Compte rendu de CAPD du 16 décembre

Réponse de l’IA aux déclarations préalables :

Sur la date et le rythme des CAPD, il y aura l’année prochaine une CAPD de rentrée. Il y aura des mesures de carte scolaire à la rentrée et donc des affectations qui seront validées par une CAPD.
On programmera l’année prochaine la CAPD des promotions en novembre pour que les effets sur les salaires interviennent avant décembre.
Sur les temps partiels il y aura un groupe de travail le 9 janvier.
Sur la formation continue, on aura un conseil de formation le 28 janvier. Je souhaite que nous en ayons 2 par an.

AVANCEMENT D ECHELON :

Des erreurs ont été signalées (notamment par le Snudi-FO). Le service informatique a donc été sollicité : il y avait un problème de paramétrage qui n’a été corrigé qu’hier soir. Un nouveau document de travail est donc parvenu à 19h30 le 15 décembre, veille de la CAPD, aux organisations syndicales, rendant compliquée une nouvelle vérification des barèmes. Des interrogations subsistent. D’éventuelles corrections peuvent encore avoir lieu sans léser ceux qui ont été promus lors de cette CAPD. [Donc saisissez le syndicat en cas de doute].

QUESTIONS DIVERSES DU SNUDI FO :

FO question 1 : nous avons appris que deux collègues contractuels ont été recrutés dans le premier degré à la SEGPA de Grenade. Comment l’expliquez-vous alors que des dizaines de collègues en disponibilité sont toujours en attente d’Ineat pour rapprochement de conjoint ?

IA :
Il n’est pas prévu d’inéat à cette période. Le choix ministériel est de respecter les équilibres entre les départements. L’académie de Toulouse est donc fermée. Il est prévu de recourir à des contractuels.
Deux personnels ont été recrutés en tant que contractuel à l’indice 367 (Ndlr1398€ hors mutuelle) pour la segpa de Grenade.

FO
C’est la première fois qu’en Haute-Garonne on a recours à des contractuels dans le premier degré sur des structures purement Education Nationale.

Devant le refus catégorique de l’administration de revoir sa position, compte tenu du fait que de l’aveu même de l’administration 15 postes ne sont pas pourvus, FO propose le vœu suivant à l’avis de la CAPD :
« La CAPD se prononce pour l’intégration immédiate de 15 enseignants en inéat dans la Haute-Garonne. »
L’I A
FO
Le vœu est voté à l’unanimité des élus du personnel, l’administration ne prenant pas part au vote.
FO
« La CAPD se prononce contre tout recours à des enseignants contractuels en lieu et place d’enseignants fonctionnaires d’état. »
Le vœu est voté à l’unanimité des élus du personnel, l’administration ne prenant pas part au vote.

Devant cette situation ahurissante qui laisse entendre de d’autres contractuels pourraient être recrutés en fonction des besoins, le Snudi FO prendra ses responsabilités et organisera la mobilisation. FO a rédigé dès maintenant un courrier à la Rectrice.
FO rappelle à l’administration que nous sommes toujours dans l’attente de la liste des demandes d’inéats. En effet, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas obtenu la liste des collègues qui ont demandé un Ineat dans la Haute-Garonne classée selon les critères de l’administration.
IA : Nous vous la donnerons.

FO question 2 : les derniers stages de formation continue ont été brutalement supprimés alors qu’ils étaient déjà en nombre très faible. Nous en connaissons la raison : le manque de moyen de remplacement. Que comptez-vous faire par rapport à ce problème ?
L’Inspecteur d’ Académie renvoie au Comité Technique le problème des remplacements des collègues en formation. Il reconnaît qu’il y a des problèmes de remplacement dans le département (les chiffres de l’administration annoncent déjà, alors que nous ne sommes qu’à un bilan de début d’année, qu’une journée d’absence sur 5 n’est pas remplacée).
IA : Sur la question de reproposer une formation aux collègues qui ont été lésés, l’Inspecteur d’Académie estime que cela sera extrêmement difficile au vu des difficultés actuelles de remplacement).

FO question 3 : des collègues titulaires remplaçants nous saisissent car ils constatent que les distances calculées par Aria sont inférieures aux distances qu’ils pensent avoir effectuées. Quel est votre point de vue ? Vous nous avez dit en audience être d’accord pour qu’un relevé des distances pour les ISSR puisse être obtenu comme c’était le cas avant Aria. Qu’en est-il ?

IA :
Relevés des distances pour l’ISSR, l’IA s’engage à ce que les titulaires mobiles aient ces relevés qui permettront de contrôler.

AUTRES ÉLÉMENTS : FORMATION DES PES CONCOURS EXCEPTIONNEL

FO relève que les PES avaient dû se rendre à 1 semaine de formation avant la rentrée, et maintenant une « formation » est prévue lors des 3 premiers jours des vacances de février.
FO trouve totalement anormal que les collègues soient conviés à se former sur le temps des vacances scolaires. Il intervient dans ce sens. Pour FO ces collègues doivent avoir droit à du temps de formation sur le temps de travail, comme tous les PE.