Rechercher sur le Site

Consignes relatives aux droits à l’expression et l’information
Publié le 12 avril 2019 | SNUDI-FO 31
PDF - 96.1 ko
Consignes relatives aux droits à l’expression et l’information

La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires par l’article 6 du décret de juillet 1983 :

« La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses... »

Ce gouvernement aux abois met en place un cadre répressif (voir de violences contre les manifestants) pour tenter d’empêcher que les revendications ne s’expriment.

Et pour lui, tout est bon pour essayer d’intimider les collègues.

Jusqu'à présent, une certaine souplesse était de mise mais face au durcissement fort de la logique répressive (plaintes déposées dans certains départements, intervention de la hiérarchie...), nous tenons à communiquer certaines règles afin de ne pas être inquiété inutilement.

Le droit syndical et le droit de pouvoir s’organiser dans des syndicats nous couvrent de manière indiscutable en respectant le cadre ci-dessous :

  • Les tracts et explications de la loi Blanquer à l’adresse des parents doivent  :

    * avoir un entête syndical (nom du ou des syndicats avec une adresse) ;

    * porter la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » ;

    * être imprimés de préférence sur un fond en couleur (articles 3 et 15 de la loi 29/07/1881 sur la liberté de la presse) car les textes en noir sur fond blanc sont normalement réservés aux autorités officielles.

    Ces tracts doivent être distribués à la sortie de l’école (hors temps scolaire).

    Ne pas les mettre dans les cahiers de correspondance ou de liaison ou les cartables et sacs des élèves !

  • Il est préférable qu’un enseignant qui s’exprime dans une assemblée générale publique de parents le fasse en tant que syndicaliste (il n’est pas nécessaire de préciser une organisation).

  • De même les banderoles sur les grilles de l’école, quand elles sont à l’initiative d’enseignants doivent comporter un sigle syndical.

  • Il n’y a aucune obligation pour un directeur d’école de répondre favorablement à un IEN qui demande de retirer une banderole mise en place par les parents d’élèves (leur demander de mettre la mention « parents d’élèves » sur leur banderole).

  • Une directrice ou un directeur d’école peut sans problème laisser les représentants de parents d’élèves de l’école afficher un tract contre la loi Blanquer sur le panneau réservé à ces associations.

    Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à saisir le syndicat.

cale




Documents Liés
Consignes relatives aux droits à l’expression et l’information
PDF - 96.1 ko
Réunions à venir

RIS TRS 2019

Date à préciser (en fonction du report CAPD)

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE


93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
PDF - 813.8 ko
4 pages PPCR novembre 2018
PDF - 1 Mo
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
PDF - 284.3 ko
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo