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Compte rendu de la CAPD du 8 avril 2019 (CAPPEI et questions diverses)
Publié le 9 avril 2019 | SNUDI-FO 31
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Compte rendu de la CAPD du 8 avril 2019 (CAPPEI et questions diverses)

 

La CAPD du 8 avril se réunissait afin d’étudier les candidatures au départ en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2019-20.

IA : Les deux dernières années, il n'avait pas été nécessaire d'appliquer des barèmes puisque le nombre de candidatures correspondait au nombre de places possibles.

Année 2017/2018 : 23 candidatures pour 24 départs

Année 2018/2019 : 29 candidatures pour 21 départs (mais il y avait eu 7 désistements et un collègue en arrêt maladie)

Cette année, il y a plus de demandes que de places. Il y a 33 demandes pour 17 départs possibles (compte tenu des contraintes (remplacements, besoins...).

Les critères retenus par l'administration :

-        Avis favorable de l'IEN

-        En exercice en ASH ou ayant eu de l'expérience en ASH

-        AGS supérieure à 2 ans.

 

Seuls 16 collègues correspondaient à ces critères. La 17ème place a été attribuée à une collègue sans expérience dans l'ASH mais ayant une AGS importante (20 ans).

Par ailleurs, une liste complémentaire de 5 collègues est prévue (avis favorable IEN + AGS supérieure à 2 ans).

3 collègues ne relèvent pas du CAPPEI mais des formations leurs seront proposées.

 

Le SNUDI-FO a rappelé que les besoins sont tels qu'il est nécessaire d'envoyer tous les demandeurs en formation. D'autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés. Le SNUDI-FO est intervenu pour demander, à minima, que la liste complémentaire soit élargie. Il y a 7 départs de moins que l’an dernier alors que le nombre de demandes a augmenté et que les besoins sont criants !       

Il est anormal que les collègues n'aient pas été informés des règles au préalable alors qu’une circulaire est parue.

Il aurait fallu annoncer les critères avant. Par exemple, certains collègues avec une AGS inférieure à 2 ans n'auraient peut-être pas demandé des postes en ASH sachant qu'ils ne pourraient pas partir en CAPPEI. La hiérarchie a même répondu à certains de ces collègues qu’un départ était possible et qu’il n’y avait pas de critères bloquants, tels qu’une AGS insuffisante, pour le départ en CAPPEI.  
Il est à souligner que des collègues avec 1 ou 2 ans d’ancienneté sont envoyés, parfois contre leur gré, en ASH mais que lorsqu’ils demandent la formation CAPPEI, ils sont bloqués…

De plus, les critères que nous devinons ne sont pas clairs : pourquoi des remplacements longs en ASH ne sont pas compatibilisés. Il n’y a que 37 demandes et il est tout à fait faisable de regarder de façon fine ce qu’a fait ou non le collègue, en lui demandant de le préciser dans sa demande par exemple.

IA : Réaffirme la nécessité d'imposer des critères de sélection. Le CAPPEI n'est pas le CAPA-SH car désormais les collègues seront des personnes ressources. Une AGS supérieure à 2 ans est donc exigée.

SNUDI-FO : Nous insistons pour que vous élargissiez la liste complémentaire à défaut d'accepter toutes les demandes.

À la suite de notre intervention, l'IA a accepté de prendre 2 collègues en plus dans la liste d'attente (avis favorable ou très favorable de l’IEN, expérience en ASH et AGS supérieure à 1 an).       

Le cas d’une collègue d’un autre département a été défendu. Celle-ci a eu un avis « réservé » d’un IEN hors département. Ceci ne respecte pas la procédure pour déterminer les départs en formation CAPPEI.       
Sur la question des avis « réservés », l’administration a indiqué qu’il s’agissait en fait d’avis considérés comme « défavorables ».

Nous avons également tenu à dénoncer des propos tenus lors de conférences sur le handicap, en présence d’enseignants et de représentants de l’Education nationale, au cours desquelles il est affirmé, par des formateurs hors Education Nationale, qu’il est « facile de se former » et que les enseignants « ne savent pas ou ne veulent pas ». L’IA souligne que ce ne sont pas des propos qui lui appartiennent.

 

Questions diverses :

 

1          Mouvement. Nous vous avons adressé un courrier le 1er avril concernant le nombre de zones infra et les T1 et T2. Pouvons-nous connaître votre réponse ? Voir la lettre envoyée à l’IA.

IA : Il y aura 8 zones infra qui sont retenues comme annoncé au CTSD (il s'agit d'une demande du SE-UNSA, convenant à l’administration). Concernant les T1 et T2, l’IA signale qu’il y a eu un grand nombre de groupe de travail et que les décisions ont été prises au mieux de ce qui était faisable.     

Le SNUDI-FO s'oppose à ce choix et souhaite qu'un plus grand nombre de zones soit possible et que les jeunes collègues, par l’arbitraire de l’algorithme, ne se retrouvent pas en grande difficulté dès leur prise de fonction.

Nous continuerons d’intervenir pour tous les collègues, jeunes ou moins jeunes dans le métier, se retrouvant en difficulté à la suite de ces mauvais choix faits par l’administration.

 

2          PPCR hors classe. Nous demandons le réexamen de l'appréciation des collègues ayant eu "satisfaisant" avec une note pédagogique supérieure ou égale à 18 qui sont passés cette année au 11eme échelon, conformément à la décision que vous avez prise lors de la CAPD du 3 juillet 2018 de passer à « très satisfaisant » les collègues qui répondaient à ces critères. L'envisagez-vous ?

 

IA : Pas de réexamen des appréciations HC 2018. Rappel que les collègues peuvent solliciter les IEN pour avoir des retours.


FO : Nous soulignons l'iniquité de cette position.        


L'IA regardera quelques situations particulières et demande combien de collègues seraient concernés (7).

 

Classe exceptionnelle. Quel sera la date de l'ouverture de la campagne ?

IA : En attente de la circulaire MEN.

 

3          Temps partiel. Les demandes sont maintenant connues. Quelles sont-elles ? Quelles sont celles que vous comptez accepter ou refuser ?

IA : Les temps partiels de droit sont saisis au fil de l'eau. Les temps partiels sur autorisation sont en cours d'étude.

 

4             Même question pour les disponibilités et les détachements.         

IA : Même réponse pour les disponibilités.     

Pour les détachements la règle est la suivante :       

- Concernant l’AEFE : avis favorable en cas de 1ère demande, et défavorable en cas de renouvellement.

- Concernant le détachement vers un corps enseignants ou d'éducation du 2nd degré : avis défavorable en cas de 1ère demande, et favorable en cas de renouvellement (pour un an)

-  Concernant les autres situations, une étude au cas par cas sera faite.

 

 

5          Ineat/exeat. Quel est le calendrier prévu pour ces demandes. Quels seront les critères de classement. Les représentants du personnel seront-ils consultés comme le prévoit la réglementation

 

IA : La circulaire académique est parue le 1er avril 2019 avec pour nouveauté la prise en compte de l'ensemble des priorités légales comme dans le cadre du mouvement interdépartemental. La circulaire départementale est parue ce jour et le retour des demandes est à faire pour le mardi 7 mai 2019.

La Haute-Garonne accordera tous les ineats, mais pas forcément les exeats.

Ils seront traités comme l'an dernier, de façon spécifique.

 

Le SNUDI FO continue de demander que toutes les demandes de temps partiel, de disponibilité et de détachement soient accordées.

 

 

6          AED enseignants. Le projet de loi BLANQUER dont nous demandons le retrait prévoit le recrutement d'AED enseignants dès la rentrée 2019. Les autorités locales sont sollicitées par le ministère pour connaître leurs besoins. Des besoins ont-ils été remontés pour les écoles de la Haute Garonne ? Si oui combien ?

IA : Cela ne fonctionne que pour le 2nd degré dans l'académie de Toulouse. Le 1er degré n'est pour l'instant pas envisagé.

 

Pouvez-vous nous donner le nombre et l'implantation des enseignants contractuels du département ?

IA : 47 contractuels en poste : 22 en ASH, 25 en EMPU/EEPU (+10 en cours de recrutement). Les affectations seront communiquées prochainement.

SNUDI-FO : Nous vous l’avons dit et redit, c’est incompréhensible et inacceptable qu’il y ait des collègues sur liste complémentaire au CRPE et que vous continuiez de recruter des contractuels.

 

7          Salaires. À la suite de notre intervention, le ministère a indiqué que les retards de paiement de l’IDPE seraient réglés sur les paies d'avril et mai. Qu'en est-il ?   

IA : Ce devrait être en effet régularisé sur paye de mai sous réserve de la livraison de la version informatique du MEN.     

Nous vérifierons cela avec les collègues concernés et nous vous demandons un retour lorsque c’est fait.

 

8          ISSR, soucis de paiement et distancier ARIA. Une collègue du département a saisi, avec le SNUDI-FO, le tribunal administratif de Toulouse qui a condamné Madame la Rectrice à payer à payer l'ISSR au taux correspondant à la distance réellement effectuée et non à celle prévue par le distancier ARIA qui indiquait en l'occurrence une distance erronée.        
Avez-vous l'intention comme le demande le TA de Toulouse d'effectuer un réel contrôle des distances parcourues par les titulaires remplaçant afin de leur payer l’ISSR au bon taux ?

IA : ARIA est incrémenté par un distanciel national. Les réclamations sont étudiées au cas par cas et nous corrigerons si nécessaire et si cela nous est signalé. Faites-nous remonter les situations.       

SNUDI-FO : Nous nous félicitons que vous acceptiez de regarder les situations au cas par cas. Avant ce jugement et depuis plusieurs années, nous nous heurtions à un refus. Si le SNUDI-FO a saisi avec la collègue le TA, c’est bien parce qu’aucune solution n’a pu être trouvée pour cette situation.

 

De plus, nous souhaiterions un point sur les situations ISSR pour lesquelles nous vous avons saisi à partir de décembre 2018. Nous avons également demandé que les collègues puissent remplir eux-mêmes les relevés ARIA afin d'éviter les erreurs récurrentes constatées.

IA : Un récapitulatif est en cours et va vous être envoyé.

 

9          Plusieurs académies ont publié les circulaires et formulaires détaillant la mise en place du CPF. Qu'en est-il pour notre académie ?     

IA : L'académie de Toulouse est en attenter des consignes ministérielles.         

Les organisations syndicales déplorent cette situation et signifient à l'IA que cela se fait par exemple dans l'académie de Montpellier.

 

10           Les départs en stage MIN doivent faire l'objet d'une étude en CAPD. Comptez-vous répondre à cette obligation réglementaire ?           

IA : Oui, je respecterai la réglementation et j’accède à votre demande.

 

11 : Divers.   

Les OS ont fait part à l'IA des conséquences regrettables liées à la disparition du CARMI (chargé de l'interprétariat dans les écoles). 

IA : C'est un problème qui dépend de la ville de Toulouse. Le sous-préfet a été saisi. Il n'y a pas de réponse. L'IA n'est pas en mesure de mettre en place un pôle de traducteurs. Quelques pistes suggérées : CVRE, MDS, associations, consulats...

Il est anormal que la mairie de Toulouse décide de ne plus l’assumer et le SNUDI-FO rappellera cela lors de l’audience auprès de la mairie de Toulouse du 16 avril. Nous saisirons également les services de l’IA pour que la demande soit faite auprès de la mairie ou que ces besoins soient assumés par l’employeur le cas échéant.

 

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