A noter, sur le point suivi des textes :
« Coordonnateur PIAL : suite au GT ministériel du 25 octobre, « chaque organisation a pu s’exprimer, le directeur de cabinet a annoncé des échanges entre le cabinet notamment et conseiller social. Deux GT à venir. Il faut une réflexion globale, et le Président s’est exprimé sur la nécessité d’amener les AESH à 35h en raison des besoins d’accompagnement qui augmentent. » (DGRH)
Compte rendu :
1°) Concours exceptionnel dans le 1er degré
Intervention de la FNEC FP-FO :
Les concours exceptionnels ouverts aux enseignants contractuels réservés au premier degré sont loin de satisfaire les contractuels. Annoncé là aussi à grand renfort de publicité, ils introduisent un couperet, soit une règle de 18 mois d’ancienneté sur trois ans.
Cela veut donc dire que tous les contractuels embauchés en urgence, en job dating, ne pourront pas prétendre aux concours exceptionnels et qu’ils courent le risque de ne pas être repris à la rentrée.
La FNEC FP-FO demande au ministère de supprimer cette règle afin de reconnaître le travail que ces personnels ont fait cette année au service de l’Ecole. Les personnels ne sont pas des kleenex, ils doivent être reconnus, le ministre doit leur donner une perspective d’emploi sous statut de fonctionnaire stagiaire d’Etat.
Par ailleurs, si nous nous félicitons d’un recrutement à bac+2, qui prouve bien qu’il n’y a pas besoin de la masterisation des concours qui a conduit à l’écroulement du nombre de candidats, nous nous interrogeons sur la formation qui leur sera donnée. En effet, dans le décret il est prévu qu’ils soient affectés sur un temps plein avec 10 à 20 jours de formation. La FNEC FP-FO vous demande que les lauréats puissent être titularisés sans condition, notamment sans condition d’obtention d’un master. Les concours institués dans un cadre dérogatoire, par exemple, à Mayotte, le permettent. Ce qui est possible dans un département est possible sur tous les départements.
Enfin, nous nous interrogeons sur le bas de la feuille de paye pour les futurs lauréats. Quelle sera leur rémunération ? On peut supposer votre réponse, « ce sera aux différentes réunions, dans le cadre du CNR de le définir », mais vous comprendrez bien que le ministère doit communiquer là-dessus au plus vite sauf à réitérer les mêmes difficultés.
Enfin, et c’est pour FO une source de colère, l’article 1 précise que des concours « peuvent » être organisés. Ce n’est donc pas tous les contractuels qui pourront passer ce concours. Le groupe de travail a précisé 3 académies pour un nombre de postes limités (200 à Créteil, 120 à Versailles et 50 en Guyane).
Nous vous demandons plusieurs choses :
Quel est le nombre de contractuels PE par académie qui serait éligible avec ou sans la règle des 18 mois ?
Quel est le nombre de contractuels éligibles dans ces trois académies ?
Au regard de ce que vous annoncez sur Créteil et Versailles, est-ce que ce concours se substituera aux concours supplémentaires organisés depuis des années sur ces deux académies ?
Quelles sont les LC utilisées ou pas ? Les avez-vous réabondées ou pas, et où ?
Combien de contractuels dans le second degré seraient éligibles avec ou sans la règle des 18 mois, alors que le nombre de contractuels frise les 20% ?
Toutes ces questions exigent des réponses, on ne peut agiter sans cesse comme un mantra, comme le fait le ministre Ndiaye à l’Assemblée nationale, que les effectifs auront baissé de 500000 élèves en 2026.
Les personnels sont dans le dur et ils constatent qu’encore 2000 postes sont supprimés pour la rentrée 2023.
La FNEC FP-FO tient à rappeler son exigence d’abandon de la masterisation des concours, sa revendication de concours exceptionnels pour tous, dans tous les corps, dans les premier et second degrés. On peut trouver des solutions à tout : le gouvernement de F. Mitterrand avait bien lancé un plan de titularisation de tous les MA qui a concerné des milliers de collègues qui sont devenus fonctionnaires. Un plan de titularisation pour tous les contractuels qui le souhaitent est à l’ordre du jour.
Il en va de votre responsabilité de créer les conditions pour que l’Ecole puisse avoir des professeurs et des personnels et que l’Ecole de la République rayonne sans un raisonnement « à l’euro prêt ».
Dans les quelques réponses du ministère :
Sur Créteil, Versailles, Guyane : « 1582 contractuels CDD de plus de 18 mois dans ces 3 académies, on va donner des perspectives d’accès à un statut de fonctionnaires à ces personnels par un concours de fait réservé ». « Ces concours n’amputeront pas les recrutements par le CRPE, ces postes viendront s’ajouter aux postes ouverts au CRPE. »
« Le ministre envisage la réflexion sur les modalités de recrutement dans le 1er degré mais on reste très attaché au recrutement bac+5 pour le 2nd degré. »
Commentaire FO : sur ce point le ministre est soutenu par toutes les organisations qui ne veulent pas revenir sur la masterisation des concours. A noter toutefois que la FSU dans un amendement propose de remplacer le Bac +2 par le niveau licence (mais uniquement pour ce concours exceptionnel).
Pour le 1er degré le ministère envisage un GT informel sur les épreuves de concours.
Les contractuels 2nd degré peuvent postuler s’ils ont l’ancienneté de 18 mois aux concours du 1er degré.
La FNEC FP-FO a introduit un amendement visant à supprimer la clause des 18 mois : Votes :
Pour : FO
Contre : FSU, UNSA, CFDT, SNALC
Abst : CGT
Vote global sur le texte :
Contre : FSU (qui ne veut pas de concours à bac +2)
Abst : UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC
2°) Prime REP et REP+ pour les AED et AESH
La FNEC FP-FO tient à réaffirmer comme lors du GT préparatoire, qu’elle ne peut accepter que les AED et AESH soient encore une fois méprisés avec une prime à géométrie variable. Ce sont des personnels comme les autres et à ce titre ils doivent toucher comme les autres. La variabilité de l’octroi de la prime n’existe pas sauf à considérer que ce sont des contractuels de seconde zone. Pourtant le ministre avait fait cette annonce à grand renfort de publicité !
Les projets de décret et d’arrêté mettent à jour l’enfumage ou l’embrouille du ministère : les AESH et AED toucheront moins que les autres.
Le montant de la part fixe de la prime pour les AED et AESH est, selon le projet de texte, de 3 263 € en REP+ et de 1 106 € en REP, contre 5 114 € et 1 734 € pour les autres. Quant au montant maximal de la part variable en REP+ il est de 448 € pour les AED et AESH et de 702 € pour les autres.
Lire la déclaration et la suite du compte rendu :