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Temps partiel : pour l’octroi de toutes les quotités, lettre FO à l’IA
Publié le 14 mai 2015 | snudi FO 31

Transmettez vos demandes au Snudi FO (fiche de suivi temps partiel 2015-2016 en pièce jointe).

N’hésitez pas à appeler le syndicat pour préparer au mieux vos entretiens.

L’Inspecteur d’Académie a envoyé deux courriers aux organisations syndicales représentatives en CAPD :

. L’un indique les modalités qu’il a choisi, vous le trouverez en pièce-jointe ainsi que la réponse du Snudi FO que vous trouverez ci-dessous.

. L’autre interdit aux délégués syndicaux d’accompagner les personnels lors des entretiens (une première !). Le Snudi FO intervient pour que cette interdiction qui, pour nous, ne repose sur aucune réglementation soit levée.

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Fiche de suivi temps partiel
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Courrier de l’IA

Réponse du Snudi FO à l’Inspecteur d’Académie au sujet du temps partiel

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vous avez adressé le 5 mai un courrier aux élus du personnel relatif aux temps partiels.

Vous indiquez avoir demandé aux Inspecteurs de l’Education Nationale de « conduire les entretiens préalables aux décisions afin d’approfondir les raisons justifiant de cette demande et d’exposer les contraintes induites par la demande elle-même ou la quotité. A cette occasion les inspecteurs, comme je vous l’avais dit, porteront un regard particulier sur les quotités à 50 % sur autorisation. »

Lors du groupe de travail CAPD du 9 janvier 2015 relatif aux temps partiels, vous nous aviez informés de votre intention de remettre en cause l’automaticité de l’octroi du temps partiel à 50 %. Nous avions exprimé notre désaccord indiquant que cela constituerait un recul et une dégradation importante des conditions de travail pour les collègues qui se verraient refuser un temps partiel.

Vous nous aviez alors indiqué qu’il n’était pas question de refuser systématiquement l’octroi du temps partiel, que les demandes seraient étudiées au cas par cas et que les enseignants dont la demande serait refusée seraient reçus.

A ce jour, nous constatons que des centaines de collègues sont reçus par les IEN. Un document type dans lequel il est écrit « Au cours de cet entretien m’ont été exposées les contraintes matérielles, organisationnelles et pédagogiques liées à la mise en place du temps partiel » est remis pour signature aux collègues.

Cette formule a jadis été utilisée dans le cadre des refus quasi-systématiques du temps partiel à 80%.

Les collègues sont inquiets, nous le sommes aussi. Les premiers échos des entretiens portés par les collègues ne nous rassurent en rien. S’agit-il de refuser systématiquement le temps partiel à 50 % ? Nous ne saurions l’accepter.

Vous le savez, il n’y a pas de problème de recrutement au concours en Haute-Garonne. De plus, des centaines de collègues attendent de muter dans notre département, le plus souvent dans un cadre de priorité légale rapprochement de conjoint, parfois en attente depuis plusieurs années. La logique du refus des temps partiels ne serait pas comprise par les collègues de la Haute-Garonne.

Nous vous demandons que chaque quotité demandée par les collègues, quelle qu’elle soit et sans à priori, soit étudiée avec bienveillance et octroyée.

Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mes respectueuses salutations.

Christophe Lalande, secrétaire départemental du Snudi FO

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