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Les CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) traitent des thèmes suivants :

* l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;

* l’adaptation des postes de travail ;

* les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;

* la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;

* la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Geneviève REVEILLERE et Daniel MASCARAS sont les élus FO au CHSCT départemental.

Christophe LALANDE et Fabrice DRIOTON sont les élus FO au CHSCT académique.

Température dangereuse dans les classes : lettre du snudi FO 31 à l’IA, consignes du snudi FO, RSST
Publié le 21 juin 2017 | snudi FO 31
Des collègues nous font remonter des températures caniculaires dans les classes. Étant donné les prévisions météo pour la semaine, ça risque de s’aggraver ! La FNEC FP FO a demandé que la question de la température dans les locaux de travail des personnels et les locaux scolaires soit traitée dans les (...)
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Compte-rendu du CHSCTSD du 18 avril 2017
Publié le 18 avril 2017 | snudi FO 31
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CHSCTSD du 18 avril 2017
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Compte-rendu du CHSCTSD du 12 janvier 2017
Publié le 14 janvier 2017 | snudi FO 31
En préalable à l’ouverture de la séance le DASEN a informé le CHSCT qu’il ne pourrait pas rester au-delà de 16h30, et que de toute façon, il était souhaitable que chaque séance ne dure pas plus de 3h. Il a fait une longue introduction pour dire qu’il fallait être synthétique et efficace. La déclaration (...)
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DECLARATION LIMINAIRE FO AU CAAS DECEMBRE 2016
Publié le 14 janvier 2017 | snudi FO 31
L’Action sociale : un parent pauvre pour l’Education Nationale ; un de plus ! La Fnec-fp FO réaffirme son attachement à l’action sociale interministérielle définie dans la loi 83-634 qui permet à chaque agent de la Fonction Publique d’accéder à un socle commun de prestations quelle que soit sa (...)
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Registre Santé Sécurité au travail
Publié le 29 décembre 2016 | snudi FO 31
Vous trouverez ci-joint un modèle du Registre Santé Sécurité au travail (RSST) à remplir et à faire remonter à l’IEN et au snudi FO 31, siégeant aux CHSCT départemental et académique.
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Compte-rendu FO du CHSCTA du 6 décembre 2016
Publié le 16 décembre 2016 | snudi FO 31
Compte rendu des interventions de la FNEC FP FO et des réponses de l’administration Sommaire : Avis (PPMS, médecine de prévention, infirmières, EREA) Registre de Santé et Sécurité au Travail Relation CHSCTA/CTA PPMS Visite du rectorat (Toulouse) Installations sportives Déodat de Séverac (...)
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Violences contre les personnels : FO demande la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
Publié le 26 octobre 2016 | snudi FO 31
Communiqué national du 20 octobre : La Ministre de l’Education Nationale s’est exprimée sur la succession de violences et d’agressions dont ont été victimes plusieurs personnels de direction ou enseignants ces derniers jours. La Ministre a indiqué qu’elle soutenait ses personnels, mais dans les (...)
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Médecine de prévention : des mesures d’urgence doivent être prises !
Publié le 12 septembre 2016 | snudi FO 31
Un groupe de travail sur la médecine de prévention/médecine du travail dans la Fonction publique s’est tenu à la DGAFP le 6 septembre 2016. FORCE OUVRIERE était représentée par Olivier Bouis, Annie Coquin-Georgeac (Médecin de prévention) et Thierry Iva. Dès le début de la réunion, la DGAFP a reconnu la (...)
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Scolarisation des élèves à besoin particulier : FSU / UNSA et administration font bloc pour défendre l’école inclusive !
Publié le 29 juin 2016 | snudi FO 31
Lors du CHSCT M du 30 mai 2016, la FNEC FP FO a produit divers témoignages et situations où les collègues sont directement affectés par la présence dans leur classe d’élèves qui ne sont pas à leur place. La FNEC a indiqué qu’en la matière, il fallait agir sur ce qui génère cette situation. Pour FO, c’est (...)
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Assez de la dégradation des conditions de travail !
Publié le 14 avril 2016 | snudi FO 31
non-remplacement des enseignants absents (cf. CR GT remplacement) inclusion sans structures et sans moyens des élèves à besoins particuliers qui impacte la santé et les conditions de travail des enseignants (cf. CR CHSCTA) suppression et manque d’ATSEM en maternelle FO demande que ces points (...)
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Mémento ministériel sur les Risques Psycho-sociaux
Publié le 4 avril 2016 | snudi FO 31
Ce document sera adressé aux recteurs et Dasen. Il est composé de fiches thématiques et d’une partie intitu-lé « retour d’expérience ».. . La FNEC FP FO est intervenue une nouvelle fois pour indiquer que ce document fait l’impasse sur les éléments générateurs des RPS (les réformes en cours) et sur la (...)
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PPMS : avis FO adopté à l’unanimité du CHSCT Ministériel
Publié le 4 avril 2016 | snudi FO 31
Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires.
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Compte-rendu du CHSCTSD du 16 février 2016
Publié le 29 février 2016 | snudi FO 31
Avant l’examen de l’ordre du jour, 2 déclarations liminaires ont été lues : celle de FO, et la déclaration commune sur le drame d’Hubertine Auclert et l’émoi suscité par les propos de M. Vial DRH de l’académie, tels que rapportés par la presse. Le DASEN n’a fait de commentaire que sur cette dernière : (...)
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Déclaration liminaire CHSCTSD du 16 février 2016
Publié le 16 février 2016 | snudi FO 31
M. le directeur académique des services de l’éducation nationale, M. le secrétaire général, mesdames et messieurs les membres du CHSCTSD Le 26 janvier dernier, les agents des 3 fonctions publiques, mais aussi, bien que dans une moindre mesure, des salariés du secteur privé, accompagnés de leurs (...)
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La FNEC FP-FO demande qu’une information soit faite au CHSCT ministériel sur les suicides de deux collègues
Publié le 9 février 2016 | snudi FO 31
La FNEC FP-Force Ouvrière a demandé l’inscription à l’ordre du jour du prochain CHSCT ministériel d’une information sur les suicides d’un professeur des écoles à Villeneuve-les-Avignon dans le Gard et d’un professeur stagiaire au collège Hubertine Auclert de Toulouse. La FNEC FP-Force Ouvrière apporte (...)
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Compte rendu du CHSCTA du 21 janvier 2016
Publié le 8 février 2016 | snudi FO 31
Sommaire : 1) Bilan de la médecine de prévention et perspectives dans le cadre du plan de prévention 2) Mise en place d’une méthode de saisine du CHSCTA. 3) Préparation de la visite du lycée G. Péri à Toulouse suite à l’enquête du CHSCTA 4) Réorganisation de l’offre de formation du Muretain avec les (...)
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Compte rendu du CHSCTA du 3 décembre 2015
Publié le 14 décembre 2015 | snudi FO 31
Déclaration de la FNEC FP FO Après les attentats qui ont saisi d’effroi toute la population, Madame la Ministre a adressé des consignes de sécurité très précises aux écoles et aux établissements dans le cadre du plan Vigipirate. On ne saurait transiger avec la sécurité des personnels, des élèves. Et (...)
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Médecine de prévention : Avancées obtenues et historique des actions FO POUR UNE MEDECINE DE PREVENTION DANS L’ACADEMIE DE TOULOUSE
Publié le 14 décembre 2015 | snudi FO 31

Mars 2015 : Un 4eme médecin de prévention est recruté et présenté lors du CHSCT Académique.

Retrouvez dans cet article l’historique des actions FO POUR UNE MEDECINE DE PREVENTION DANS L’ACADEMIE DE TOULOUSE

Décembre 2015 : Suite à la campagne menée par le Snudi FO concernant la médecine de prévention, des premières visites médicales de prévention sont programmées.

PDF - 235.7 ko
Historique actions FO pour une médecine de prévention !
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Convocation visites médicales
Publié le 14 décembre 2015 | snudi FO 31
Suite à la campagne menée par le Snudi FO concernant la médecine de prévention, des premières visites médicales de prévention sont programmées. Nous rappelons que celles-ci doivent avoir lieu sur le temps de travail et qu’elle doivent donner lieu à défraiement en cas de déplacement. Nous invitons tous (...)
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Dispositifs d’accompagnement des personnels enseignants
Publié le 12 novembre 2015 | snudi FO 31
Vous trouverez ci-joint : la note académique relative aux dispositifs d’accompagnement des personnels enseignants : PACD, PALD, aménagement du poste de travail et allègement de service ; formulaire de demande de poste adapté (et note à l’attention du médecin traitant) formulaire de demande (...)
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Compte-rendu du CHSCTSD du 15 octobre 2015
Publié le 2 novembre 2015 | snudi FO 31
Après la lecture des déclarations liminaires dont celle de FO l’inspecteur d’académie est revenu sur certains points : il a indiqué qu’il fallait que s’instaure une culture du CHSCT, éviter les redondances avec d’autres instances, que le CHSCT faisait des avis et des préconisations ; certains avis sont (...)
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Compte rendu du CHSCT Académique du 24 septembre
Publié le 29 septembre 2015 | snudi FO 31
Ce CHSCTA était présidé par le Secrétaire Général de l’Académie. Déclaration de la FNEC FP FO au CHSCTA du 24 septembre 2015 En préambule, la FNEC FP FO tient à exprimer à nouveau son étonnement quant au maintien de la réunion de préparation de ce CHSCTA le 17 septembre, jour de grève nationale à l’appel (...)
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Compte rendu du CHSCTA du 5 mai 2015
Publié le 14 mai 2015 | snudi FO 31
Le CHSCT était présidé par le Secrétaire Général adjoint Directeur des Ressources Humaines (SGDRH). Déclaration FO : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du CHSCT A, la FNEC FP FO souhaite formuler quelques remarques sur les points à l’ordre du jour. Concernant le règlement (...)
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Compte-rendu du CHSCTSD du 10 avril 2015
Publié le 14 avril 2015 | snudi FO 31
Commentaire après lecture de déclarations liminaires de FO et de la FSU : IA : Le droit de retrait est très cadré, soyez très vigilant. Sur les postes, l’IA demande un vote sur la répartition, pas sur la hauteur. 1. Point d’enquête sur l’EREA de Muret. IA : sur les internats éducatifs, il y a une (...)
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Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015
Publié le 5 mars 2015 | snudi FO 31
Au sommaire de ce compte-rendu : Laïcité Risques Psycho-Sociaux (Médecine de prévention) Déménagement des services vers le site St Agne ... Le C.H.S.C.T.A était présidé par M.VIAL, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines. Désignation du secrétaire du CHSCTA (FSU). (...)
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Compte-rendu du CHSCT du 13/11/14
Publié le 2 décembre 2014 | snudi FO 31
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CHSCT du 13/11/14
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Compte rendu FO CHSCT du 9 juillet 2014
Publié le 12 juillet 2014 | snudi FO 31
Lire également la déclaration préalable de FO Dans ce rapport sont évoqués les points suivants : 1. Adoption des PV 2. EREA de Muret 3. Ecole de St-Orens 4. Lycée René Bonnet 5. Ecole Jules Julien 6. Ecole de Pelleport 7. Questions (...)
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Déclaration FO au CHSCTSD du 9 juillet 2014
Publié le 10 juillet 2014 | snudi FO 31
M. l’Inspecteur d’Académie, M. le secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTSD. Ce CHSCT se tient alors que, refusant de s’associer à une politique qui tourne le dos aux intérêts des salariés, FO, comme d’autres organisations syndicales, a décidé de ne pas participer à la conférence (...)
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Compte-rendu du CHSCTSD du 27 février 2014
Publié le 20 mars 2014 | snudi FO 31
La séance a débuté par la lecture de la déclaration liminaire FO. (lire la déclaration en ligne). Aucune autre déclaration n’a été présentée. A noter que, à l’initiative de la FSU, notre collègue Alain Font, désigné par FO comme expert sur le dossier René Bonnet, a été prié de sortir pendant la lecture de (...)
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Compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 7 février 2014
Publié le 16 février 2014 | snudi FO 31
Le CHSCTSD qui s’est réuni ce jour, 7 février 2014 avait un seul point à l’ordre : l’examen d’une école de Haute-Garonne dont une enseignante s’est suicidée le jour de la reprise de janvier. Après une courte introduction du DASEN, le secrétaire du CHSCT, informé par le DASEN du suicide (...)
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Suppression de la 3ème tranche du CESU : plus de 45 000 agents concernés !
Publié le 15 février 2014 | snudi FO 31
Le gouvernement a décidé dans le budget 2014 de supprimer la 3éme tranche du CESU (Chèque Emploi Service Universel) destiné à la garde des jeunes enfants de 0 à 6 ans. Cela concerne les fonctionnaires percevant plus de 2 500 €/mois. Plus de la moitié des agents de l’Education nationale qui pouvaient (...)
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Medecine de prévention, suite à l’action de FO : 2 recrutements de médecins en cours et un 3eme en négociation
Publié le 6 février 2014 | snudi FO 31

Suite à la victoire de FO au Tribunal Administratif et à la collecte de 215 demandes de visites de prévention en 2010, le Rectorat annonce le recrutement en cours de 2 médecins supplémentaires. Un 3ème serait envisagé.

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Médecine de prévention : suite à la victoire du snudi FO 31 au Tribunal, l’action continue !
Publié le 15 décembre 2013 | snudi FO 31


Par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal Administratif a donné raison à FO. La visite médicale du travail est un droit et le refus du Recteur de répondre à cette obligation est condamné.

La victoire du snudi Force Ouvrière 31 au Tribunal administratif doit être suivie de faits !

Il faut maintenir la pression sur l’administration qui est déjà informée de notre campagne.

Transmettez vos demandes de visites médicales du travail au Snudi FO 31 qui les fera parvenir en masse à l’administration

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Médecine de prévention : demande de visite
Publié le 5 décembre 2013 | snudi FO 31
Vous trouverez ci-joint une demande individuelle de visite médicale dans le cadre de la médecine de prévention du travail. Transmettez directement par voie postale votre demande signée au syndicat qui fera suivre à l’administration. Lire "Victoire du snudi FO 31 au Tribunal Administratif au sujet (...)
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Demande d’indemnisation des frais de déplacement liés aux animations pédagogiques
Publié le 23 novembre 2013 | snudi FO 31

Vous trouverez dans cet article la aemande d’indemnisation des frais de déplacement liés aux animations pédagogiques à envoyer à votre IEN

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Communiqué suite au CHSCTSD du 12 novembre 2013
Publié le 14 novembre 2013 | snudi FO 31
Le CHSCTSD s’est tenu mardi 12 novembre. Suite aux interventions FO auprès de la rectrice, FO se satisfait que l’administration se conforme aux texte réglementaires des CHSCT : FO a posé ses questions diverses (voir pièce jointe) en séance et l’administration y a répondu. les réponses ne sont (...)
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Médecine du Travail : Victoire de Force Ouvrière en Haute-Garonne et condamnation du Recteur
Publié le 1er novembre 2013 | snudi FO 31
Depuis plusieurs années le snudi FO31 demande que le droit à la visite médicale du travail soit appliqué. Au nom de 215 professeurs des écoles qui ont fait la demande de visite du travail, le snudi FO a attaqué le Recteur au Tribunal Administratif le 31 mars 2010. Par jugement du 4 juillet 2013, le (...)
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Compte-rendu CHSCTS de décembre 2012
Publié le 18 décembre 2012 | snudi FO 31
Au sommaire de ce compte-rendu : Le DASEN s’est exprimé par rapport aux déclarations de FO Sur l’absence de visibilité CHSCTS D sur le site internet FO est revenue sur le point des questions diverses Adoption des PV des précédentes séances Formation des personnels dans les écoles Formation (...)
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Déclaration d’accident de service ou du travail
Publié le 1er septembre 2012 | snudi FO 31
Vous trouverez jointe la déclaration d’accident de service ou du travail. Dans tous les cas, pensez également à nous contacter afin de vous aider dans vos démarches et suivi du dossier.
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Pétition jour de carence
Publié le 26 août 2012 | snudi FO 31
Maintien du traitement au premier jour de maladie ! Le gouvernement, au nom de la réduction de la « dette publique », impose aux fonctionnaires et agents publics le non paiement du 1er jour d’arrêt maladie. Cela se traduit par la baisse de leur salaire directe ! Des dizaines de milliers de (...)
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Loi de protection du fonctionnaire : Que faire en cas d’agression ?
Publié le 13 juillet 2012 | snudi FO 31
Vous trouverez l’énonce de la loi qui permet à chaque enseignant de bénéficier de la protection du fonctionnaire. Un enseignant ne doit pas porter plainte en son nom propre mais demander au recteur sous couvert de l’IEN de le faire, en cas d’agression dans le cadre de ses fonctions par exemple. Loi (...)
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CHSCT du 12 juin 2012 : déclaration liminaire et voeux FO
Publié le 13 juin 2012 | snudi FO 31
M. le Directeur Académique, M. le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTD. Pour la 2ème fois, nous sommes réunis en séance plénière du comité, pour laquelle nous avons été convoqués avec un ordre du jour dont le point 1 est : l’adoption du PV de la séance (...)
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DUER : Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail et Déclaration liminaire FO
Publié le 1er mai 2012 | snudi FO 31
27 avril 2012 Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail réuni en groupe de travail Pour les syndicats : J-C. Tarroux FO ; J-C. Gadier FSU ; J-P Saget UNSA Pour l’administration : C. Pailhé Bélair, Secrétaire général ; D. Laveilhé, IEN, Inspecteur Santé et sécurité au travail ; A.Peiruza, (...)
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Compte-rendu du CHSCT du 23 mars 2012
Publié le 26 mars 2012 | snudi FO 31
Avant d’aborder l’ordre du jour, Point sur les problèmes de sécurité liés à l’affaire du meurtrier de Montauban et Toulouse. Directeur académique : dit avoir pris des mesures en concertation avec le préfet dès 7h du matin le premier jour. Il a informé le CHS que 10 à 12 cellules psychologiques (...)
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Déclaration FO du CHSCT du 23 mars 2012
Publié le 26 mars 2012 | snudi FO 31
Déclaration de la FNEC-FP FO au CHSCT du 23 03 2012 M. le directeur académique, M. le secrétaire général, mesdames et messieurs les membres du CHSCT. Nous sommes convoqués à ce CHSCT pour adopter le règlement intérieur, entendre le rapport du médecin de prévention et le rapport de l’inspecteur hygiène (...)
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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Vendredi 23 mars
Publié le 16 mars 2012 | snudi FO 31
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : réunion vendredi 23 MARS Relève du CHSCT tout problème mettant en cause l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels (température dans les locaux, nettoyage, hygiène et état des locaux, nuisances sonores, présomption (...)
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Local restauration Rectorat
Publié le 3 juin 2011 | snudi FO 31
FNEC FP FO 31 Fédération Nationale de l’Education, de la Culture et de la Formation Professionnelle FORCE OUVRIERE Section départementale de la Haute-Garonne 93, Bd de Suisse, 31200 Toulouse Le Secrétaire départemental Tel : 06 82 82 80 14 mail : snudi.fo31@wanadoo.fr Monsieur le Recteur (...)
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Le PPMS n’a pas de valeur règlementaire : Lettre à l’IA
Publié le 3 juin 2011 | snudi FO 31
Réf. : JCT / 110114 Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur des Services Départementaux de (...)
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Urgence Amiante au SIGAT
Publié le 3 juin 2011 | snudi FO 31
FNEC FP FO 31 Fédération Nationale de l’Education, de la Culture et de la Formation Professionnelle FORCE OUVRIERE Section départementale de la Haute Garonne UD-FO, 93, Bd de Suisse, 31200 Toulouse. Tel 05 62 72 37 87 Monsieur le Recteur Rectorat de Toulouse Place St Jacques 31073 Toulouse (...)
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Médecine de prévention : recours au Tribunal Administratif. FO gagne le recrutement de 85 médecins.
Publié le 2 octobre 2010 | snudi FO 31
Visite médicale de prévention : FO demande l’application de la loi Le snudi FO 31 vient de déposer un recours collectif au Tribunal Administratif pour 200 PE du département qui ont demandé à bénéficier de la visite médicale de prévention sur le temps de travail. FO a déjà obtenu que les personnels (...)
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