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Compte rendu : entretiens temps partiels à 80 %
Publié le 8 mars 2012 | snudi FO 31

Si ce n’est déjà fait, transmettez votre demande de temps partiel au Snudi FO (fiche de renseignement en pièce jointe).

Le Snudi FO a accompagné 4 collègues hier mercredi 7 mars lors des entretiens de demande de temps partiel à 80 % hebdomadaire. Il a aussi rencontré plusieurs des collègues convoqués. 

Le Snudi FO a constaté que la « mission » des représentants de l’administration (Inspecteur et administratif) consistait à « convaincre » et à dissuader les collègues que l’organisation du service ne permettait pas d’accorder le 80% hebdomadaire. Ces demandes ne seraient pas recevables et auraient peu de chance d’aboutir au motif de « la continuité du service ».

Dans les faits, l’objectif de l’entretien ne consistait pas à écouter les motivations des collègues mais à justifier d’un refus de l’autorité.

Un document préparé à l’avance et que l’administration demandait de signer spécifiait : « Au cours de cet entretien m’ont été exposé les contraintes matérielles, organisationnelles, et pédagogiques liées à la mise en place du 80 % dans le cadre d’une répartition annuelle (gestion inefficace du remplacement uniquement conditionné par la même journée libérée hebdomadairement). »

Lors des 4 entretiens où nous étions présents, l’administration n’a accepté de mener aucune discussion sérieuse sur les prétendues « contraintes matérielles, organisationnelles, et pédagogiques liées à la mise en place du 80 % ».

Pourtant, la circulaire ministérielle du 29 mars 2005 concernant le travail à temps partiel précise :

«  ...dans la mesure où cet aménagement permet aux enseignant de bénéficier d’un temps partiel qui corresponde exactement aux quotité de 50 %, 60 %, 70 % et surtout 80 % du temps de travail, il vous revient d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable...

En raison de l’importance que représente pour les intéressés l’octroi d’une quotité de travail correspondant exactement à 80 %, je vous demande d’envisager toutes les possibilités d’aménagements avant d’invoquer l’Intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps partiel. »

C’est en nous appuyant sur les textes que nous avons défendu les collègues au cours des 4 entretiens où nous étions présents.

Ainsi les collègues ont pu exprimer les raisons privées et financières de leur demande et faire des propositions concrètes pour les 14 demi-journées à effectuer en plus du trois quart temps : mise à disposition de l’IEN de la circonscription pour effectuer des remplacements, projet sur l’école en tant que maître surnuméraire, plein temps sur 7 semaines dans l’année et trois quart de temps le reste, mercredis travaillés dans les écoles à 4,5 jours, décharge de direction pour la rentrée, participation à toutes les concertations, conférences, conseil d’école ...

Ces propositions n’ont pas été réfutées. L’administration en a pris acte.

Le Snudi FO continuera donc à intervenir pour que le droit des collègues demandant un temps partiel soit respecté. Les élus du Snudi FO interviendront pour que cette question soit mise à l’ordre du jour de la prochaine CAPD et une audience sera demandée au Directeur Académique (ex-Inspecteur d’Académie) pour que tous les dossiers défendus par le Snudi FO soient étudiés en conformité avec les textes ministériels.

 

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