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Groupe de travail CAPD sur les temps partiels du 9 janvier 2015
Publié le 14 janvier 2015 | snudi FO 31

Temps partiel de droit

IA : La quotité du 80% sera inclue dans la circulaire de cette année. Les demandes seront accordées. Les collègues à 80% sont redevables de 3 jours. Il avait été envisagé d’organiser des formations sur ces 3 jours mais l’inspection déplore de ne pas avoir pu utiliser ces jours-là.

Je reconnais qu’ils ont été peut être informés trop tardivement et que l’organisation pour l’année prochaine est à améliorer. Une anticipation plus grande est à prévoir. L’organisation des stages est longue à préparer pour les services.

FO : Les seules quotités à 80% accordées l’ont été pour des temps partiels de droit. Il n’existe pas de temps partiels sur autorisation à notre connaissance à cette quotité. De plus, les 3 jours ont été demandés par l’administration, cela n’était pas notre revendication. Nous rappelons en effet que beaucoup de collègues font toutes les concertations dans leurs écoles ce qui représente du travail supplémentaire.

Nous demandons que les collègues connaissent les dates pour les 3 jours demandés par l’administration largement à l’avance.

IA : Les formations sont planifiées en octobre, cela devrait pouvoir se faire de prévenir à ce moment pour la date même si le lieu pourra être connu plus tard.

Temps partiels sur autorisation :

IA : Jusqu’à présent les demandes de 50% ne justifiaient pas de produire un quelconque document. Je le demande à présent. Je n’exclus pas la possibilité du 75% pour les demandes de temps partiels sur autorisation. Je veux savoir la motivation. Mon souci est de récupérer des personnels dans les classes. Je veux savoir ce qui se passe. Je réinterroge les choses. Il y 282 personnes à 50%. Je veux regarder l’ensemble des situations. Il n’y pas de vision globale aujourd’hui. Il y a 900 agents à temps partiel sur 6000. Je ne suis pas dans la logique du 50% ou rien, je serai sur d’autres quotités. Mais je veux que ce soit motivé. Il faut analyser un certain de nombre de choses.

Concernant les motifs médicaux par rapport à une demande de temps partiel sur autorisation, les médecins de prévention rendront un avis et je prendrai une décision en accord ou non.

FO : Concernant les temps partiels sur autorisation, allez-vous les autoriser et sur quels critères ? Les collègues ne demandent pas un temps partiel sans raison valable. Nous demandons que les temps partiels soient accordés.

IA : Sur chaque demande, je veux savoir le pourquoi. Pour chaque demande médicale je veux un avis des médecins statutaires. Pour l’instant, il reste une différence entre temps partiels sur autorisation ou de droit. C’est une demande de la centrale (comprendre le ministère) d’avoir une vision globale. On est très largement au-delà des moyennes des autres départements. Il a été demandé des précisions.

FO : Nous ne sommes pas en Seine Saint-Denis. Il n’y a pas de problème de recrutement au concours en Haute-Garonne. Nous rappelons aussi que nous avons des centaines de collègues qui attendent de muter en Haute-Garonne. La logique du refus des temps partiels ne peut pas être comprise par les collègues du département.

IA : Il y aura sûrement des refus. Si on demande sans justification, je dirai non.

Il y aura des entretiens en cas de refus de temps partiel.

Départ de l’Inspecteur d’Académie à 11h05 remplacé par M. Vial, DRH

DRH : Il est hors de question de porter un jugement. Ce que demande l’Inspecteur d’Académie c’est de savoir pourquoi il donne une autorisation. Après un entretien de refus, on pourrait proposer une autre quotité.

FO : Nous pouvons éventuellement comprendre la volonté de connaître la motivation à la demande. C’est la question du refus qui nous pose problème. En cas de refus, on connait les conséquences : les collègues demandent d’alléger leur quotité car ils savent qu’ils ne tiendront pas à temps plein. Refuser, ce serait une très mauvaise gestion des personnels.

DRH : L’objectif n’est pas d’aller sur la restriction mais sur un contrôle. L’inspecteur d’Académie l’a dit : “j’applique les textes sous réserve des nécessités et de la continuité du service.” Pour l’instant la position restrictive n’est pas là. Son esprit c’est d’aller sur une analyse.

18 ETP (postes temps plein) ont été perdus à cause du temps partiels d’après l’administration.

FO : Ce n’est pas dû aux temps partiels mais aux rythmes scolaires.

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