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Circulaire Temps Partiel 2013 / Imprimé de demande / Fiche de suivi FO
Publié le 9 avril 2013 | snudi FO 31

Ci joint la Circulaire Temps Partiel 2013 et l’Imprimé de demande de Temps Partiel

NB : suite à l’intervention des syndicats élus en CAPD (snudi-FO, snuipp et se-UNSA), la circulaire a été modifiée au 8 avril et fait apparaitre maintenant clairement la possibilité de demande de 80%.

Extrait de la circulaire à propos des délais :

"J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de respecter la date de retour fixée au 19 avril 2013, afin de prendre en compte les contraintes liées à l’organisation des opérations de mobilité.

Les demandes seront établies sur l’imprimé unique joint et transmises par la voie hiérarchique, à la Direction des Personnels Enseignants de votre département.

Aucune demande de temps partiel ne pourra être prise en compte ou annulée après le 13 mai 2013, sauf dans les cas suivants : modification de la situation familiale, situation exceptionnelle et sur présentation des justificatifs correspondants"

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