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Compte-rendu des CTSD et CDEN des mercredi 5 septembre et vendredi 7 septembre 2018
Publié le 10 septembre 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu des CTSD et CDEN des mercredi 5 septembre et vendredi 7 septembre 2018

Sommaire

Bilan carte scolaire

Plan annuel de formation des nouveaux directeurs titulaire

Liste complémentaire au concours de 2018

Organisation de l'APC

 

Bilan carte scolaire

 

Comme lors des autres phases de ce mouvement, ces instances sont marquées par le manque de postes dans notre département à forte pression démographique. Plus de 1520 nouveaux élèves en Haute Garonne et seulement 130 postes supplémentaires alloués (une bonne partie est utilisée pour le dédoublement des CP-CE1 en éducation prioritaire).

Nouveauté inadmissible, cette rentrée est marquée par des fermetures de classe en septembre ! Le SNUDI FO a revendiqué qu’aucune classe ne soit fermée à cette phase d’ajustement (voir déclaration)

Plusieurs délégations d'école se sont rassemblées lors de ce CDEN à l'appel de FO et d'autres organisations. FO a accompagné en délégation 3 écoles (Lévignac maternelle, Cintegabelle élémentaire, Laffite-Vigordane élémentaire). Cette dernière école a eu sa fermeture annulée.

L’IA a refusé de nombreuses ouvertures de classe dans des écoles qui comptent pourtant des moyennes très proches du seuil indicatif à la rentrée et dont les prévisions d’inscriptions laissent prévoir des classes surchargées dans l’année.

L’IA a annoncé la volonté de changer la manière dont est réfléchie la carte scolaire en général pour être au plus près de la réalité des besoins et veut créer pour cela un groupe de travail. Malheureusement elle n’a pas dit si elle comptait enfin mieux anticiper les inscriptions en cours d’année pour ouvrir des classes !

A noter que les élèves d’ULIS et d’UPE2A ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs.

Vous trouverez en ligne les détails des mesures de carte scolaire prises par l'Inspectrice d'Académie suite au CDEN du 7 septembre.

 

Le solde des Equivalents Temps Plein avant mesures était de +4,11 ETP (Emploi Temps Plein).

 

En résumé, après mesures :

 

18 postes supprimés en cette rentrée (12 fermetures classe, 4 PDQMC et 2 poste de conseillers pédagogiques).

21 ouvertures de classe ont été décidées.

8 ouvertures conditionnelles abandonnées.

2 décharges exceptionnelles de direction ont été accordées.

 

 

Nous avons défendu lors des instances de carte scolaire tous les dossiers confiés par les collègues. Bien que certaines situations portées par le SNUDI-FO aient obtenu satisfaction, l’ensemble des dispositions prise par l’IA restent bien en dessous des besoins. Ces décisions inacceptables ont conduit la FNEC-FP FO à voter contre ce projet aux deux phases de la carte scolaire.

 

Vote lors du CTSD (5/09/2018) sur les mesures de carte scolaire :

 

Contre : FO, SNUipp

Abstention : Unsa, Cfdt

 

Vote lors du CDEN (7/09/2018) sur les mesures de carte scolaire :

 

Contre : FO, SNUipp, Unsa, FCPE

Abstention : Cfdt, PEEP, représentants des maires

 

 

Plan annuel de formation des nouveaux directeurs titulaires   

L’IA a annoncé les semaines de formation dédiées aux nouveaux directeurs titulaires et certains directeurs nommés à titre provisoire l’année passée. Elle communiquera les contenus prochainement.

Semaines dédiées :

- Du 25 au 29 septembre 2018 ;

- du 8 au 12 octobre ;

- du 19 au 23 novembre ;

- du 14 au 18 janvier 2019 ;

- du 24 au 27 juin 2019.    

Mme Méry (IEN adjointe à l’IA) a indiqué que les IEN doivent avoir un regard particulier et faire des réunions de formation envers les nouveaux directeurs nommés à titre provisoire.

 

Liste complémentaire au concours de 2018

 

Le SNUDI FO revendique le recrutement de la liste complémentaire pour subvenir au manque d’enseignants. C’est une solution réglementaire et beaucoup plus équitable que le recours aux contractuels comme cela se fait depuis deux ans.

 

Interrogée à ce sujet et sur le nombre de démission de PES, l’IA a indiqué ne pas pouvoir répondre dans cette instance et ne pas connaître aujourd’hui le nombre de démission. Elle doit nous le communiquer ultérieurement. Elle ajoute qu’elle n’a pas le pouvoir de faire appel à la liste complémentaire sans l’aval du ministère. Nous avons de notre côté obtenu l’information qu’un seul recrutement, après démission d’un PES, avait été acté sur la liste complémentaire à ce jour.

 

Organisation de l'APC

 

Question de la FNEC-FP FO 31 posée lors du CTSD :

 

« Des collègues nous ont saisis car leur IEN demande une harmonisation des horaires d’APC sur toute la commune. Or l’article 2 du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit que «l'organisation générale des activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN de la circonscription sur proposition du Conseil des maîtres.» et l’article 3 du Décret n° 2017-444 du29 mars 2017 arrête que «Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école». Ce sont les uniques points règlementaires qui s’imposent. Il appartient ainsi à l’IEN de valider le projet du Conseil des Maîtres dans la mesure où celui-ci est conforme. Pouvez-vous nous confirmer que les horaires d’APC ne peuvent être imposés à l’enseignant et au conseil des maîtres sauf à être choisis sur des créneaux horaires extravagants? »

 

La DASEN a rappelé que « les enseignants et les directeurs sont pertinents pour organiser de façon intelligente l’APC et qu’il est compliqué de s’harmoniser sur une commune. Elle a rajouté qu’elle faisait toute confiance aux équipes et que celles-ci avaient la liberté de s’organiser sur l’année et sur la semaine comme elles le souhaitaient dans l’intérêt des élèves. »

 

Elle va communiquer avec les IEN en ce sens.

 

Le SNUDI-FO invite donc les équipes qui auraient vu leur proposition d'organisation refusée par l'IEN à saisir le syndicat qui interviendra pour que la proposition de l'équipe soit respectée.

 

Quant au contenu de l’APC, Madame l’Inspectrice n’a écarté aucune approche signalant que « toutes activités pouvaient contenir des aspects langagiers » et qu’elle pouvait concerner tous les élèves de l’école dans le cadre d’un projet.

 

 

 

 

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