire de Toulouse en charge des affaires scolaires.

Les points suivants ont été abordés :

ATSEM et agents techniques non remplacés

FO : De nombreuses écoles nous ont signalé des dysfonctionnements :

La délégation cite les 9 écoles qui ont transmis leur dossier sur ce sujet et les absences constatées.

Dans une école maternelle, 2 ATSEM/4 non remplacées pour des absences syndicales, dans une autre école maternelle, 66 jours non remplacés. Dans deux écoles, les doublures des agents ayant des soucis de santé font aussi office de remplaçants. Dans une école élémentaire, un agent technique non remplacé pendant 4 jours. Dans une école maternelle, le ménage ne peut jamais être assuré en entier.

Dans une école maternelle, il manque un agent technique.

Il y a aussi le problème de formation des agents remplaçants : non connaissance des produits dangereux et non connaissance de l’organisation d’une école

Comment comptez-vous faire pour améliorer la situation ?

Gisèle Verniol : Je suis consciente des problèmes des absences non remplacées. Le service a pris en compte ces problèmes d’absence. Nous avons déjà amélioré beaucoup de choses. Pour régler le problème de la réactivité, nous allons territorialiser les agents au plus près des écoles de secteur. Nous allons calquer le fonctionnement sur le remplacement des ZIL. Les agents volants auront une école de rattachement. Quand il n’y a pas de remplacement, elles seront en plus. Nous avons commencé l’expérimentation sur les secteurs 1 et 3 et prévoyons la généralisation à la rentrée prochaine.

Nous actons le fait que le syndicat peut intervenir pour signaler les dysfonctionnements et que la mairie essaiera de régler le problème rapidement.

Commandes

FO :

De nombreuses écoles signalent des problèmes de lourdeur, de lenteur, des difficultés de réapprovisionnement en cas de fin de marché, un manque d’informations et de transparence. Le travail des enseignants dans ces commandes est compliqué par le saucissonnage des catalogues. Il y a aussi parfois du matériel non adapté et la liberté de choix est réduite.

Comment se dérouleront les commandes cette année ?

Pour notre part, nous proposons un logiciel unique qui aurait préalablement référé tous les articles.

GV : C’est impossible de créer un tel logiciel car ce serait trop long à enregistrer pour le service des commandes. Nous proposons un logiciel unique mairie qui donnerait aussi l’accès à un portail ouvert sur le net pour les fournisseurs comme Pichons ou NLU puisque de nombreux directeurs ont fait remonter la facilité de commander de chez soi. Reste quant même le saucissonnage des catalogues. Nous avons pris en compte beaucoup de remarques des directeurs. Pichon sera l’adjudicateur pour les livres, il n’y a plus de bons de commandes.

Nous sommes dans le cadre de la loi des marchés publics et c’est le service des marchés qui s’en occupe. Il est parfois difficile pour eux de comprendre qu’un enseignant désire un puzzle qui soit d’un autre fournisseur que Nathan par exemple.

Il y a 4 adjudicateurs différents, c’est compliqué. On essaie de faire évoluer les marchés. Par exemple, nous avons augmenté le budget transport pour les écoles maternelles.

Il y a une ligne budgétaire spéciale pour les Elco et les classes bilingues.

Si le matériel est de mauvaise qualité, il faut nous le faire remonter et nous dénoncerons le marché. Le mieux est de m’envoyer un mail directement.

Nous envisageons aussi d’installer un poste informatique dans les salles des maîtres pour que les commandes soient saisies sans monopoliser le bureau du directeur.

Pour les fins de marché, il faut signaler à tous que l’on peut commander hors adjudication pour des petites quantités.

FO : Nous souhaiterions aussi que les reliquats de commandes non dépensés puissent être récupérer en totalité et non à 25%.

GV : Je ne peux pas le garder en terme budgétaire. Ce n’est pas possible. La somme des reliquats n’ayant pas été dépensée, c’est comme si elle n’avait jamais existé. L’argent peut être récupéré pour des budgets transports sauf si c’est un reliquat d’une commande en septembre puisque la mutualisation des transports a lieu vers la fin octobre.
Il n’y a que pour les travaux qu’il y a autorisation de report de budget.

Toutes Petites Sections et dortoir

FO : Nous constatons une augmentation de la moyenne des élèves par classe en maternelle 29 hors RAR alors qu’avant c’était 28. Les directeurs demandent à avoir la liste des touts petits lors de la pré-rentrée. Devoir réorganiser complètement son école parce qu’il y a une arrivée importante d’élèves en novembre est un vrai problème. Nous citons les 6 écoles nous ayant mandaté sur ce sujet. Dans l’une, pourtant en RAR où les TPS sont inscrit en même temps, 8 élèves ont été prévus et finalement 14 sont arrivés. Dans deux autres, des TPS ont été inscrits en novembre.

Il y a aussi un problème de sur occupation des dortoirs et nous citons 3 écoles maternelles.

GV : Concernant les effectifs des TPS, en 2008 il y en avait 520 scolarisés, en 2009 : 367 ; en 2010 : 412.

M. Pons, l’IEN responsable des maternelles à Toulouse pense que l’accueil des moins de 3 ans en janvier n’est pas une bonne chose. C’est pour cela que cela arrive en novembre. Les problèmes d’effectifs ne relèvent pas de mes services mais de ceux de l’Inspecteur d’Académie. Le taux d’encadrement de l’education nationale permet d’accueillir jusqu’à 32 élèves. Ce n’est pas possible de fournir une liste à la pré rentrée car il y a des inscriptions tout au long de l’année.

Concernant les dortoirs, les capacités des dortoirs et cantines sont prises en compte. Le problème vient du fait que les moyens dorment. Les écoles sont dimensionnées pour coucher seulement les PS et TPS. Elles correspondent à une vision ancienne de l’école même pour des écoles assez récentes. Nos prédécesseurs faisaient à l’économie. A l’école des Ponts jumeaux, il y aura un grand dortoir.

Une école maternelle à 3 classes à Toulouse est une aberration. Il y a des lieux où il faut des structures plus lourdes.

Sur occupation école CLAE

FO :

La taille des locaux scolaires ne permet pas dans certains cas une installation des CLAE correcte et respectueuse de la partie école. La délégation cite le cas de 4 écoles. Dans une école élémentaire, il manque une salle pour le CLAE. C’est aussi le cas dans trois école maternelles avec parfois intrusion de coins jeux fixes CLAE dans les salles de motricité.

GV : Pour une de ces écoles, le groupe scolaire sera démoli et dans le nouveau tout sera inclus.

Pour les autres, je note mais il n’y a pas toujours de solutions à part réduire le nombre d’élèves en redéfinissant la carte scolaire. C’est un vrai souci car l’école pas toujours conçue pour accueillir le périscolaire. En cas de problèmes, cela doit être la partie école qui prime.

Suivi de travaux

FO :

Nous souhaitons des précisions sur le cas de l’école Lucie Aubrac. Votre courrier a précisé aux collègues que la future école serait bien selon l’organisation actuelle comme cela avait été demandé. Pour les structures temporaires, Algeco a perdu le marché public donc il ne sera pas possible de garder les Algecos. Que va-t-il se passer ?

GV : J’ai pris note du refus des enseignants et des parents de transférer les élèves de l’élémentaire vers une autre école élémentaire même de manière temporaire. Vous aurez donc d’autres Algecos d’un autre fournisseur toujours au même endroit. On libèrera une semaine et vous aurez de l’aide pour déménager l’école.

FO : Nous vous sollicitons pour deux demandes spécifiques d’écoles, l’une qui demande une communication couverte entre deux bâtiments et l’autre pour des réparations de portes et qui signale des difficultés à joindre les services concernés.

Mme Verniol prend en compte les demandes.

Indemnité de directeur

FO : Les directeurs touchent 76,47 € par trimestre. Dans certaines villes de région parisienne et dans beaucoup de grandes villes, les indemnités mairies versées aux directeurs sont de 300 à 500 € par mois. Dans beaucoup de grandes villes, la présence d’un gardien allège aussi la charge de travail des directeurs. Nous vous demandons de réévaluer cette indemnité mairie de direction à la hausse.

GV : Je suis très étonnée par votre demande. Vos collègues des autres syndicats ne le demandent pas.

L’augmentation de l’indemnité mairie n’est pas à l’ordre du jour.

Cette somme correspond à 5 heures d’heures supplémentaires par trimestre pour un cadre A. Elle est versée pour le travail effectué par les directeurs pour la mise en place des études surveillées. Cela nous paraît maintenant obsolète. On a laissé ce qui avait été octroyé.

Ça ne correspond en rien à sa charge de travail dont la part doit être versée par l’Education Nationale. La mairie ne demande aucun travail supplémentaire qui mérite salaire. Tout est compris dans les missions institutionnelles du directeur.

La gestion de l’équipe ATSEM et AT doit être relayée auprès du RVS au maximum. Je suis consciente que les ATSEM et les AT représentent une équipe à gérer au quotidien. J’invite les directeurs à renvoyer, tant faire se peut, l’équipe ATSEM et AT vers le RVS afin d’alléger cette tâche qui incombe malgré tout au directeur.

FO : Nous revendiquons aussi l’augmentation de l’ISSD par l’Education Nationale pour les directeurs mais l’un n’empêche pas l’autre. Nous prenons acte de votre réponse mais nous maintenons notre revendication et nous vous demandons de la mettre à l’ordre du jour.

PPMS/PCS

FO : Il existe une demande d’élaboration et de mise en place de PPMS adressée aux enseignants par certains supérieurs hiérarchiques. Comme vous le savez cette demande est illégale puisque c’est le PCS (plan communal de sauvegarde) dont le maire est le responsable qui prévaut. La consigne de notre syndicat est donc que le directeur à qui l’on demande l’élaboration d’un PPMS qui n’a aucun caractère légal demande au maire de bien vouloir fournir le PCS dans son école.

GV : Lorsque ce document nous est demandé, nous le fournissons.

Fin de l’audience durée : 2 Heures