Rechercher sur le Site

Compte rendu de la CAPD du 8 juillet 2019 (Blanquer, Mouvement, Temps partiel, Disponibilités, Ineat...)
Publié le 18 juillet 2019 | SNUDI-FO 31
PDF - 288 ko
Compte rendu de la CAPD du 8 juillet 2019

Sommaire :

Situation générale de mobilisation contre les réformes Blanquer

Mouvement

Situation des TRS

Postes à profil

Délégations

Temps partiels/Ineat-Exeat

Disponibilités

Situation générale de mobilisation contre les réformes Blanquer

 

FO : Depuis plusieurs mois, le SNUDI-FO, avec sa fédération, combat la politique du gouvernement et en particulier celle de Monsieur le ministre de l’Education nationale et ses « réformes » (loi dite de la « confiance », réforme du lycée et parcours sup’…)

Les personnels ont exprimé leur rejet par la grève. Le SNUDI-FO a appuyé et organisé cette mobilisation.

Ce qui s’est passé cette semaine, et en particulier jeudi dernier, dans les jurys du baccalauréat est sans précédent. Le ministre, en difficulté face aux enseignants grévistes qui ne rendent pas les copies ou les notes, choisit l’escalade : il annonce 15 jours de retrait de salaire pour les notes non remontées, et fait envoyer par les recteurs des courriers de menaces de sanctions encourues par les correcteurs grévistes, de signalement au procureur et d’envoi possible des forces de l’ordre… et comme les enseignants ne cèdent toujours pas, il décide alors une énième provocation : imposer aux jurys du baccalauréat le fait de remplacer les notes manquantes par des notes trafiquées à partir des résultats au contrôle continu. C’était la provocation de trop : dans toute la France, des centaines de jurys réunissant grévistes et non-grévistes adoptent des motions pour dire : on n’accepte pas. Non seulement le ministre viole la souveraineté des jurys, mais en trafiquant les notes, il est en train de casser le bac. Des enseignants refusent de délibérer. Des enseignants non-grévistes se déclarent solidaires des correcteurs en grève.

Le 4 juillet, veille des vacances, quelques heures après le vote de sa loi à l’assemblée, Monsieur le ministre de l’Education nationale parle d’une petite minorité. L’après-midi, à Paris, ce sont plus de 600 profs réunis à la Bourse du travail de Paris représentant des dizaines et des dizaines de lycées qui votent la grève le lendemain. Le 5 juillet, 500 enseignants à Toulouse manifestent au rectorat.

Le gouvernement est extrêmement fébrile : Monsieur le Ministre de l’Education nationale reporte « compte tenu du contexte » la réunion avec les organisations syndicales prévue aujourd’hui à Paris.

Dans cette situation, le SNUDI-FO, avec sa fédération, exige : aucune sanction, aucune mesure de rétorsion à l’encontre des enseignants grévistes. C’est le ministre et lui seul qui est responsable de la destruction du bac. Nous voterons une motion proposée en ce sens lors de cette CAPD.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, continuera la mobilisation pour le retrait des « réformes » du gouvernement : réforme des retraites, loi « confiance », loi « transformation de la fonction publique » …

Motion proposé par FO en soutien aux correcteurs du 2nd degré

Les représentants du personnel à la CAPD des enseignants du premier degré de la Haute-Garonne déclarent être opposés aux réformes du Ministre Jean-Michel Blanquer (loi dite de la « confiance », réforme du lycée…).

Certains collègues ont décidé de se mettre en grève afin de protester contre ces réformes et des enseignants du second degré n’ont pas transmis les notes d’examen.

Cela n’a pas été le choix de tous mais nous affirmons notre pleine et entière solidarité avec eux.

Nous sommes indignés par les tentatives d'intimidation dont ils sont victimes comme le recours à des sanctions pour faute professionnelle, les menaces de retenues de salaires sur des périodes qui ne correspondent pas à celles où ils étaient effectivement grévistes.

Ces menaces sont attentatoires au droit de grève et aux libertés fondamentales.

Ce ne sont pas les personnels en grève qui remettent en cause le baccalauréat. C’est le ministre et lui seul qui est responsable de cette situation, à force de ne pas écouter.

Nous sommes solidaires des centaines de jurys qui ont refusé de délibérer dans les conditions imposées par le ministre, contre leur souveraineté, contre l’égalité de traitement entre les candidats.

Ils ont refusé d’obéir à un ordre manifestement illégal. Ils ont raison.

Nous exigeons : aucune sanction contre les correcteurs grévistes, aucune mesure de rétorsion !

Pour : FO (3), SNUipp (4)

Ne prend pas part au vote : Administration (10), SE UNSA (2)

 

Mouvement

 

Situation des TRS

 

FO : L’exposé des motifs de la loi de « transformation de la fonction publique » indique : « L’article 3 traite des questions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP)… en les instituant par catégories (et non plus par corps) dans la fonction publique de l’État… en supprimant l’avis préalable de cette instance sur les questions liées aux mutations et aux mobilités … et sur les questions liées à l’avancement et la promotion ... »

Il apparait ainsi clairement qu’après s’être attaqué à l’avancement et aux promotions avec le PPCR (dans lequel nous le voyons encore aujourd’hui avec les promotions à la classe exceptionnelle, c’est l’arbitraire et le pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie qui détermine qui est promu ou non puisque le déterminant quasi-exclusif pour cette promotion est l’appréciation), le gouvernement s’en prend, en avance par rapport à sa loi, au mouvement des personnels du premier degré.

Le SNUDI-FO a dénoncé et combattu dès son introduction ces modifications des règles du mouvement. On en mesure aujourd’hui les bienfaits : plus de 700 collègues TRS « nouvelle formule » qui ne connaitront pas leur affectation avant la mi–juillet et ne pourrons pas préparer leur rentrée dans des conditions normales ; des collègues qui sont encore en attente de réaffectation (mesure de carte scolaire, ex-PES sur des postes de direction ou ASH…), des collègues qui sont nommés à titre définitif sur des postes qu’ils n’ont pas précisément choisis… Quelle belle amélioration !

Pour le SNUDI-FO, il faut arrêter le massacre et revenir aux anciennes modalités. En premier lieu garantir le contrôle paritaire exercé par les représentants en CAPD au compte des personnels, n’en déplaise au gouvernement et à sa loi qui n’est pas encore en vigueur.

Comme nous vous l’avons écrit le 1er juillet : « Nous prenons acte de votre décision de maintenir le cadre départemental et un barème précis pour procéder à l’affectation des TRS de la Haute-Garonne. Toute autre modalité n’aurait eu comme effet que d’affaiblir la logique d’affectation au barème et l’égalité de traitement des personnels.

Pour autant, cette décision n’a de sens que si elle s’accompagne également des modalités habituelles de contrôle paritaire exercé par les représentants du personnel en amont des opérations administratives d’affectations. Nous rappelons que pour la dernière CAPD consacrée au mouvement, notre seule organisation a fait remonter plus de 140 erreurs concernant la prise en compte du barème des personnels. Ce contrôle sérieux, méticuleux est garant du barème, de l’égalité de traitement des personnels, de leur droit à mutation.

Comme nous vous l’avons indiqué lors de la CAPD du 24 juin, nous vous demandons de réunir un groupe de travail CAPD pour étudier des propositions de l’administration pour ces affectations ou, à défaut, que le projet d’affectation de l’administration nous soit communiqué en amont pour que nous puissions l’étudier et faire remonter les erreurs inévitables compte tenu de la masse de collègues affectés lors de ces opérations.

Nous sommes conscients du calendrier tardif dont ni les personnels, ni les représentants du personnel, ni les services administratifs confrontés à une charge de travail accrue et à une obligation de repousser leurs congés sont victimes. Cela ne peut pour autant être un argument utilisé pour remettre en cause le cadre paritaire et les opérations de contrôle des propositions de l’administration. D’autant plus que concernant les personnels, les affectations seront quoi qu’il arrive connues bien après la sortie des classes.

Vous nous avez rappelé lors de la CAPD du 24 juin votre attachement à la logique du barème et au cadre paritaire, nous sommes donc convaincus que vous comprendrez et accepterez notre demande. »

Nous la renouvelons et proposons un avis de la CAPD sur cette question.

 

IA : Je n'envisage pas de CAPD ni de GT pour l'affectation des TRS. Je ne prévois pas non plus que les représentants du personnel effectuent de contrôle en amont des affectations. S’il y a des problèmes d’affectation, vous pourrez saisir les services et nous verrons ce que nous pouvons faire notamment par le biais de réaffectations. Les TRS vont recevoir la liste des postes le vendredi 12.  Ils pourront renvoyer leurs vœux jusqu’au lundi 15 à midi. Les TRS qui n’auront pas obtenu de poste plein ou fractionné assureront des missions de TR.

 

 

FO : L'affectation des TRS sans aucune vérification par les représentants des personnels en préalable est quelque chose d'inacceptable pour le SNUDI-FO puisque les victimes en seront les collègues concernés.

 

Le SE UNSA vient à nouveau en aide à l’IA pour indiquer qu’ils ne sont pas demandeurs de ces opérations de contrôle et qu’ils regrettent que les affectations ne se fassent pas au niveau des IEN avec un amphi-corps par exemple (à la criée donc…) Ils mettent en avant des questions de délais alors que les supports ne seront de toute façon pas confectionnés avant le 12 juillet !

 

IA : J’ai décidé de maintenir un barème pour les affectations des TRS mais je ne suis pas obligée. Si des IEN, au plus près des équipes, interviennent pour m’indiquer qu’il faut mettre tel collègue plutôt que tel autre sur un support, je l’écouterai « pour le bien des équipes ». L'an prochain, pour l'affectation des TRS, il n'y aura sans doute plus aucun barème.

 

FO : On ne fait pas le « bien » des personnels malgré eux. Les collègues font des vœux sur la base de supports précis. Ils sont départagés au barème, sous le contrôle des personnels par le biais de leurs représentants en CAPD. Ce contrôle permet aussi que les enseignants acceptent des affectations qui leur conviennent moins que d’autres car il y a des règles identifiées, un barème respecté…

 

Nous n’acceptons pas votre intention d’en finir avec le barème et que le fait du prince soit érigé en règle. Nous continuerons d'intervenir pour que les droits des personnels, le barème et l’égalité de traitement soient respectés.

 

Nous invitons tous les collègues à nous transmettre leurs vœux afin de vérifier que leurs demandes et leur barème soient respectées. En cas d’irrégularité, le SNUDI-FO interviendra et demandera que le préjudice pour le collègue concerné soit réparé.

 

 

Avis de la CAPD proposé par FO concernant les affectations des TRS

 

Les membres de la CAPD rappellent leur attachement au paritarisme et au contrôle en amont exercé lors des opérations administratives par les représentants du personnel afin de garantir le respect des règles fixées, du barème, de l’égalité de traitement des personnels.

Concernant le mouvement des personnels du premier degré, plus de 700 collègues TRS n’ont pas encore été affectés. Des règles et un barème pour procéder à ces affectations ont été fixés. Les membres de la CAPD se prononcent pour qu’un contrôle paritaire puisse être exercé avant communication des résultats aux personnels par l’administration et que les éventuelles erreurs qui seront relevées et remontées par les représentants du personnel puissent être corrigées (pour rappel, plusieurs centaines d’erreurs ont ainsi été corrigées lors de la première phase).

Une solution doit pouvoir être dégagé à cet effet malgré le calendrier tardif.

 

Pour : FO (3), SNUipp (4)

Contre : Administration (10)

Ne prend pas part au vote : SE UNSA (2)

 

Postes à profil 

 

IA : Les commissions sont en cours donc les résultats ne sont pas encore connus.

 

[A l’heure où nous écrivons, certains collègues ont obtenus des réponses mais aucune information n’a été communiquée aux organisations syndicales.]

 

Délégations

 

IA : Les délégations sont traitées en ce moment. Les PET1 nommés sur une direction alors qu'ils ne l'ont pas demandé et qui ne le veulent pas seront en délégation. La direction sera trouvée en interne sinon un autre collègue sera nommé sur la direction. De même concernant l’ASH, il y aura une réaffectation.

 

Des collègues obtiendront une compensation par le bais d’une priorité pour le futur mouvement suite à une erreur de chaînage post-CAPD relevée par le SNUDI-FO.

 

 

Temps partiels/Ineat-Exeat

 

FO : Nous estimons que toutes les demandes y compris sur autorisation doivent être satisfaites. La Haute-Garonne est un département attractif, il y a aujourd'hui 26 candidats classés sur liste complémentaire et qui attendent d'être appelés, de nombreux collègues résidents ici et en disponibilité attendent d'être réintégrés via les inéats. Les collègues demandeurs de temps partiels expriment leurs motifs dans leurs lettres de recours et ils sont saisissants. FO revendique l'obtention de tous les temps partiels à la quotité demandée.

Les demandes de disponibilité et de détachement doivent elles aussi être acceptées.

 

IA : Concernant les INEAT : il y a eu 132 demandes. Nous avons une autorisation pour 20 ineat non compensés. Il y aura un classement selon les priorités légales.

Nous avons 13 accords de principes auprès des autres IA. 7 sont en attente.

Il y a aussi 2 ineat compensés (échange poste à poste)

Pour exeat : 24 demandes. 2 compensé, 1 accordé.

Ce qui fait 21 enseignants entrants dans le département.

 

L'équilibre entre toutes les demandes m’oblige à limiter les demandes de TP. Les TP sont une variable d'ajustement.

 

J’ai néanmoins décidé de fixer un critère supplémentaire pour les temps partiels sur autorisation : j’accorderai le temps partiel pour les parents de 4 enfants et plus.

 

FO : Beaucoup de demandes pour raisons familiales ne répondent pas à ce critère qui est donc insuffisant. L’utilisation des temps partiels sur autorisation pour réguler les besoins de l’administration n’est pas conforme à l’esprit du droit au temps partiel sur autorisation. Le temps partiel est une bien modeste demande : travailler moins et gagner moins. Les collègues qui font ces demandes le font toujours pour de bonnes raisons. Bien souvent pour assurer au mieux leurs missions d’enseignement. C’est une question de droit des personnels mais aussi d’efficience du service.



Nous défendrons à nouveau toutes les situations qui nous ont été confiées. 



Le SNUDI-FO intervient pour défendre 

 

Recours étudiés le 01 07 :

 

Lors de la CAPD du 1er juillet, 43 situations avaient été abordées.

L'IA avait accordé 8 TP.

Lors de la CAPD du 8 juillet, l'IA annonce qu'il revient favorablement sur 5 décisions qui avaient été défendues le 1er juillet.

 

Recours étudiés le 08 07 :

 

27 situations ont été étudiées.

A l'issue de la CAPD et après intervention des organisations syndicales, 12 Temps partiels ont été accordés.

 

Disponibilités

 

15 situations sont étudiées lors de la CAPD. 4 situations ont évolué favorablement à l’issue de la CAPD.

 

Pour le SNUDI-FO, le refus d’une demande de disponibilité ne peut pousser un collègue qu’à la démission ce qui est inacceptable.

 

Une nouvelle audience est demandée par le SNUDI-FO pour traiter de toutes les demandes de temps partiels et de disponibilités refusées.

 

cale




Documents Liés
Compte rendu de la CAPD du 8 juillet 2019
PDF - 288 ko
Réunions à venir

RIS TRS 2019

Mercredi 26 juin 9h30 au 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

Mercredi 26 juin 14h au 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

Word - 28 ko
Lettre type RIS IEN

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE


93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
PDF - 813.8 ko
4 pages PPCR novembre 2018
PDF - 1 Mo
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
PDF - 284.3 ko
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo