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CAPD du 8 mars 2018 : Compte-rendu complet du snudi FO
Publié le 12 mars 2018 | snudi FO 31
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CAPD du 8 mars 2018 : Compte-rendu complet du snudi FO

Sommaire :

Liste aptitude aux fonctions de directeur d’école
Promotions-PPCR
Avancement Spécifique d’Ancienneté
Titulaires remplaçants
CP et CE1 « 100 % de réussite »
ATSEM à Toulouse
Plan Vigipirate et accueil des élèves
Accueil des élèves et horaires du CLAE
Contractuels et liste complémentaire
Temps partiel et disponibilité
Evénements hors temps de service _ Stages MIN
Enseignants contractuels
Démissions
Reclassement
CAPPEI
Rythmes scolaires
Livret scolaire unique numérique
Journée de solidarité

Liste aptitude aux fonctions de directeur d’école

 

FO : Nous rappelons que nous sommes défavorables au principe de la liste d’aptitude. La fonction de directeur d’école est pour les raisons que l’on connait (décharges insuffisantes, valorisation salariale insuffisante, surcharge de travail notamment liée à la suppression des aides administratives et responsabilités toujours accrues...) une fonction peu attractive.  Il est important que les collègues volontaires occupent ces fonctions. Il y a des formations pour acquérir certaines compétences. Nous sommes a fortiori  défavorables au profilage des postes de direction.

 

 

IA : Dans les entretiens, on évalue la capacité à se projeter dans la fonction et la motivation. Il faut une bonne représentation des fonctions exercées par le directeur, et une certaine idée de la façon dont le directeur se positionne entre ses collègues et la hiérarchie. Le directeur est un transmetteur, un relais, un soutien auprès des équipes et aussi un lanceur d’alerte à l’égard des supérieurs hiérarchiques.

Cette année, il y a eu 114 inscrits. 62 personnes ont été convoquées, 39 personnes dispensées (en intérim de direction avec un avis favorable de leur IEN). Il y eu 3 renoncements, 4 demandes parvenues hors délais et 6 sans objet (L.A. déjà validée ou ancienneté inférieure à 2 ans). 6 commissions ont été mises en place. Elles ont émis 11 avis défavorables, liés à des difficultés à se projeter sur les fonctions. Certains candidats ont des difficultés à se projeter dans un autre contexte, dans une école à environnement différent.

 

FO : Dans 4 cas, la commission a donné un avis défavorable alors que l’IEN avait donné un avis favorable. Nous demandons que les collègues aient un avis favorable.

 

IA : C’est une fonction sensible et difficile. Il n’y a pas d’avis prépondérant, il faut croiser les regards. Après la CAPD, on communiquera aux agents les avis négatifs. Les entretiens avec les IEN seront très importants. Certaines candidatures sont prématurées. Les IEN ont un rôle de conseil pour l’année suivante. Il faut que l’appréciation soit détaillée et que les éléments qui ont amené l’avis négatif soient donnés. Les candidats peuvent être reçus par les IEN des commissions qui ont émis un avis défavorable, dans le cas de divergence d’avis avec l’IEN de circonscription.

Je fais confiance aux commissions pour évaluer la capacité du candidat à devenir directeur. Dans la démarche du candidat, il doit y avoir une volonté d’aller rencontrer d’autres directeurs et de les voir exercer dans d’autres contextes. On peut aussi se préparer en lisant la littérature institutionnelle sur ce sujet. Il est important de savoir valoriser ce qu’on a fait et cela nécessite sans doute de la formation (comme par exemple dans le cas du CV pour la classe exceptionnelle). On utilise aussi son temps libre, c’est cela aussi la motivation…. Ce n’est pas très compliqué de se préparer un peu.

 

Lecture des avis défavorables des commissions. Vous pouvez nous contacter si vous êtes dans ce cas.

 

Le Snudi FO intervient en défense des collègues qui lui ont confié leur dossier.

Au terme de la discussion, l’IA revient sur 3 avis défavorables des commissions et prononce des avis favorables pour ces collègues qui sont déjà en poste sur une direction.

 

 

Promotions-PPCR 

 

FO : Sur quels critères les enseignants seront-ils évalués sur les quatre appréciations « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider » pour les passages à la classe exceptionnelle et à la hors classe ? Un barème indiquant comment passer de la note pédagogique chiffrée (prenant en compte les éventuels correctifs de retard de note) à l’évaluation sur les quatre appréciations est-il prévu ? 

 

IA : Je ne veux pas faire un tableau de correspondance entre la note et une appréciation. Nous appliquerons le barème du BO. Je me baserai sur l’avis de l’IEN qui se basera sur la note et l’évaluation de la carrière.

 

FO : Qu’est-ce qui en ce cas garantit par exemple à une collègue au 11ème échelon (dernier échelon de la classe normale) avec une note de 19,5 avec le correctif de note d’avoir l’appréciation « excellent » et de pouvoir passer à la Hors-Classe à coup sûr ?

 

IA : Rien ne le garantit mais j’espère que la cohérence primera. Comme nous en avons discuté pour la classe exceptionnelle, il faut passer à une autre culture et mettre en avant les points positifs de sa carrière. Chaque agent doit enrichir et actualiser son CV sur Iprof. On le remettra dans la circulaire pour la Hors-Classe.

 

FO : Selon nos estimations, c’est plus de 1000 collègues qui sont encore à la classe normale et ont dépassé le rendez vous carrière (ils ont plus de deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon). Ce serait plus simple s’il y avait encore un barème cette année. Les IEN vont devoir émettre des avis sur ces plus de 1000 collègues. Sans barème indiquant clairement comment les notes doivent être prises en compte dans l’appréciation, cela ne peut pour nous confiner qu’à l’arbitraire le plus total.

 

De plus, des collègues se voient refuser le report de la visite dans le cadre du RDV carrière. Est-il possible de demander le report dans certains cas ?

 

IA : On peut demander un report du RDV de Carrière à son IEN et il sera accordé s’il est jugé légitime.

 

FO : Que se passe-t-il si un agent ne peut pas avoir son RDV de carrière pour cause de congé, par exemple, et que la plage de temps est passée ?

 

IA : On étudiera la situation de l’agent lors de la CAPD suivante.

 

 

Avancement Spécifique d’Ancienneté

 

FO : Avec PPCR, certains collègues bénéficiant de l’Avancement Spécifique d’Ancienneté se retrouvent lésés. En effet, l’ASA n’est pas prise en compte et des collègues qui normalement devaient être promus avant le 1er septembre 2017 ne le pourraient pas ? Qu’est-il prévu pour compenser cette anomalie et cette perte de salaire pour les collègues ?

 

IA : Nous appliquons la consigne du ministère : pas de prise en compte de l’ASA lorsque l’avancement d’échelon a eu lieu avant le premier septembre 2017. C’est reporté à la prochaine campagne.

 

FO : Nous vous demandons de régler les cas à l’échelle locale. D’une part, les collègues qui partent à la retraite n’auront pas de rattrapage et d’autre part, ce qui sera payé plus tard n’est pas payé aujourd’hui et c’est aujourd’hui que les collègues ont besoin de leur paye.

 

IA : La consigne du ministère est de ne pas faire de rattrapage localement.

 

 

Titulaires remplaçants

 

FO : En quoi la fusion des différentes spécificités de titulaires remplaçants va-t-elle améliorer la situation du remplacement dans notre département ? Si ce projet dont nous revendiquons l’abandon était maintenu, comment les enseignants concernés qui subiraient une modification substantielle de leurs conditions de travail pourraient-ils participer au mouvement avec la garantie d’obtenir un autre poste s’ils le souhaitent ?

 

IA : J'applique la loi.

 

FO : Une circulaire n'a pas force de loi. Dans de nombreux autres départements, cette fusion n'est pas réalisée. Prévoyez-vous la création de postes de titulaires remplaçants pour améliorer la situation du remplacement ?

 

IA : Je souhaite créer des postes de remplaçants. Je le ferai en fonction des moyens disponibles à la rentrée.

 

 

CP et CE1 « 100 % de réussite »

 

FO : La répartition des classes entre les enseignants, décidée par le directeur d’école après avis du conseil des maîtres est-elle maintenue ou des contraintes particulières sont-elles envisagées ?

 

IA : Il n’y a pas de contrainte particulière dans la répartition des classes. Seule une attention particulière sera demandée pour que les CP et CE1 dédoublés ne soient plutôt pas attribués à des enseignants débutants. Si l'action des PDMQDC avait été efficace, aujourd'hui, il n'y aurait plus de difficultés en lecture dans les classes supérieures. Or il y en a toujours. Nous pensons que les CP et CE1 à 12 seront plus efficaces.

 

FO : Les temps partiels vont-ils être un élément particulier ?

 

IA : Non

 

FO : Des équipes indiquent que la mise en place des CP et CE1 « 100 % de réussite » va conduire à charger les autres niveaux ce qu’elles ne souhaitent pas. Elles proposent d’autres organisations avec parfois des effectifs de CP et CE1 supérieur à 12 ou des classes de CP-CE1. Quel est votre point de vue ? Compte tenu des difficultés de locaux, des classes en co-intervention sont-elles prévues ?

 

IA : Une étude de proximité sera faite par les IEN en dialogue avec les équipes. Selon les écoles, il peut y avoir des CP ou CE1 jusqu'à 14 ou 15 ou un CP-CE1 pour réduire le nombre d'ouvertures. Parfois, la mairie a des difficultés à adapter les locaux, donc des décloisonnements ou de la co-intervention sont possibles. Rien n'est interdit, il y a l'esprit et il y a la façon dont on le fait vivre dans les écoles. Les salles informatique ou les BCD peuvent sauter, elles ne sont pas indispensables. Malheureusement les murs ne peuvent pas être poussés.

FO : Nous rappelons notre attachement aux prérogatives du Conseil des maîtres. Ce sont les équipes qui sont au plus près des élèves et qui doivent décider de leur organisation. Il y aura forcément des difficultés si la co-intervention est imposée.

 

 

ATSEM à Toulouse 

 

FO : La réorganisation du service pose de nombreux problèmes dans les écoles. Il ressort notamment que les directeurs d'école doivent en permanence « négocier » auprès de divers responsables municipaux au sujet du service des personnels municipaux présents dans l'école. Cela contredit directement le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école qui précise dans son article 2 : « [Le directeur] organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves. » Que comptez-vous faire pour que le statut des directeurs d'écoles soit respecté dans les écoles maternelles de Toulouse ?

 

IA : Cela a été évoqué lorsque j'ai rencontré le maire et son adjointe chargée de l'éducation. Nous aurons une rencontre avec la mairie de Toulouse le 19 mars prochain. Mme Lozes, inspectrice maternelles sera présente. Il va bientôt y avoir les Assises de la maternelle. Le ministère souhaite valoriser la place des ATSEM. Il faut toujours travailler en bonne intelligence. Des conflits existent mais ils sont relativement rares. Les problèmes de responsabilité du directeur d’école sur les temps dédiés au périscolaire et d'autorité fonctionnelle sur ces personnels sont apparus depuis la réforme des rythmes scolaires.

 

FO : C'est bien là le cœur du problème. La mairie de Toulouse prend des ATSEM sur le temps scolaire pour les affecter à des tâches relevant du périscolaire. De plus, maintenant, elles ne sont plus évaluées que sur le volet périscolaire et plus du tout sur ce qu'elles font dans les classes. C'est la perte du cœur du métier d'ATSEM. Leur fonction est dévoyée.

 

Contractuels et liste complémentaire

 

FO : Combien d'enseignants contractuels sont actuellement en poste et quelles sont leurs affectations ? D'autres enseignants contractuels vont-ils être recrutés ? Combiens de postes vacants sont-ils occupés par un titulaire remplaçant ? Certains départements ont procédé récemment au recrutement d’enseignants par le biais de la liste complémentaire. Dans notre académie, 54 candidats sont toujours disponibles. Le recours à la liste complémentaire est-il envisagé pour pourvoir à la vacance des postes d’ici la fin de l’année scolaire ?

 

IA : 30 contractuels sont actuellement en poste. Il n’y aura pas de recours à la liste complémentaire : l'arbitrage académique est négatif.

 

FO : Dans l'académie de Bordeaux, c'est possible donc pourquoi pas ici ?  

 

 

Temps partiel et disponibilité 

 

FO : Quelle politique entendez-vous mettre en œuvre ?

 

IA : J'accorderai tous les temps partiels de droit, mais pas obligatoirement à la quotité demandée. Les demandes pour convenance personnelle feront l'objet d'une analyse approfondie et je ne les accorderai que dans des situations très particulières. Il n'y aura pas de quotité privilégiée. L'an prochain, l'organisation sera un peu compliquée en raisons des différents rythmes scolaires. Je regarderai donc les situations particulières et non les quotités. J'aurai un regard particulier pour les demandes avec volet médical. Cette année, ces collègues seront eux aussi reçus par les IEN.

 

FO :. Nous vous rappelons que les délégations forcées sont illégales donc le fait que le cas particulier des directeurs et des titulaires remplaçants aient été retirés de la circulaire est pour nous positif. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce qu'un remplaçant soit à temps partiel et il vaut mieux laisser un directeur en poste dans son école même à temps partiel plutôt que de l'obliger à partir.

Dans notre département, nous n'avons aucun souci de recrutement. On peut très bien trouver des collègues pour compléter les postes notamment en utilisant la liste complémentaire. Nous vous demandons un vrai examen des situations au cas par cas.

Avec la dégradation de nos conditions de travail, des collègues sont fatigués et ont vraiment besoin d'une journée dans la semaine pour souffler. C'est d'ailleurs pour cela que le rythme des 4 jours est tellement privilégié au niveau national. Ce n'est pas le cas dans notre département. Ces collègues ont besoin d'un temps partiel et nous vous demandons de leur accorder. Ce n'est pas par plaisir qu'ils renoncent à une partie de leur salaire.

 

IA : Le droit est préservé, mais pour pouvoir assurer le service public, il faut que les postes soient occupés. Les demandes de disponibilité ou de détachement pour convenance personnelles donneront lieu à un avis défavorable la première année. L'avis sera peut-être favorable la deuxième année. Cela laisse le temps aux agents de mûrir leur projet et de prouver leur motivation.

 

Plan Vigipirate et accueil des élèves

FO : Des consignes ont été données pour que les enseignants effectuent le contrôle des entrées des écoles. Cela pose problème, notamment en maternelle, puisque lorsque le directeur n'est pas déchargé, l'accueil organisé traditionnellement en classe ne peut se faire dans toutes les classes. Cette surveillance aux entrées peut-elle être effectuée par des personnels municipaux ?

Dans la négative que proposez-vous ? Nous rappelons que c'est le directeur qui organise les services d'accueil et que si l'accueil est obligatoire il n'est pas une obligation réglementaire de service de l'agent.

 

Réponse de l’IEN adjointe (l’IA ayant quitté la séance) : Les enseignants sont responsables de la sécurité des élèves mais cette responsabilité est collective. Donc si un enseignant est au portail comme le demande Vigipirate, ses élèves sont sous la responsabilité des autres collègues. On peut faire un accueil collectif en maternelle. La sécurité prime sur l'accueil en classe.

 

FO : Cette réponse est la réponse de l’ancien IA sur cette question. Nous souhaitons que cette question soit réexaminée car cette exigence ne repose sur aucune réglementation.

 

Accueil des élèves et horaires du CLAE

 

FO : Les CLAE de certaines communes (c'est le cas à Toulouse) indiquent des horaires de prise en charge des élèves qui sont donc sous la responsabilité du CLAE jusqu'à l'heure de début de la classe (7h30-8h30 et 11h30-13h45 à Toulouse par exemple). Des écoles ont donc organisé leur service pour prendre en charge lors des 10 minutes d'accueil sous leur responsabilité les élèves qui ne sont pas inscrits au CLAE. Des IEN leur indiquent que cela n'est pas possible et que tous les élèves doivent être sous la responsabilité de l'école lors de l'accueil. Qu'en est-il ?

 

IEN A : Nous ne pouvons pas vous fournir de réponse claire. Nous vous fournirons une réponse écrite après avis de l’IA.

 

 

 

Evénements hors temps de service

 

FO : Les enseignants du département sont régulièrement "invités" ou "conviés" par les IEN à des événements dont la présence est "fortement recommandée" ou "nécessaire" hors de leur temps réglementaire de service. Par exemple : visite "math et sciences 31", musique avec conseiller pédagogique, réunions pédagogiques de préparation pour projet (Concert Halle aux grains, école et cinéma), etc ...

Nous revendiquons que ces temps puissent être déduits des 108H et soient ainsi intégrés aux ORS pour les collègues souhaitant y participer.

Nous nous questionnons également sur la question de la responsabilité et des assurances en cas d'accident lors du trajet par exemple. Est-ce que l'IA, en tant qu'employeur, pourrait certifier que les collègues se rendant à ce type de réunions institutionnelles ou en partenariat avec l'Institution sont couverts et considérés en accident de service en cas d'accident ?

 

IEN A : Les collègues seront couverts. Un ordre de mission sera fait de manière rétroactive si besoin.

 

 

Stages MIN

 

FO : Des stages MIN ont été attribués mais la CAPD n'a pas été consultée ou informée. Cela n'est pas réglementaire. Nous vous demandons de rectifier cela.

 

IEN A : Il y a eu un dysfonctionnement. Nous n'avons pas la réponse maintenant.

 

 

Informations diverses

 



Démissions

IA : Depuis le début de l'année il y a eu 19 démissions de titulaires liées à la politique de refus des disponibilités et 5 de stagiaires.

 

Reclassement

IA : Sur les 80 demandes que nous avons reçues, la moitié a déjà été traitée et le reste le sera à temps pour que l'ancienneté soit prise en compte au mouvement. Le rattrapage financier sera rétroactif.

 

CAPPEI

IA : Un appel à candidature sera fait avant la fin du mouvement pour que les personnels puissent candidater sur les postes correspondants. L'ASH fera une proposition qui sera validée par l'IA, l'ESPE et la DAFPEN. Le volume sera le même que l'année dernière, 24 environ.

 

Rythmes scolaires

IA : Un CDEN aura lieu sur ce sujet le 20 mars.


Livret scolaire unique numérique 
IA : Les parents doivent pouvoir accéder au LSU de leur enfant mais l'ensemble du dispositif a pris du retard. Les seules obligations légales sont l'évaluation et la transmission des résultats aux familles. La modalité n'est pas imposée. Le LSU doit être rempli pour les élèves qui partent au collège ou qui changent d'école.


Journée de solidarité
IA : Le Conseil des maîtres propose la ou les dates et les horaires souhaités, l'IEN valide ou pas. Elle peut se faire en plusieurs fois. On peut faire remonter les situations particulières à l'IA.

 

 

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jeudi 11 octobre à partir de 16h30 à l’école élémentaire Marguerite Picart, Portet-Sur-Garonne

lundi 15 octobre à 17h à l’école de Villefranche de Lauragais

lundi 15 octobre à 17h à l’école Anatole France, Toulouse

mercredi 17 octobre à 9h à l Union Départementale de Force Ouvrière, Toulouse

mardi 6 novembre à 17h à l’école primaire de Cépet

lundi 12 novembre à 16h30 à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 13 novembre à 15h30 à l’école primaire de Jean Moulin, Blagnac

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Lettre type RIS IEN

Stages novembre 2018 de 9h à 16h30, sur temps de travail, droit à 12 jours d’absences pour stage par an

Inscription en ligne pour les stages

jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018 : stage militants

15 et 16 novembre 2018  : stage généraliste

jeudi 22 novembre 2018  : spécial inclusion scolaire

vendredi 23 novembre 2018 : spécial direction d’école


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