Compte rendu du 2nd groupe de travail CTA 1er degré du 8 janvier 2015
Ce GT était présidé par la Rectrice.
Ordre du jour : mouvement 1er degré,
dotation académique 1er degré, éducation prioritaire 1er degré.
Déclaration FO :
Les 142 postes prévus pour la dotation académique du 1er degré
constituent, pour FO, une conséquence d’un budget d’austérité cadré au plan
national par le pacte de responsabilité que combat la confédération FO. Selon
la “communication” ministérielle diffusée dans la presse, 110 postes seraient
attribués pour compenser l’augmentation démographique, 22 pour les difficultés
sociales, 10 pour les protocoles territoriaux.
Donc 110 postes pour 2600 élèves selon vos propres prévisions.
C’est encore une dégradation du taux d’encadrement et des conditions de travail
qui se prépare.
Selon nos calculs, pour revenir au taux d’encadrement de 2007,
c’est 700 postes qu’il faudrait !
FO va donc organiser la mobilisation des collègues face à ce
budget d’austérité et défendra chaque dossier d’école qui lui sera confié.
Nous souhaitons également savoir en quoi consistent ces protocoles
départementaux dont il est question : qui est signataire ? Qu’est-ce que cela
implique ?
Concernant l’éducation prioritaire, là aussi le passage de 28 à 19
établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire dans l’académie, alors
que les conditions de travail des enseignants se détériorent, s’inscrit dans
une logique d’austérité. Pour FO, aucun recul de l’éducation prioritaire n’est
acceptable. Aucune école ne doit sortir de l’éducation prioritaire.
FO prend acte du maintien des écoles du quartier Empalot et du
groupe scolaire Littré à Toulouse dans l’éducation prioritaire. Cette première
avancée, que l’administration nous disait pourtant impossible depuis plusieurs
mois, est à mettre au compte de la mobilisation des collègues concernés avec
leurs organisations syndicales. Elle appelle d’autres succès. D’ores et déjà, FO
rappelle la revendication des écoles d’Empalot d’être en REP + et pas
uniquement en REP. Ce qui a été possible pour ces écoles doit l’être aussi pour
d’autres écoles de l’académie dans la même situation.
Pour finir, nous souhaitons intervenir sur la question du
mouvement inter-départemental et plus particulièrement sur les Ineats. Des
départements de l’académie, la Haute-Garonne en particulier, sont en
sous-nombre. Le 16 décembre lors de la CAPD 31, nous étions à – 15 postes c’est
à dire 15 postes vacants occupés de fait par des titulaires remplaçants qui, du
coup, ne remplacent plus. Pour faire face à cette situation, L’Inspecteur
d’Académie de la Haute-Garonne a décidé de recruter 2 enseignants contractuels
dans le premier degré.
Il s’agit d’un fait sans précédent inacceptable pour FO, qui a
demandé l’intégration immédiate de 15 enseignants titulaires en attente
d’Ineat. Des centaines de collègues attendent leur intégration, parfois depuis
4 ou 5 ans alors qu’ils sont en rapprochement de conjoint ! L’argument du
déséquilibre entre académies n’est pas recevable pour FO puisque de nombreux
collègues sont en disponibilité. Nous vous demandons, Madame la rectrice de
bien vouloir intégrer des collègues en Ineat pour répondre à cette situation
comme cela a été fait dans d’autres départements (dans les Pyrénées Atlantiques
en décembre 2014 notamment).
Réponse de la Rectrice aux
interventions FO :
Dotations :
Madame la Rectrice : Je ne peux pas
vous laisser dire qu’il s’agit d’un budget d’austérité. Dans d’autres
ministères c’est peut-être le cas mais pas à l’éducation nationale où l’on crée
des postes pour le moment. Notre académie est pour le moment surdotée. Ce ne
sera peut-être pas toujours le cas donc il faut préparer la suite. C’est à cela
que servent les protocoles départementaux.
Concernant la répartition des postes divulguée par voie de presse,
cela n’a aucune valeur. C’est moi qui décide de la répartition départementale
et de l’utilisation des moyens alloués. L’arbitrage n’est pas fait, cela sera
discuté lors du CTA du 19 janvier. Je vous annonce néanmoins qu’on va sortir de
la “jurisprudence” maintien des moyens pour les départements qui perdent des
effectifs.
Concernant les protocoles et conventions départementales, deux
conventions ont été signées dans les Hautes-Pyrénées et dans le Gers. Deux
autres sont en cours de rédaction dans le Lot et dans l’Ariège. Les signataires
sont l’éducation nationale, le préfet et les élus politiques départementaux.
Chaque département a son modèle et ses particularités mais dans l’ensemble, ces
modèles sont fragiles avec un maillage trop important, trop d’écoles rurales ou
même de classes uniques. Il faut restructurer ce réseau et mettre en place des
RPI plus efficaces pédagogiquement. Par exemple dans les Hautes-Pyrénées, il y
a stabilité du nombre d’élèves et avec le taux d’encadrement de ce département,
il faudrait normalement supprimer des postes. Avec la convention, je m’engage à
ce qu’il n’y ait pas de suppression de postes pendant 3 ans.
FO : Si cela peut-être pire dans d’autres ministères (encore une
fois pacte de responsabilité oblige), il n’en reste pas moins qu’une fois les
postes utilisés pour les réformes ministérielles, que restera-t-il pour les
ouvertures de classes ? Nous confirmons donc bien que pour nous le compte n’y
est pas et que cette dotation implique encore une dégradation de nos conditions
de travail déjà mises à mal par les classes surchargées et le manque dramatique
de titulaires remplaçants. Nous opposerons à cela les revendications des écoles
et les ferons valoir à tous les niveaux.
Concernant les conventions départementales, nous constatons qu’en
échange d’une “restructuration” donc d’un démantèlement des structures de
l’école rurale, il y aurait un maintien des moyens en poste alors que les
effectifs sont constants. Nous ne voyons pas bien en quoi cela serait un plus
pour les enseignants ! Nous voyons par contre que cela implique un
transfert aux élus de la responsabilité et la décision d’implantation des
postes des enseignants du 1er degré en échange de regroupements et de
mutualisation d’école et d’une territorialisation accrue.
FO est donc opposé à ce type de convention et nous le
réaffirmerons lors du CTA du 19 janvier.
Education prioritaire :
Madame la Rectrice : L’éducation prioritaire
est entrée dans une vraie logique de réseau école-collège. La proximité d’un
collège de l’éducation prioritaire est donc absolument nécessaire pour que les
enseignants puissent échanger en réseau. Des solutions ont pu être trouvées sur
les écoles de Toulouse. Ce n’est pas le cas ailleurs où il n’y a pas de collège
éducation prioritaire.
Dans ce cas, des conventions ont parfois été passées entre
l’éducation nationale et les élus (en l’occurrence les maires). Des engagements
réciproques sont pris pour maintenir le taux d’encadrement et le
« qualitatif » (moyens supplémentaires, décharges exceptionnelles…)
pour 3 ans.
[Note du syndicat : Et après ? Cette méthode de
convention territoriale a été proposée par l’Inspecteur d’académie de la
Haute-Garonne aux écoles d’Empalot et de Littré. Ces collègues, avec leurs
organisations syndicales, ont refusé et ont exigé le maintien de leurs écoles
dans l’éducation prioritaire, seule garantie du maintien de leurs avantages en
termes d’effectifs, salaires, statut… Ils ont obtenu gain de cause. Nous
invitons toutes les écoles concernées par la sortie de l’éducation prioritaire
à saisir FO qui interviendra au CTA du 19 janvier sur la situation de ces
écoles.]
Ineats :
Madame la Rectrice : Nous avons passé
la période des Ineats. Nous avons déjà effectué de nombreuses intégrations en
Ineats. Nous avions prévu 10 Inéats, nous en avons réalisé 55. Nous avons été
« hors la loi » du point de vue des demandes du ministère. Je ne
souhaite pas aller plus loin. De plus, à cette période de l’année, cela
induirait des inégalités de traitement car les Exéats seraient refusés pour
tous les collègues en activité. S’il est nécessaire de recruter des enseignants
contractuels dans le premier degré, la loi le permet donc ce sera fait.
FO : Cette réponse n’est acceptable ni pour nous
et ni pour tous les collègues en attente d’Ineat (plusieurs centaines encore à
ce jour). Vous dites avoir fait un effort d’intégration. Vous le savez, aucun
effort n’a été fait puisque ces Inéats ont « compensé » les 50
contractuels admissibles qui n’ont pas été recrutés suites à des « 0
éliminatoires ». L’argument de l’égalité de traitement est un leurre,
sachant que certains départements refusent systématiquement les Exéats quelle que soit la période. Nous vous
demandons donc à nouveau d’intégrer des collègues en Ineats et nous vous
demanderons de nous recevoir prochainement lors d’une audience avec les
collègues concernés.