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Compte rendu de la CAPD Mouvement du 24 juin 2019
Publié le 25 juin 2019 | SNUDI-FO 31
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Compte rendu de la CAPD Mouvement du 24 juin 2019

 

 

Lire la déclaration liminaire FO

 

En introduction, l’IA indique qu’il y avait 2 situations d’école en attente suite au CTSD : l’ouverture est confirmée sur l'élémentaire Borderouge (Toulouse) et la fermeture est annulée à la maternelle Falcucci (Toulouse).

 

Mouvement (questions générales)

 

IA : Je partage le constat sur la complexité du mouvement pour cette année : mise en place laborieuse en lien avec l'application qui n'a pas été opérationnelle immédiatement.

 

2092 candidats ont participé au mouvement dont 1143 participants obligatoire.

En septembre, un temps de travail sera organisé pour faire le bilan.

 

Actuellement il y a encore 693 TRS à affecter.

 

Les participants ont joué le jeu du mouvement et ont fait des vœux larges. Très peu de participants resteront à titre provisoire, ce qui était l'objectif de ce mouvement.

 

FO : Les participants ont effectué de nombreux vœux larges car ils voulaient éviter à tout prix d’être affectés sur la base d’un algorithme absurde qui ne retient aucun des vœux formulés.

Être nommé à titre définitif sur un poste que l’on ne veut pas n’est pas une avancée.

Comme nous l’avons précisé dans notre déclaration, nous demandons que les collègues ne soient nommés à titre définitif qu’avec leur accord.

 

IA : Je respecte les conditions réglementaires fixées par le ministre donc je n’accèderai pas à cette demande.

 

FO : Et qu’en est-il des collègues nommés en extension ? Il y a par exemple des futurs T1 (actuellement PES) nommés sur des directions, de l’ASH, des postes en REP +… A plusieurs reprises, vous vous étiez engagée à ce que ces situations soient réexaminées. Et cela vaut pour tous les collègues en difficulté à cause de l’algorithme.

 

IA : Je confirme que je regarderai les situations au cas par cas. Il est pour moi impossible qu’un T1 qui n’est pas volontaire assume par exemple une direction importante. Donc je regarderai au cas par cas. Pour les directions, je regarderai dans les écoles pour trouver un collègue adjoint volontaire pour prendre la fonction de directeur. Pour les autres postes (ASH notamment…) il pourra y avoir des réaffectations.

 

FO : Pour les directions, les collègues adjoints dans les écoles apprécieront les pressions « amicales ». S’ils voulaient assurer la direction de l’école, ils l’auraient demandé au mouvement. Nous demandons que ces réexamens soient effectués dans le cadre paritaire de la CAPD avec consultation des représentants des personnels en GT par exemple.

 

IA : Il n’y aura pas de GT. Vous pourrez transmettre les demandes que vous suivez.

 

Tous les postes qui se libéreront (ouvertures, compléments de service, détachement, délégation, CFP…) seront attribué à des TRS.

 

FO : Comment seront affectés les 693 TRS ?

 

IA : Nous hésitons encore (!)

 

Soitnous affectons les TRS sur l'ensemble des postes (fractions et vacants) et nous étudions les possibilités de réaffectations après, soit nous étudions d’abord les réaffectations possibles sur les postes vacants et nous affectons ensuite les TRS.

 

Plusieurs organisations (dont FO) font remarquer qu’avec la première solution, il ne restera plus aucun support disponible pour les éventuelles réaffectations.

 

FO : Nous demandons que les TRS puissent effectuer des vœux sur une fiche de vœux spécifiques, qu’ils soient ensuite affectés par la DPE sur la base d’un barème précis (le barème discuté en GT était : 1. Maintien dans la ou les écoles actuelles d’exercice si le collègue le demande 2. Ancienneté sur le poste de TRS 3. Priorité et barème) et que ces propositions d’affectations soient contrôlées dans le cadre paritaire en GT par exemple.

 

L’UNSA demande que les TRS soit affectés directement par les circonscriptions car ce serait plus simple et plus rapide.

 

FO : Nous sommes totalement opposés à cette proposition qui va dans le sens d’une gestion locale du mouvement dans une logique de « mise à disposition ». Comment dans ce cadre garantir le respect d’un barème et d’une égalité de traitement ? Déjà aujourd’hui alors qu’ils sont 150, des TRS doivent sortir de leur circonscription et sont parfois basculé sur des postes de titulaires remplaçants. Il ne peut pas y avoir une gestion par l’IEN qui serait par définition sans barème.

 

Participez aux RIS TRS 2019 !

 

Mercredi 26 juin 9h30 au 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

 

Mercredi 26 juin 14h au 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

 

IA : Nous sommes aussi attachés que vous au barème. Mais il n’y aura pas de GT pour les affectations des TRS non plus.

 

FO : Il est inacceptable que 700 collègues soient affectés sans contrôle des représentants des personnels.

 

IA : Nous transmettrons les propositions d’affectations et vous effectuerez vos remarques.

 

Pour le reste des aspects d’organisation, je vous ferai une réponse demain. Une fois que ce sera décidé, je vous transmettrai un calendrier précis des opérations.

 

Mais ce qui est sûr compte tenu du retard pris, c’est que les TRS n'auront pas leur affectation avant la sortie des classes. Ce sera autour du 15 juillet.

 

 

Bilan : Tout dans ce mouvement confirme la volonté ministérielle dans l’esprit de la loi de « transformation de la fonction publique » d’en finir à terme avec les règles du mouvement, les affectations au barème et le contrôle paritaire exercé par les représentants du personnel pour garantir l’égalité de traitement.

 

L’IA botte en touche sur les questions d’organisation des affectations de TRS (car il est clair qu’initialement il était prévu que les affectations se fassent de manière arbitraire sans aucun contrôle) et diffère sa réponse si bien que nous ne savons pas si les TRS pourront effectuer des vœux ni comment le barème sera respecté. Elle s’est engagée à nous donner ses réponses mardi.

 

Les délais proposés sont scandaleux et ne permettront pas à plus de 700 collègues d’effectuer leur rentrée dans des conditions normales. Voilà le bilan du mouvement Blanquer !

 

Le SNUDI-FO n’accepte pas ce cadre et portera les demandes de tous les collègues qui nous saisiront. Nous vous invitons à transmettre au syndicat vos situations et à participer aux RIS spéciales TRS du mercredi 26 juin.

  

 

Mouvement (questions techniques)

 

Etude des différentes chaînes (erreurs repérées tardivement corrigées à la main) :

 

Suite à l’envoi du vendredi soir, le SNUDI-FO a repéré deux nouvelles erreurs (une avait été corrigée par les services suite à notre envoi) et une nouvelle a été portée en séance.

 

Il y a donc sur le projet encore quelques erreurs (3) à corriger à la marge. Sur les 3 ou 4 chaines qui restent, les résultats seront connus mardi. Les dernières modifications seront saisies et les résultats seront visibles sur Iprof mercredi soir.

 

 

Postes à profil :

 

Le SNUDI-FO a rappelé son opposition. Il est intervenu sur une dizaine de situations.

 

IA : Je souhaite que les collègues ayant eu un avis défavorable puissent avoir des explications.

 

FO : Nous constatons un manque d'harmonisation. Certains « faisant fonction » sont obligés de passer un entretien alors que d'autres non.

 

IA : Je ne reviendrai pas sur les avis des commissions mais les postes à profil non pourvus feront l'objet d'un appel à candidature ouvert à tous (sauf ceux qui sont déjà sur un poste à profil) et seront attribués à titre provisoire. Ceux qui ont eu un avis défavorable peuvent postuler à nouveau. Ils n’auront pas de nouvel entretien mais leur candidature sera réexaminée. Ils seront placés en délégation pour un an s’ils sont titulaires de leur poste.

 

 

Vote du mouvement :

 

Pour :10 (administration)

 

Contre : 10 (organisations syndicales)

 

IA : Les dysfonctionnements que vous avez portés seront remontés au niveau du ministère.

 

 

Questions diverses FO (hors mouvement) :

 

1)      Evaluation PPCR hors classe

Suivrez-vous la préconisation ministérielle d’appliquer un quota de 30 % « d’excellents » ?

IA : Nous n’avons pas connaissance de cette consigne et restons sur un quota de 10 % « d’excellents ».

FO : Comment comptez-vous prendre en compte la circulaire ministérielle qui pose le problème des situations des ex-instituteurs ?

IA : Nous appliquons une mesure favorable aux ex-instits en cas d’égalité de barème puisque c’est l’AGS le facteur discriminant.

FO : Certes mais ce n’est qu’en cas d’égalité (donc à la marge). Le barème prend en compte l’ancienneté dans le corps ce qui pénalise très fortement les ex-instits. Le courrier du ministère indique « je vous invite à porter une attention particulière aux anciens instituteurs » ce qui prouve bien qu’il y a un problème. Nous portons à nouveau nos revendications : communication officielle de toutes les appréciations (notamment pour ceux évalués sans entretien), études réelles des recours formulés par les collègues et possibilité de revoir les appréciations à la hausse.

IA : Vous revenez sur ce dossier à chaque audience, chaque CAPD, c’est l’obsession de FO. J’applique les consignes du ministère.

FO : Et nous interviendrons à chaque fois sur ce dossier car il y a une injustice qui n’est pas acceptable. Nous y reviendrons largement lors de la prochaine CAPD qui étudiera les passages à la hors classe.

  

 

 

2)      Temps partiels

Pouvons-nous connaître la liste des collègues qui ont demandé un temps partiel et les décisions qui sont pour le moment rendues ?

Vous aurez la liste des collègues qui auront effectué des saisines de CAPD pour contester leur refus.

 

3)      Exeat-Ineat

Pouvons-nous connaître la liste des collègues qui ont demandé un Ineat ou un Exeat et les décisions qui sont pour le moment rendues ? Quand aura lieu la CAPD ?

IA : Un GT intra-académique se tiendra le 5 juillet. Vous aurez les documents une semaine avant.

FO : Mais pour les personnels extérieurs à l’académie ?

IA : C’est à l’étude. Je n’ai pas prévu que cela soit examiné en CAPD.

FO : Les Ineat Exeat sont des éléments du tableau de mutation qui par définition relève de la CAPD. Nous n’acceptons pas cette opacité.

 

4)      Stage MIN

Pouvons-nous connaître la liste des collègues qui ont demandé un stage MIN et les décisions qui sont pour le moment rendues ? Quand aura lieu la CAPD ?

L’IA donne (enfin !) les résultats des demandes. Priorité sont données aux CAPPEI de 2018 et en fonction des stages ASH occupés. 5 départs sont actés.

 

5)      ISSR – ARIA

Où en est-on des régularisations des ISSR ?

IA : Seules quelques situations résiduelles restent à traiter.

FO : ARIA : Suite à la réponse du TA de Toulouse concernant la requête d’une collègue (le TA a confirmé que le distancier ARIA n’a pas force de loi et que la distance effectuée pour les remplacements doit être contrôlée par l’IA), entendez-vous étudier les situations des collègues sans qu’il soit nécessaire d’ester en justice à chaque fois ?

IA : Oui nous étudierons les demandes et y répondrons favorablement si elles sont justifiées.

[Ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant. C’est donc un recul à mettre au compte de la combativité des collègues concernés aidés du SNUDI-FO].

 

6)      AESH – PIAL

Lors de la dernière audience du SNUDI-FO, vous nous avez indiqué qu’un point précisant le fonctionnement des PIAL était prévu. Qu’en est-il ?

 

IA : Elle aura lieu avant les vacances. A suivre…

 

 

Autres informations :

 

CPRE :

330 admis +26 en liste complémentaire.

Les lauréats du CRPE devraient connaître leur département mardi 25.

 

 

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