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Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2018
Publié le 28 juin 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2018

A l’ordre du jour :

Mouvement 2ème phase

Temps partiels recours

Questions diverses :

Temps partiels

Disponibilités et détachements 

Promotion à la hors classe

RDV de carrière

Direction d’école

Remplacement

Retards de paiement d’ISSR et de primes REP/REP+

2ème journée de prérentrée

Contractuels dans le premier degré

Cumul d’activités

 

 

 

Mouvement 

Calendrier

FO : nous constatons encore une fois cette année que les opérations du mouvement sont très tardives. Les PES connaîtront leur affectation la veille de la sortie et la 3ème phase aura encore lieu pendant les vacances. Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail pour les enseignants.

IA : j’en suis consciente et je souhaite avancer les opérations du mouvement l’année prochaine.

 

Vœux géographiques 

L’administration est en mesure de répondre à notre question posée à la phase 1 sur le fonctionnement de l’attribution des vœux géographiques. Si le collègue a fait dans sa liste de vœux au moins un vœu précis contenu dans la zone géographique et placé avant le vœu géographique, l’affectation se fera au plus près du premier vœu précis. Ce vœu précis doit être du même type que le vœu géographique (ECEL, ECMA, …).

 

Postes à profil 

Il y aura un nouvel appel à candidature à la phase 3 pour les postes restés vacants.

Rappel de la position de FO : nous sommes opposés à tout profilage de poste.

 

Temps partiels

L’administration nous fournit quelques données chiffrées : il y a eu cette année 471 demandes sur autorisation. 136 autorisations ont été accordées, dont 122 pour motif médical.

Sur les 335 refus, 69 collègues ont décidé de faire un recours gracieux et de saisir la CAPD. 

 

[NB : les dossiers des collègues qui ont fait un recours gracieux sans saisir la CAPD ne sont pas évoqués.

Si vous souhaités être défendus en CAPD, n’oubliez pas de faire la saisine.]

 

L’IA nous indique qu’elle oppose un refus de principe aux demandes sur autorisation puis elle les étudie au cas par cas. Elle n’a pas de critère d’attribution particulier.

 

FO défend les dossiers que les collègues lui ont confiés.

 

L’IA prononce 19 accords supplémentaires, si les collègues sont d’accord pour du 80 %.

Les demandes oubliées par l’administration et celles arrivées après le 20 juin seront étudiées à la CAPD du 3 juillet.

 

FO revendique que tous les temps partiels soient accordés à la quotité demandée. D’une part, les collègues qui en font la demande en ont vraiment besoin, d’autre part, le 31 est un département qui ne souffre pas d’un déficit de candidats au concours et les recrutements sont possibles.

 

Disponibilités et détachements 

IA : Sauf situations particulières, les premières demandes de disponibilité sont refusées. Les demandes de renouvellements sont étudiées au cas par cas.

Les demandes individuelles d’examen en CAPD des situations de refus de disponibilités et de refus de détachements seront examinées lors de la CAPD du 3 juillet.

 

Info : sur 154 demandes de disponibilité pour la rentrée 2018, l’IA en a accordé pour le moment 77.

 

FO : nous demandons que toutes les demandes soient accordées dès la première année ; le 31 est un département qui ne souffre pas d’un déficit de candidats au concours et les recrutements sont possibles.

NB : si votre demande de disponibilité ou de détachement a été refusée et que vous souhaitez faire un recours auprès de l’IA, saisissez la CAPD et envoyez votre dossier à FO qui vous défendra la 3 juillet.

 

Promotion à la hors classe

Info : les avis des IEN doivent être consultables sur Iprof à partir de 26 juin. Les IEN émettent des avis qui vont de « à consolider » à « très satisfaisant ». L’appréciation de l’IA sera communiquée aux agents à l’issue de la CAPD du 3 juillet. L’IA porte une appréciation d’après ces avis, qui va de « à consolider » à « excellent ». Des avis d’IEN « satisfaisant » pourront donner l’appréciation « très satisfaisant » et des avis « très satisfaisant » l’appréciation « excellent ». Les appréciations « à consolider » resteront à la marge mais tous les avis de l’IEN « à consolider » ne deviendront pas « satisfaisant ». En cas d’égalité de barème, les agents seront départagés à l’ancienneté dans le corps des PE.

 

IA : les organisations syndicales seront destinataires d’un document de travail comportant le détail du barème des collègues quelques jours avant la CAPD. Une fois l’appréciation de l’IA officiellement communiquée aux collègues, ils auront la possibilité de faire un recours auprès de l’IA pour demander sa requalification.

 

Position de FO (voir le compte-rendu de l’audience) : nous sommes contre PPCR et avons voté contre. Les faits nous donnent raison. Nous sommes saisis par des centaines de PE. Ce qui domine dans les retours, c’est la consternation, la colère. Certains collègues ont eu des avis « satisfaisant » voire « à consolider », sans aucune explication, sans visite de l’IEN. Ils ne se sentent pas reconnus et trouvent ces avis injustifiés et injustes. Les collègues souhaitent légitimement connaître la raison pour laquelle ils n’ont pas l’avis maximal. Nous donnons pour consigne aux collègues d’écrire à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN pour demander les raisons de l’avis de l’IEN. Pour le SNUDI-FO, un enseignant qui remplit ses missions d’enseignement au quotidien, depuis des dizaines d’années est par définition un enseignant « remarquable ». C’est bien ce cadre de « tri » voulu par l’évaluation-PPCR, sur des critères subjectifs et arbitraires, que nous combattons. Pour le SNUDI-FO, l’avis de l’IEN aussi bien que l’appréciation de l’IA doivent pouvoir évoluer dans le temps.

Nous constatons que de nombreux collègues qui avec l’ancienne méthode passaient très probablement à la hors classe n’ont plus aucune certitude avec un avis « satisfaisant » de l’IEN ou pire « à consolider ». Il est pour nous anormal que des collègues qui ont une note élevée et une AGS importante ne passent pas à la hors classe comme ils pouvaient y prétendre.

En cas d’égalité de barème, nous demandons que ce soit l’ancienneté générale de service qui soit utilisée pour le départage et non celle dans le corps de PE. Sinon, les ex-instituteurs seront lésés.

Avant PPCR, même si tout est améliorable, nous avions un barème chiffré avec la note et l’AGS, des points basés sur des critères objectifs. Nous savions combien seraient promus. Nous pouvions même avoir une idée de l’année de passage à la hors classe. Maintenant avec PPCR, le « secret défense » est de mise. Votre appréciation est connue seulement 8 jours avant. Elle est définitive, quasi incontestable, non révisable. Personne ne sait combien il y a de promus et vous risquez fort de ne jamais savoir ni si, ni quand vous serez promu. Avant ce n’était pas toujours bien, maintenant c’est toujours pire.

 

RDV de carrière

IA : les comptes-rendus seront consultables sur Iprof à partir du 2 juillet.

 

Direction d’école

IA : La mise en place des tuteurs pour les nouveaux directeurs sera effective à la rentrée. Ils seront désignés par les IEN. La DPE lancera le paiement forfaitaire après service fait, donc en juillet 2019.

Le stage de formation des nouveaux directeurs qui devait avoir lieu en juin a été annulé pour « absence de potentiel de remplaçants ».

 

FO a fait remarquer au conseil de formation du 26 juin qu’il était inadmissible que la formation continue soit sacrifiée par manque de remplaçants alors que le 31 est un département qui ne souffre pas d’un déficit de candidats au concours et les recrutements sont possibles.

 

Remplacement

IA : il y a un net déficit de remplacement sur le département. Une étude est en cours pour en connaître les causes (gestion, état de santé des remplaçants …). Ce déficit est constant depuis le mois de décembre alors que généralement, en mai, la situation s’apaise un peu.

Actuellement, nous gérons selon l’urgence. Nous prenons en compte prioritairement les écoles du nord de Toulouse. Hors Toulouse, nous prenons en compte la taille de l’école, le profil des élèves et le nombre de journées déjà remplacées.

Sur Toulouse, il y a mutualisation des remplaçants des différentes circonscriptions et hors Toulouse, il y a une communication possible entre circonscriptions limitrophes.

Les BDFC sont gérés au niveau départemental.

 

Pour FO, il faut créer des postes de remplaçants en nombre suffisant (plusieurs dizaines). Les conditions de travail des collègues titulaires aussi bien que remplaçants sont devenues extrêmement difficiles. Ce n’est pas la fusion des remplaçants qui va régler le problème. Elle va plutôt l’aggraver en ne respectant pas les préférences des collègues et en sacrifiant les remplacements courts.

 

Retards de paiement d’ISSR et de primes REP/REP+

IA : notre objectif est que tout soit régularisé pour le 20 juillet.

 

FO communique régulièrement avec la DPE sur ce sujet et suit des dizaines de dossiers. Communiquez-nous vos demandes.

 

2ème journée de prérentrée

Info : le texte officiel dit « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

 

Pour FO, il n’existe pas de 2ème journée de prérentrée. Si 2 ½ journées doivent être dégagées dans le courant de l’année scolaire, cela ne peut être que dans le cadre de nos obligations réglementaires de service (ORS), c’est-à-dire des 108 h.

 

L’IA est d’accord sur le fait que ce temps de travail fait partie du temps annuel. Elle n’est pas opposée à ce que ces heures se fassent la veille de la prérentrée, mais c’est la rectrice qui prendra sa décision sur ce sujet afin d’harmoniser l’académie.

 

Contractuels dans le premier degré

IA : 43 contractuels ont été recrutés cette année en Haute-Garonne.

 

Pour FO, il est inacceptable que des contractuels soient recrutés alors qu’il y a encore une cinquantaine de personnes sur la liste complémentaire du CRPE.

 

Cumul d’activités

IA : le cumul d’activité est impossible à temps partiel. Un cumul d’activité même bénévole doit être demandé et autorisé. L’autorisation de cumul doit être demandée annuellement. L’IA n’a pas de raisons de refuser les autorisations de cumul sauf si un agent est en grande difficultés dans sa fonction initiale de PE.

 

 

 

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