Une réunion de
« suivi de la réforme des rythmes scolaires » a été convoquée par le
Directeur Académique. Le Snudi FO, le Snuipp, le SE Unsa, le Sgen Cfdt étaient
présents ainsi que la FCPE, la Caisse d’allocation Familiale, la direction
départementale de la cohésion sociale, le Conseil Général, la ligue de
l’enseignement…
Le Directeur
Académique cadre la réunion en précisant son objectif : « se
rencontrer pour mettre en place les rythmes scolaires… » [Le ton
est donné.]
Déclaration
du Snudi FO :
Force Ouvrière ne
s’associera pas à la mise en place d’une réforme dont l’immense majorité des
personnels demandent l’abrogation.
FO revendique
l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires et le retrait de la loi
d’orientation du ministre Vincent Peillon. Pourquoi ?
. Tout d’abord pour
la défense des conditions de travail :
. Nous
sommes opposés à l’augmentation du temps de présence des enseignants et des
élèves. Dans de nombreux cas, une augmentation du temps de la pause du midi est
prévue avec des durées de plus de deux heures bien souvent. Ce temps périscolaire
qui s’effectue déjà dans des conditions difficiles sera donc encore aggravé
avec les conséquences évidentes pour la reprise en classe l’après-midi. On peut
ajouter à cela la possibilité prévue par la loi de baisser le taux
d’encadrement (passage d’un adulte pour 14 élèves au lieu de 10 actuellement en
maternelle et d’un adulte pour 18 au lieu de 14 actuellement en élémentaire).
. Pour
de nombreux collègues qui habitent loin de leur lieu de travail, une journée
supplémentaire implique des frais importants, de même que les frais
supplémentaires de garde d’enfants. Comment cette perte de salaire sera-t-elle
compensée alors que nos salaires sont gelés depuis 4 ans ?
. Le
travail tous les mercredis matins introduira le travail certains mercredis
après-midi ou tard le soir pour les animations pédagogiques et autres réunions.
. De
nombreuses propositions d’organisation prévoient un partage des locaux de
classe avec le périscolaire que ce soit à midi ou le soir dès la fin de la
classe avec toutes les conséquences que cela implique pour les enseignants
(contraintes liées au matériel, interdiction de rester dans la classe pour les
corrections ou les préparations…)
. Mais aussi (et
surtout) contre cette loi de territorialisation de l’école qui prévoit la
mise sous tutelle des enseignants par les communes et les communautés de
communes par le biais des Projet Educatifs Territoriaux dont les enseignants ne
décident même pas du contenu. C’est une attaque sans précédent du cadre
national de l’école de la République qu’on transforme en une « école des
territoires ».
Le cadre du décret
sur les rythmes scolaires c’est :
. La loi
d’orientation Peillon qui prévoit la territorialisation de l’ensemble de
l’éducation nationale et en particulier de l’enseignement professionnel
transféré aux régions.
. L’acte
III de la décentralisation que Monsieur le Président du Conseil Général de la
Haute-Garonne (pourtant de la même obédience politique que le gouvernement et
M. Peillon) a qualifié dans un communiqué de presse de « diktat qui
imposera en France des services publics à deux vitesses ». Force
Ouvrière, première organisation syndicale de la fonction publique de l’Etat,
partage cette appréciation et demande l’abandon du projet d’acte III de
décentralisation.
FO le
rappelle, il n’y a aucun consensus sur cette question :
. Le 12
février dernier, 60 % des enseignants en grève nationalement ont confié un
mandat aux organisations syndicales pour obtenir l’abrogation de cette réforme.
. 80 %
des communes de France n’appliqueront pas la réforme en 2013 ce qui constitue
un désaveu pour le ministre et sa réforme.
. La
CAPD de la Haute-Garonne s’est prononcé à l’unanimité des organisations
syndicales (FO, Snuipp, Se Unsa) considérant que « les annonces du
gouvernement concernant la réforme des rythmes scolaires ne sont pas
acceptables car elles vont à l’encontre de l’intérêt des enseignants…en
généralisant les « projets éducatifs territoriaux » et en renforçant
ainsi le poids des collectivités territoriales ; ce projet remet en cause
la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire. Les enseignants et
leurs obligations de service doivent rester sous la seule responsabilité de
l’Etat. »
FO défendra le
mandat d’abrogation de cette réforme ainsi que toutes les garanties statutaires
des enseignants fonctionnaires d’Etat qui se heurteront inévitablement aux
Projets Educatifs Territoriaux et tout ce qu’ils peuvent induire comme
dérèglementations et expérimentations variées.
Quelques
interventions (compte-rendu non exhaustif) avec les commentaires éventuels
du Snudi FO :
Snuipp : La
territorialisation ne va pas dans le bon sens. Depuis plus de 30 ans, il y a
des mercredis de concertation. Nous voulons les garder. Il faut associer pleinement
les enseignants par le biais des conseils d’école.
[Note du Snudi FO : Nous partageons
les inquiétudes du Snuipp concernant la territorialisation. Néanmoins, pour le
Snudi FO, cette réforme ne serait pas « moins mauvaise » en
consultant les conseils d’école dans lesquels les enseignants sont minoritaires.
C’est bien dans le cadre national qu’il faut obtenir son abrogation.]
Se
Unsa :
« Le SE-UNSA est content de pouvoir, enfin,
participer à la 1ère réunion de ce comité pour représenter les enseignants.
Pour nous, l’objectif de ce comité est de discuter de l’organisation des
horaires des écoles appliquant les 4 jours et demi à la rentrée de 2013. Au
SE-UNSA, nous avons cherché la cohérence et nous n’avons pas défendu la semaine
« Darcos » que nous avions combattue…
En étant logique, le SE-UNSA ne s’est pas agité pour obtenir ce qui existait
déjà. A savoir, choisir d’appliquer la réforme en 2013 ou en 2014… »
Sgen Cfdt : « Nous étions opposés à la semaine de 4 jours, imposée en 2008,
parce que trop dense pour les élèves et les enseignants et, en cohérence, nous
sommes favorables à une journée de classe allégée avec une semaine scolaire
mieux répartie. Nous pensons que c’est un premier pas pour améliorer la
réussite scolaire des élèves les plus fragiles. »
[Note du Snudi FO : en
fait de cohérence, nous rappelons simplement que, contrairement à FO, le SE
Unsa et le Sgen Cfdt ont signé avec le ministre Xavier Darcos le protocole de
discussion en 2007 et le relevé de conclusion en 2008 mettant en place les décrets
Darcos (suppression de 2 heures de classes et mise en place de l’Aide
personnalisée.]
Conseil Général :
Nous prendrons en charge le surcoût pour les transports scolaires lié à la
réforme (800 000 €).
[Note du Snudi FO :
Nous notons positivement que malgré la couleur politique, aucune intervention
pour promouvoir cette réforme n’ait été faite.]
FCPE :
Nous soutenons la réforme qui met l’élève au centre des préoccupations. Nous étions
demandeurs de ce comité de suivi. La suppression des mercredis libérés est
clairement écrite dans le décret. Nous sommes favorables à des pauses du midi
de plus de deux heures.
CAF :
Pas d’avis sur la réforme. S’il y a diminution du taux d’encadrement pour les
CLAE et ALAE, nous ne financerons peut-être pas.
Directeur Académique : Enfin,
pour la première fois depuis Jules Ferry, une loi ambitieuse remet en cause la
séparation scolaire/périscolaire et va permettre d’organiser. Lors de notre
prochaine réunion, nous étudierons concrètement la mise en place de la réforme.
Le Snudi FO a exprimé son accord
avec cette affirmation du Dasen. C’est la première fois depuis les lois Ferry
que l’on remet à ce point en cause le cadre national de l’école publique. C’est
précisément ce que FO combat.
FO proposera à l’ensemble des
organisations syndicales de refuser de siéger lors de cette prochaine réunion
qui n’a d’autre but que d’intégrer les organisations syndicales à la mise en
place d’une réforme contraire à l’intérêt des enseignants.