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Compte-rendu du groupe de travail Temps partiel novembre 2013
Publié le 19 novembre 2013 | snudi FO 31

Le directeur des ressources humaines qui parlait au nom du directeur académique est revenu

sur la situation des temps partiels en 2012-2013 :


DRH : Nous avons conscience que ce qui a été fait n'est pas satisfaisant et qu'il y a une insatisfaction générale. Tout s'est fait dans l'urgence. On ne pourra pas faire pire que cette année. Le corpus juridique ne devrait pas bouger, les décrets rythmes scolaires seront mis en application dans toutes les communes et il n'y aura plus de cohabitation 4j/4,5j. Les personnels n'ont pas à être pénalisés par les réformes qui évoluent. On donnera des réponses dans un temps raisonnable.


A la demande des organisations syndicales, les chiffres des temps partiels accordés pour l'année 2013/2014 ont été communiqués :


. Temps partiel de droit :

. 50 % annualisé : 9

. 60 % annualisé : 1

. 80 % annualisé : 5

. 50 % hebdo : 161

. 62,5 % hebdo : 2

. 65,63 % hebdo : 8

. 66,67 % hebdo : 3

. 75 % hebdo : 76

. 77,08 % hebdo : 4

. 78.13 % hebdo : 157

. 79.17 % hebdo : 1

. 80 % hebdo : 4

. 81,25 % hebdo : 1


. Temps partiel sur autorisation :

. 50 % annualisé : 52

. 60 % annualisé : 0

. 80 % annualisé : 16

. 50 % hebdo : 290

. 62,5 % hebdo : 0

. 65,63 % hebdo : 0

. 66,67 % hebdo : 0

. 75 % hebdo : 20

. 77,08 % hebdo : 1

. 78.13 % hebdo : 43

. 79.17 % hebdo : 0

. 80 % hebdo : 2

. 81,25 % hebdo : 0


FO : Une première remarque sur les chiffres. Nous n'avons pas le nombre de demandes donc nous ne connaissons pas le nombre de refus. Notre syndicat a accompagné une trentaine de collègues lors des entretiens de temps partiels. Certains ont obtenu satisfaction sur certains cas mais beaucoup de collègues demandant un temps partiel sur autorisation n'ont pas eu gain de cause. Nous voulons connaître le nombre de collègues dans ce cas.


Sur l'appréciation générale, nous partageons le fait que cette année a été une catastrophe. Vous dites que pour la rentrée prochaine, cela se passera mieux. Nous en prenons acte mais nous jugerons sur le nombre de collègues obtenant satisfaction. Vous dites que la généralisation de la réforme des rythmes scolaires va simplifier les choses. Nous ne partageons pas ce point de vue. Au contraire, avec des organisations du temps scolaire variables d’une école à l’autre et d’un jour à l’autre en fonction des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT), les combinaisons possibles pour constituer des temps complets vont être de vrais casse-tête et parfois absolument impossibles. Les collègues se verront-ils alors refuser le temps partiel au nom de l’intérêt du service ?


FO rappelle ses revendications : octroi du temps partiel à l’ensemble des collègues

qui en font la demande aux quotités choisies y compris le temps partiel à 80 % hebdomadaire

payé 85,7 % du salaire qui est une mesure sociale commune à l’ensemble de la fonction

publique de l’état.


DRH : Il y a eu refus systématique du 80 % hebdomadaire sauf pour les collègues qui ne sont

pas devant une classe (RASED…) [Note du syndicat : comme ça l’administration récupère des

postes car elle ne remplace pas les collègues].

Les temps partiel de droit ont tous été accordés (mais pas nécessairement à la quotité

demandé cf. 80 %)

Pour les temps partiel sur autorisation, tous les 75 % hebdo (ou équivalent) n’ont pas tous été accordés. Par définition, c'est sur autorisation donc quand il n'y a pas de raison d'accorder (par exemple un certificat médical), le temps partiel n'a pas été accordé.


FO : Nous sommes dans un département dans lequel de nombreux collègues veulent muter (y

compris des situations familiales catastrophiques). Nous l’avons déjà traité dans de nombreuses

audiences syndicales du Snudi FO. Vous avez déclaré être sensible aux problèmes de ces

personnels. Vous avez la possibilité de libérer des postes équivalent temps plein en permettant

à des collègues qui veulent réduire leur travail de le faire.

Nous demandons que le droit des personnels à temps partiel de droit soit respecté et ce pour

toute les quotités prévues réglementairement (y compris 80 % hebdo). Des solutions ont été

trouvées dans d’autres départements. Les raisons de service que vous évoquez ne reposent sur aucune réglementation et sont abusives. Vous contraignez de fait les collègues à saisir le tribunal

administratif pour défendre leurs droits [plusieurs recours suivis par le Snudi FO ont été

déposés].


DRH : Le Dasen n'entend pas à priori changer de politique. Nous savons qu'il y a un désaccord de fond avec les organisations syndicales. On évoquera cela en CAPD.

La législation sur les temps partiels est commune à la fonction publique. Les enseignants sont fonctionnaires d’état mais les conditions de mise en application est différente. Le modèle de référence ne s’applique pas de la même façon. Nous sommes mis en difficulté par l’application des décrets et circulaires.

Pour le 80 %, le problème est que nous n’avons pas les garanties suffisantes pour l’utilisation

des demi-journées à effectuer en plus. Donc le Directeur Académique n’envisage pas à priori

de modifier les conditions d’octroi [à savoir ne pas être devant une classe].


FO : Les années précédentes, la circulaire a été envoyée suite au groupe de travail et le Dasen a refusé de mener la discussion lors de la CAPD. Vous dites que c'est le Dasen qui décide et pas vous. Nous demandons à ce qu'une discussion soit menée avec le Dasen avant toute publication de la circulaire. Nous voulons que le Dasen nous explique pourquoi dans la Haute-Garonne, alors qu'il n'y a aucun problème de recrutement et des centaines de collègues en attente d'entrer dans le département, les temps partiels à 75 % sur autorisation sont refusés massivement. Nous voulons aussi qu'il nous explique pourquoi le temps partiel à 80 % prévu réglementairement est refusé dans la majorité des cas.


DRH : Nous transmettrons cette demande unanime au Dasen.


La discussion se poursuit sur le circulaire. Le DRH reconnaît que certaines formulations ne sont pas conformes à la réglementation et propose des modifications. FO intervient sur l'octroi du temps partiel pour les directeurs et les titulaires remplaçants. Pour les directeurs, le DRH réserve son avis et demandera au Dasen de trancher. Pour les titulaires remplaçants, refus de l'octroi du temps partiel (ce qui ne repose sur aucune réglementation en vigueur mais sur une décision locale de restriction). Le DRH accepte néanmoins de supprimer l'interdiction de postuler sur un poste de titulaire remplaçant si on effectue en même temps une demande de temps partiel. On peut faire la demande et on sera envoyé en délégation sur un poste fixe en cas de réponse positive sur le temps partiel.

Concernant la « lettre de motivation » qui est demandée, il est précisé « oralement » qu'elle n'est pas nécessaire pour les cas qui ne posent pas de problème (temps partiel de droit autre que 80 % ; 50 % sur autorisation).



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