4 jours, pourquoi pas nous ? Avec le SNUDI-FO, imposons le fait majoritaire !

Ce sont désormais 96% des communes en France qui sont revenues à la semaine de 4 jours grâce notamment à la mobilisation organisée par FO. Le rythme de 4,5 jours devient une exception au plan national.

En Haute-Garonne, à la rentrée 2024, 170 écoles sont à 4 jours et 640 écoles à 4,5 jours. C’est-à-dire 128 communes sur 4 jours et 216 sur 4,5 jours. De nombreuses communes maintiennent donc contre vents et marées la semaine de 4,5 jours, alors que la majorité des enseignants se prononcent pour. Le SNUDI-FO dit stop ! A Toulouse, dans son agglomération et partout où ce n’est pas le cas, les demandes doivent être satisfaites !

L’Etat annonce la fin des aides péri-éducatives pour les communes à 4,5 jours à la rentrée 2025. Cet élément est un point d’appui supplémentaire pour permettre de rediscuter avec les municipalités, car c’est bien le rapport de force qui permettra d’imposer l’avis majoritaire des personnels.

Comment faire ?

1- Le SNUDI-FO invite les collègues à mettre au vote le passage à 4 jours lors du 1er conseil d’école ! 

Le SNUDI-FO rappelle que l’ordre du jour du conseil d’école est arrêté par le directeur après avis du conseil des maîtres. Personne ne peut donc interdire qu’un avis soit donné sur les rythmes scolaires. Nous précisons également que les rythmes scolaires sont bien rediscutés tous les ans et ne sont pas actés pour 3 ans.

2- Contrairement à ce qui est indiqué dans la circulaire du DASEN sur l’organisation du temps scolaire, le SNUDI-FO invite les directeurs à transmettre le PV du conseil d’école à l’IEN, et à mettre en copie l’IA et le syndicat même si le maire s’oppose au passage à 4 jours. Pour FO, tous les résultats des votes doivent remonter à la DSDEN !

3- Le SNUDI-FO invite les collègues à prendre position dans leur école avec une motion du conseil des maîtres à transmettre à la hiérarchie, la commune et au syndicat.

Vous trouverez un exemple modifiable et des motions d’écoles sur notre site.

Le SNUDI-FO est disponible pour vous aider : informer les parents, adopter des motions en conseil des maîtres, faire signer une pétition, demander une audience au maire, organiser la mobilisation notamment devant les mairies, déposer des préavis de grève …

Avec le SNUDI-FO, imposons le fait majoritaire !

Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer !

Ce n’est pas aux communes de décider des rythmes scolaires !

Questions pratiques

Est-il nécessaire d’avoir l’avis des parents ?

Avant de mettre la question à l’ordre du jour, il est préférable de connaître l’avis des délégués de parents au conseil d’école pour ne pas avoir un vote contraire. Toutefois, aucune « consultation » en dehors du vote au conseil d’école n’est obligatoire.

Faut-il un « consensus » lors du vote au conseil d’école ?

Une majorité simple suffit (même d’une voix).

Qui vote au conseil d’école ?

– Le directeur de l’école, même s’il est déchargé à 100 %. Il préside le conseil d’école.

– Les enseignants de l’école (dont le directeur, les enseignants à temps partiels, les compléments de service) y compris les titulaires remplaçants présents sur l’école au moment de la tenue de la réunion. Cela signifie que l’ensemble des enseignants affectés à l’école, quelle que soit la quotité ou le jour d’intervention, peuvent participer au conseil d’école et y exercer leur droit de vote.

– Un des maîtres du RASED choisi par le conseil des maîtres de l’école.

– Deux élus : le maire ou le président de la communauté de communes (le cas échéant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

– Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école. Seuls les titulaires votent. Comme c’est le cas pour l’enseignant, chaque parent membre du conseil d’école est libre de son vote personnel. Il est donc logique que ces derniers partagent leur vote afin de représenter les parents favorables aux 4 jours et ceux favorables à 4,5 jours.

– Le délégué départemental de l’Éducation nationale

Faut-il que toutes les écoles d’une commune soient pour le passage à 4 jours ?

Lorsque le DASEN autorise le rythme des 4 jours à la demande conjointe de la commune (ou EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école de la commune, il peut décider qu’il s’applique uniquement aux écoles qui le demandent ou à toutes les écoles de la commune, y compris lorsque des écoles ne le demandent pas. 

La mairie ne veut pas du passage aux 4 jours. Que pouvons-nous faire ?

La logique du décret Blanquer, dans la continuité du décret Peillon, est de donner le pouvoir de décision des horaires aux mairies. Leur accord est donc nécessaire. Le SNUDI-FO peut intervenir auprès des mairies pour porter les revendications des enseignants, demander audience, organiser la mobilisation si nécessaire.