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Compte-rendu du CDEN du 4 juin 2018
Publié le 6 juin 2018 | snudi FO 31

Sommaire :

 

Carte scolaire

Informations sur la dotation

Rappel phase 1 (février)

Phase 2

Dédoublements et organisation des classes dans les écoles REP et REP+ :

Co-intervention en dédoublement

Seuils et effectifs

Écoles du nord de Toulouse et du nord de Muret

ULIS

Décharges de direction

Rythmes scolaires

 

 

Carte scolaire

FO a défendu les dossiers des écoles qui lui ont transmis leur situation (35 écoles) et a obtenu des ouvertures et des levées de blocages.

Vous trouverez les mesures à l'issue du CDEN en PJ. N'hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute information.

 

Votes des organisation syndicales :

FO : contre (CTSD : contre)
FSU : contre (CTSD : contre)
UNSA : contre (CTSD : abstention)
CFDT : abstention (CTSD : contre)

 

Informations sur la dotation

La dotation départementale en 2018 est de 130 postes. Sur ces 130 postes, 39 sont ponctionnés pour les ouvertures de dédoublements en REP et REP+ et 19 postes ont déjà été utilisés par anticipation à la rentrée 2017. Il ne reste donc en réalité que 72 postes pour les ouvertures de classes nécessaires et les créations de postes de remplaçants indispensables.

Pour FO, tous les postes de la dotation, déjà largement insuffisante, doivent servir à ouvrir des classes et à créer des postes de remplaçants. FO n'accepte pas que la mesure Blanquer réalisée sans les moyens suffisants ponctionne des postes et fasse mécaniquement monter les effectifs des autres classes.

 

Rappel phase 1 (février)

·         85 ouvertures de classes / 62 fermetures de classes / 27 blocages de classes

·         48 dédoublements CP-CE1

·         20 ouvertures de postes divers / 19 fermetures de postes divers

·         18 ouvertures conditionnelles (les classes ne sont pas ouvertes)

Bilan : 72 postes utilisés sur la dotation, dont 23 seulement pour les classes ordinaires et 2 postes de remplaçants.

 

Phase 2

·         33 ouvertures de classe + 2 annulations de fermeture /11 fermetures

·         6 blocages / 19 levées de blocages

·         20 ouvertures conditionelles

·         9 transformations de postes dédoublements en postes de remplaçants

·         2 postes dédoublements transformés en postes autres classes

Bilan : 24 postes utilisés pour les ouvertures de classes.

L'IA laisse de nombreuses situations en suspens et préfère recompter les effectifs à la rentrée pour définir les dernières ouvertures et fermetures.

A ce jour, 47 créations de classes sont effectives pour une augmentation prévue de 1500 à 2000 élèves. C'est donc une classe par tranche de 32 à 43 élèves. C'est encore une dégradation de nos conditions de travail.

Attention : l'IA recomptera tous les effectifs à la rentrée et envisage de fermer là où les effectifs le justifieront.

FO revendique chaque année que la grande majorité des ouvertures de classes se fasse dès février et qu'il n'y ait pas de fermeture prononcée après la première phase du mouvement. Il est inacceptable qu'un collègue nommé à titre définitif perde son poste, ne puisse valablement participer au mouvement et ne puisse être nommé qu'à titre provisoire pour l'année suivante.

Comment accepter qu'une école qui a commencé à fonctionner voie son organisation changer une semaine après la rentrée ?

Si c'est pour une ouverture, le collègue nommé au dernier moment n'a pas pu anticiper, prendre contact, préparer sa classe, choisir son matériel...  Si c'est pour une fermeture, le collègue concerné, qui a commencé à s'investir ou qui s'investit déjà dans sa classe depuis des années, se retrouve sans poste du jour au lendemain, dans l'incertitude de son avenir, sans aucune garantie de retrouver un poste qui lui convienne, tant au niveau pédagogique qu'au niveau géographique.

Dans tous les cas, l'équipe est obligée de revoir en urgence toute l'organisation de l'école, de refaire les classes, les emplois du temps, les services, etc ... Les élèves sont obligés de changer de classe et d'enseignant et c'est à l'équipe d'expliquer la situation aux parents.

 

Dédoublements et organisation des classes dans les écoles REP et REP+ :

L'IA a recompté les effectifs des REP et REP+ et a choisi de récupérer des postes d'adjoints pour les transformer en postes de remplaçants ou en postes pour les autres niveaux.

Les collègues impactés par une transformation de leur poste en poste de remplaçant et qui ne souhaitent pas y rester auront une priorité de fermeture de poste au deuxième mouvement et l'année prochaine. S'ils n'obtiennent pas satisfaction au deuxième mouvement, ils pourront faire une demande de délégation.

Bien sûr il faut créer des postes de remplaçants mais il est tout aussi inacceptable que les collègues nommés au premier mouvement sur des postes "dédoublements" voient leur poste transformé en poste de remplaçant aujourd'hui.

Tous ces collègues ont commencé à s'investir dans leur nouveau poste, ont pris contact avec l'équipe, fait des projets, fait des commandes, les équipes ont fait la répartition des classes. Les fermetures ou transformations se font au mépris des collègues et des équipes.

 

L'IA estime que les CP dédoublés peuvent monter jusqu'à 12 ou 13 et les CE1 jusqu'à 15. Les autres niveaux peuvent aller jusqu'à 24 en REP+ et 25 ou plus en REP.

FO ne peut pas accepter que les effectifs augmentent de cette manière et que les seuils en vigueur actuellement soient balayés. C'est la disparition du dispositif REP ou REP+ pour les élèves des autres niveaux. C'est bien la preuve que la mesure Blanquer est mise en place sans les moyens suffisants, en dépit du bon sens et au détriment des élèves.

 

FO : La mesure Blanquer va à l'encontre du statut des directeurs qui ont la prérogative de répartir les moyens d'enseignement dans l'école après avis du conseil des maîtres. On ne peut pas obliger les équipes à faire les dédoublements comme demandé par l'institution. Que va-t-il se passer pour les équipes qui souhaiteraient prélever un dédoublement CP pour faire baisser les effectifs dans les autres classes ?

IA : C'est effectivement au conseil des maîtres et au directeur de décider de la répartition. Nous sommes dans le conseil. Il n'y a pas d'obligation mais les écoles devront rendre compte des résultats des élèves. Si une équipe veut changer d'organisation, qu'elle nous le soumette par l'intermédiaire de son IEN.

FO prend acte de cette réponse qui respecte le décret de 89 et interviendra en défense de toutes les équipes qui souhaiteront mettre en place leur organisation.

 

Co-intervention en dédoublement

FO : Ce fonctionnement pose de nombreux problèmes.

Quel enseignant sera responsable des élèves de la classe ?

Que se passera-t-il si un des deux enseignants est absent ? Sera-t-il remplacé au même titre que tous les autres collègues ou bien l'enseignant en co-intervention devra-t-il assumer la charge de ses élèves ?

Que se passera-t-il en cas de grève ? L'enseignant non gréviste devra-t-il assumer la charge des élèves de son collègue ?

Que se passera-t-il si la co-intervention n'est plus possible en cours d'année ?

Que se passera-t-il en cas d'absence prolongée d'un enseignant ?

Que se passera-t-il en cas de répartition des élèves d'une autre classe ? L'effectif pourra-t-il monter jusqu'à 26, 28 ou plus ?

Puisque les classes dédoublées peuvent accueillir jusqu'à 15 élèves, cela veut-il dire qu'en co-intervention on peut aller jusqu'à 30 élèves ?

IA : Chaque enseignant sera responsable de ses élèves. En cas de maladie, de grève, de répartition des élèves des autres classes, tout se passera comme pour toutes les autres classes. Le remplaçant nommé devra s'adapter au fonctionnement.

FO : Pour nous, il est inenvisageable de contraindre un remplaçant à fonctionner en co-intervention s'il n'est pas volontaire.

 

Seuils et effectifs

Pour l'IA, les seuils anciennement en vigueur dans le département sont trop rigides et elle préfère parler de repères et faire plus de qualitatif.

Les taux d'encadrement en Haute-Garonne sont particulièrement mauvais, avec un seuil de 32 en maternelle qui est le plus élevé de France. FO revendique pas plus de 25 élèves par classe dans toutes les classes et 20 en éducation prioritaire.

 

Écoles du nord de Toulouse et du nord de Muret

Nous demandons des ouvertures qualitatives pour les écoles du département qui ont une population scolaire difficile, de type REP ou REP+, sans aucun moyen dédié, sans aucune reconnaissance, comme les écoles du nord de Toulouse et l'école Mermoz de Muret. 

L'IA accepte de prononcer des mesures qualitatives. Ce seront des décharges de direction exceptionnelles pour Alphand, Borderouge, Jean Zay et Olympe de Gouge. Ce sera une ouverture de classe à Mermoz.

Pour FO, c'est un premier pas en avant et une reconnaissance des difficultés de ces écoles. Mais cela ne suffit pas. Ces écoles doivent obtenir le classement en REP en 2019. FO suivra et accompagnera dans cette démarche toutes les écoles qui le souhaiteront.

 

ULIS

Même si ONDES compte les effectifs des ULIS dans les écoles, cela n'a pas d'incidence sur la carte scolaire. L'IA ne les comptera pas dans les effectifs des écoles.

Pour FO, la présence d'une ULIS dans une école doit être prise en compte. Comment inclure les élèves dans de bonnes conditions dans des classes déjà chargées à 27 ? Nous revendiquons avec les collègues les ouvertures nécessaires.

3 implantations restent encore à définir.

Cela pose problème car cela signifie que les collègues n'apprendront que tardivement l'implantation d'une ULIS dans leur école, peut-être même à la rentrée. Nous ne cautionnons pas ce fonctionnement.

 

Décharges de direction

Les décharges de direction qui doivent diminuer suite à une fermeture bénéficieront cette année encore de la clause de sauvegarde qui fait qu'elles sont maintenues pour un an si la fermeture intervient après le premier mouvement. Cela laisse au directeurs le choix de participer ou non au mouvement l'année suivante au vu de la modification de leur décharge.

 

Rythmes scolaires

Plus de 80 % des communes fonctionneront à 4 jours à la rentrée 2018.

Enseignants, parents et municipalités ont massivement démontré leur choix d’une école fonctionnant sur 4 jours. La FNEC FP FO ne peut accepter que notre calendrier de travail soit déterminé localement par les municipalités. Elle demande que les 4 jours deviennent la règle sur tout le territoire, en Haute-Garonne comme ailleurs, dès la rentrée 2018.

FO votera pour tous les retours à 4 jours.

L'IA présente les nouvelles modifications de rythmes scolaires :

21 écoles supplémentaires passeront à 4 jours à la rentrée 2018, dans le sud du département.

Il y a un refus de passage à 4 jours suite à une divergence d'opinion entre les parents et la mairie et à une impossibilité des transports scolaires.

7 écoles demandent des modifications d'horaires en restant à 4,5 jours.

FO demande que le vote sur les accords pour les 4 jours soit dissocié des autres mesures.

L'IA refuse.

Pour cette raison, FO s'abstient sur l'ensemble des mesures.

 

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