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Déclaration FO CAPD du 26 juin 2018
Publié le 26 juin 2018 | snudi FO 31
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Déclaration FO CAPD du 26 juin 2018

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

 

A l’occasion de cette CAPD, le SNUDI-FO souhaite rappeler son attachement à l’existence des commissions administratives paritaires, aujourd’hui menacées.

 

Le gouvernement, témoignant d’un mépris sans nom pour les syndicats, vient d’annoncer sa volonté de supprimer des milliers d’instances paritaires dans la Fonction publique.

 

En faisant des CAP des coquilles vidées de leur substance, le gouvernement veut individualiser les carrières, laisser les agents seuls face à leur hiérarchie et affaiblir le Statut général des fonctionnaires et les garanties collectives sur les déroulements de carrière.

 

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des accords de Bercy de 2008 que FO n’a pas signés. Elles éclairent les enjeux du « nouveau contrat social avec les agents de la Fonction publique » que le gouvernement veut imposer, afin de substituer le contrat au statut, pousser vers la sortie des milliers d’agents à travers un plan de départs dits « volontaires » et individualiser les rémunérations, remettant en cause la conception républicaine de la Fonction publique.

 

Le SNUDI-FO demande le retrait de ces mesures, rappelle son attachement indéfectible au paritarisme dans les CAP et son rétablissement dans les CT et les CHSCT. La CEF exige le maintien de ces trois instances avec toutes leurs prérogatives en matière de droit à mutation, de déroulement de carrière, de dotation en postes et donc en personnels.

 

Nous nous réunissons alors que, avec la campagne de promotion à la hors-classe, les personnels subissent les effets néfastes du protocole PPCR.

 

Le SNUDI-FO rappelle que Force Ouvrière n’a pas signé ce protocole. Il rappelle également que ce protocole était minoritaire parmi les syndicats de la fonction publique (puisque FO, la CGT et SUD ne l’ont pas signé au contraire de la FSU, de la CFDT et de l’UNSA) et qu’il a été imposé par un coup de force antidémocratique par le précédent gouvernement.

 

Au vu du déroulement des CAPD hors-classe, le SNUDI-FO se félicite tous les jours que Force Ouvrière n’ait pas signé ce protocole.

 

Tout d’abord, alors que la note de service invitait les DASEN à réunir les CAPD avant le 31 mai, l’arrêté fixant le pourcentage de promus n’est toujours pas paru ! Pour autant, dans les départements, des nombres de promus sont annoncés… c’est à n’y rien comprendre !

 

Nous remarquons que ces chiffres sont bien souvent en dessous de ceux de l’année dernière. Non seulement PPCR n’assure pas une carrière complète sur deux grades, mais en plus PPCR diminue le nombre de promus !

 

Les collègues découvrent bien souvent avec stupéfaction l’avis porté par l’IEN. Des personnels bien notés se retrouvent seulement « satisfaisant ». Des personnels qui n’ont jamais vu leur IEN se retrouvent « à consolider »… PPCR instaure le règne de l’arbitraire et du fait du prince, ce que nous ne pouvons accepter.

 

D’autant plus que, d’après la circulaire sur la hors-classe, qui stipule « J'appelle votre attention sur le fait que l'appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l'agent n'est pas promu au titre de la présente campagne. », les appréciations resteront gravées dans le marbre.

 

Le SNUDI-FO invite donc les personnels à demander les explications de l’avis porté par l’IEN et le réexamen de leur situation s’ils s’estiment lésés.

 

Le SNUDI-FO défendra les situations de tous les collègues qui l’auront saisi lors de la CAPD du 3 juillet et souhaite que toutes les demandes de réexamen soient étudiées avec attention et bienveillance.

 

Le SNUDI-FO continuera d’intervenir auprès du ministère pour demander l’abrogation du PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels.

 

Concernant les points à l’ordre du jour, sur le mouvement, nous constatons que cette année encore, la 3ème phase du mouvement aura lieu après la sortie scolaire. Concrètement, des centaines de collègues effectueront leur rentrée sans connaître leur niveau de classe. Nous considérons qu’il y a la possibilité d’accélérer le calendrier tout en maintenant les deux phases de mouvement informatisées.

 

Sur les temps partiels, nous estimons que toutes les demandes, y compris sur autorisation, doivent être satisfaites et que notre département a les moyens de le faire. Les demandes de temps partiel reflètent un réel besoin de la part des collègues et cela doit être pris en compte au niveau humain et non dans une logique comptable.

Pour FO, le manque d’enseignants ne peut pas être mis en avant puisque notre département est attractif du point de vue du recrutement : il y a encore à ce jour plus de 50 personnes sur la liste d’attente du CRPE. Le SNUDI-FO demande donc que les refus de temps partiels tout comme les refus de disponibilité et de détachement soient réexaminés. Les demandes des collègues doivent être entendues et satisfaites.

Enfin, nous l’avons posé en question diverse, nous souhaitons savoir quand les demandes d’ineats-exeats seront traitées et examinées en CAPD.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

cale




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